Responsabilité de la Banque Clauses Exemplaires

Responsabilité de la Banque. La Banque s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer au Client le bon fonctionnement du Service, notamment la bonne exécution des ordres reçus et la confidentialité des informations communiquées. D’une manière générale, la Banque ne pourra être tenue pour responsable que des dommages ayant pour cause unique son propre fait. La Banque ne saurait être tenue pour responsable : - en cas de non-respect par le Client des procédures d’utilisation du Service, - en cas de divulgation par le Client de tout ou partie de ses éléments d’identification et d’authentification à une tierce personne, y compris à un prestataire de service d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes, disposant d’un agrément ou d’un enregistrement prévu par les textes en vigueur ; - lorsque les informations communiquées par le Client, lors de son adhésion ou de son utilisation du Service s’avèrent inexactes ou incomplètes ; - en cas d’interruption des prestations pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d’un tiers ; - en cas de connexion du Client à un autre site que le site légitime et sécurisé de la Banque (https + adresse habituelle). - en cas d’interruption temporaire du Service pendant des périodes courtes pour des raisons techniques et en vue de réaliser des prestations de maintenance ou d’actualisation du Service, y compris de l’application mobile de la Banque. La Banque n’est pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication, ni des interruptions pour les interventions de maintenance, par suite de cas fortuits ou de force majeure et, en particulier, celles qui se produisent suite à un mauvais fonctionnement du matériel du Client ou du réseau de télécommunications. La Banque n’est pas responsable des conséquences résultant d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel, antivirus) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par le Client n’ayant pas détecté, notamment, l’intrusion d’un virus informatique La Banque dégage sa responsabilité des difficultés associées au contrat passé entre le Client et son fournisseur d’accès. La Banque demeure étrangère à tout litige pouvant survenir entre le Client et : - tout prestataire substitué, tant en ce qui concerne la facturation des coûts des transmissions que le bon fonctionnement du réseau téléphonique ; - le prestataire de services fournisseur d’accès Internet en ce qui concerne l’accès aux différents sites Interne...

Responsabilité de la Banque. La responsabilité de la Banque ne pourra être engagée dans tous les cas où le Client ne l’aura pas informée par écrit, selon les modalités prévues par la Banque, de la modification de sa situation, en communiquant le cas échéant le(s) justificatif(s) correspondant(s). La responsabilité de la Banque ne pourra être engagée en cas de force majeure tel que définie par la loi et la jurisprudence françaises.

Responsabilité de la Banque. La Banque ne portera la responsabilité de la perte des titres déposés auprès du sous-dépositaire et des actes délictueux commis par celui-ci que s’il s’avère qu’au moment du choix du sous-dépositaire, la Banque a opté pour un sous-dépositaire qu’un banquier normal et scrupuleux n’aurait pas choisi dans les mêmes circonstances. En cas de faillite du sous-dépositaire, cela peut également avoir des conséquences fâcheuses sur les droits du Client en ce qui concerne les instruments financiers.

Responsabilité de la Banque. PP 0800 0519 La Banque ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’un manquement à ses obligations, au titre de la présente Convention de compte, qui résulteraient de circonstances indépendantes de la volonté de la Banque telles que les défaillances des systèmes informatiques ou des moyens de communication, le dysfonctionnement des systèmes de compensation, des grèves et, plus généralement, de tout évènement constitutif d’un cas de force majeure ou échappant à son contrôle raisonnable, la Banque étant tenue à une obligation de moyens et non de résultat. La Banque ne sera pas en mesure d’exécuter des ordres qui lui sont parvenus un jour où la Banque est fermée et n’encourra aucune responsabilité à cet égard. Lesdits ordres seront exécutés le premier jour ouvrable suivant. Le Client est informé des jours de fermeture de la Banque au moyen d’une information sur le site internet. La Banque n’encourt aucune responsabilité en refusant l’exécution d’ordres donnés par une personne dont l’identification n’est pas suffisamment établie.

Responsabilité de la Banque. 2.3.1.10.1. Lorsque le titulaire de la Carte nie avoir donné son consentement pour réaliser une opération de paiement et/ou de retrait, il appartient à la Banque d’apporter la preuve que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée conformément à l’état de l’art et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique. Cette preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par les enregistrements des Équipements Électroniques ou leur reproduction sur un support informatique de l’utilisation de la Carte et des Données de Sécurité Personnalisées. La Banque peut utiliser ces enregistrements comme justification de leur imputation au compte sur lequel fonctionne la Carte. 2.3.1.10.2. La Banque est responsable des pertes directes encourues par le titulaire de la Carte dues à une déficience technique du Système de paiement sur lequel la Banque a un contrôle direct. Toutefois, la Banque n’est pas tenue pour responsable d’une perte due à une déficience technique du Système de paiement utilisé pour l’opération de paiement par Xxxxx, si celle-ci est signalée au titulaire de la Carte par un message sur l’Équipement Électronique ou d’une autre manière visible.

Responsabilité de la Banque. En cas d'opération de paiement non autorisée ou lorsque la mauvaise exécution est imputable à la Banque, celle-ci rembourse le Client immédiatement après les contrôles d'usage et le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération n'avait pas eu lieu.

Responsabilité de la Banque. La Banque ne saurait être tenue responsable des conséquences des manquements à ses obligations au titre des présentes Conditions générales qui pourraient résulter de circonstances indépendantes de sa volonté tels que les cas de force majeure reconnus par la jurisprudence des tribunaux français, les grèves, les défaillances des systèmes informatiques ou des moyens de communication, le dysfonctionnement des systèmes de compensation ou de tout autre événement qui l’empêcherait de remplir ses obligations.

Responsabilité de la Banque. La banque s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du service CHINGUITTY ONLINE, la bonne exécution des ordres reçus et la confidentialité des informations communiquées. Ainsi, toutes les informations personnelles et en particuliers les données bancaires, le nom d’utilisateur et le mot de passe, ayant un caractère strictement confidentiel, circulant sur les réseaux de télécommunications sont systématiquement cryptées. La banque ne saurait être responsable en cas de non-respect des procédures d’utilisation des services par le client, ni des conséquences qui résulteraient de la divulgation du nom d’utilisateur et de son mot de passe, ni d’une erreur de manipulation de la part du client abonné. La banque n’est pas responsable de la qualité des réseaux de télécommunication, ni des interruptions de servicequi y sont liées, ni des interruptions liées au serveur ou à un cas de force majeure. Le client renonce à réclamer à la Banque et/ou ses mandataires ou correspondants des dommages et intérêts pour pertes éventuelles encourues par lui du fait de l’inexécution ou mauvaise exécution ou retard dans l’exécution, des obligations leur incombant, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

Responsabilité de la Banque. 17.1 La Banque n’est pas responsable de la non-exécution ou de l’exécution incorrecte d’un ordre de paiement par BUX. La Banque n’est également pas responsable de la non-exécution ou de l’exécution incorrecte d’un ordre de paiement effectué par la Banque, sauf s’il est question de dol ou de faute grave de la part de la Banque. 17.2 La Banque n’est pas responsable de l’inexactitude des informations figurant sur votre CTA dans votre Compte BUX. 17.3 La Banque est seulement responsable de la perte que vous avez réellement subie telle que visée à l’article 6:96 du Code civil néerlandais lorsque ladite perte est la conséquence directe d’un manquement imputable à l’exécution d’une obligation de la Banque à votre égard. La Banque n’est jamais responsable du dommage indirect ou consécutif, y compris, en tout cas, le manque à gagner, les économies non réalisées et d’autres avantages non réalisés ou désavantages subis indirectement. Le présent article n’affecte en rien les dispositions afférentes du Contrat. 17.4 La Banque n’est responsable d’aucun dommage de quelque nature que ce soit dû à la force majeure telle que visée à l’article 6:75 du Code civil néerlandais, y compris, mais pas exclusivement, ce qui suit : a. les conflits internationaux ; b. les actes terroristes ou autres actes violents ou armés ; c. les catastrophes naturelles ou environnementales ; d. les mesures de tout pouvoir public national, étranger ou international ; e. les mesures d’une autorité de surveillance ; f. les actions de boycott ; g. les troubles liés au travail et les grèves de tiers ou du propre personnel ; et h. les perturbations ou pannes de l'approvisionnement d'électricité, des moyens de communication ou du matériel et des logiciels de la Banque, de BUX ou de tiers. 17.5 La Banque n’est responsable d’aucun dommage subi par vous, de quelque nature que ce soit, dû à : a. la non-disponibilité ou le fonctionnement incorrect ou incomplet de tout site web, des systèmes, d’internet et/ou des réseaux (de télécommunication) de la Banque ou de BUX ; b. l’utilisation de tout site web et/ou dû à des malentendus, des retards, l’atteinte à l’intégrité des données ou à la transmission inexacte ou incomplète des communications ou à l’exécution inexacte ou incomplète des ordres par la Banque ou BUX ; c. au fait que les informations vous sont transmises par voie électronique par la Banque ou BUX ; d. un manquement imputable à un tiers, engagé par la Banque ou BUX pour le traitement des ordres de paie...

Responsabilité de la Banque. 21.1 La banque ne sera responsable envers l’emprunteur que dans le cas de faute intentionnelle et/ou de faute grave commise dans l’exercice de ses activités professionnelles, par elle ou par ses préposés (administrateurs et employés). Sauf dispositions légales contraires, elle ne sera pas responsable envers l’emprunteur pour ses fautes simples ou erreurs éventuelles dans l’exécution (y compris l’inexécution ou l’exécution incorrecte, incomplète ou tardive) de ses obligations contractuelles et/ou extracontractuelles, envers l’emprunteur. 21.2 Si la responsabilité de la banque est engagée, la banque ne répond que de la perte d’intérêts à moins que son attention n’ait été attirée par écrit sur les risques d’un dommage plus étendu pour une opération donnée. Toutefois, la responsabilité éventuelle de la banque à l’égard de l’emprunteur ne donnera en aucun cas lieu à une indemnité quelconque pour le dommage indirect ou accessoire, de nature financière, commerciale ou d’une autre nature, causé par une faute ou par une erreur de la banque ou de ses préposés et ce même si la banque avait été prévenue de l’éventualité d’un tel dommage. 21.3 Tout cas de force majeure ou toute mesure prise par les autorités luxembourgeoises ou étrangères affectant, directement ou indirectement, l’exécution par la banque de ses obligations a pour effet de suspendre et, le cas échéant, de supprimer, l’obligation d’exécution pesant sur la banque, sans que celle-ci ne soit responsable du retard, de l’inexécution ou de la mauvaise exécution.