Garanties et responsabilités Clauses Exemplaires

Garanties et responsabilités. La Société garantit que tous les produits et Services fournis sont en bon état de fonctionnement et sont prêts à être utilisés. La Société garantit que les produits et Services sont conformes aux spécifications communiquées au CLIENT dans les Conditions Particulières du présent Contrat. Les garanties accordées par la Société sont expressément limitées à ce qui est prévu au Contrat. Les Parties conviennent expressément que la responsabilité de la Société ne peut être engagée que dans le cas d’une faute prouvée. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages subis par le Client liés : à toute interruption des Services indépendante du contrôle de la Société ; à une mauvaise utilisation des Services par le CLIENT ; à tout incident ou interruption des Services causé par un incident/une panne survenant sur les Equipements du CLIENT et/ou sur des réseaux ou matériels autres que ceux de la Société ; à une modification des conditions de l’offre des Services imposée par la loi ou l’ARCEP. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects subis par le CLIENT au titre du Contrat, tels que tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, perte de données, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d’image de marque ou action dirigée contre le CLIENT par un tiers, sans que cette énumération puisse être limitative. Au cas où la responsabilité de la Société serait mise en jeu au titre du Contrat pour des préjudices directs subis par le CLIENT au titre du Contrat, le droit à réparation de celui-ci serait limité toutes causes confondues, à trois (3) mois d’abonnement par Service effectif au titre duquel la responsabilité de la Société a été prouvée. Les trois (3) mois d’abonnement sont calculés sur la base de la moyenne mensuelle des douze (12) mois d’abonnement précédant le fait générateur ou si le service a démarré moins de douze (12) mois avant le fait générateur, sur la base des trois (3) derniers mois. La Société ne saurait être responsable à l’égard du CLIENT, ou des utilisateurs du CLIENT, des actes ou omissions de tiers fournisseurs de produits et/ou de Système Tiers. La Société ne sera notamment en aucun cas responsable des éventuels dysfonctionnements internes (bogues) des applicatifs utilisés par le CLIENT en mode hébergé (Applicatif métier, Microsoft Office,…). Chaque Partie déclare avoir souscrit ou s’engager à souscrire à ses frais et à maintenir en état de validité les assurance...

Garanties et responsabilités. 5.1 Le Vendeur garantit que les Marchandises et/ou les Services sont, à la date de livraison, conformes à toutes les spécifications fournies par l’Acheteur et convenues par le Vendeur, et qu’elles sont conformes aux exigences légales et ne présentent pas de vice de matériaux ou de fabrication. Toutes les autres garanties ou conditions (expresses ou implicites) quant à la qualité, l’état, la description, la conformité à l’échantillon ou l’adéquation à l’usage prévu (légales ou autres) autres que celles expressément énoncées dans le Contrat sont exclues de celui-ci dans toute la mesure autorisée par la loi (y compris, sans y être limité, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, qualité satisfaisante et/ou adéquation à un usage particulier). 5.2 Si des Marchandises et/ou des Services se révèlent défectueux dans les douze (12) mois suivant leur acceptation en vertu de l’article 6, l’Acheteur sera en droit d’obtenir la rectification d’un tel défaut conformément à l’article 8 des présentes Conditions. 5.3 L’entière responsabilité contractuelle et délictuelle (y compris pour négligence, ou violation d’une obligation légale) du Vendeur, ainsi que la responsabilité pour comportement frauduleux ou autre cause, en rapport avec le Contrat, est limitée au Prix dû pour les Marchandises et/ou les Services, en vertu du Contrat, et le Vendeur ne peut voir sa responsabilité contractuelle, en responsabilité civile (y compris pour négligence), délictuelle ou pour toute autre raison engagée du fait de toute revendication, dommage, perte ou frais concernant (directement ou indirectement): perte de gain, perte d’usage, une perte de contrats et/ou d'économies espérés ; perte de clientèle ; perte de quelconque opportunité ; perte d'activité et/ou une interruption de l’activité ou tout autre perte ou dommage indirect, consécutif ou spécial. 5.4 Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité des parties en cas de mort ou blessure corporelle causée par sa négligence ou une quelconque responsabilité pour fraude ou comportement frauduleux ou toute autre responsabilité à laquelle il n'est légalement pas possible de déroger.

Garanties et responsabilités le BENEFICIAIRE bénéficie de la garantie accordée dans le cadre de la responsabilité décennale prévue par l’article 1792 du Code civil. Cette responsabilité, d’une durée de dix ans, s’étend à tous les dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage, ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n’a cependant pas lieu si le dommage a été occasionné par une cause étrangère indépendante de l’état du terrain ou de la réalisation de la construction.

Garanties et responsabilités. Le licencié reconnaît que les informations sont fournies par la Commune en l’état, telles que détenues par celui-ci dans le cadre de sa mission, sans autre garantie, expresse ou tacite. Le licencié reconnaît exploiter les informations sous sa seule responsabilité et à ses seuls risques et périls. Tout dommage subi par le licencié ou par un tiers qui résulterait de la réutilisation des informations, objet de la présente licence, relève de sa seule responsabilité. La commune ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire des informations, objet de la présente licence, du fait d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers. La commune décline toute responsabilité en cas de dommage subi par un tiers du fait de produits ou de services fournis par le licencié et intégrant les informations objet de la présent licence. Le licencié s’engage à se porter garant de tous recours formé à l’encontre de la commune du fait de produits ou de services fournis par le licencié et intégrant les informations objet de la présente licence et à supporter seul les conséquences juridiques et financières d’un tel recours.

Garanties et responsabilités. 3.3.1 ETAI est soumise à une obligation de moyens. Elle garantit la conformité des Logiciels à leur utilisation s'ils sont installés sur des machines type PC classe Pentium III ou Pentium IV, 1,5 GHz - 512 Mo RAM - HD 20 Go - Windows 2000/XP FAMILY/XP PRO - Écran 1024x728 millions de couleurs - Lecteur de CD ROM 32 X. 3.3.2 Le Client reconnaît avoir reçu de ETAI toutes informations lui permettant (i) de connaître les Logiciels et leur utilisation et (ii) d'apprécier leur adéquation à ses besoins. ETAI ne pourra être tenue responsable de l'inadéquation des Logiciels aux besoins du Client si ces besoins sont différents, non conformes et/ou excèdent ceux pour lesquels les Logiciels ont été conçus.

Garanties et responsabilités. A défaut de convention particulière expresse, il incombe à l’acheteur de vérifier que les produits commandés correspondent à ses besoins. MUL-T-LOCK garantit que ses produits sont conformes à la réglementation et aux normes françaises et européennes en vigueur les concernant, quand elles existent. En outre, les produits MUL-T-LOCK ont fait l’objet de tous les contrôles nécessaires pour en assurer le bon fonctionnement selon les normes spécifiques MUL-T-LOCK disponibles sur demandes écrites. Dans le cadre des normes ci-dessus rappelées, MUL-T-LOCK garantit ses produits contre tous vices de matière, de fabrication et de conception pendant une durée de 2 ans à partir de la date de livraison. Si l’acheteur estimait que les produits livrés étaient entachés de défauts de matière ou de vices cachés, il devra avertir MUL-T-LOCK par écrit, sans délai en précisant la nature et l’étendue des vices allégués et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci. L’acheteur devra laisser toutes facilités à MUL-T-LOCK pour effectuer ou faire effectuer par tout tiers désigné par elle, toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires, et notamment MUL-T-LOCK pourra solliciter de l’acheteur le retour franco de port des produits litigieux aux fins d’analyse. Seule MUL-T-LOCK ou toute personne dûment mandatée par elle pourra effectuer ces contrôles, analyses et vérifications. Si à l’issue de ces analyses, contrôles et vérifications, il s’avérait que les produits étaient bien défectueux, la garantie MUL-T-LOCK s’appliquerait. Au titre de la garantie, MUL-T-LOCK s’engage à réparer ou à remplacer gratuitement tout produit reconnu défectueux. Toute pièce remplacée en application de la garantie ne sera pas restituée. La garantie de MUL-T-LOCK est strictement limitée à l’obligation de réparation ou de remplacement des produits défectueux et il est expressément précisé que MUL-T-LOCK ne sera en aucun cas tenue à une indemnisation de quelque nature qu’elle soit envers l’acheteur pour tout préjudice de quelque nature qu’il soit et à aucun paiement de quelques frais, pénalités, indemnités ou dommages et intérêts que ce soient du fait des défauts ou des vices entachant les produits vendus par elle. En outre il est expressément précisé que sont exclues de la garantie les détériorations consécutives : • à une utilisation des produits MUL-T-LOCK non conforme aux recommandations, • à une mise en œuvre non conforme par rapport à la notice de pose, • à toute modifica...

Garanties et responsabilités. 11-1 : Le licencié reconnaît et accepte que les informations publiques sont fournies par le Département en l’état, telles qu’elles sont détenues par lui dans le cadre de ses missions, sans autre garantie, expresse ou tacite. 11-2 : Le licencié exploite les informations issues des informations publiques transmises, conformément aux termes de la licence et du règlement relatif à la réutilisation des informations publiques produites et reçues par les Archives départementales de Tarn-et-Garonne, sous sa seule responsabilité et à ses seuls risques et périls. 11-3 : Tout dommage subi par le licencié ou par un tiers qui résulte de la réutilisation des informations publiques est de la seule responsabilité du licencié. 11-4 : Le licencié supportera seul les conséquences financières en cas de recours formé par un tiers contre le Département fondé sur la réutilisation réalisée par le licencié.

Garanties et responsabilités. Le fournisseur s'engage à mettre en œuvre tous les services précisés dans l'offre souscrite et notamment tous les moyens dont il dispose afin d'assurer le service dans les meilleures conditions possibles, en matière de temps de réponse pour l'utilisateur et de permanence de l'accès au service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle du fournisseur, et sous réserve des éventuelles pannes ou opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services. Cependant, Internet étant constitué de nombreux réseaux, le fournisseur ne peut être tenu pour responsable des disfonctionnements intervenant à l'extérieur de son propre réseau, ou ceux générés par une attaque virale imprévisible. Dans ce dernier cas, le fournisseur s’engage à mettre à jour ses systèmes antivirus au plus vite ou à couper momentanément l’accès aux services le temps de trouver une parade au nouveau virus. Le fournisseur s'engage à effectuer, de manière journalière, des sauvegardes des données de ses clients et à les stocker dans un lieu distinct et sécurisé. Le fournisseur garantit que tous les produits et services fournis sont en bon état de fonctionnement et sont prêts à être utilisés. Le fournisseur garanti que les produits et services sont conformes aux spécifications communiquées au client. Le fournisseur effectuera, ou fera effectuer, tous ajustements, réparations et remplacement de matériels ou logiciels nécessaires pour maintenir les services en bon état de fonctionnement. Le fournisseur ne saurait être responsable à l'égard du client des éventuels dysfonctionnements ou problèmes fonctionnels internes (bogues) des logiciels systèmes sur lesquels s'appuient ses produits. Par contre, le fournisseur s'engage à effectuer toutes les démarches nécessaires pour les faire corriger auprès des éditeurs. Le fournisseur, s'engage également à mettre en œuvre, dans la mesure du possible, une solution de contournement acceptable pour ses clients. Les garanties accordées par le fournisseur sont expressément limitées à ce qui est prévu au présent contrat. Les parties conviennent expressément que la responsabilité du fournisseur ne peut être engagée que dans le cas d'une faute prouvée. En aucun cas, le fournisseur ne pourra être tenu pour responsable des dommages subis par le Client liés: - à toute interruption des Services indépendante de son contrôle, - à une mauvaise utilisation des Services par le client, - à tout incident ou interrupti...

Garanties et responsabilités. 7.1 a) Le Vendeur garantit qu'au moment de la livraison conformément à l’Incoterm applicable, celui-ci sera le titulaire des droit sur les Produits et que les Produits seront libres de tous privilèges et autres charges.

Garanties et responsabilités. Outre les garanties prévues dans le Contrat E-transactions, le Client est seul et exclusivement responsable : - de l’utilisation du Site qui doit notamment être conforme à la réglementation en vigueur et aux bonnes mœurs ; - de l’installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter et utiliser le Site ; - des informations qu’il est susceptible de mettre en ligne. Le Client s’engage à indemniser le Crédit Agricole contre tout dommage subi par le Crédit Agricole et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre du Crédit Agricole sur le fondement de la violation des présentes CGU et/ou d'un droit quelconque d'un tiers dont le Client serait responsable. En conséquence le Client s’engage à prendre et assumer toutes conséquences résultant d’une telle action en responsabilité, notamment, tous dommages et intérêts et/ou sanctions pénales auxquels serait condamné Crédit Agricole ainsi que tous les frais occasionnés par une telle action ou réclamation, y compris les frais d’avocats. Par ailleurs, Le Crédit Agricole n’assume aucun engagement ni responsabilité quant à l’usure normale des média informatiques du Client, ou à la détérioration des informations portées sur les dits médias informatiques due à l’influence des champs magnétiques.