RESPONSABILITE DU CLIENT. Il appartient au Client de vérifier que les informations personnelles qu’il fournit lors de la réservation, lors de l’acte d’achat ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. En cas de réservation en ligne sur le Site, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il communique sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir la confirmation de sa réservation. Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation dans le délai indiqué, il incombe au Client de contacter le Vendeur sans délai. En outre, et pour le bon suivi de son dossier, le Client doit informer le Vendeur le plus rapidement possible de toute modification des informations personnelles qu’il a fournies au Vendeur.
RESPONSABILITE DU CLIENT. Le CLIENT est seul responsable de ses locaux, de ses équipements informatiques et de l’évolution des Prérequis Techniques (en particulier des licences nécessaires aux Logiciels Tiers) qui pourrait s’avérer nécessaire à la compatibilité desdits Prérequis Techniques avec les Mises à Jour et s’engage à respecter toutes les instructions de SAFENERGY à ce titre.
RESPONSABILITE DU CLIENT. Le Client, titulaire du Compte, lorsqu'il n’est pas Titulaire de la Carte Associatis est solidairement et indivisiblement tenu des conséquences financières résultant de la responsabilité du Titulaire de la Carte au titre de la conservation de la Carte et du code confidentiel, et de leur utilisation jusqu'à restitution de la Carte à la Caisse d'Epargne ou notification de la révocation du mandat, donné au Titulaire de la Carte, à la Caisse d'Epargne par le Client au moyen d’une lettre remise contre reçu ou expédiée sous pli recommandé. Il appartient au Client lorsqu’il n’est pas Titulaire de la Carte d’en informer le Titulaire de la Carte. Dès réception de cette notification, la Caisse d'Epargne pourra immédiatement bloquer l’usage de la Carte, ce qu’accepte d’ores et déjà le Titulaire de la Carte. Le Client fait son affaire personnelle de tout litige pouvant survenir par suite de sa décision.
RESPONSABILITE DU CLIENT. Le Client s’engage à signer les documents par une personne ayant la capacité de le faire. Dans le cas où le Client fournit à la SARL M’enfin des informations nécessaires à l’exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications de la SARL M’enfin. Le Client garantit que les documents, fichiers ainsi que leurs contenus qu’il transmet sont libres de tout droit de reproduction et licites au regard de la règlementation applicable. Le Client fait son affaire personnelle de l’acquisition de tous les droits de reproduction, d’adaptation, de diffusion et de représentation et plus généralement de tous les droits de propriété littéraire et artistique et/ou de propriété industrielle afférents aux signes distinctifs, aux œuvres plastiques et à tous les éléments appartenant à des tiers. Le Client garantit la SARL M’enfin contre toutes les conséquences financières, directes et indirectes, de toute réclamation émanant d’un tiers au sujet des éléments transmis par lui. À ce titre, il indemnisera la SARL M’enfin de tout frais, charge ou dépense que cette dernière aurait à supporter au titre de ce qui précède, ainsi que les honoraires et frais de conseil raisonnables, y compris en vertu d’une décision de justice non encore définitive. Le Client autorise expressément la SARL M’enfin à notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le Client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande. Les informations diffusées par le Client sur le site Internet après sa mise en ligne le sont sous sa seule responsabilité.
RESPONSABILITE DU CLIENT. Le CLIENT s’engage expressément à ne pas proposer sur son site des marchandises illicites ou interdites par la loi, à respecter la propriété intellectuelle des autres sites et plus généralement des oeuvres de l’esprit, littéraires, artistiques et autres ainsi que les droits d’auteurs et les propriétaires des marques. Il s’engage en outre à respecter les droits de la personnalité et le respect de la personne humaine. Fournir à E-COMOUEST l’ensemble des éléments devant être intégrés dans le référencement, en respectant le calendrier arrêté entre les parties, Collaborer avec E-COMOUEST en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par E-COMOUEST, et le laisser effectuer sur le site toutes les recherches qui lui seront nécessaires, Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation, Informer immédiatement E-COMOUEST en cas de panne ou de dysfonctionnement du site internet, Respecter la loi et les droits des tiers, Ne pas céder à titre gratuit ou non, transférer à titre gratuit ou non, déléguer à titre gratuit ou non, ou licencier à titre gratuit ou non, les droits du présent contrat, Déclarer le site web auprès de la CNIL si nécessaire, Diffuser sur son site les informations prévues par l’article 43-8 de la loi du 1er août 2000, Ne pas copier, reproduire, imiter, céder, transférer les droits sur les logiciels éventuellement mis à sa disposition par E-COMOUEST.
RESPONSABILITE DU CLIENT. Le Client fait son affaire personnelle de l’acquisition ou de la location de l’installation et de la connexion de l’entretien et plus généralement de la garde du matériel. Il en dispose sous sa seule et exclusive responsabilité. De façon générale, il appartient au Client de protéger les données et/ ou les logiciels chargés et/ou l’Equipement Mobile utilisé de la contamination par des virus ou des tentatives d’intrusion quelles qu’elles soient. Le Client s’interdit de détériorer, de représenter, reproduire, modifier, procéder à une utilisation commerciale totale ou partielle, des différents éléments de l'Application Mobile. Les profils déterminés par le Client en vue de procéder à la validation des fichiers conformément au (ii) de l’article 4 ne sont connus que du Client et relèvent exclusivement de sa responsabilité. Le Client reconnait qu’en cas d’utilisation frauduleuse du Service par des tiers habilités ou non habilités par lui la responsabilité de la Banque ne pourra être engagée.
RESPONSABILITE DU CLIENT. 9.1. Le Client est responsable à l’égard de Proximus de tout dommage matériel ou immatériel résultant de son utilisation fautive des réseaux et/ou des services de téléphonie mobile de Proximus et est tenu d’indemniser Proximus du préjudice causé de ce chef. 9.2. Le Client est responsable de tout dommage généralement quelconque causé à Proximus ou à des tiers à la suite de l’usage de la carte SIM, par quelque personne que ce soit et sur quelque appareil de communication mobile que ce soit, même en cas de perte ou de vol. En cas de perte ou de vol, le Client reste responsable des paiements dus en vertu de la convention, sauf s’il informe immédiatement Proximus par téléphone de la perte ou du vol et s’il requiert en même temps de Proximus de mettre sa ligne hors service. Dans ce cas, le Client est exempt des paiements relatifs à l’usage de la carte SIM qui seraient postérieurs à la notification et à l’instruction précitées. La déclaration du Client doit être immédiatement confirmée, par lettre recommandée à la poste, adressée à Proximus. La mise hors service de la ligne dans ces conditions n’entraîne pas la résiliation du Contrat entre Proximus et le Client : tout autre paiement autre que celui afférant au montant de communications passées après la notification précitée reste dû. La ligne est remise en service dès réception de la demande du Client en ce sens. L’article 9.1 est repris dans l’article 6.1 des Conditions Générales qui prévoit que le Client est seul responsable envers Proximus et les tiers de l’utilisation du Service. L’article 9.2 est repris dans l’article 3.2 des Conditions Générales mais le Client reste responsable pour l’utilisation et le paiement des Services jusqu’au moment où Proximus est en mesure d’effectuer la suspension. L’article 3.3 des Conditions Générales ajoute que si une carte SIM présente un défaut de fabrication, le Client peut échanger celle-ci à un point de vente Proximus où il recevra gratuitement une nouvelle carte SIM. Si la carte SIM est défectueuse suite à une mauvaise manipulation par le Client, elle peut être remplacée par Proximus aux frais du Client. L’article 3.4 des Conditions Générales précise que les cartes SIM sont exclusivement destinées à un usage personnel. La revente de Carte SIM est interdite. L’achat d’un nombre anormalement élevé de cartes SIM sera considéré comme contraire à un usage personnel. Dans tous ces cas, Proximus se réserve le droit de désactiver la carte SIM. Selon le nouvel article 8.8 des Cond...
RESPONSABILITE DU CLIENT. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DES MOYENS (MATERIELS INFORMATIQUES, SYSTEMES D'EXPLOITATION, OUTILS, FICHIERS, METHODES,…) QU'IL UTILISE ET QUI NE LUI ONT PAS ETE FOURNIS PAR OT AINSI QUE DE LA SAUVEGARDE ET PROTECTION DE SES DONNEES. A CE TITRE, LE CLIENT EST INFORME QUE TOUTE INTERVENTION SUR UN SYSTEME INFORMATIQUE PEUT PROVOQUER UNE DESTRUCTION DE FICHIERS OU DONNEES ET QU'IL EST TENU DE PROCEDER A LA SAUVEGARDE FREQUENTE ET REGULIERE DE SES DONNEES, FICHIERS, PROGRAMMES, AFIN D'EVITER TOUTE PERTE, DESTRUCTION OU ALTERATION.
RESPONSABILITE DU CLIENT. Toute consultation ou transmission d’ordre réalisée sous les codes d’accès du Client sera considérée comme émanant du Client et de lui seul, à moins qu’il n’en ait préalablement signalé la perte ou le vol ou demandé le changement à la Banque. Le Client s’interdit en conséquence de contester l’exécution de tout ordre qui aurait été transmis au moyen desdits codes d’accès. En cas d’erreur commise par le Client lors de la saisie d’un ordre, celui-ci devra, à la lecture de la page de confirmation sur écran, annuler immédiatement l’ordre dans les conditions de l’article 12. A défaut, le Client s’interdit de contester ultérieurement, et ce, pour quelque motif que ce soit, l’exécution de cet ordre.
RESPONSABILITE DU CLIENT. Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura donné accès au Service. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte ou le vol du ou des mots de passe transmis par XANkom dans le cadre du service, une présomption d'utilisation porte à ce titre sur le Client. Le Client est responsable de toute modification apportée à la configuration définie par XANkom ainsi que des conséquences éventuelles de celle-ci. Il appartient au Client de signaler à XANkom tout incident technique rencontré lors de l'utilisation du Service conformément aux dispositions de l'article 10 des présentes. L’usage du service implique l’utilisation de logiciels protégés par le droit de la propriété SARL XANkom – Capital : 10.000 € - RCS Brest N° 520 155 607 – NAF 6209Z N° SIRET : 520 155 607 00028 – TVA N° : FR91520155607 intellectuelle et propriété de XANkom.