Ventes. Les équipements à la vente ont une garantie constructeur de douze (12) mois. Le Prestataire se réserve la propriété des équipements jusqu’au paiement
Ventes. Les équipements à la vente ont une garantie constructrice de douze (12) mois. le prestataire se réserve la propriété des équipements jusqu’au paiement intégral du prix.
Ventes. 1.1 Nos prix sont en Euros Hors Taxe. Nos ventes sont faites net sans escompte, paiement à 30 jours fin de mois ou contre- remboursement en cas d’expédition.
1.2 Toutes nos offres, sauf mention expresse écrite, sont valables pendant 1 mois à compter de leur établissement.
1.3 Nos ventes, prestations et mises à disposition seront effectuées selon le tarif général en vigueur au jour de la commande.
1.4 Les prix peuvent être modifiés valablement sans préavis, en conséquence notamment de l’affichage dans nos usines, magasins ou dépôts.
1.5 Tout transport de nos produits et matériels donne lieu à l’application de frais de port suivant le tarif en vigueur.
1.6 Toute mention non obligatoire sur nos factures ainsi que toute action supplémentaire liée à la facturation, et exigée par nos clients, fera l’objet, sous réserve de l’accord de LINDE, d’une facturation complémentaire, selon le tarif en vigueur.
1.7 Les charges nouvelles résultant soit d’impôts ou de redevances quelconques établis par l’autorité publique qui frapperaient directement ou indirectement nos produits – soit d’augmentation des tarifs de transport donneraient immédiatement lieu à majoration correspondante des prix.
Ventes. Quantité par vente Prix Unitaire 40 unités 100 30 unités 90 15 unités 100 50 unités 95 25 unités 105 35 unités 90 5 unités 100 b) Totaux Quantité totale vendue Prix unitaire 65 unités 90 50 unités 95 60 unités 100 25 unités 105 Dans cet exemple, le plus grand nombre d'unités vendues à un prix donné est de 65 ; en conséquence, le prix unitaire correspondant aux ventes totalisant la quantité la plus élevée est de 90.
Ventes. 11.6.1. Le Distributeur s'engage à ne vendre les Produits que dans son Point de Vente et sur son site internet, à l'exclusion de tout autre lieu. Il les vend exclusivement sous leur présentation d'origine, tels qu’ils ont été fournis par Lilliputiens.
11.6.2. Le prix de vente affiché sur le site du Distributeur ne pourra pas inclure les frais de transport, qui devront être indiqués de manière distincte.
11.6.3. Le Distributeur s'engage à ne vendre les Produits qu'au consommateur final et au détail. Il doit être particulièrement vigilant et s'engage à ne satisfaire que des demandes semblant normales pour cette catégorie d'acheteurs. Ainsi, le Distributeur devra immédiatement informer Lilliputiens lorsque les quantités commandées dépassent dix (10) unités de même référence par commande et/ou lorsqu'un même acheteur effectue un nombre de commandes semblant dépasser le caractère d’une demande normale pour un consommateur final.
11.6.4. Le Distributeur s'engage à ne vendre les Produits que sur son territoire d’appartenance (tel qu’il ressort des Conditions Particulières ou à défaut sur le territoire national de son siège social), les autres territoires étant réservés à des distributeurs exclusifs. Le Distributeur s'interdit de procéder à des ventes actives en dehors de son territoire d’appartenance. A titre d'exemple, le Distributeur s'interdit d’utiliser des bandeaux visant un territoire particulier placés sur les sites internet de tiers. Il s’interdit également de payer un moteur de recherche ou un fournisseur d'espace publicitaire en ligne pour diffuser une publicité spécifiquement destinée aux utilisateurs établis sur un territoire étranger au sien.
11.6.5. Le Distributeur s'interdit de mettre en vente, même à prix réduit, un Produit défraîchi ou altéré, quelle que soit la raison de cette altération.
11.6.6. Le Distributeur devra exploiter son site internet, sous son entière responsabilité. A ce titre, il devra se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur, que ce soit dans le processus de vente ou dans ses conditions générales de vente. Il devra donc respecter, sans que cette liste soit limitative : • les dispositions relatives à la vente à distance en ligne ; • les dispositions en matière de protection du consommateur ; • les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données personnelles et à la protection de la vie privée ; • les dispositions légales et réglementaires sur les prix, la publicité et plus général...
Ventes. 2.1 Sauf accord spécifique des Parties sur les Tarifs dans le cadre d’un contrat conclu entre elles, le Tarif applicable est le Tarif Général en Vigueur accessible en ligne à la date de la commande. Toute modification du Tarif Général en Vigueur sera préalablement publiée et accessible par le client, et sera applicable à la date de la prochaine commande.
2.2 Toutes nos ventes sont faites sans escompte, paiement à 30 jours nets ou contre remboursement en cas d’expédition.
2.3 Toute livraison de nos produits donne lieu à l’application de frais de port suivant le Tarif Général en Vigueur.
2.4 Toute mention non obligatoire sur nos factures ainsi que toute action supplémentaire liée à la facturation, et exigée par nos clients, fera l’objet, sous réserve de l’accord de LINDE, d’une facturation complémentaire, selon le Tarif Général en Vigueur. Toute mention supplémentaire exigée par nos clients sur nos factures devra nous être communiquée par lesdits clients au plus tard sur sa commande. Faute de cette information Linde se réserve le droit de ne pas donner suite à cette commande incomplète et en conséquence de ne pas l’honorer.
2.5 Sauf conditions de paiement particulières acceptées par les Parties, le paiement interviendra par le client à réception de la facture par prélèvement automatique ou virement.
2.6 Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et ce, sous réserve qu’il ne soit pas inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur constituant le plafond minimum des intérêts moratoires qui seront appliqués. Le paiement d’une indemnité de 40 (quarante) euros est également dû au titre des frais de recouvrement, laquelle indemnité pouvant être majorée si les frais réels de recouvrement dépassent ce montant (Articles D.441-5 et L .441-6 alinéa 12 du Code de Commerce). En outre LINDE, de plein droit s’accordera le cas échéant la possibilité d’imposer de nouvelles conditions de paiement en terme notamment de délais et de moyens de règlement.
2.7 Au cas où ces conditions de paiement ne seraient pas respectées, le contrat serait résilié de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, les sommes dues portant intérêt comme indiqué ci- dessus.
2.8 Au cas où, pour quelque cause que ce soit, y compris celle qui est visée à l’alinéa précédent, un contr...
Ventes. 6.1 Toute commande sera passée directement entre le Mandant et les clients, et le Mandant facturera ses ventes et/ou prestations directement aux clients. Le Mandant recevra tous les paiements des clients, calculera le montant de la commission et le versera à l'Agent conformément à l'Article 7 ci-après.
6.2 L'Agent s'engage à faire valoir les conditions générales de vente du Mandant aux clients. A cet égard, l'Agent devra particulièrement attirer l'attention des clients sur la clause aux termes de laquelle le contrat de vente n'est parfait qu'après acceptation expresse par le Mandant de la commande du client.
Ventes. Il est interdit de procéder à la vente d’objets ou d’ouvrages dans la salle Cercillia, sauf dérogation spécifique et exceptionnelle à solliciter auprès du Maire de Cerelles.
Ventes. L'exposant est entièrement responsable des ventes effectuées lors du marché du point de vue fiscal, il doit se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne la déclaration volontaire et obligatoire de tous revenus aux services fiscaux qui peuvent effectuer des contrôles. Il est également responsable envers les acheteurs
Ventes. L'organisateur ne sera tenu en aucun cas responsable en cas d'achat par chèque non approvisionné. Nous nous engageons à réclamer à l'acheteur son no de carte d'identité. L'exposant est entièrement responsable de ses ventes durant la durée d'exposition : d'un point de vue fiscal, il se doit de se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne la déclaration volontaire et obligatoire de tous revenus aux services fiscaux qui peuvent effectuer des contrôle. Il est également responsable du produit envers l'acheteur ( service après vente et qualité). Une fiche de stock sera remplie et remise à l'organisateur lors de l'installation. L'exposant s'engage également à faire le réassort de ses création