Expédition et livraison. 8.1. Les crédits et autres avantages résultant de l’achat de tous services de Logistique par l’Acquéreur et tous Éléments à Livrer liés ou associés (y compris tous crédits commerciaux, crédits à l’exportation, remboursements de droits, taxes ou frais) seront dévolus à l’Acquéreur, sauf si la législation applicable impose qu’il en soit autrement. Toutes les taxes et tous les droits de douane (le cas échéant) dus par le Vendeur conformément à ces lois seront payés par le Vendeur et le Vendeur s’abstiendra de demander à l’Acquéreur de payer quelques taxes ou droits de douane de ce type que ce soit.
8.2. S’il y a lieu dans le cadre de la prestation des services de Logistique conformément au présent Accord relatif à la Logistique, avec chaque livraison ou expédition d’Éléments à Livrer, le Vendeur transmettra un bordereau d’expédition détaillé contenant (selon le cas) (i) une description des Éléments à Livrer et les quantités (ii) les numéros de pièces
Expédition et livraison. Le délai est une condition essentielle du contrat. Les quantités et les calendriers de livraison doivent correspondre aux indications du présent Bon de commande, sous réserve que, si aucune quantité ni aucun calendrier ne sont indiqués dans le présent Bon de commande, ils doivent respecter les consignes données par l'Acheteur dans un ou plusieurs communiqués ou communications similaires. L'Acheteur n'est pas tenu d'accepter des expéditions ou des exécutions en surplus, insuffisantes ou en dehors des délais prescrits (y compris à l'avance), et de telles expéditions et les produits qui leur sont associés en totalité ou en partie peuvent, au choix de l'Acheteur, être retournés au Vendeur ou gardés à la disposition du Vendeur aux risques, périls et frais du Vendeur. Le Vendeur ne devra assurer aucune expédition ni ne devra déclarer une valeur supérieure lors d'expéditions express pour le compte de l'Acheteur. Le Vendeur se verra facturer toute Obligation et/ou charge subie ou engagée par l'Acheteur découlant du non-respect des directives de l'Acheteur par le Vendeur, y compris les Obligations et/ou Charges associées au transport prioritaire assuré par l'Acheteur suite à l'incapacité du Vendeur de respecter le calendrier de livraison ou d'effectuer autrement la livraison comme il est exigé. Le Vendeur devra s'assurer que l'emballage, l'étiquetage et l'expédition des Marchandises a) sont conformes à toutes les dispositions des présentes et des Lois applicables et à tous les devis techniques fournies par l'Acheteur et b) sont conformes aux pratiques commerciales exemplaires et protègent les Marchandises contre les pertes et les dommages. Aucuns frais d'emballage, de camionnage, de mise en caisse, de factage, de surestarie ou de fardage ne seront autorisés, sauf disposition contraire énoncée au recto du présent Bon de commande. Toutefois, les dommages aux Marchandises qui n'ont pas été emballées de façon à les protéger seront facturés au Vendeur. Chaque emballage doit contenir une note indiquant le nom de l'expéditeur, le contenu de l’emballage et le numéro du Bon de commande de l'Acheteur. Sauf indication contraire énoncée au recto du présent Bon de commande, les expéditions doivent toutes être Franco à bord (système GS1) sur le territoire des États-Unis et DDP (rendu droits acquittés, selon les conditions internationales de vente 2010) pour les autres pays. La propriété des Marchandises est transférée à l'Acheteur dès l'acceptation, et le Vendeur règle tous les ...
Expédition et livraison. Sauf clause contraire expresse, les Produits seront expédiés DDP (« Rendu Droits Acquittés », Incoterms 2000) pour toute destination dans l’EEE ou en Suisse et DDU (« Rendu Droits Non Acquittés », Incoterms 2000) pour toute autre destination en Europe au sens géographique (les coûts de transport pour toute livraison expresse à la demande de l’acheteur lui seront toutefois facturés) ; et CPT (« Port payé jusqu’à », Incoterms 2000) ou tout autre terme commercial convenu entre BD et l’acheteur pour toute autre destination. BD peut expédier les Produits en une ou plusieurs fois, chaque expédition constituant alors une opération commerciale distincte pouvant faire l’objet d’une facturation séparée. Les Produits seront livrés à l’acheteur dans un délai de ±5 jours par rapport à la date de livraison spécifiée sur la confirmation de commande envoyée par BDM - PS, sauf notification contraire adressée à l’acheteur suffisamment à l’avance. Le seul recours de l’acheteur en cas de retard de livraison est l’annulation de la commande, sous réserve que le retard soit formellement notifié par lettre recommandée adressée au Service Clients de BDM - PS et que cette notification soit restée sans effet pendant trente (30) jours. L’acheteur inspectera promptement toutes les expéditions selon les critères des Bonnes Pratiques de Fabrication de l’industrie pharmaceutique. En outre, il devra informer le Service Clients de BDM - PS de tout colis manquant ou endommagé dans les deux (2) jours suivant la date de livraison, non compris les jours fériés, et faire toutes réserves à cet égard par lettre recommandée adressée au transitaire dans les trois (3) jours suivant la date de livraison, non compris les jours fériés, ou toute autre période prévue par la loi. Au-delà de cette période, BD ne sera pas responsable en cas de Produits manquants ou endommagés, à moins que le colis ne présente aucun signe extérieur de casse ou de mauvaise manutention.
Expédition et livraison. Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France. Lorsque l'adresse d’expédition fournie est située en dehors de la France métropolitaine, la Commande ne sera pas acceptée, et les produits ne seront pas livrés. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date limite indiquée lors de la commande par le client. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition plus le délai de traitement et d’acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux- ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. NEXELEC se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la livraison des dits produits. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous
Expédition et livraison. 6.1 Le Fournisseur livrera ou fera livrer les Produits ExWorks (EXW Incoterms 2020) (dédouanés à l'importation) dans les locaux de l'Acheteur ou tout autre point de livraison convenu entre les parties. Les dates indiquées par le Fournisseur pour la livraison des Produits ne sont qu'approximatives et le Fournisseur ne sera pas tenu responsable d'éventuels retards dans la livraison des Produits, quelle qu'en soit la cause, et le délai de livraison n'est pas un élément essentiel.
6.2 Le Fournisseur se réserve le droit de livrer les Produits de manière échelonnée et de présenter une facture distincte pour chaque livraison successive. Lorsque la livraison est échelonnée ou que le Fournisseur exerce son droit de faire des livraisons de manière échelonnée ou en cas de retard dans une ou plusieurs livraisons successives pour quelque raison que ce soit, l'Acheteur ne pourra pas considérer que le Contrat est dénoncé dans sa totalité.
Expédition et livraison. 5.1 Sauf en cas d’accord écrit contraire entre les Parties ou en cas de Force majeure, les Produits seront livrés dans un délai de quatre (4) jours ouvrables (le « Délai de livraison »). Ce Délai de livraison prendra effet le jour suivant l’acceptation du Bon de commande par Roche.
5.2 Sauf en cas d’accord écrit contraire entre les Parties, les Produits seront livrés à l’Acheteur DDP (Incoterms ® 2010).
Expédition et livraison. Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas à l’acheteur la possibilité d’annuler le contrat, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. D8 est libéré de l’obligation de livraison pour tout cas fortuits et de force majeure, sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, inondations, incendies, etc. L’expédition s’effectue en France métropolitaine uniquement. La livraison est effectuée via Chronopost dès réception du règlement de la commande. La livraison est gratuite dans la mesure où le panier du Client atteint un minimum de 150 € H.T. sinon elle est facturée 15 e H.T. Si la commande est passée avant 15h30, la livraison est effectuée le lendemain avant 13h00 (sauf le dimanche).
Expédition et livraison. Les délais sont de rigueur et une condition essentielle des présentes. Les quantités et les échéanciers de livraison sont tels que stipulés dans ce bon de commande à moins qu’ils n’y soient pas spécifiés auquel cas ils sont déterminés par l’acheteur au moyen de directives ou autres communications émises par l’acheteur. L'acheteur n'est pas tenu d'accepter des expéditions excédentaires ou incomplètes ou en dehors des délais prescrits (incluant d’avance) et ces expéditions peuvent, au gré de l'acheteur, tout comme le Produit du travail associé à l’exécution de services, être retournés au vendeur en totalité ou en partie, ou conservés à des fins de disposition aux frais et risques du vendeur. Le vendeur ne doit assurer aucune expédition ni déclarer de valeur excédentaire sur les expéditions express pour le compte de l'acheteur. Toutes la Responsabilité et les Dépenses encourues par l'acheteur par suite de l'omission du vendeur de se conformer aux instructions de l’acheteur seront imputées au vendeur, incluant les Dépenses liées aux services de livraison express retenus par l’acheteur en raison du défaut du vendeur de respecter les échéances et délais de livraison. Le Vendeur doit s’assurer que l’emballage, l’étiquetage et le transport des Marchandises (a) sont conformes aux exigences des présentes, de toute Loi applicable et des spécifications fournies par l’acheteur et (b) sont conformes aux meilleurs pratiques commerciales et protègent les Marchandises contre toute perte et tout dommage. Aucun frais n’est autorisé à l'égard de l'emballage, l'encaissage, la caisserie, le drayage, la surestarie ou le bois d’arrimage à moins que le contraire ne soit indiqué à la face même de ce bon de commande, mais les dommages subis à des Marchandises non emballées de façon à assurer leur protection seront imputés au vendeur. Chaque colis doit renfermer un bordereau d'expédition indiquant le nom de l'expéditeur, le contenu du colis et le numéro du bon de commande de l'acheteur. À moins d'indication contraire à la face de ce bon de commande, les expéditions doivent être faites F.O.B. (U.C.C.) Destination pour les livraisons aux États-Unis et DDP Destination Incoterms 2010 pour les autres livraisons; la propriété des Marchandises est transmise à l'acheteur lors de l’acceptation et le vendeur paie tous les frais de transport et les frais connexes et est responsable de déposer toute réclamation pour pertes et dommages survenus avant l'acceptation de la livraison par l’acheteur à...
Expédition et livraison. Le délai est une condition essentielle de ce bon de commande. Par conséquent, le vendeur accepte de livrer tous les articles vendus à l’acheteur en vertu des présentes et tous les services à exécuter par le vendeur ou pour son compte au plus tard à la date indiquée par l’acheteur dans les présentes. Si une expédition ou une livraison effectuée n’est pas conforme à la présente commande à tous égards (y compris l’heure d’expédition ou de livraison), l’acheteur se réserve le droit de refuser la livraison et, si l’acheteur le souhaite, il peut traiter cette commande comme ayant été répudiée par le vendeur et annuler les livraisons restantes ci-après, sans préjudice du droit de l’acheteur de réclamer des dommages-intérêts ou d’exercer d’autres recours prévus par la loi. Le vendeur expédiera lesdits articles et fournira lesdits services d’une manière conforme aux pratiques générales du secteur, de manière à minimiser les dommages causés auxdits articles pendant le transit. Le numéro du bon de commande fourni par l’acheteur dans les présentes doit figurer sur toutes les factures ainsi que tous les bordereaux d’expédition, colis, cartons, conteneurs et caisses pour chaque envoi effectué en vertu du présent bon de commande. L’acheteur n’est pas responsable des frais d’emballage, de mise en caisse, d’entreposage ou de transport.
Expédition et livraison. Les produits achetés sur The Corner sont expédiés par les Partenaires aux conditions décrites sur la page de l’Offre et dans les conditions générales de vente propres à chaque Partenaire.