Devis et commande. Le prestataire intervient sur demande expresse du client. Une lettre de mission valant contrat est réalisée pour toute prestation. Le devis adressé par le prestataire au client, précise : • la nature de la prestation, • le prix de la prestation hors taxes, la TVA, • le montant des rabais et ristournes éventuels, • les modalités de paiement, • Le planning détaillant les actions et obligations du client et du prestataire, ainsi que les délais de réalisation, • le rappel de l’adhésion pleine et entière du client aux CGV. • Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client devra nous retourner cette lettre de mission sans aucune modification : • soit par courrier postal dument signé et daté avec la mention « Bon pour accord » de la personne légalement responsable ainsi que du cachet commercial, • Soit par courrier électronique avec l’expression du consentement du client. La commande ne sera validée qu’après renvoi de la lettre de mission valant contrat, accepté et signé, accompagné du règlement de l’acompte éventuellement demandé. A défaut de réception de l’accord du client et de l’acompte, ou bien à compter de la date d’expiration du devis, la proposition de devis est considérée comme annulée et le prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client aux présentes CGV Tous les prestations de formations sont exonérées de TVA, en vertu de l'article 261 4-4° du CGI. Toute formation commencée est due en totalité. Sauf mention contraire, les prix comprennentles frais de déplacement et de bouche du formateur. Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de BOERO CONSEIL RH à réception. Un acompte peut être demandé, son montant est indiqué dans la convention de formation ou dans le contrat de formation professionnelle ou dans le document contractualisant la prestation de service autre que la formation. Pour les particuliers, conformément à l’article L 6353-5 du code du travail, il ne pourra excéder 30% et qu’à l’issue du délai de rétractation.
Devis et commande. Le prestataire intervient sur demande expresse du client. Le devis adressé par le prestataire au client, précise : • la nature de la prestation, • le prix de la prestation hors taxes, • le montant des rabais et ristournes éventuels, • les modalités de paiement, • Le planning détaillant les actions et obligations du client et du prestataire, ainsi que les délais de réalisation, • le rappel de l’adhésion pleine et entière du client aux CGV. • Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client devra nous retourner ce devis sans aucune modification : • soit par courrier postal dument signé et daté avec la mention « Bon pour accord » de la personne légalement responsable ainsi que du cachet commercial, • Soit par courrier électronique avec l’expression du consentement du client. La commande ne sera validée qu’après le devis ou contrat accepté et signé, accompagné du règlement de l’acompte éventuellement demandé. A défaut de réception de l’accord du client et de l’acompte, ou bien à compter de la date d’expiration du devis, la proposition de devis est considérée comme annulée et le prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client aux présentes CGV
Devis et commande. Le prestataire intervient sur demande expresse du client. Un devis gratuit, une proposition commerciale détaillée ou un contrat sera réalisé pour toute prestation. Le devis adressé par le prestataire au client, précise : Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client devra nous retourner le devis sans aucune modification : La commande ne sera validée qu’après renvoi du devis ou du contrat, accepté et signé. Le règlement d’un acompte pourra être demandé, il sera dans ce cas indiqué dans le contrat. A défaut de réception de l’accord du client et le cas échéant de l’acompte, ou bien à compter de la date d’expiration du devis, la proposition de devis est considérée comme annulée et le prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserves du client aux présentes CGV.
Devis et commande. Le devis ou la proposition de contrat adressé par R&D PROD au Client précise : • La nature des Prestations, et leur durée le cas échéant, • Les conditions d’exécution, • Le prix de la prestation HT, • Les conditions de règlement, • L’adhésion pleine et entière du Client aux CGVPS, • Les prestations non comprises, • La date de livraison, le lieu et le cas échéant la date de reprise. Le Contrat ne sera formé qu’après acceptation du devis avec la mention « Bon pour accord» avec cachet de la société du Client, date et signature, accompagné éventuellement du règlement d’un acompte. A défaut de réception de l’accord du Client et de l’acompte éventuel, ou bien à compter de la date d’expiration du devis, la proposition est considérée comme suspendue et R&D PROD se réserve le droit de ne pas commencer ses Prestations. Toute proposition de devis est valable 2 mois. La formation du Contrat implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGVPS et renonciation de sa part à l’application de ses propres conditions générales d’achat. Toute modification après la formation du Contrat, par le Client, devra faire l’objet d’un accord par R&D PROD et de la signature d’un avenant au Contrat et d’une éventuelle majoration de prix.
Devis et commande. Le prestataire intervient sur demande expresse du client. Un contrat ou une convention, selon les prestations sont réalisés pour toute PRIX Les prix des prestations sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le client. Ils sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA. Les prix peuvent
Devis et commande. Le Client reconnaît, par le seul fait de passer commande, qu'il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente ci-après et qu'il les a acceptées sans réserve. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. La durée de validité de nos devis est de 30 jours. Le contrat est conclu à compter de la confirmation de la commande par le CClient et pour la durée spécifiée par le Client dans la commande. Le Client professionnel dispose d’un droit de rétractation de 7 jours minimum e jour de démarrage de la prestation. La rupture anticipée du contrat à l’initiative du Client, en dehors d’une faute grave de la société FRANCE GARDIENNAGE, alors que la prestation de sécurité a commencé sur le site, entraîne le versement d’une indemnité égale au montant des sommes qui auraient été normalement perçues pour la prestation et ce indépendamment du préjudice subi et des demandes complémentaires.
Devis et commande. Les représentants techniques n’ont pas le pouvoir d’engager l’Entreprise. La résiliation unilatérale ou l’annulation partielle d’une partie du devis accepté et signé et ou de la commande est subor- donnée au paiement d’une indemnité égale à 30% du montant du devis et ou de la commande.
Devis et commande. 2.1. Une commande ne prend effet que lorsqu'XXX l'accepte par écrit au moyen d'une confirmation de vente, envoyée après l'acceptation de l'offre par le client, ou lorsque le client passe une commande de livraison. La confirmation de vente est considérée comme représentant correctement et entièrement l'accord. Toute disposition supplémentaire ou modification ne sera effective que si elle est confirmée par écrit par XXX. La quantité, la description et toute spécification des marchandises sont celles indiquées dans la confirmation de vente d'IDA. Sans retour du client, XXX considérera que la commande est correcte.
2.2. XXX peut, si cela est jugé nécessaire ou souhaitable pour la bonne exécution de la commande, faire intervenir des tiers dans l’exécution de l’accord ; le coût correspondant sera facturé conformément au devis fourni par la tierce partie concernée, ou selon les dispositions de l’accord conclu entre XXX et la tierce partie et/ou le Client.
2.3. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle (y compris les droits d’auteur) attachés aux produits livrés étiquetés au nom du fabricant ou d’IDA, aux emballages et/ou aux notices, appartiennent à IDA et/ou aux tierces parties. Le Client ne peut en aucun cas utiliser ces emballages et/ou ces notices sans le consentement écrit explicite d’IDA.
2.4. Le Client, agissant dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale, ne sera pas soumis aux articles 6:227b (1) et 6:227c du Code civil néerlandais [Burgerlijk Wetboek – « BW »].
2.5. En passant commande, le client confirme qu'il détient ou qu'il fera en sorte de détenir à temps les licences, enregistrements et permis nécessaires pour acheter et/ou importer les marchandises dans le pays de destination. En cas de délais, veuillez vous référer au point 4.2
Devis et commande. 2.1 Seuls les devis écrits sont valables. Leur validité est de 7 jours. Tous devis signés etƒou mail revêtus de la mention « lu et approuvé, bon pour accord » seront considérés comme une commande. Les commandes peuvent être passées par courrier, fax ou courriel avec la signature d’une personne habilitée et d’un cachet identifiant clairement le client. En raison d’une évolution permanente de la part des constructeurs, les produits peuvent être modifiés sans avis préalable, mais 2S Informatique assure au client des fonctionnalités etƒou performances au moins équivalentes.
2.2 Toute commande qui serait passée soit directement soit par tout intermédiaire, n'engagera définitivement 2S Informatique qu'après acceptation expresse et écrite de 2S Informatique, cette acceptation emportant application entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
2.3 L'acceptation par le client d'une offre emporte adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions et à chacune d'entre elles.
Devis et commande. 3.1 Les relations contractuelles entre les Parties seront régularisées par la signature par le Client du devis basé sur l’étude des besoins du Client. La validité de la Commande implique l’acceptation préalable, expresse entière et sans réserve par le Client des présentes CGV.
3.2 En cas d'acceptation d’annulation de la commande, le Client s’engage à régler la ou les parties de la prestation déjà effectuée. L’annulation ne peut se faire que par lettre recommandée avec accusé de réception. Les acomptes versés par le Client ne constituent en aucun cas des arrhes dont l'abandon autoriserait ce dernier à se dégager du contrat.