Responsabilité et garantie. NEVEO ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant directement ou indirectement de l'accès à ou de l’utilisation de la Plateforme et des Services. NEVEO n’est tenue que par une obligation de moyen, notamment concernant les délais d’envoi des Journaux, la qualité d’impression du Journal (laquelle dépend en grande partie de la qualité du Contenu fourni par l’Utilisateur), et la qualité du colis lors de la livraison. NEVEO veille à communiquer des informations aussi correctes que possible mais ne peut jamais garantir l'entière exactitude, la complétude et la pertinence des informations présentées sur la Plateforme et ne peut par conséquent en être tenue responsable. NEVEO décline toute responsabilité quant aux usages qui seraient faits, aux décisions qui seraient prises ou actes qui seraient entrepris par l'Utilisateur sur la base des informations rendues disponibles sur la Plateforme et ne peut être tenue responsable des erreurs causées à l'Utilisateur sur la base de ces informations. NEVEO décline également toute responsabilité pour les préjudices directs ou indirects qui pourraient résulter de l'inexactitude, de l'absence de complétude, du manque de pertinence, de l'omission ou de la négligence dans la production, l'élaboration, la rédaction, l'écriture et l'interprétation des informations. NEVEO décline toute responsabilité en cas de suppression, non-stockage, ou non transmission des informations et/ou du Contenu. Tout Utilisateur est tenu d’informer au plus vite NEVEO de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de son compte et/ou de ses identifiants. NEVEO ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise sélection des Proches invités à rejoindre la Plateforme. L'Utilisateur reconnait expressément utiliser la Plateforme à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. En tout état de cause, NEVEO ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
a. de tout dommage résultant de la violation des présentes CGU ;
b. d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration du matériel de l'Utilisateur ;
c. d’une impossibilité ou difficulté d’utiliser la Plateforme en raison de l’emploi d’un matériel inadapté ou encore de l'emploi d'un système d’exploitation peu courant par l'Utilisateur ;
Responsabilité et garantie. 5.2.5.1. Malgré une diligence maximale au regard de la saisie et de la génération de données, du transfert de savoir-faire et des processus informatiques, il n’est pas possible de garantir l’absence totale d’informations incorrectes. Le processus de création d’une livraison de produits de TecAlliance s’effectue en garantissant au mieux l’exactitude des données sources, à savoir des informations OE. Ainsi, TecAlliance exclut toute responsabilité reposant sur des données et des informations incorrectes remises à TecAlliance par des tiers. La responsabilité pour faute intentionnelle et négligence grave ne s’en trouve pas affectée. Dans tous les cas, la responsabilité s’apprécie au regard de la loi et elle est limitée à la valeur du bien, du service et de la fourniture de données. Si TecAlliance recourt à des sous-traitants pour satisfaire à ses obligations contractuelles, il en répond de la même manière qu’il répond de ses employés.
5.2.5.2. TecAlliance exclut toute responsabilité pour l’interopérabilité des systèmes. Le client s’engage à vérifier la fonctionnalité des données fournies par TecAlliance via des services web dans son environnement de produits et de systèmes avant la conclusion du contrat. En signant le contrat, le client confirme avoir effectué cette vérification. Toute adaptation des formats ou services en ligne ne fait pas l’objet du présent contrat et doit être commandée séparément par le client. La non-disponibilité, l’utilisation limitée (par ex. en raison de défaillances du système du client), le retard d’intégration des données et informations remises dans l’application du client ne libèrent pas le client des obligations prévues par le présent contrat.
5.2.5.3. Le délai de prescription des actions en réparation à l’encontre de TecAlliance est d’une année à compter du début du délai de prescription légal.
5.2.5.4. Les actions en garantie ou en réparation doivent être déclarées à TecAlliance sous forme de texte dans un délai de 14 jours à compter de la connaissance du motif de l’action.
5.2.5.5. En cas de non-respect de l’obligation précédente, toute
Responsabilité et garantie. Société ne sera pas tenue responsable envers l'Entrepreneur, les Sous-traitants et les Collaborateurs pour tout dommage subi, quelle que soit sa nature, dans le cadre de la réalisation des travaux convenus.
Responsabilité et garantie. 17.1 Sans préjudice des dispositions de l’article 11.1., le Donneur d’ordre ne peut se prévaloir à l’encontre de ROCKWOOL d’un quelconque recours au titre de défauts dans ou concernant les Marchandises et/ou les Services fournis par ROCKWOOL. La responsabilité de ROCKWOOL n'est dès lors pas engagée pour les dommages directs et/ou indirects, en ce compris les dommages aux biens, les dommages immatériels, le manque à gagner, le marasme, une atteinte à la réputation et tout autre dommage consécutif, quelle qu'en soit la cause, hormis les cas de dol ou d’imprudence délibérée de la part de ROCKWOOL.
Responsabilité et garantie. J.1 Les marchandises sont considérées comme défectueuses si, au moment de la livraison et/ou pen- dant la période de garantie, entièrement ou partiellement,
a) elles présentent une ou plusieurs déviations pertinentes par rapport aux paramètres conve- nus ; et/ou
b) elles ne sont pas conformes aux exigences de qualité requises par la loi ou la réglementation et/ou ne peuvent pas être fabriquées, importées, vendues ou transformées sur le Territoire contractuel, en Suisse et/ou dans l’EEE ; et/ou
c) elles violent toute obligation, représentation, engagement ou garantie du Vendeur en vertu d’un contrat, d’un contrat-cadre, de l’AAQ, d’un accord de spécification, le cas échéant, des présentes CGA ou des Documents applicables connexes ; et/ou
d) elles présentent un risque pour la santé des consommateurs et/ou sont physiologiquement nocifs lorsqu’ils sont utilisés comme prévu et de manière prévisible.
Responsabilité et garantie. LA SOCIÉTÉ EST UN PRESTATAIRE TECHNIQUE QUI GÈRE UNE INFRASTRUCTURE TECHNIQUE ET LOGICIELLE ET QUI MET À LA DISPOSITION DES UTILISATEURS DU SITE UN LOGICIEL ET DE L’INFORMATION LEUR PERMETTANT DE CRÉER ET PERSONNALISER EUX-MÊMES LES MODÈLES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUES DISPONIBLES SUR LE SITE XXXXXXXXXX.XX. LA SOCIÉTÉ, PAS PLUS QU’AUCUN DE SES DIRIGEANTS, SALARIÉS ET PARTENAIRES NON AVOCATS, CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE ET NOTAMMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1971 MODIFIÉE : • N’EST PAS UN CABINET D’AVOCATS ET NE FOURNIT AUCUN CONSEIL JURIDIQUE, • N’EXERCE PAS D’ACTIVITÉ DE CONSULTATION EN MATIÈRE JURIDIQUE, DE RÉDACTION D’ACTES SOUS SEING PRIVÉ OU DE REPRÉSENTATION, • NE GARANTIT EN AUCUN CAS LE CONTENU DES MODÈLES DE DOCUMENTS, LEUR CONFORMITÉ, PAS PLUS QUE LA CONFORMITÉ DE L’INFORMATION ET NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LES MODÈLES UTILISÉS RÉPONDENT AUX BESOINS DE L’UTILISATEUR, UN QUESTIONNAIRE NE POUVANT PRENDRE EN COMPTE TOUTES LES SITUATIONS SPÉCIFIQUES, • NE GARANTIT EN AUCUN CAS L'EFFICACITÉ JURIDIQUE DES INFORMATIONS ET DOCUMENTS ET DOCUMENTS MODÉLISÉS FIGURANT SUR LE SITE. LA SOCIÉTÉ NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DU FAIT D'UNE OMISSION, D'UNE INEXACTITUDE OU DE TOUTE ERREUR CONTENUE DANS CES INFORMATIONS ET DOCUMENTS ET DOCUMENTS MODÉLISÉS ET QUI SERAIT À L'ORIGINE D'UN DOMMAGE DIRECT ET/OU INDIRECT CAUSÉ À UN UTILISATEUR. L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE : • LA CONCEPTION DES DOCUMENTS MODÉLISÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL EXPLOITÉ SUR LE SITE EST ENTIÈREMENT AUTOMATISÉE, ET QUE LE DOCUMENT, LE DOCUMENT MODÉLISÉ OU LE FORMULAIRE PRE-REMPLI FINAUX TÉLÉCHARGÉS SONT CRÉÉS PAR L’UTILISATEUR LUI-MÊME, SANS L’INTERVENTION D’UN AVOCAT OU UNE QUELCONQUE CONSULTATION D’AVOCAT, • LES DOCUMENTS MODÉLISÉS SONT GÉNÉRÉS DU FAIT DE L’ACTION DE L’UTILISATEUR ET ILS NE FONT L'OBJET D'AUCUN TRAVAIL DE RÉDACTION, RÉVISION ET MODIFICATION PAR LA SOCIÉTÉ, SES PARTENAIRES OU TOUTE AUTRE PERSONNE, • LES DOCUMENTS MIS À DISPOSITION SONT DES MODÈLES A COMPLETER ET UN MODÈLE NE PEUT ETRE ADAPTÉ A CHAQUE SITUATION SPÉCIFIQUE, • POUR TOUTE CONSULTATION JURIDIQUE, IL CONVIENT DE SE RAPPROCHER D’UN AVOCAT OU DE TOUT AUTRE PERSONNE HABILITÉE PAR LA LOI A FAIRE DES PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE. Sauf disposition légale d’ordre public contraire, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants : • Défaillance technique ou informatique, défaut de compatibilité du Site avec un matériel ou logi...
Responsabilité et garantie. Le client est responsable des dommages qui résul- tent du non-respect des obligations de sa part, no- tamment en raison de la non-réalisation ou de la réalisation non ponctuelle ou incorrecte de ses obli- gations de collaborer. Swiss Safety Center SA dé- cline toute responsabilité à ce sujet et se réserve le droit exprès de demander des dommages et inté- rêts. Swiss Safety Center SA est tenue de réaliser les prestations convenues comme stipulé dans le con- trat. Swiss Safety Center SA a conclu une assu- rance responsabilité civile d’entreprise afin de cou- vrir les recours en garantie valables du client. Le montant des dommages et intérêts ne peut en au- cun cas dépasser les paiements versés par l’assu- rance responsabilité civile d’entreprise. Swiss Sa- fety Center SA décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou les dommages consécutifs, tels que manque à gagner, perte de données ou perte de la réputation. Swiss Safety Center SA ne peut pas être tenue res- ponsable en cas d’interruption momentanée ou dé- finitive des travaux pour raison de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure les perturbations de fonctionnement importantes et im- prévisibles, les cas de grippe, les pandémies, les accidents, les conflits de travail, les mesures admi- nistratives, les instructions des autorités, les évé- nements naturels particulièrement intenses, la guerre et l’insurrection. Les articles et les contenus publiés sur les portails en ligne et les outils en ligne de Swiss Safety Cen- ter SA peuvent provenir de Swiss Safety Center SA, de spécialistes externes ou de clients. Les con- tenus et les contributions de tiers n’ont pas à se conformer aux points de vue de Swiss Safety Cen- ter SA. Swiss Safety Center SA décline toute res- ponsabilité et ne peut être tenue garante pour ces contenus.
Responsabilité et garantie. Le/la mandataire s’engage à libérer le/la mandant/e de sa responsabilité envers tout tiers en cas de mauvaise exécution du mandat. Il/Elle s'engage à indemniser le/la mandant/e en cas de dépassement des délais. Le/la mandataire s’engage à procéder à une réparation à ses frais des défauts dans l’exécution du mandat.
Responsabilité et garantie. 7.1 STXT fournit les prestations prévues au contrat en recourant à du personnel qualifié adéquat et avec tout le soin requis. Toute autre garantie est expressément exclue par STXT, pour autant que le SLA ne stipule pas expressément le contraire.
7.2 Les parties engagent leur responsabilité l’une envers l’autre uniquement s’agissant de dom- mages causés de manière intentionnelle ou par négligence grave dans le cadre de l’exécution du contrat. Elles déclinent toute responsabilité s’agissant des auxiliaires ou autres tiers impliqués, ainsi que des produits et services de ceux-ci. Toute autre responsabilité pour les dommages liés directement ou indirectement au contrat est exclue dans la mesure où ceci est autorisé par la loi. Cette exclusion de responsabilité s’applique quels que soient les motifs juridiques invoqués pour faire valoir les dommages.
Responsabilité et garantie. (1) puzzle & play est seulement responsable des défauts causés par une faute intentionnelle et grave. Sont exclues les atteintes à la vie, au corps et à la santé et les violations aux obligations contractuelles essentielles. puzzle & play est également responsable des dommages indirects, notamment la perte de profits, ou la perte de possibilité d'utilisation, ou encore les dommages incorporels. La responsabilité de puzzle & play est limitée aux dommages typiques moyens pouvant survenir en pareil contrat. Cette limitation de responsabilité est également applicable aux employés et assistants de puzzle & play. Les possibles actions en responsabilité en raison de la Loi sur la Responsabilité du Fait des Produits Défectueux restent inchangées.
(2) Le type et l'étendue de la livraison sera effectué comme indiqué dans la commande et la confirmation de commande.
(3) De légers écarts de couleur, des écarts de dimensions, et de qualité des matériaux et surfaces en raison des procédés de fabrication ne peuvent être exclus. Ces écarts ne peuvent constituer de motifs de plainte. En outre, la perte de qualité en raison d'une qualité insuffisante de l'image transmise par le Client (p. ex. la résolution du ficher image d'origine) ne sera pas considérée comme un défaut. Le Client et puzzle & play ne peuvent s'entendre sur toute autre condition particulière concernant la marchandise commandée.
(4) puzzle & play fait de son mieux pour maintenir le site opérationnel mais ne peut être tenu responsable des dommages et erreurs des clients en cas d'inaccessibilité intermittente ou pour d'autres problèmes techniques du site. En outre, puzzle & play ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages de l'image alors que le Client transfère des données par courrier ou voie électronique. puzzle & play n'est pas tenu de vérifier toutes les données reçues par le Client. Le Client est tenu d'assurer la protection anti-virus pour le transfert électronique de ses données.
(5) Seules les erreurs techniques évitables en l'état actuel des technologies sont considérées comme défectueuses. De légers écarts techniques des produits (comme mentionnés précédemment) ne constituent pas un défaut, tant qu'ils ne font pas sortir le produit du cadre commercial stipulé, et que la destination et l’usage des produits ne s’en trouvent pas considérablement altérés. La taille de l'image recadrée peut différer légèrement de la taille indiquée. De légers écarts peuvent surgir entre le fichier image et le pro...