Responsabilités du fournisseur Clauses Exemplaires

Responsabilités du fournisseur. 3.1 Le Fournisseur doit livrer les Biens et fournir les Services: 3.1.1 conformément aux lois et règlements applicables; 3.1.2 conformément au Contrat (y compris en fournissant toute documentation nécessaire) et à toutes instructions données par le Client; 3.1.3 exempts de tout défaut et libre de tout droit de tiers; et 3.1.4 conformément à un usage particulier spécifié dans le Contrat ou, en l’absence d’un tel usage, conformément à l’usage auquel ces Biens et/ou Services sont habituellement destinés. 3.2 Le Fournisseur veillera à ce que les Biens soient emballés conformément aux normes de l’industrie et à toutes les lois et à tous les règlements applicables, d’une manière adéquate pour préserver et protéger les Biens, et suffisante pour permettre un déchargement et une inspection en toute sécurité au Lieu de livraison approprié. 3.3 Lorsque le Client (ou une Société affiliée du Client sur un Lieu de livraison approprié) constate des problèmes liés à la qualité de la part du Fournisseur, le Client (ou une Société affiliée du Client) en informera le Fournisseur. Nonobstant les autres recours mis à la disposition du Client en vertu du Contrat, le Client peut demander au Fournisseur d’entreprendre, aux risques et aux frais du Fournisseur, toute analyse de la ou des causes du problème de qualité; une telle analyse devant être entreprise et communiquée au Client dans les dix (10) jours civils suivant la notification du ou des problèmes de qualité. Le Client se réserve le droit d’effectuer un audit (effectué par le personnel désigné par le Client, qui peut inclure des experts d’une partie tierce ou le personnel d’une Société affiliée du Client) du Fournisseur sur la base des résultats de l’analyse de la ou des causes ou lorsque le Fournisseur ne se conforme pas à la présente clause. Le Fournisseur informera également le Client de manière proactive s'il a connaissance de problèmes de qualité qui pourraient affecter les Biens et/ou Services, et les dispositions de la présente clause 3.3 s'appliqueront par ailleurs comme si le problème avait été déclaré par le Client. 3.4 Le Client peut émettre des Modifications de commande au Fournisseur, et le Fournisseur doit les mettre en œuvre. Si une Modification de commande entraîne une augmentation ou une diminution du coût ou du temps nécessaire à l’exécution de ces Services ou de la livraison des Biens, un ajustement équitable doit être fait par écrit pour le prix d’achat ou dans le calendrier de livraison, ou les deux. T...
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Responsabilités du fournisseur. 14.1 Le fournisseur s’engage expressément à ne mettre à disposition de la DGNSI que des intervenants autorisés à travailler en Suisse (suisses ou titulaires d’un permis de travail valable). 14.2 Le fournisseur n'assume aucune responsabilité pour tout ce qui concerne l'exécution de la mission par l’intervenant, hormis en matière de respect par l’intervenant de l’accord de confidentialité « Accord de confidentialité Personne Externe » 14.3 Le fournisseur répond uniquement du bon choix de l’intervenant. Il garantit notamment à ce titre que l’intervenant correspond bien, de par sa formation et ses qualités personnelles, au profil requis par la DGNSI et ce pendant toute la durée du contrat spécifique convenu entre les parties. 14.4 Le fournisseur organise les vacances de l’intervenant en tenant compte des congés donnés à l’ensemble du personnel administratif (en particulier les congés de fin d’année) et des besoins du client. 14.5 Sous réserve de cas de force majeure, le fournisseur s’engage à remplacer un intervenant qui ne devrait pas convenir ou ne pourrait plus assumer ses tâches pour cause de maladie ou d’accident de longue durée, de décès ou de démission dans les plus brefs délais, mais au maximum dans les 10 (dix) jours ouvrables dès l’information connue. 14.6 Est considéré comme absence de longue durée pour les cas de maladie ou d’accident, toute absence dépassant les 20 (vingt) jours ouvrables. 14.7 Pour les cas d’absence pour cause de maladie, d’accident ou de démission, le fournisseur prendra à sa charge les 10 (dix) premiers jours prestés par le remplaçant dans le cadre du transfert des connaissances, sauf accord contraire avec le client. 14.8 Pour les autres cas d’absence, le fournisseur prendra à sa charge les 5 (cinq) premiers jours prestés par le remplaçant dans le cadre du transfert des connaissances, sauf accord contraire avec le client. 14.9 Si l’intervenant n’est pas remplacé dans le délai de 10 (dix) jours prévu au chiffre 14.5, le client peut résilier avec effet immédiat et sans pénalité le contrat spécifique relatif à l’intervenant. 14.10 Le fournisseur s’engage à instruire les intervenants afin qu’ils communiquent au plus vite à la DGNSI et à la personne compétente leur absence pour cause de maladie ou d’accident, mais au plus tard le jour même à 9 (neuf) heures, sauf en cas de force majeure. À défaut, il préviendra lui-même la DGNSI de l’absence. 14.11 L’intervenant est soumis, pendant qu'il travaille dans les locaux de l'État, à l'ense...
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Responsabilités du fournisseur. Le fournisseur fera ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité de la connexion Internet vers l'installation du client. A cet effet, il met en œuvre du matériel adapté ainsi que des liaisons suffisamment dimensionnées. La responsabilité du fournisseur ne saurait être engagée si l'installation client est indisponible pour des raisons de force majeure : défaillance de longue durée du réseau de distribution d'électricité ou communications, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre ou autres interventions devines. En cas d'inaccessibilité du service due à des dysfonctionnements techniques du ressort du fournisseur ou de ses sous-traitants habituels, le fournisseur disposera de 48 heures ou deux jours ouvrés pour trouver une solution aux problèmes. Dans le cas où aucune solution ne serait trouvée dans ces délais, le client sera en droit de demander la résiliation du contrat. Le fournisseur est responsable pour la sécurité, confidentialité, durée de conservation et disponibilité des données concernant ces clients (art. 131-13, 226-16, 17, 20, 22 du code pénal). A cet effet le fournisseur a fait une déclaration auprès du CNIL sous le numéro 1553609.
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Responsabilités du fournisseur. 5.2.1 Le fournisseur communiquera au client les mesures qu’il met en œuvre pour garantir, en particulier, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données du client dans le cadre du projet. Le fournisseur expliquera au client au cours d'une réunion en début de projet, ses procédures habituelles en matière de respect de confidentialité et d’intégrité des données et un procès-verbal y relatif sera signé par les parties.
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Responsabilités du fournisseur. Le Fournisseur s’engage à respecter intégralement les obligations qui seraient stipulées dans le cahier des charges, la (les) spécifications du produit ou de l’(des) emballage(s) objet(s) de la Commande. La sous-traitance de tout ou partie de la Commande doit avoir reçu l’agrément écrit et préalable de LA STÉ DEGOISEY. Le Fournisseur s’engage notamment à faire respecter les présentes Conditions Générales par ses sous-traitants agréés. De même, il ne pourra modifier son procédé de fabrication et/ou son site de production sans l’accord préalable de LA STÉ DEGOISEY. En cas de non-respect des spécifications contractuelles constaté après réception, le Fournisseur s’engage à reprendre la Fourniture à ses frais, risques et périls, sans pouvoir prétendre à aucune compensation ou indemnité de la part de LA STÉ DEGOISEY. LA STÉ DEGOISEY se réserve un délai de 30 jours après la livraison pour procéder aux éventuelles réclamations. Le Fournisseur garantit que les produits ou les emballages livrés sont exempts de tout vice ou contamination de quelque sorte que ce soit. Ceci n’exclut en aucune manière la responsabilité pour vice caché qui demeure à la charge du Fournisseur (articles 1641 et suivants du Code Civil). Le Fournisseur s’engage à satisfaire aux obligations légales et règlementaires en vigueur concernant l’emballage et l’étiquetage des matières ou des emballages livrés au titre de la Commande. Il informera LA STÉ DEGOISEY des conditions particulières de stockage nécessaires à leur bonne conservation.
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Responsabilités du fournisseur. 3.1 Le Fournisseur doit livrer les Biens et/ou fournir les Services : 3.1.1 dans le respect des lois et des règlements applicables; 3.1.2 conformément au Contrat et à toutes les instructions du Client; 3.1.3 exempts de défauts et des droits de tiers et adaptés à la fonction particulière précisée dans le Contrat ou, en l’absence de celle-ci; 3.1.4 adaptés à une fin particulière précisée dans le Contrat ou, à défaut, apte aux fins auxquelles ces biens ou services seraient normalement utilisés. 3.2 Le Fournisseur doit s’assurer que les Biens sont emballés conformément aux normes industrielles et de façon à les préserver et les protéger et à permettre le déchargement et l’inspection sécuritaires au Lieu de Livraison approprié. 3.3 Lorsque le Client (ou une Société affiliée du client dans un lieu de livraison pertinent) identifie des problèmes de qualité de la part du Fournisseur, le Client (ou une Société affiliée du client) en informera le Fournisseur. Nonobstant les autres recours dont dispose le Client en vertu du Contrat, le Client peut charger le Fournisseur d'entreprendre, à ses risques et frais, une analyse de la ou des causes profondes des problèmes liés à la qualité, cette analyse devant être entreprise et communiquée au Client dans un délai de dix (10) ans.
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  • Responsabilité Chacune des Parties est considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondus.

  • Responsabilités La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de même, en cas de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnel.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :

  • RESPONSABILITES Chaque partie n'est responsable de l'exécution défectueuse d'une de ses obligations qu'autant que celle-ci est due à sa faute, sa négligence ou à un quelconque manquement à ses obligations contractuelles, dont la preuve incombe à l'autre partie. Dans le cadre du présent Contrat, l'indemnisation due par la partie responsable sera limitée aux seules pertes en capital et en trésorerie subie par l'autre partie, dont elle devra rapporter la preuve. Le Souscripteur ne peut engager la responsabilité de Société Générale en cas de dysfonctionnement, de défaillance ou de retard imputables à un tiers. Le Souscripteur est responsable des actes, des transactions et de toutes les opérations effectuées par l'Administrateur, les Administrateurs Délégués et les Utilisateurs qu'il désigne. Il est notamment responsable des fautes, imprudences ou négligences de ces mandataires tel que le non-respect des pouvoirs internes qui leur sont conférés. En outre, le téléphone mobile et/ou la tablette sont sous la responsabilité exclusive du Souscripteur. Ainsi, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol ou prêt des appareils du Souscripteur. De la même façon, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de divulgation par le Souscripteur à un tiers du code PIN attribué par l'opérateur Télécom au Souscripteur pour protéger son téléphone mobile. La consultation et la diffusion des informations délivrées par les Services mobiles, sont exclusivement de la responsabilité du Souscripteur. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l'opérateur télécom et le Souscripteur. Toute opération effectuée conformément aux modes d'accès prévus dans le présent Contrat sera réputée faite par le Souscripteur et il en est seul responsable ainsi que de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de manipulation de sa part.

  • RESPONSABILITE Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueur.

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira au moins une fois par exercice (d’avril à mars) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera un remplaçant pour ce membre. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel consensus, la question en litige sera présentée aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord. 4.3.4 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration et de fonctionnement du Comité. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou la résiliation de l’Accord, le Comité de gestion dispose de six mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accord.

  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.