Responsabilité des Parties Clauses Exemplaires

Responsabilité des Parties. En tout état de cause, la responsabilité civile des Parties (pour les préjudices dont l’autre Partie devra rapporter la preuve), toutes causes confondues, à l’exception des dommages corporels et de la faute lourde, est limitée, au total, à une somme plafonnée à la moitié du montant encaissé par OUTSCALE au cours de la période de douze mois précédant la date de survenance du dernier fait dommageable. Pour les réserves d’Instance ce calcul se fera sur la base des réserves d’Instance en cours d’utilisation pendant la période de la Prestation défaillante et non sur les réserves d’instances futures. Cette répartition des risques entre OUTSCALE et le CLIENT, ainsi que la limitation de responsabilité ci-dessus précisée, sont notamment liées au montant des prestations fournies, aux avantages techniques et financiers que procurent les Services au CLIENT et à l’absence de maîtrise d’OUTSCALE sur la valeur propre des Données du CLIENT. En cas de simple interruption du Service, OUTSCALE indemnisera le CLIENT dans la limite (plafond de responsabilité) de 2 (deux) fois le montant mensuel facturé au CLIENT au titre de la Prestation à l’origine de la responsabilité de OUTSCALE si le manquement de OUTSCALE a duré au plus 15 (quinze) jours ; si le manquement a duré 16 (seize) jours ou plus, le plafond sera porté à 3 (trois) fois le montant mensuel facturé au titre de la Prestation défaillante. De convention expresse, les Parties déclinent toute responsabilité quant aux dommages indirects et/ou immatériels, tels que : perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de données ou corruption d’application, désorganisation, atteinte à l’image de l’autre Partie, etc. À toutes fins utiles, il est précisé que ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas, conformément à la loi et la jurisprudence, en cas de faute lourde. Il est en particulier convenu que l’illicéité de tout ou partie du Système du CLIENT (notamment au titre de la pédophilie, de la violation à la Législation des Données Personnelles ou des Données de Santé, de l’incitation à la haine raciale, de la contrefaçon, du stockage ou du transfert de Données dont l’exportation est contrôlée, réglementée ou soumise à un permis ou une licence et plus généralement de toute violation par le CLIENT d’une législation d’ordre public applicable à son utilisation des ressources) sera, de convention expresse, qualifiée de faute lourde. Par exception à tous les autres cas d’engagement de responsabilité prévus au prése...

Responsabilité des Parties. 15.1. Chaque partie est responsable de toutes les amendes, confiscations et autres pertes subies par l'autre partie en raison de la violation de l'accord par la partie coupable. La partie coupable s'engage à rembourser à la partie lésée les dommages directs subis du fait de cette responsabilité. Dans tous les cas, la responsabilité de Paysera au titre de l'Accord est limitée par les dispositions suivantes : 15.1.1. Xxxxxxx ne sera responsable que des dommages directs causés par une violation directe et essentielle de l'accord par Paysera, et uniquement des dommages qui auraient pu être prévus par Paysera au moment de la violation de l'accord ; 15.1.2. le montant de la compensation pour les dommages causés par la violation de l'Accord par Paysera ne doit pas dépasser la moyenne des frais de commission pour les 3 (trois) derniers mois payés à Paysera par le Client pour les services fournis. Cette restriction s'applique au montant total de toutes les violations du mois. Dans le cas où la moyenne des 3 (trois) mois ne peut être calculée, la compensation ne peut excéder 2 000 (deux mille) EUR (un montant équivalent à ce montant dans d'autres devises, si les Services sont fournis dans une autre devise) ; 15.1.3. dans tous les cas, Paysera n'est pas responsable de la non-réception de bénéfices et de revenus par le Client, de la perte de réputation du Client, de la perte ou de l'échec de l'entreprise du Client, et des dommages indirects ; 15.1.4. les limitations de responsabilité de Paysera ne seront pas appliquées si ces limitations sont interdites par la loi applicable. 15.2. Paysera ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du système, car le fonctionnement du système peut être affecté (perturbé) par de nombreux facteurs échappant au contrôle de Paysera. Paysera met tout en œuvre pour assurer un fonctionnement aussi fluide que possible du système. Cependant, Paysera ne peut être tenue responsable des conséquences dues aux perturbations du fonctionnement du système, si ces perturbations ne sont pas dues à une faute de Paysera. 15.3. Le Système peut ne pas fonctionner pour des raisons sous le contrôle de Paysera et Paysera ne fournira aucune compensation pour les dysfonctionnements si le Système a été accessible pendant plus de 99% (quatre- vingt-dix-neuf pour cent) de tout le temps, en calculant la moyenne d'au moins 3 (trois) mois. 15.4. Les cas où Paysera limite l'accès au système temporairement, mais pas plus de 24 (vingt-quatre) heures, en raison de la ...

Responsabilité des Parties. Le client doit donner ses instructions dans les délais qui lui ont été communiqués au préalable et par écrit par la Banque lorsqu’une opération nécessite un choix de sa part. À défaut d’instructions, la Banque prendra la décision annoncée dans sa lettre. Le Client ne pourra pas reprocher à la Banque sa décision ni mettre en cause sa responsabilité si le Client n’a pas manifesté son choix dans les délais.

Responsabilité des Parties. L’article 4 s’applique à tous les cas où la responsabilité d’une Partie est mise en cause dans le cadre du présent Contrat, tant dans le cas d’une responsabilité contractuelle que dans le cas d’un concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle.

Responsabilité des Parties. Aucune des Parties ne peut être tenue pour responsable des dommages en raison de défaillance tenant soit à un cas de force majeure, soit du fait d’un tiers. La responsabilité de chaque Partie en cas de décès, de préjudice corporel résultant de sa négligence ou de celle de ses agents et représentants ou de fraude, dol ou faute lourde n’est ni exclue ni limitée. De convention expresse entre les Parties, aucune action judiciaire ou réclamation, quelle qu'elle soit, ne pourra être engagée ou formulée par l'une ou l'autre des Parties plus d'un (1) an après la survenance du fait générateur.

Responsabilité des Parties. 14.1 Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage à l'autre partie. 14.2 En cas de faute grave ou répétée du Prestataire, celui-ci ne sera tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'inexécution des Services, et sous réserves des dispositions des articles 14.3 à 14.7 ci-dessous. 14.3 Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité ou d’accès à internet, ou en cas de force majeure. 14.4 Si Phone Design reconnaît l’existence d’une anomalie des Solutions ou un défaut des Services, alors Phone Design sera seulement tenue, à sa seule discrétion, de (i) remplacer, corriger ou réparer les Solutions et/ou refaire les Services, ou (ii) si le prix n’a pas encore été payé, à réduire ce prix ou à annuler le Contrat, ou (iii) si le prix a déjà été payé, à rembourser au Partenaire tout ou partie de ce prix. 14.5 Le Partenaire devra en tout état de cause limiter tout dommage potentiel ou existant subi par lui. De plus il n’est pas autorisé à retarder le paiement des factures de Phone Design en cas de non-conformité prouvée ou alléguée des Solutions ou des Services.

Responsabilité des Parties. 1. La clause prévoyant la responsabilité collective des locataires en cas de dégradation d’un élément commun de la chose louée ; 2. La clause qui prévoit que le locataire est automatiquement responsable des dégradations constatées dans le logement ; 3. La clause interdisant au locataire de rechercher la responsabilité du bailleur ou qui exonère le bailleur de toute responsabilité ; 4. La clause interdisant au locataire de demander une indemnité au bailleur lorsque ce dernier réalise des travaux d’une durée supérieure à quarante jours.

Responsabilité des Parties. Sous réserve de ce qui est stipulé à l’article 4.4, ni l’Acquéreur ni OpenEdition ne pourront voir engager leur responsabilité, y compris contractuelle ou pour négligence, dans les cas suivants : - tout dommage spécial, indirect, incident ou punitif ; - toute perte de profits directs ou indirects, d’affaires, de contrats, de revenus ou tout manque à gagner ; ou - tout accroissement de frais et charges. Aucune partie ne peut limiter sa responsabilité : - en cas de mort ou de dommage corporel qui résulterait de sa propre négligence, de celle de ses employés ou mandataires dans le cadre de leur mission ; - en cas d’escroquerie de sa part, de la part de ses employés ou mandataires, dans le cadre de leur mission.

Responsabilité des Parties. Chaque Partie est responsable envers l’autre Partie en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des obligations mises à sa charge au titre du présent contrat. La responsabilité de chaque Partie est limitée à la réparation des dommages directs et certains causés à l’autre Partie. Le GRD est responsable des préjudices directs et certains subis par le Fournisseur ayant pour origine le non-respect des engagements et obligations du GRD vis-à-vis du Client.

Responsabilité des Parties. Clauses de non-responsabilité