Responsabilité et assurances. L'’Opérateur’ est responsable des dommages tant matériels que corporels causés par les travaux ou par ses installations et équipements, tant pour lui-même que pour les tiers mandatés par lui, et ce à l'égard du ‘Propriétaire’, de ses ayants droits et des tiers qui se trouveraient dans la propriété privée au moment des travaux. Préalablement au commencement des travaux, il contracte les assurances nécessaires pour couvrir les éventuels dommages matériels ou corporels, dont le périmètre et le montant du plafond sont précisés dans les conditions spécifiques, et s'engage à en justifier à la première demande du ‘Propriétaire’. L'’Opérateur’ et le ‘Propriétaire’ établissent un état des lieux contradictoire, selon les modalités prévues à l'article 14.2 des conditions spécifiques avant les travaux et après achèvement des travaux d'installation. En cas de dégradations imputables aux travaux, l’'Opérateur’ assure, à ses frais exclusifs, la remise en état des lieux.
Responsabilité et assurances. 13.1 Le Fournisseur garde l’autorité et le contrôle sur tous ses préposés, y compris lorsqu’ils interviennent sur le chantier ou sur le site du Client.
Responsabilité et assurances. Chaque Partie exécute sous sa seule et entière responsabilité la totalité des tâches correspondant à ses obligations telles que décrites dans la présente Convention. Chaque Partie n’est responsable que de ses obligations et ne peut encourir de responsabilité au titre des obligations des autres Parties. Chacune des Parties est responsable suivant les règles du droit commun des dommages de toute nature causés à ses personnels, aux autres Parties, à leurs personnels et/ou aux tiers dans le cadre de l’exécution de la Convention. Les Parties déclarent chacune pour les responsabilités qui leur incombent, avoir souscrit toute assurance nécessaire, ou être son propre assureur, s’agissant de l’Etat ou de tout établissement public autorisé à ce titre, en couvrant les dommages pouvant être subis ou provoqués au titre de la Convention.
Responsabilité et assurances. Le Prestataire est responsable vis-à-vis du Client, sans restriction ni réserve, de la bonne exécution des obligations lui incombant en vertu des présentes. A ce titre, le Prestataire est responsable à l’égard du Client et des tiers de tout dommage résultant de la mauvaise exécution ou de l’inexécution de ses obligations au titre du Contrat, qu’il pourrait leur causer. Le Prestataire s’engage à indemniser et à préserver le Client de toute action à son encontre ou de tout préjudice que ce dernier pourrait subir du fait d’un manquement direct ou indirect par le Prestataire à ses obligations au titre du Contrat. Le Client reconnaît expressément avoir reçu du Prestataire toutes les informations nécessaires, lui permettant d’apprécier l’adéquation des Prestations à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour leur mise en œuvre. Le Prestataire reconnaît expressément que l’utilisation des Equipements ne se fait pas sous la responsabilité du Client. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par le Client ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le Contrat, ni d’entraîner la responsabilité du Client en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés du fait de la mauvaise utilisation par les Utilisateurs des Equipements. Le Prestataire déclare être titulaire de polices d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et contractuelle auprès d’une compagnie notoirement solvable et en justifiera auprès du Client, à première demande, par une attestation écrite de son assureur. Le Prestataire s’engage à maintenir en vigueur les polices d’assurance Responsabilité Professionnelle pour les personnels chargés des Maintenances et Interventions pendant toute la période de validité du Contrat, en tenant compte de la nature des services et des déplacements réalisés par les personnels, souscrites auprès de compagnies d’assurances réputées. De même, le Prestataire s’assurera que son sous-traitant souscrive les polices d’assurance garantissant les risques identiques pour son personnel.
Responsabilité et assurances. 39.1. L’Entreprise est responsable de tous les dommages causés à SIG ou à des tiers dans le cadre de l’exécution du Contrat, par elle-même, ses employés et autres auxiliaires, notamment des sous-traitants.
Responsabilité et assurances. 11.1 Le Fournisseur est responsable, tant pour son propre compte que pour celui de ses sous-traitants éventuels, de toute défaillance dans l’exécution de la Commande et de tout dommage, corporel, matériel et immatériel, consécutif ou non, résultant d’une faute, d’un manquement, ou encore de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations à sa charge au titre de la Commande. Le Fournisseur garantit le Client contre tous recours, réclamations, ou poursuites qui pourraient être exercés par son personnel, par un sous-traitant ou par tous tiers, en raison notamment de tous dommages aux biens ou aux personnes qui lui seraient imputables ainsi qu’à son personnel, ses sous-traitants ou plus généralement à toute personne agissant pour son compte, ou aux choses dont il a la garde à un titre quelconque. Le Fournisseur s’engage à indemniser le Client de tous dommages, pertes, ou dépenses qui en résulteraient.
Responsabilité et assurances. 16.1. Pour toute violation, action ou omission d’iXblue, de ses employés, de ses agents, de ses représentants ou de ses sous-traitants, découlant ou liée de quelque manière que ce soit à la Commande, fondée sur la responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence), ou toute autre théorie juridique :
Responsabilité et assurances. 5.1.1 L’ensemble du personnel du Prestataire affecté à l’exécution de la Commande, de Conditions Particulières ou d’un Contrat, reste, en toutes circonstances, sous l’autorité hiérarchique du Prestataire.
Responsabilité et assurances. 6-1 : Le PRENEUR est tenu pour seul responsable de la ou des Salles louées et de toute activité s'y déroulant pendant la durée de la Mise à disposition. Il répond personnellement de tout dommage, perte ou vol survenant dans la Salle pendant la Mise à disposition, ainsi que des actes de toute personne présente dans la Salle ou à proximité pendant la Mise à disposition.
Responsabilité et assurances. AS’COM s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile et professionnelle et transmettra les attestations sur simple demande. AS’COM s’engage à fournir les attestations de : - déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociale, - déclarations fiscales obligatoires, - garantie financière délivrée par l’organisme de caution. Une assurance particulière « hospitalisation/rapatriement » pourra être souscrite par AS’COM et refacturée au client. AS’COM, conformément aux règles édités du portage salarial est couvert par une assurance « garantie financière », l’attestation sera produite sur simple demande.