Pénalités. Par dérogation aux stipulations de l’article 14.1 du CCAG FCS, en cas de non-respect des délais, le titulaire encourt une pénalité calculée selon la formule suivante : P = (V x R) / 100, dans laquelle : P = le montant de la pénalité ; V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au montant hors TVA de la partie des prestations en retard, ou de l'ensemble des prestations si le retard d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable ; R = le nombre de jours calendaires de retard. En tout état de cause, P ne peut dépasser V.
Pénalités. Au cours de la période initiale de 48 mois, le Client s’engage à verser une indemnité de résiliation égale à la totalité des loyers hors taxes restant à courir.
Pénalités. Les éléments du présent Article, qui décrivent les modalités d’imputation des pénalités, complètent le Chapitre F section 1 des Règles (Recouvrement des charges d’ajustement). En cas de contradiction entre le présent Contrat et les Règles, ce sont ces dernières qui prévalent. Les éléments du présent Article se fondent sur les engagements définis à l’Article 5, et portent donc sur chaque jour J de la Période d’Engagement Totale du Titulaire, et sur le total des Lots pour lesquels le Titulaire a été retenu. C’est sur cette base qu’on définit, pour chaque Produit : - l’engagement du Titulaire au titre du Produit pour le jour J, obtenu en sommant les engagements du Titulaire le jour J au titre de chacun des Lots (en MW) - la Prime Fixe journalière perçue au titre du Produit (en €), obtenue en sommant les Primes Fixes journalières associées à chacun des Lots pour le Produit (la Prime Fixe journalière associée à un Lot pour le Produit correspond elle-même au quotient de la Prime Fixe associée au Lot par la Période d’Engagement du Lot.) - le prix journalier des Produits 1 et 2 respectivement (en €/MW), obtenu en divisant la Prime Fixe journalière perçue au titre du Produit par l’engagement en puissance (en MW) du Titulaire au titre du Produit pour le jour J
Pénalités. En cas de non-respect des Garanties de Qualité de Service, BOUYGUES TELECOM sera redevable au Client des Pénalités libératoires dont le montant est mentionné aux articles 11.3 et 11.4 des présentes Conditions Particulières et plafonné, par année et pour un Site donné, à un mois d’abonnement mensuel à la solution Fixe PBX, aux solutions fixe Centrex UC du Site (à l’exclusion des abonnements aux options ou autres services) ou à 20% de la moyenne mensuelle des sommes facturées par BOUYGUES TELECOM au titre de la présélection pendant les 3 derniers mois de la période annuelle de référence. . Le montant cumulé des pénalités au titre de l’ensemble des Sites par année (calculée à partir de la date de signature du Contrat) ne pourra pas dépasser un montant égal à 10% des factures réglées par le Client au cours de l’année au titre du Service. Pour bénéficier des Pénalités, le Client doit en faire la demande écrite auprès de BOUYGUES TELECOM dans les trente (30) jours calendaires suivant la fin du mois au cours duquel l’événement donnant droit à Pénalité s’est produit. L’acceptation tacite ou exprès ou le versement de Pénalités par BOUYGUES TELECOM au titre des présentes Garanties emportent renonciation exprès à agir à l’encontre de BOUYGUES TELECOM, ces pénalités constituant la seule conséquence du non-respect par BOUYGUES TELECOM des Garanties de Qualité de Service. Le Client n’a droit à aucune Pénalité et la responsabilité de BOUYGUES TELECOM ne peut être engagée en cas de suspension, dégradation du Service, ou dommages liés à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou d’un opérateur, au fait du Client (incluant notamment les cas d'interruption de Service demandée par le Client, de dysfonctionnement dû aux équipements, circuits, applications, logiciels, codes, matériels informatiques du Client, d'actions ou d'omissions de la part du Client ou de l’un de ses clients ou fournisseurs), ou d’une opération de maintenance régulièrement planifiée.
Pénalités. Dans le cas où des pénalités et indemnités ont été convenues d’un commun accord, elles ont la valeur d’indemnisation forfai- taire, libératoire et sont exclusives de toute autre sanction ou indemnisation. Ces pénalités contractuelles seront plafonnées et ne s’appliqueront que sur la partie des fournitures ou prestations en cause.
Pénalités. Le Contrat fixe les pénalités applicables ainsi que leur montant et mode de calcul, notamment : • En cas de résiliation du Contrat pour faute grave, au sens de l’Article 2.6. (ii) • en cas de dépassement des délais fixés dans le Contrat ; • en cas de manquement à l’engagement de confidentialité visé à l’Article 16 ; • en cas de non-respect des obligations visées aux Articles 15 et 18 ; • en cas de non-respect des Services Level Agreements. A défaut d’autre précision dans le Contrat, le montant de la pénalité pour dépassement de chaque délai contractuel est de 10 % de la valeur globale du Contrat hors autres pénalités et frais. Les différents types de pénalités prévus par le présent article ou couvrant le respect de plusieurs délais sont cumulables et n’ont aucun caractère libératoire dans le chef du Contractant. Sans préjudice des autres droits de NRB Group, notamment ceux prévus à l'Article 2.6, l'application des pénalités intervient sans mise en demeure et de plein droit et peut être réalisée par compensation.
Pénalités. Nous appliquons de plein droit des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, par jour de retard aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet du paiement bancaire. Conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, ce retard de paiement Nous permet également de Vous appliquer, de façon automatique, une indemnité forfaitaire de 40 € par facture concernée par le retard de paiement susvisé. Par dérogation aux dispositions de l’article 1253 du Code Civil, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où seraient dues plusieurs factures et que Xxxx procéderiez à un règlement partiel, Nous resterons libres d’imputer ledit règlement comme bon Nous semblera.
Pénalités. En cas d’absence ou de retard de paiement, des pénalités d’un montant de ……………………………….. Ar par jour de retard, seront exigibles par le Prestataire jusqu’à parfait paiement.
Pénalités. Le montant des pénalités sera appliqué dans le calcul du solde des versements dus au titre du poste ou du bon de commande concerné.
Pénalités. Au cours de la période initiale de 48 mois, le client s’engage à verser une indemnité de résiliation égale à la totalité des loyers hors taxes restant à courir. A l’issue de ladite période, il est convenu que le client ne peut prétendre, pour la durée restant à courir, à aucun remboursement du montant de la cotisation mensuelle.