Sous-traitants ultérieurs Clauses Exemplaires

Sous-traitants ultérieurs. 4.1 Le Fournisseur transmettra à Kyndryl un préavis écrit avant d'ajouter un nouveau Sous-traitant ultérieur ou d'élargir le périmètre de Traitement d'un Sous-traitant ultérieur existant. Ledit préavis écrit identifiera le nom du Sous-traitant ultérieur et décrira le périmètre nouveau ou élargi du Traitement. Xxxxxxx pourra à tout moment s’opposer à l’ajout d’un nouveau Sous-traitant ultérieur ou à l’élargissement du périmètre de Traitement pour des motifs raisonnables et, dans ce cas, les parties travailleront ensemble de bonne foi pour traiter l’opposition d'Kyndryl. Sans préjudice du droit d'Kyndryl de s’y opposer à tout moment, le Fournisseur est autorisé à faire appel au nouveau Sous-traitant ultérieur ou à élargir le périmètre de Traitement du Sous-traitant ultérieur existant si Xxxxxxx n'a pas soulevé d'objection dans les 30 Jours suivant la date du préavis écrit du Fournisseur. 4.2 Le Fournisseur imposera les obligations de protection de données, de sécurité et de certification énoncées dans les présentes Dispositions à chaque Sous-traitant ultérieur agréé, avant qu'un Sous- traitant Traite des Données Kyndryl. Le Fournisseur demeure entièrement responsable vis-à-vis d'Kyndryl du respect des obligations de chaque Sous-traitant ultérieur.

Sous-traitants ultérieurs. 8.1 Si le mandataire souhaite faire appel à des sous-traitants ultérieurs dans le cadre de l’exécution du mandat, il doit obtenir l’autorisation du mandant. Avant de faire appel à un sous-traitant ultérieur et de lui communiquer des données à caractère personnel provenant du mandant, le mandataire préviendra celui-ci en lui envoyant un texte écrit. Le mandant est réputé avoir donné son autorisation s’il ne s’est pas opposé au recrutement du sous-traitant dans xxx xxx semaines qui suivent la notification. 8.2 Pour que le mandant puisse donner son autorisation au recrutement d’un sous-traitant ultérieur, le mandataire lui indiquera le nom et les coordonnées de celui-ci en précisant l’objet, la nature, la portée et les finalités du traitement des données concrètement prévu. Le mandataire vérifiera lui-même le respect des mesures de sécurité informatique par le sous-traitant ultérieur conformément aux dispositions de l‘annexe 4. Si le mandant le demande, il lui communiquera les constatations faites à cette occasion. Le mandant ne refusera d’autoriser le recrutement du sous-traitant ultérieur que pour un motif légitime. 8.3 Un sous-traitant ultérieur ou un sous-traitant ultérieur de second rang établi dans un pays tiers (ne faisant pas partie de l’Union européenne / de l’Espace économique européen) ne peut être engagé que si les exigences du RGPD sont respectées. 8.4 Si le recours à la sous-traitance est autorisé, le mandataire sélectionnera soigneusement le sous-traitant ultérieur pour que l’exécution des obligations contractuelles soit assurée. Il rédigera le contrat à conclure avec le sous-traitant ultérieur de façon à ce que les dispositions relatives à la protection des données correspondent à celles de l’Accord de sous-traitance. Il veillera notamment à ce que le contrat garantisse au mandant l’exercice de ses droits de disposer et d’effectuer des contrôles, tels qu’ils sont prévus par le présent Accord. Ces dispositions contractuelles doivent notamment prévoir que le mandant peut directement exercer son droit de contrôle auprès du sous-traitant ultérieur, sans préjudice de la responsabilité du mandataire quant à l’intervention du sous-traitant ultérieur. Le mandataire renseignera le mandant à sa demande sans délai sur les dispositions du contrat ayant une importance pour l’exercice du contrôle ainsi que sur l’exécution par le sous-traitant ultérieur des obligations portant sur la protection des données. 8.5 Les sous-traitants ultérieurs d’ores et déjà ad...

Sous-traitants ultérieurs. 5.1. Au moment de la signature du présent DPA, Optos engage d’autres sous-traitants pour le traitement des données, énumérés à l’Annexe 1 et ses Sociétés Affiliées qui sont ici approuvés par le Client. Optos informera le Client (un email sera suffisant) s’il ajoute ou supprime des Sous- traitants ultérieurs. Le Client dispose de 10 (dix) jours civils à compter de cette notification pour s’opposer par écrit à la désignation par Optos d’un nouveau Sous-traitant ultérieur, à condition que cette opposition soit fondée sur des motifs raisonnables directement liés à la Législation sur la Protection des données. Dans ce cas, les Parties discuteront de ces difficultés de bonne foi afin de trouver une solution. 5.2. Optos ne peut engager un Sous-traitant ultérieur qu’en concluant avec ce dernier un DPA écrit, qui soit conforme à la Législation sur la Protection des données.

Sous-traitants ultérieurs. Le Client donne par les présentes son consentement général pour que ALPHAWEB puisse faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener à bien des activités de traitement spécifiques. La liste des sous-traitants de ALPHAWEB est fournie sur demande écrite du Client. ALPHAWEB s’engage à informer le Client de tout ajout ou remplacement de sous-traitants dans les plus brefs délais. Le Client pourra formuler ses objections par écrit dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la réception de l’information. Le Client reconnaît et accepte que l’absence d’objection dans ce délai équivaut à une acceptation de sa part du sous-traitant. En cas d’objection, ALPHAWEB dispose de la possibilité de répondre au Client pour apporter des éléments de nature à lever ces objections. Si le Client maintient ses objections, les Parties s’engagent à se rencontrer et à échanger de bonne foi concernant la poursuite de leur relation. ALPHAWEB s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants un niveau d’obligation au moins aussi équivalent en matière de protection des données personnelles à celui fixé dans le présent Contrat et par la règlementation applicable. ALPHAWEB demeure responsable devant le Client de l’exécution par ledit sous-traitant de ses obligations.

Sous-traitants ultérieurs. Xxxxx s’assurera que tout sous-traitant ultérieur qu’il engage pour fournir tous services en son nom dans le cadre du présent accord ne le fait que sur la base d’un Contrat écrit qui impose auxdits sous-traitants ultérieurs des conditions équivalentes à celles imposées à Ricoh dans la présente annexe ou d’autres conditions alternatives pouvant être convenues avec le Client (les « Conditions Applicables »). Ricoh devra veiller à l’exécution par le Sous-traitant ultérieur des Conditions Applicables et sera directement responsable envers le Client pour : - toute violation par le sous-traitant ultérieur de l’une quelconque des Conditions Applicables ; - tout acte ou omission du sous-traitant ultérieur qui a pour conséquence : - de placer Ricoh en situation de violation du présent accord ; ou - de placer le Client ou Ricoh en situation de violation de la Réglementation en matière de Protection des Données. Lorsque le Client a donné à Ricoh une autorisation générale d’engager des sous-traitants ultérieurs, avant d’engager un nouveau sous-traitant ultérieur en vertu de l’autorisation générale, Xxxxx informera le Client de tout changement effectué et donnera au Client la possibilité de s’y opposer.

Sous-traitants ultérieurs. Si un sous-traitant désigné par SmartFocus traite les Données Personnelles du Client dans l’exécution des Services (« Sous-traitant Ultérieur »), SmartFocus restera responsable de ses obligations envers le Client. Dès la Date du RGPD : (a) SmartFocus s’assurera que les Sous-traitants Ultérieurs seront liés par les mêmes obligations qui incombent à SmartFocus dans le cadre du présent Accord. (b) Vous consentez au recours à des Sous-traitants Ultérieurs identifiés sur les pages d’aide du Client (fournir lien). (c) Avant de nommer un nouveau Sous-traitant Ultérieur, SmartFocus en informera le Client au moins trente (30) jours avant cette désignation via les pages d’aide du Client. (d) Si le Client s’oppose au recours par SmartFocus à un nouveau Sous-traitant Ultérieur, il peut soulever ses objections par une notification écrite à SmartFocus en en précisant les raisons dans les trente (30) jours suivant la mise en ligne de la notification sur les pages d’aide. Dès réception d’une telle notification, les deux parties conviennent de faire leurs meilleurs efforts pour surmonter les objections dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de l’opposition du Client. À la fin de cette période, et si vous nous notifiez par écrit que vous maintenez vos objections concernant le Sous-traitant Ultérieur : (i) SmartFocus confirmera si le Client pourra poursuivre l’utilisation des Services sans recours au Sous-traitant Ultérieur ; ou (ii) s’il n’est pas possible pour le Client de continuer à utiliser les Services sans recours au Sous-Traitant Ultérieur, le Client pourra, comme seul et unique recours, résilier le Contrat en envoyant une notification écrite à SmartFocus. Si, de l’avis du Délégué à la Protection des Données de SmartFocus, les objections que vous maintenez concernant le Sous-traitant Ultérieur sont raisonnables et reposent sur des motifs concernant le respect des Lois sur la Protection des Données, SmartFocus fournira un remboursement proportionnel au Client pour les frais de licence prépayés relatifs à la portion inutilisée de la Durée à compter de la date d’effet de la résiliation.

Sous-traitants ultérieurs. 5.1 Le Client reconnaît et convient que (i) les Filiales d’IgnitionOne pourront être engagées en qualité de Sous-traitants Ultérieurs ; et (ii) IgnitionOne pourra engager des Sous-traitants Ultérieurs tiers dans le cadre de la fourniture des Services. Ces Sous-traitants Ultérieurs seront autorisés à obtenir des Données à Caractère Personnel uniquement aux fins de livrer les Services pour lesquels IgnitionOne les a mandatés et s’interdisent toute utilisation des Données à Caractère Personnel à quelque autre finalité. IgnitionOne aura conclu un contrat écrit avec chaque Sous-traitant

Sous-traitants ultérieurs. 6.1 Online ne pourra faire appel à un autre sous-traitant (« Sous-traitant Ultérieur ») que pour mener des activités de Traitement spécifiques. A la demande du Client, Online lui transmettra une liste des Sous-traitants Ultérieurs intervenant dans le cadre du Contrat et l’informera en cas de modification de ces Sous-traitants Ultérieurs. 6.2 Online veille à ce que chaque Sous-traitant Ultérieur présente des garanties adéquates au regard de la Réglementation relative à la Protection des Données eu égard aux mesures techniques et organisationnelles adoptées pour le Traitement des Données à Caractère Personnel et s’assure que chaque Sous-traitant Ultérieur cesse immédiatement le Traitement des Données à Caractère Personnel si ces garanties viennent à faire défaut. Si un Sous-traitant Ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, Online demeure pleinement responsable devant le Client de l’exécution par le Sous-traitant Ultérieur de ses obligations. 6.3 Online s’assure que chaque Sous-traitant Ultérieur est soumis à des obligations de confidentialité adéquates et qu’il s’engage à respecter les obligations du présent Accord de Sous-traitance pour le compte et selon les instructions du Client, par un accord écrit ayant un contenu similaire à celui de l’Accord de Sous-traitance.

Sous-traitants ultérieurs. 6.1. Le Client approuve par la présente l'engagement de Sous- traitants ultérieurs par Siemens. Une liste à jour des Sous-traitants ultérieurs mandatés par Siemens est disponible dans les Annexes pertinentes des CPD. 6.2. Siemens se réserve le droit de supprimer ou d'ajouter à tout moment de nouveaux Sous-traitants ultérieurs. Si la Législation applicable en matière de protection des données l'exige, Siemens obtiendra l'approbation du Client pour engager de nouveaux Sous- traitants ultérieurs conformément à la procédure suivante : (i) Siemens informe le Client au moins 30 jours à l'avance avant d'autoriser un nouveau Sous-traitant ultérieur à accéder aux Données à caractère personnel du Client ; (ii) si le Client n'adresse pas d'objections raisonnables comprenant une explication des motifs de non-approbation par écrit dans ce délai de 30 jours, l'absence d'objection a valeur d'approbation du nouveau Sous-traitant ultérieur ; (iii) si le Client adresse des objections raisonnables, Siemens s'efforcera, avant d'autoriser le Sous-traitant ultérieur à accéder aux Données à caractère personnel, de a) recommander une modification de la configuration ou de l'utilisation des Offres par le Client afin d'éviter le Traitement des Données à caractère personnel par le nouveau Sous-traitant ultérieur visé par l'objection ou b) proposer d'autres mesures qui répondent aux préoccupations soulevées dans l'objection du Client ; (iv) si les modifications ou les mesures proposées ne peuvent pas éliminer les motifs de non- approbation, le Client peut résilier l'Offre concernée sans pénalité avec un préavis écrit de 14 jours maximum après la réponse de Unrestricted v1.3 Juillet 2021 1/15 Siemens à l'objection du Client. Si le Client ne résilie pas l'Offre concernée dans le délai de 14 jours, cette absence de résiliation a valeur d'approbation du Sous-traitant ultérieur par le Client.

Sous-traitants ultérieurs. 7.1. Permitted Use 7.1. Utilisation autorisée a) Qualtrics or Qualtrics affiliates on its behalf shall engage Subprocessors under a written (including in electronic form) contract consistent with the terms of this DPA in relation to the Subprocessor’s processing of Personal Data. Qualtrics shall be liable for any breaches by the Subprocessor in accordance with the terms of this Agreement; a) Qualtrics ou les Affiliés de Qualtrics en son nom engagent les Sous-traitants ultérieurs dans le cadre d'un contrat écrit (y compris sous forme électronique) conforme aux termes de cet ATD en ce qui concerne le traitement des Données à caractère personnel par le Sous-Traitant ultérieur. Qualtrics est responsable de toute violation par le Sous-traitant ultérieur conformément aux termes du présent Contrat ; b) Qualtrics will evaluate the security, privacy and confidentiality practices of a Subprocessor prior to selection to establish that it is capable of providing the level of protection of Personal Data required by this DPA; and b) Qualtrics évaluera les pratiques en matière de sécurité, de respect de la vie privée et de confidentialité d'un Sous-traitant ultérieur avant de le sélectionner afin d'établir qu'il est capable d'assurer le niveau de protection des Données à caractère personnel requis par le présent ATD ; et c) Qualtrics’ list of Subprocessors in place on the effective date of the Agreement is published by Qualtrics at xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxx- list or Qualtrics will make it available to Customer upon request, including the name, address and role of each c) La liste des sous-traitants ultérieurs en place à la date d'entrée en vigueur du Contrat est publiée par Qualtrics sur xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxx- list ou Qualtrics la mettra à la disposition du Client sur demande, y compris le nom, l'adresse et le rôle de chaque Subprocessor Qualtrics uses to provide the Cloud Service. Sous-traitant ultérieur que Qualtrics utilise pour fournir le Service cloud. 7.2. New Subprocessors 7.2. Nouveaux Sous-traitants ultérieurs a) Qualtrics will inform Customer in advance (by email or by posting on the Cloud Service) of any intended additions or replacements to the list of Subprocessors including name, address and role of the new Subprocessor; and a) Qualtrics informe le Client à l'avance (par e-mail ou par affichage sur le Service cloud) de tout ajout ou remplacement prévu à la liste des Sous-traitants ultérieurs, y compris le nom, l'adresse et le rôle du nouveau S...