RESPONSABILITE DU CLIENT. Il appartient au Client de vérifier que les informations personnelles qu’il fournit lors de la réservation, lors de l’acte d’achat ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. En cas de réservation en ligne sur le Site, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il communique sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir la confirmation de sa réservation. Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation dans le délai indiqué, il incombe au Client de contacter le Vendeur sans délai. En outre, et pour le bon suivi de son dossier, le Client doit informer le Vendeur le plus rapidement possible de toute modification des informations personnelles qu’il a fournies au Vendeur.
RESPONSABILITE DU CLIENT. Le CLIENT est seul responsable de ses locaux, de ses équipements informatiques et de l’évolution des Prérequis Techniques (en particulier des licences nécessaires aux Logiciels Tiers) qui pourrait s’avérer nécessaire à la compatibilité desdits Prérequis Techniques avec les Mises à Jour et s’engage à respecter toutes les instructions de SAFENERGY à ce titre.
RESPONSABILITE DU CLIENT. 9.1. Le Client est responsable à l’égard de Proximus de tout dommage matériel ou immatériel résultant de son utilisation fautive des réseaux et/ou des services de téléphonie mobile de Proximus et est tenu d’indemniser Proximus du préjudice causé de ce chef. 9.2. Le Client est responsable de tout dommage généralement quelconque causé à Proximus ou à des tiers à la suite de l’usage de la carte SIM, par quelque personne que ce soit et sur quelque appareil de communication mobile que ce soit, même en cas de perte ou de vol. En cas de perte ou de vol, le Client reste responsable des paiements dus en vertu de la convention, sauf s’il informe immédiatement Proximus par téléphone de la perte ou du vol et s’il requiert en même temps de Proximus de mettre sa ligne hors service. Dans ce cas, le Client est exempt des paiements relatifs à l’usage de la carte SIM qui seraient postérieurs à la notification et à l’instruction précitées. La déclaration du Client doit être immédiatement confirmée, par lettre recommandée à la poste, adressée à Proximus. La mise hors service de la ligne dans ces conditions n’entraîne pas la résiliation du Contrat entre Proximus et le Client : tout autre paiement autre que celui afférant au montant de communications passées après la notification précitée reste dû. La ligne est remise en service dès réception de la demande du Client en ce sens. L’article 9.1 est repris dans l’article 6.1 des Conditions Générales qui prévoit que le Client est seul responsable envers Proximus et les tiers de l’utilisation du Service. L’article 9.2 est repris dans l’article 3.2 des Conditions Générales mais le Client reste responsable pour l’utilisation et le paiement des Services jusqu’au moment où Proximus est en mesure d’effectuer la suspension. L’article 3.3 des Conditions Générales ajoute que si une carte SIM présente un défaut de fabrication, le Client peut échanger celle-ci à un point de vente Proximus où il recevra gratuitement une nouvelle carte SIM. Si la carte SIM est défectueuse suite à une mauvaise manipulation par le Client, elle peut être remplacée par Proximus aux frais du Client. L’article 3.4 des Conditions Générales précise que les cartes SIM sont exclusivement destinées à un usage personnel. La revente de Carte SIM est interdite. L’achat d’un nombre anormalement élevé de cartes SIM sera considéré comme contraire à un usage personnel. Dans tous ces cas, Proximus se réserve le droit de désactiver la carte SIM. Selon le nouvel article 8.8 des Cond...
RESPONSABILITE DU CLIENT. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DES MOYENS (MATERIELS INFORMATIQUES, SYSTEMES D'EXPLOITATION, OUTILS, FICHIERS, METHODES,…) QU'IL UTILISE ET QUI NE LUI ONT PAS ETE FOURNIS PAR OT AINSI QUE DE LA SAUVEGARDE ET PROTECTION DE SES DONNEES. A CE TITRE, LE CLIENT EST INFORME QUE TOUTE INTERVENTION SUR UN SYSTEME INFORMATIQUE PEUT PROVOQUER UNE DESTRUCTION DE FICHIERS OU DONNEES ET QU'IL EST TENU DE PROCEDER A LA SAUVEGARDE FREQUENTE ET REGULIERE DE SES DONNEES, FICHIERS, PROGRAMMES, AFIN D'EVITER TOUTE PERTE, DESTRUCTION OU ALTERATION.
RESPONSABILITE DU CLIENT. Le CLIENT sera responsable de la perte ou du vol de son identifiant et/ou de son mot de passe ou de la divulgation de ceux-ci à un tiers. Il ne pourra donc demander de dommages et intérêts à OXIANET. Le CLIENT assume seul les risques et périls de son activité et devra avoir prescrit les assurances à l’exercice de son activité. Il doit pouvoir en justifier à première demande d’OXIANET. Le CLIENT sera responsable des défauts de fonctionnement sur les serveurs dus à toute utilisation non-conforme aux instructions de fonctionnement. Le CLIENT est responsable de la bonne moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle. Le CLIENT déclare à cet égard avoir pris connaissance des dispositions des principes de L’UDRP (principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine) adoptés par l’ICANN pour l’enregistrement d’un nom de domaine générique (GTLD), ainsi que de toute Charte de Nommage applicable, telle que celle de l’AFNIC pour l’enregistrement d’un nom de domaine en « .fr », ou celle de EURID pour l’enregistrement d’un nom de domaine en « .eu ». En demandant l'enregistrement d'un nom de domaine, le maintien en vigueur, le renouvellement ou le transfert d’un nom de domaine, le CLIENT affirme et garantit que : - Les informations fournies pour l’enregistrement de noms de domaine sont complètes et exactes - A sa connaissance, l’enregistrement du nom de domaine ne portera en aucune manière atteinte aux droits d’une quelconque tierce partie. - Il n’enregistre pas le nom de domaine à des fins illicites. - Il n’utilisera pas sciemment le nom de domaine en violation des lois ou règlements en vigueur. Le CLIENT déclare avoir effectué préalablement à la demande d’enregistrement, de renouvellement ou de transfert de son nom de domaine des recherches d’antériorités, notamment de marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, oeuvre de l’esprit, notamment son titre, droit de la personnalité etc. et de s’assurer que son nom de domaine ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Le CLIENT garantit en conséquence OXIANET contre tout recours amiable, judiciaire ou arbitral à son égard en relation directe ou indirecte avec l’enregistrement de Noms de Domaine et indemnisera OXIANET de l’ensemble des dommages et intérêts auxquels OXIANET pourrait êt...
RESPONSABILITE DU CLIENT. Le Client s’engage à signer les documents par une personne ayant la capacité de le faire. Dans le cas où le Client fournit à la SARL M’enfin des informations nécessaires à l’exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications de la SARL M’enfin. Le Client garantit que les documents, fichiers ainsi que leurs contenus qu’il transmet sont libres de tout droit de reproduction et licites au regard de la règlementation applicable. Le Client fait son affaire personnelle de l’acquisition de tous les droits de reproduction, d’adaptation, de diffusion et de représentation et plus généralement de tous les droits de propriété littéraire et artistique et/ou de propriété industrielle afférents aux signes distinctifs, aux œuvres plastiques et à tous les éléments appartenant à des tiers. Le Client garantit la SARL M’enfin contre toutes les conséquences financières, directes et indirectes, de toute réclamation émanant d’un tiers au sujet des éléments transmis par lui. À ce titre, il indemnisera la SARL M’enfin de tout frais, charge ou dépense que cette dernière aurait à supporter au titre de ce qui précède, ainsi que les honoraires et frais de conseil raisonnables, y compris en vertu d’une décision de justice non encore définitive. Le Client autorise expressément la SARL M’enfin à notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le Client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande. Les informations diffusées par le Client sur le site Internet après sa mise en ligne le sont sous sa seule responsabilité.
RESPONSABILITE DU CLIENT. Le Client fait son affaire personnelle de l’acquisition ou de la location de l’installation et de la connexion de l’entretien et plus généralement de la garde du matériel. Il en dispose sous sa seule et exclusive responsabilité. De façon générale, il appartient au Client de protéger les données et/ ou les logiciels chargés et/ou l’Equipement Mobile utilisé de la contamination par des virus ou des tentatives d’intrusion quelles qu’elles soient. Le Client s’interdit de détériorer, de représenter, reproduire, modifier, procéder à une utilisation commerciale totale ou partielle, des différents éléments de l'Application Mobile. Les profils déterminés par le Client en vue de procéder à la validation des fichiers conformément au (ii) de l’article 4 ne sont connus que du Client et relèvent exclusivement de sa responsabilité. Le Client reconnait qu’en cas d’utilisation frauduleuse du Service par des tiers habilités ou non habilités par lui la responsabilité de la Banque ne pourra être engagée.
RESPONSABILITE DU CLIENT. Le Client, titulaire du Compte, lorsqu'il n’est pas Titulaire de la Carte Associatis est solidairement et indivisiblement tenu des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et du code confidentiel, et de leur utilisation jusqu'à restitution de la Carte à la Caisse d'Epargne ou notification de la révocation du mandat, donné au Titulaire de la Carte, à la Caisse d'Epargne par le Client au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé. Il appartient au Client lorsqu’il n’est pas Titulaire de la Carte d’en informer le Titulaire de la Carte. Dès réception de cette notification, la Caisse d'Epargne pourra immédiatement bloquer l’usage de la Carte, ce qu’accepte d’ores et déjà le Titulaire de la Carte. Le Client fait son affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa décision.
RESPONSABILITE DU CLIENT. 3.1. Il est fortement recommandé au client d’assurer la sauvegarde de ses données informatiques sur un support autre que le produit envoyé en réparation. ASUS ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable de la perte de données ou de logiciels installés dans le système.
3.2. Au regard de la date d’achat du produit et si celui-ci n’est plus sous couvert de garantie, le coût de la réparation et des frais de transport et de diagnostic sont à la charge du client.
RESPONSABILITE DU CLIENT. A compter de l’installation, le Client assume toute responsabilité relative à tous dommages éventuels, résultant de la détention ou de l’utilisation du Système, que celle-ci soit conforme ou non aux termes du Contrat et/ou aux instructions écrites émises éventuellement par DHL, causés à lui- même, ses employés ou des tiers, pour quelque raison que ce soit. Le Client déclare en conséquence être titulaire d’un contrat d’assurances de responsabilité civile couvrant les conséquences des sinistres engageant sa responsabilité.