Prise d’effet et durée du contrat. Le contrat prend effet à la date de Mise en Service de la ligne. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec ou sans période initiale minimale d’engagement, selon les Services souscrits par le Client.
Prise d’effet et durée du contrat. Votre contrat prend effet à la date indiquée aux Conditions Particulière sous réserve du paiement effectif de la cotisation pour une durée de un an ou jusqu’à la date d’échéance principale. La cotisation, les frais et impôts sur les contrats d’assurance sont payables à la date d’échéance indiquée aux conditions particulières suivant les modalités définies lors de votre souscription. Vous pouvez résilier votre contrat par lettre recommandée avec avis de réception auprès de votre intermédiaire dans les cas suivants : - à l’échéance annuelle : vous devez adresser votre courrier au plus tard deux (2) mois avant l’échéance principale de votre contrat ; - si nous modifions la cotisation hors conséquence du jeu de l’indice : vous disposez de la faculté de résilier votre contrat dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous en êtes informé. La résiliation prendra effet au dernier jour du mois suivant la réception de votre notification par l’intermédiaire mentionné en première page du présent document. Nous avons alors droit à la portion de cotisation échue, au prorata du temps écoulé entre la dernière échéance et la date d’effet de la résiliation, calculée sur la base de l’ancien tarif ; - si nous faisons l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ou si votre situation est modifiée (art L113-6 du code des assurances), la résiliation peut être demandée dans les trois (3) mois suivant la date de l’évènement, la résiliation prend effet un (1) mois après réception de la lettre de résiliation ; - si nous résilions après sinistre un de vos contrats, vous pouvez résilier les autres contrats souscrits auprès de nous dans le mois suivant la notification de la résiliation. La résiliation prend effet un mois à dater de la notification à l’assureur. Nous pouvons résilier votre contrat par lettre recommandée à votre dernier domicile connu : - à l’échéance annuelle : nous devons vous adresser la notification de résiliation au plus tard deux (2) mois avant la date de l’échéance principale ; - Si votre situation est modifiée, nous devons vous adresser dans les trois (3) mois suivant la date de l’évènement, la notification de résiliation. Elle prend effet un mois après réception de la lettre recommandée de résiliation ; - en cas de sinistre, c’est à dire après la survenance d’un litige : la résiliation prend effet à l’expiration d’un délai d’un (1) mois à compter de la notification qui vous est faite. Vous avez alors le droit, dans le délai d’un (1) m...
Prise d’effet et durée du contrat. La durée du contrat et sa prise d’effet sont précisées en Annexe CP. En application de l’article R3135-1 du Code de la Commande publique, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES pourra décider, pour un motif d’intérêt général, d’allonger la durée d’exploitation, dans la limite de douze (12) mois supplémentaires. Elle notifiera le Concessionnaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum douze (12) mois avant la date de terme du contrat mentionné ci-avant. Dans le cas où elle choisirait de prolonger la durée d’exploitation, la rémunération hors part Investissements prévue dans l’Annexe F4 au titre de la dernière année serait reconduite, indexée selon les dispositions de l’Article 59.1 et au prorata de la durée de prolongation. Cette modification sera actée par un avenant au contrat, qui établira en outre le montant de la part Investissements pour la durée de prolongation, ainsi que le plan de GER et son impact sur la part Fixe de la rémunération pour la durée de prolongation.
Prise d’effet et durée du contrat. La prise d’effet du présent Contrat est soumise à la confirmation définitive de l’adhésion par VOLKSAGEN BANK GmBH. Le Contrat d’entretien prend effet à compter de la confirmation d’adhésion communiquée par VOLKSWAGEN BANK GmbH à l’Adhérent. Il est conclu dans la limite de la durée et du Kilométrage total maximum souscrits. Au premier des deux termes (durée ou Kilométrage total maximum) atteint les prestations ne seront plus délivrées. L’Adhérent reste tenu de régler le montant des cotisations pendant toute la durée du contrat, le montant des cotisations ayant été déterminé en fonction du couple « durée/kilométrage » souscrit par l’Adhérent. Quelle que soit la date de souscription du Contrat d’Entretien, le kilométrage sera décompté à partir du « kilométrage actuel » indiqué dans la confirmation d’adhésion communiquée par VOLKSWAGEN BANK GmbH à l’Adhérent. .
Prise d’effet et durée du contrat. Le présent contrat prend effet à compter du ………………………. - Pour un hébergement :
Prise d’effet et durée du contrat. Le présent contrat prend effet à compter du Signature du résident La Directrice, ou de son représentant légal précédée de “ Lu et approuvé ” Xxxxxxxx XXXXXX-XXXXXX. plus paraphe à chaque page
Prise d’effet et durée du contrat. L'approbation par le Client des Conditions Générales des Services de 3E assistance informatique est le préalable obligatoire à la signature du présent contrat de maintenance. Le contrat est réputé conclu à la date de signature par le Client du devis ou du bon de commande. La durée du contrat est fixée à 12 mois à compter de la date spécifiée dans celui-ci, de sa date de conclusion ou, à défaut, de la date de la première intervention de 3E assistance informatique. Sauf convention contraire, le contrat est renouvelé par tacite reconduction par période de 12 mois, aux tarifs et conditions de 3E assistance informatique en vigueur à la date du renouvellement.
Prise d’effet et durée du contrat. Votre contrat prend effet à la date indiquée dans le Certificat d’adhésion, sous réserve du paiement effectif de la cotisation. Toutefois, dans le cas d’une offre promotionnelle de gratuité, les garanties peuvent prendre effet dès la date d’effet de l’adhésion et la prime sera prélevée à l’issue de la période promotionnelle qui suit la date d’effet de l’adhésion, période pendant laquelle la cotisation n’est pas due par l’Adhérent. La cotisation ainsi que les frais, Impôts et taxes sur les contrats d’assurance sont payables suivant les modalités définies lors de votre souscription.
Prise d’effet et durée du contrat. Le Contrat entre en vigueur pour une durée de 15 ans à compter de la date de prise d’effet du contrat telle que définie à l’article D. 446-10 du code de l’énergie. Si la date de prise d’effet du Contrat n’est pas connue à la date de signature du Contrat, elle est fixée par un avenant au contrat d’achat signé par les deux parties. La prise d’effet du contrat doit avoir lieu dans un délai de trois ans à compter de la date de signature du contrat d’achat, auquel s’ajoute le cas échéant la durée cumulée des périodes de suspension du délai de prise d'effet mentionnée à l’article D. 446-10 du code de l’énergie. En cas de dépassement de ce délai, la durée du Contrat est réduite de la durée de ce dépassement.
Prise d’effet et durée du contrat. Le présent contrat est en vigueur du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2012.