Droits concédés. En contrepartie du règlement des sommes dues en application du Formulaire d’Adhésion, PROC’N SAVE concède à l’Adhérent, pour la durée du Service et pour le monde entier, le droit personnel non transférable et non exclusif d’accès et d’utilisation du Service, et selon les termes et conditions du Contrat. En conséquence, les Utilisateurs Autorisés sont exclusivement autorisés à utiliser le Service en ligne en se connectant au Serveur par le réseau internet, dans les limites définies au Contrat. L’Adhérent doit utiliser le Service pour ses besoins propres et aux seules fins d’exécution du Service, en se conformant strictement aux termes et conditions du Contrat et aux prescriptions de la Documentation ; étant entendu que l’Adhérent se porte fort du respect desdits termes et conditions et desdites prescriptions par les Utilisateurs Autorisé. L’Adhérent s’interdit notamment de : - utiliser le Service à d’autres fins que celles expressément prévues au Contrat et/ou delà des limites définies au Contrat ; - permettre à un tiers d’utiliser le Service, sauf stipulation contractuelle contraire ; - vendre, louer, sous licencier, mettre à disposition ou autrement transférer et/ou partager tout ou partie des droits afférents au Service et ce, par quelque moyen que ce soit ; - reproduire, télécharger, copier le Service, supprimer le Service du Serveur et/ou tenter de procéder à l’un de ces actes ; - modifier, traduire, effectuer de l'ingénierie à rebours, décompiler, désassembler, recréer le Service, même partiellement, ou tenter ou permettre à des tiers d'effectuer de tels actes ; - modifier, altérer, ou supprimer les mentions de droit d’auteur, les marques, ou tout autre privilège de propriété intellectuelle apparaissant dans ou sur le Service PROC’N SAVE, ou permettant de les identifier. Le Service peut contenir une ou plusieurs librairies, fichiers, ou autres objets appartenant à des tiers, sur lesquels PROC’N SAVE concède à l’Adhérent un droit d'utilisation sur le fondement des droits qui lui ont été accordés par les titulaires concernés, à condition que l’Adhérent respecte les conditions du Contrat ainsi que les termes spécifiques y afférents, tels que définis dans la Documentation.
Droits concédés. 2.1 Dès l’acceptation de Votre commande par Oracle, il Vous est concédé un droit d’usage restreint non exclusif, non cessible, gratuit et pour la durée de protection des droits d’auteur (sauf autrement stipulé au bon de commande) d’utiliser les Logiciels et de bénéficier des Offres de Services relatives aux Logiciels, exclusivement pour les opérations internes liées à Votre activité, et sous réserve des conditions stipulées au Contrat-Cadre, y compris les définitions et règles tarifaires indiquées dans la commande et la Documentation du Logiciel.
Droits concédés. En participant au Concours, les participants s’engagent à accorder à la Société Organisatrice les droits d’exploitation portant sur les Contenus en vue de leur diffusion sur les antennes radiophoniques appartenant au groupe de la Société Organisatrice, et par télédiffusion, par diffusion sur internet, par diffusion sur les réseaux de téléphonie mobile et/ou sur tous media, quelle que soit la technologie utilisée et quel que soit le service de mise à disposition du public, sur tous supports fixes ou mobiles, et ce, dans le monde entier, ainsi que dans le cadre de ses opérations de marketing, de communication interne et externe, de communication institutionnelle. Les droits concédés par le participant au présent Concours sont : Le droit de reproduire ou faire reproduire, de fixer, de publier les Contenus, intégralement ou par extraits, à titre temporaire ou définitif, associés ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent, par les procédés et les supports nécessaires au domaine d'exploitation de la licence et notamment mécaniques, analogiques, magnétiques, numériques ou opto-numérique, informatiques, électronique, connus ou inconnus à ce jour ; Le droit de représenter ou faire représenter les Contenus en les communiquant au public, intégralement ou par extraits, associés ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent, par présentation au public, par les procédés nécessaires au domaine d'exploitation de la licence, connus ou inconnus à ce jour, analogiques ou numériques ; Le droit d’adapter ou de faire adapter, de numériser, moduler, compresser, digitaliser les Contenus, de convertir le format du fichier incorporant les Contenus, de commenter librement les Contenus. Le droit de reproduire, représenter et diffuser les Contenus et de les associer à la Société Organisatrice dans le cadre des opérations de communication interne et externe, de relations presse, de communication institutionnelle de la Société Organisatrice; Le droit d'utiliser, en intégralité ou par extraits, les Contenus pour un usage interne et non- commercial par la Société Organisatrice et son partenaire. Ceci comprend (i) le droit d'établir sans limitation quant au nombre d’exemplaires, tous originaux, doubles ou copies, sur tous supports, en tous formats et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour (cassettes, disques, etc..), électroniques, numériques (notamment de type CD, CDI, DVD, DVD-ROM, CD-R...
Droits concédés. Dès l’acceptation de votre commande par Oracle, il vous est concédé un droit limité d’utilisation des logiciels et des services commandés, exclusivement pour les opérations internes liées à votre activité, aux conditions stipulées au dit contrat, y compris les définitions et règles tarifaires figurant dans la commande et la documentation du logiciel. La documentation est soit livrée avec le logiciel, soit accessible en ligne à l’adresse : xxxx://xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx . Vous pouvez autoriser vos mandataires ou co-contractants à utiliser les logiciels aux mêmes fins et vous êtes responsable du respect du présent contrat par ceux-ci. L’acceptation d’Oracle du présent contrat vous sera notifiée avec un exemplaire du contrat de licence . Les prestations de service sont fournies conformément aux conditions applicables aux services concernés commandés. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et les conditions qui vous sont applicables ainsi que la façon d’y accéder figurent dans la commande. Dès le paiement du prix, vous bénéficiez sans frais, pour la durée de protection des droits d’auteur, du droit non exclusif, non cessible d’utiliser exclusivement pour les opérations internes liées à votre activité tout ce qui a été développé et livré par Oracle spécifiquement pour vous, dans le cadre du présent contrat. Toutefois, certains livrables pourront être soumis à des conditions de licence particulières stipulées au bon de commande. Les services fournis au titre du présent contrat peuvent se rapporter à votre licence d’utilisation des logiciels, que vous acquérez au titre d’un bon de commande distinct. Le contrat référencé dans ledit bon de commande régira votre utilisation des logiciels. Tous les services acquis auprès d’Oracle sont offerts séparément des licences et vous pouvez acquérir les licences ou les services sans acquérir l’autre.
Droits concédés. 2.1. Moyennant le paiement des Services, il Vous est concédé un droit d’usage restreint, non exclusif, non cessible, exempt de redevances (dans le cas de Services sur site), mondial et limité d'accès et d'utilisation, dans le cadre de Vos opérations internes, des Services que Vous commandez et tout élément développé par Oracle et qui Vous est livré au titre de la présente annexe S (« Services et livrables »).
2.2. Vous pouvez permettre à Vos mandataires et co-contractants l’accès et l’utilisation des Services et des livrables pour Vos opérations internes et Vous êtes responsable de la conformité d’une telle utilisation aux Conditions Générales, à la présente Annexe S, de la commande en vigueur dans le cadre de cette utilisation.
2.3. Les Services au titre de la présente Annexe S peuvent être associés à votre droit d’utiliser des services cloud ou hébergés/gérés ou des produits appartenant à Oracle ou distribués par Oracle que Vous achetez au titre d’une commande distincte. Le contrat référencé dans cette commande régira Votre utilisation de ces services et Produits, et rien dans cette Annexe S n’est destiné à accorder un droit d’utilisation de ces services ou Produits au-delà des conditions de cette commande, tels que la période de services ou le nombre et le type d’environnements spécifiés dans une commande de services cloud ou hébergés/gérés.
Droits concédés. Le Logiciel OGUSTINE Market Place n’est en aucun cas vendu, mais son utilisation est concédée conformément aux termes et conditions du présent article. En toute hypothèse, le droit d’utilisation est personnel au Client et ne peut faire l’objet d’aucune cession ou prêt à d’autres personnes, à l’exception d’un droit d’utilisation : - par les Prestataires aux f ins de se mettre en relation avec les Utilisateurs, de gérer les demandes d’information des Utilisateurs et de gérer leur offres, sous réserve que le Prestataire utilise de manière régulière et licite la Solution OGUSTINE Self Service, - par les Utilisateurs aux fins de souscrire aux prestations du Prestataire. Toute autre utilisation du Logiciel OGUSTINE Market Place est formellement interdite. Sous réserve du complet paiement du prix, OGUSTINE concède au Client un droit personnel, limité, temporaire, non-transférable et non-exclusif, d’accéder via l’Internet et d'utiliser le Logiciel OGUSTINE Market Place, sous sa forme exécutable, sur une Place de Marché dédiée pour la durée prévue dans le Bon de Commande.
Droits concédés. Le contrat ne confère au Client, sauf convention expresse dans les présentes Conditions Générales de Vente, ou dans les Conditions Particulières, aucun droit sur les documents, outils, méthodes, documents de base ou programmes fournis ou mis à disposition par la Société pour l'exécution des services, tous présumés être protégés par le droit d'auteur de la Société à l'échelle mondiale. La Société accorde au Client, en contrepartie du paiement par ce dernier des sommes dues, une licence non exclusive et non transférable et un copyright pour l'utilisation des résultats (voir article 11, ci-avant) mis à sa disposition pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle concernés.
Droits concédés. 2.1 – Le Licencié bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Logiciel permettant de traiter les demandes de collecte et d’enlèvement des colis des Utilisateurs.
2.2 – Le droit d’utilisation est concédé pour la durée du Contrat dans le Territoire défini au Contrat et dans les conditions énoncées ci-après. BYSTAMP concède au Licencié le droit non exclusif d’utiliser le Logiciel - uniquement dans le cadre de son offre de transport présenté sur son Site - pour un nombre illimité d'Utilisateurs - par accès distant avec les Identifiants qui lui ont été attribués par BYSTAMP.
Droits concédés. Doctolib concède, à l’Utilisateur, pour la durée du Contrat :
(i) un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible et non transférable de la Plateforme Doctolib pour les Services souscrits.
(ii) un droit personnel d’utilisation, de reproduction et de diffusion de ses marques et/ou logos dans l’établissement de l’Utilisateur ou sur ses documents professionnels dans le strict but d’informer les Patients de la possibilité de prendre rendez-vous en ligne avec l’Utilisateur. Une telle exploitation des marques et logos par l’Utilisateur devra être effectuée conformément aux instructions, lignes directrices et/ou charte d’usage des marques et logos de Doctolib. Toute autre utilisation, telle que l’utilisation de la marque Doctolib dans le cadre d’un système publicitaire en ligne, pour faire la promotion de ses propres services ou des services tiers (type Adwords de Google), est interdite.
(iii) un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible et non transférable sur les services vocaux (message et musique de pré-décroché, message et musique d’attente, message et musique pour leur répondeur), enregistrés par Xxxxxxxx et mis à disposition de l’Utilisateur (soit directement, soit au travers de leur télésecrétariat) pour réorienter les Patients vers le site xxx.xxxxxxxx.xx. Tout autre usage est expressément exclu.
Droits concédés. Dès l’acceptation de votre commande par AdStellam, il vous est concédé un droit limité d’utilisation des logiciels et des services commandés, exclusivement pour les opérations internes liées à votre activité, aux conditions stipulées au dit contrat, y compris les définitions et règles tarifaires figurant dans la commande et la documentation du logiciel. Vous pouvez autoriser vos mandataires ou co-contractants à utiliser les logiciels aux mêmes fins et vous êtes responsable du respect du présent contrat par ceux-ci. Les prestations de service sont fournies conformément aux conditions applicables aux services concernés commandés. Dès le paiement du prix, vous bénéficiez sans frais, pour la durée de protection des droits d’auteur, du droit non exclusif, non cessible d’utiliser exclusivement pour les opérations internes liées à votre activité tout ce qui a été développé et livré par AdStellam spécifiquement pour vous, dans le cadre du présent contrat. Les services fournis au titre du présent contrat peuvent se rapporter à votre licence d’utilisation des logiciels, que vous acquérez au titre d’un bon de commande distinct. Tous les services acquis auprès d’AdStellam sont offerts séparément des licences et vous pouvez acquérir les licences ou les services sans acquérir l’autre.