Modalités de règlement. Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.
Modalités de règlement. Toute demande de réservation ferme émanant de l’acheteur doit être formulée par écrit et accompagnée : • du règlement d’un acompte comprenant 30% des frais de séjour Cette réservation n’a de valeur contractuelle qu’à réception par l’acheteur, d’une confirmation d’inscription émise par le camping. Le solde du séjour est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas où le solde n’est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d’annulation s’appliquent. Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de départ doit être payé intégralement et par carte bancaire uniquement.
Modalités de règlement. Les factures OCTOPIA deviennent exigibles immédiatement suivant leur émission et font l’objet d’un prélèvement par décade. Conformément aux dispositions légales en vigueur, OCTOPIA est dans l’obligation d’informer l’Utilisateur qu’en cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront dus de plein droit à date d’échéance de la facture, à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire fixée par décret pour frais de recouvrement. Une compensation s’opèrera de plein droit - que les conditions légales de la compensation soient réunies ou non - entre les créances détenues par XXXXXXX à l’égard de l’Utilisateur et celles détenues par l’Utilisateur à l’encontre d’OCTOPIA. En conséquence, l’Utilisateur consent expressément à ce que la compensation des sommes dues par l’Utilisateur à OCTOPIA au titre des présentes soit automatique et immédiate. L’Utilisateur donne à OCTOPIA le droit irrévocable de déléguer à tout moment sa dette à toute entité. - de retenir pour une valeur de revente couvrant les sommes dues par l’Utilisateur tout Produit de l’Utilisateur qui lui est confié jusqu’au complet paiement par l’Utilisateur de l’intégralité des sommes exigibles ; et le cas échéant - de disposer du ou des Produit(s) concernés à sa discrétion après l’expiration d’un délai de trente (30) jours calendaires suivant une mise en demeure restée infructueuse de payer les sommes dues à OCTOPIA. A l’issue de ce délai, la propriété des Produits sera automatiquement transférée à OCTOPIA. Par ailleurs, XXXXXXX procédera au retrait du stock de Produits disponibles à la vente sur le Catalogue et suspendra toutes les livraisons en cours ou à venir. A défaut de paiement, à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant une mise en demeure de payer restée infructueuse, la propriété des Produits sera automatiquement transférée à OCTOPIA qui pourra librement disposer des Produits (y compris, les donner notamment en vue de dons à des associations caritatives, les réparer et/ou les revendre et en dernier recours et dans des cas très limités (ex : contrefaçon) les détruire), ce que l’Utilisateur reconnait et accepte.
Modalités de règlement. Pour certaines prestations JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE agit en qualité de mandataire de l’abonné, en conséquence, ce dernier règle directement la prestation au fournisseur pour assurer la bonne réalisation de celle-ci et règlera en plus éventuellement la prestation réalisée par JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE : révision voiture, visa, achat de billet d’avion et plus généralement toute activité règlementée. Pour toutes les autres prestations, JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE édite à la fin de chaque mois une facture globale regroupant tous les services et produits consommés par l’abonné (hors service réglés directement aux partenaires). Cette facture est transmise par mail à l’abonné au début du mois suivant. Possibilités de règlement : - JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE procède au prélèvement bancaire à partir 10 du mois suivant, sur le compte bancaire de l’abonné du montant de la facture du mois précédent. - Virement bancaire effectué par l’abonné le 10 du mois suivant sur le compte de JOURS DE PRINTEMPS CONCIERGERIE : CIC RHONE OUEST ENTREPRISES - IBAN XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC XXXXXXXX - Paiement en espèces Aucun paiement par chèque ou carte bancaire n’est accepté. En cas de rejet de prélèvement l’abonné sera informé, puis facturé de frais de rejet d’un montant de 5€. Des frais de relance de 40 euros seront également facturés en cas de relance de facture impayée. Par ailleurs, conformément à la loi du 31 décembre 1992 tout retard de paiement, même partiel entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard au taux d’une fois et demi égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Modalités de règlement. La redevance mensuelle est de un mois au minimum. Elle est entièrement due dès que la période à laquelle elle correspond a commencé. Le premier mois, le CLIENT règle le nombre exact de jours occupés entre la date de signature du contrat et le dernier jour du mois. Puis chaque mois suivant, le mois entier doit être réglé dans son intégralité. A l'exception de la première redevance qui sera payée à la signature du contrat, chaque redevance est due et sera payée au plus tard le jour de son échéance.
Modalités de règlement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour les marchés passés en application du CMP et de 45 jours pour les marchés passés en application de l’ordonnance n°2005-649. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié. Les factures, accompagnées d’un RIB ou RIP, doivent respecter les dispositions des articles 289 et 289 bis du Code Général des Impôts (CGI) et comporter, outre les mentions exigée par l’article 242 nonies A de l’annexe 2 du CGI, les références de la commande, du marché et du lot correspondant, le cas échéant
Modalités de règlement. Toute demande de réservation ferme émanant de l’acheteur doit être formulée par écrit et accompagnée : • du règlement d’un acompte comprenant 25% des frais de séjour, • 20€ de frais de dossier • et la cotisation pour l’assurance annulation (si souscrite) Cette réservation n'a de valeur contractuelle qu'à réception par l'acheteur, d'une confirmation d'inscription émise par le camping. Le solde du séjour est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans les délais indiqués, celui-ci est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent.
Modalités de règlement. A l’exception des produits prépayés, les prestations de DPD sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Dans le cas où des délais de paiement seraient consentis, ceux-ci ne peuvent en aucun cas dépasser trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce. Le paiement est effectué par prélèvement, sauf accord particulier. DPD n’accepte aucune traite ou billet à ordre. Le Client s'engage à communiquer à DPD tout document et justificatif de nature à faciliter la facturation et le contrôle des envois.
Modalités de règlement. Les factures sont payables dans un délai de quinze jours à compter de leur date d’édition. Sauf si le Client a opté pour la mensualisation, auquel cas ses règlements interviendront par prélèvement automatique, le Client peut choisir de régler ses factures entre les modes de paiement ci-dessous : - le Client peut demander que ses factures soient prélevées automatiquement sur un compte bancaire ou postal. - les autres moyens de paiement sont le paiement par chèque ou espèces. Le mode de paiement peut être changé en cours de Contrat sur simple demande du Client. Le règlement est réalisé à la date de la mise à disposition des fonds par le Client. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.
Modalités de règlement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret n°2013- 269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les factures, accompagnées d’un RIB ou RIP, doivent respecter les dispositions des articles 289 et 289 bis du Code Général des Impôts (CGI) et comporter, outre les mentions exigée par l’article 242 nonies A de l’annexe 2 du CGI, les références de la commande, du marché et du lot correspondant, le cas échéant.