Prix Conditions De Paiement. 4.1 Les prix s’entendent hors TVA légale éventuellement applicable et EXW (Incoterms® 2010 ex works), Großostheim. Les frais de conditionnement ainsi que les frais de transport, de fret et d’assurance sont à la charge du client. De plus, les prix s‘entendent hors frais de reprise et de recyclage/récupération ou élimination d’appareils usagés.
4.2 Les factures sont exigibles en EUROS sans escompte, immédiatement ou net à la date indiquée, sans frais ni charges, et payables sur le compte de VITLAB. La réception du paiement fait foi. VITLAB accepte les lettres de change et les chèques uniquement à titre d’exécution et aux frais du client.
4.3 Pour les clients avec lesquels VITLAB travaille pour la première fois ou irrégulièrement, VITLAB peut exiger, pour chaque livraison, un paiement par avance ou un dépôt de garantie correspondant au montant de la facture, en cas de retards de paiement ou de doute fondé concernant la solvabilité du client.
4.4 Si plus de 4 mois s‘écoulent entre la conclusion du contrat et la livraison convenue, VITLAB peut, à sa libre appréciation, exiger une majoration de prix correspondant à l’augmentation des coûts pour VITLAB jusqu’à la livraison.
4.5 En cas de retour convenu d’une marchandise exempte de vices, des frais d’examen et d’exécution s’élevant à 20 % du montant de la facture (au moins 50 €) seront facturés.
4.6 Si le client est en retard de paiement, toutes les créances de VITLAB à son égard sont immédiatement exigibles et VITLAB n’est pas tenu d’exécuter d’autres livraisons résultant de contrats de livraison en cours.
4.7 En cas de retard de paiement, VITLAB, sous réserve d‘autres droits à réparation, facture des intérêts moratoires au taux en vigueur.
4.8 VITLAB peut procéder à la compensation de ses créances à l’égard du client (résultant par exemple d’un avoir) avec des créances en suspens de VITLAB à l’égard du client.
Prix Conditions De Paiement. 7.1. Les prix des produits sont ceux indiqués dans la commande et confirmés par le Vendeur dans la confirmation de commande.
7.2. Sauf accord contraire entre les parties, le paiement sera effectué en euros. Le paiement peut être effectué par virement bancaire international sur le compte fourni à chaque fois par le Vendeur. L’Acheteur n’a pas le droit, en raison d’une compensation, une demande reconventionnelle, une réduction ou une autre déduction similaire, de retenir n’importe quel paiement dû au Vendeur.
7.3. En cas de retard ou de défaut de paiement du prix dans les meilleurs délais, ou si les garanties de solvabilité de l’Acheteur venaient à tomber ou à être insuffisantes, le Vendeur a le droit, à sa discrétion et à tout moment, de suspendre et/ou x’xxxxxxx la commande et toute autre livraison ultérieure et/ou toute autre commande, en donnant un préavis écrit à l’Acheteur.
7.4. L’obligation de payer le prix ne peut être suspendue, reportée ou compensée par l’Acheteur, même si celui-ci a un droit ou une créance à l’égard du Vendeur, étant entendu entre les parties que l’Acheteur ne sera en droit de faire valoir ce droit ou cette créance que dans le cadre d’une procédure distincte, à condition que l’obligation de paiement ait été pleinement satisfaite avant le début de cette procédure distincte; à cette fin, l’Acheteur renonce par la présente à faire valoir les recours prévues à l’article 1460 du code civil italien.
7.5. En cas de retard de paiement ou de défaut de paiement du prix dans les meilleurs délais, un taux d’intérêt conforme aux lois en vigueur (y compris la loi 231/2002 qui a transposé la directive CE 35/2000 et ses modifications ultérieures) sera automatiquement appliqué sans autre préavis.
Prix Conditions De Paiement. 2.1. Les prix indiqués dans l'offre s'entendent départ usine ou entrepôt, sans emballage ni transport, plus TVA. Nos prix catalogue au moment de la commande sont applicables. Pour une valeur de marchandises jusqu'à 80,00 €, nous facturons un forfait supplémentaire de 20,00 € (supplément pour quantité minimale).
2.2. En cas de livraison de pièces de rechange et de retour de Produits réparés en dehors de notre responsabilité pour vices, nous pouvons exiger une somme forfaitaire raisonnable pour l'expédition et l'emballage et, le cas échéant, une indemnisation pour le service que nous avons rendu.
2.3. Les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date de la facture, sans déduction, par virement bancaire exclusivement. En cas de non-paiement des sommes dues à l’échéance aux termes du Contrat, sans préjudice des autres droits du Vendeur, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution du Contrat ; des intérêts de retard sont dus de plein droit au taux d’intérêt légal majoré de 10 points de pourcentage ; une indemnité forfaitaire par facture, fixée à la somme de 40€, pour frais de recouvrement est due de plein droit ; et le paiement de l’intégralité des sommes dues, même non échues, devient immédiatement exigible. En outre, en cas de manquement persistant, cinq jours après la réception d’une mise en demeure préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, une indemnité égale à quinze (15) % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais de justice éventuels, sera exigible de l’Acheteur débiteur, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts au profit du Vendeur. 2.4. Notre calcul est basé sur les coûts salariaux, matériels et annexes valables au moment de la conclusion du contrat. En cas d'augmentation de ces coûts, nous sommes en droit de facturer notre rémunération sur la base des coûts accrus, au plus tôt 6 mois après la conclusion du contrat.
2.5. Si nous sommes obligés d'avancer la prestation et si, après la conclusion du contrat, nous prenons connaissance de circonstances selon lesquelles il faut supposer une détérioration importante du patrimoine de l'acheteur, nous pouvons, à notre discrétion, demander soit une garantie dans un délai raisonnable, soit un paiement concomitant à la livraison. Si l'acheteur ne se conforme pas à cette demande, nous sommes en droit de résilier le contrat, sous réserve d'autres droits légaux.
Prix Conditions De Paiement. 3.1. Les prix convenus sont contraignants et s'entendent FCA (Incoterms®) plus la taxe légale sur la valeur ajoutée au taux en vigueur au moment de la livraison. Les prix comprennent tout ce que le Fournisseur doit faire pour remplir son obligation de livraison et/ou d'exécution jusqu'à la destination convenue, en particulier, mais sans s'y limiter, l'emballage, le transport, le fret, le déchargement, l'assurance, les droits de douane, les taxes, les frais de montage et autres frais supplémentaires, sauf convention contraire par écrit. Si le prix est soumis à une retenue à la source dans le pays de GEA, conformément à la législation fiscale nationale, GEA est autorisé à retenir le montant maximum de l'impôt tel que défini dans la convention de double imposition entre le pays du Fournisseur et le pays de résidence de GEA. Il incombe au Fournisseur de s'assurer que les conditions formelles d'exonération et de dégrèvement fiscal sont remplies. Tous les documents requis (par exemple, les déclarations de résidence) relatifs à cette exonération fiscale/cet allègement fiscal doivent être fournis et/ou obtenus par le Fournisseur.
3.2. La demande de paiement du Fournisseur ne devient exigible - sans préjudice d'autres dispositions légales - qu'après (i) la réception complète des Livraisons par XXX ou, si l'acceptation est requise, après l'acceptation ainsi que (ii) la réception d'une facture correcte et vérifiable, dans les trente (30) jours calendaires suivant la Livraison. Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables soixante (60) jours calendaires après la date de facturation. En cas de paiement dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la facture, GEA est autorisé à déduire un escompte de 3%. Si GEA accepte exceptionnellement des livraisons partielles, aucun escompte ne sera accordé.
3.3. Toutes les factures émises par le Fournisseur doivent - sans préjudice des exigences légales qui doivent être respectées dans chaque cas - comporter au moins les informations suivantes : (i) le numéro de commande de GEA, (ii) la personne de contact responsable chez GEA et chez le Fournisseur, (iii) l'énumération des marchandises par ligne,
Prix Conditions De Paiement. Tous les paiements par Xxxxxxx seront effectués à 45 jours nets à compter de la date à laquelle Xxxxxxx reçoit la facture du Fournisseur sauf négociation contraire. Les prix et les conditions de paiement stipulés ici s’appliquent à tous les produits et les services achetés en vertu des présentes. Laborie n’aura pas d’obligation d’honorer les factures pour des produits ou services à un prix majoré ou avec des charges supplémentaires sauf si ledit article est accepté par écrit par Xxxxxxx. Tous les paiements dépendront de l’acceptation par Laborie des produits et services.
Prix Conditions De Paiement. Le prix global et forfaitaire indiqué dans le devis est payable par paiement comptant sans escompte selon les modes de paiement disponibles spécifiés dans le devis.
Prix Conditions De Paiement. 3.1 Les prix convenus ou indiqués dans la commande sont contraignants. Tous les prix s’entendent hors TVA, mais incluent l’emballage, l’assurance, le transport et les autres frais accessoires.
3.2 Les factures indiqueront, en sus des informations légalement requises, la date d’expédition, nos données de commande, la date de livraison ainsi que la liste des articles concernés par la livraison, pris individuellement et liés aux quantités et au prix correspondants, ainsi que le numéro de commande et de matériel indiqué dans notre commande. Les factures seront délivrées immédiatement après la livraison à l’adresse de facturation indiquée sur notre commande. Si une ou plusieurs de ces informations sont manquantes et si cela retarde le traitement de la facture dans le cours normal des affaires, les délais de paiement convenus seront prolongés du temps nécessaire à l’obtention des informations manquantes, dans la limite des plafonds légaux.
3.3 Sauf accord écrit contraire, KNF paiera le prix d’achat dans les 30 jours suivant la réception des marchandises ou de la facture. Le paiement n’est pas considéré comme une reconnaissance de la bonne exécution.
3.4 Les parties disposent de droits de compensation et de rétention dans la mesure prévue par la loi.
Prix Conditions De Paiement. Le prix et les conditions de paiement figurent aux Conditions Particulières.
Prix Conditions De Paiement. Le prix des fournitures et/ou des services est déterminé dans la commande. Sauf st ipulation expresse contraire dans la commande, le prix est ferme, non révisable, forfaitaire et hors taxes. Les conditions de paiement sont déterminées dans la commande. Sauf st ipulation expresse contraire dans la commande, les paiements auront lieu à quarante cinq (45) jours f in de mois suivant l' émission de la facture par le fournisseur. Le fournisseur ne pourra en aucun cas céder ou déléguer sa créance sans l' autorisat ion expresse et préalable de l' acheteur. L' acheteur se réserve la possibilit é de compenser les créances qu' il pourrait avoir sur le fournisseur et les sommes qu' il pourrait lui devoir à l' occasion de l' exécution du contrat.
Prix Conditions De Paiement. 4.1 TVA, frais administratifs et de livraison : Les Prix des Produits sont ceux indiqués sur le Site internet et exprimés en Euros. Ces prix incluent la T.V.A. en vigueur au jour de la Commande. Le coût de la livraison et tous les coûts administratifs ou liés aux frais de paiement qui Vous seront facturés apparaissent dans le panier. Nous pouvons appliquer des frais administratif de 1,99€ sur toute Commande et ces frais peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que les frais administratifs applicables à votre Commande sont ceux affichés sur le Site internet et dans votre panier avant que Vous ne passiez votre Commande. Un reçu pour les frais de livraison et les frais administratifs, lorsque ces frais Vous ont été facturés par Just Eat, peut être demandé en contactant notre service client. Les factures pour les Commandes, en ce compris les frais de livraison lorsqu’ils Vous sont facturés par le Restaurant, sont émises directement par le Restaurant.