Limitations de responsabilité. Nous assumons la responsabilité pour tout dommage survenant comme conséquence de négligence grave ou violation intentionnelle de nos obligations, y compris celle causée par les agents, dirigeants ou représentants légaux. Indépendamment du niveau de négligence, nous prenons également la responsabilité de tout dommage causé par la violation d'obligations contractuelles majeures («obligations cardinales») et par la fraude ou violation des garanties définies. Les réclamations pour dommages qui résultent de la violation par négligence d'obligations contractuelles («obligations cardinales») sont limitées aux dommages spécifiques et prévisibles. En dehors de cela, aucune responsabilité n’est prise pour toute autre raison légale.
Limitations de responsabilité. NI NOUS-MÊMES NI AUCUN DE NOS AFFILIES/AMBASSADEURS OU DE NOS CONCEDANTS NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIFIQUES, CONSECUTIFS, EXEMPLAIRES OU TOUTE PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, TOUTE PERTE DE CLIENTELE, DE JOUISSANCE OU DE DONNEES DECOULANT DES OFFRES DE SERVICES, QUAND BIEN MEME NOUS AURIONS ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES. DE PLUS, NOTRE RESPONSABILITE GLOBALE DECOULANT DES OFFRES DE SERVICE N’EXCEDERA PAS LA TOTALITE DES REMUNERATIONS QUI VOUS ONT ETE VERSEES OU QUI VOUS SONT DUES EN VERTU DE CET ACCORD AU COURS DES DOUZE MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT LA DATE A LAQUELLE EST INTERVENU L’EVENEMENT QUI A DONNE LIEU A LA DEMANDE DE RESPONSABILITE LA PLUS RECENTE. VOUS RENONCEZ PAR LE PRESENT ACCORD A TOUT DROIT OU RECOURS EN EQUITE, Y COMPRIS LE DROIT A DEMANDER l'EXECUTION FORCEE, UNE INJONCTION OU TOUT AUTRE MESURE EN EQUITE EN LIEN AVEC LE PRESENT ACCORD. AUCUNE DISPOSITION DU PRESENT PARAGRAPHE N'A POUR EFFET DE LIMITER TOUTE RESPONSABILITE DONT LA LEGISLATION APPLICABLE INTERDIT LA LIMITATION.
Limitations de responsabilité. 9.1. Les dispositions suivantes de cet Article reflètent la portée du Contrat et le prix des Services.
Limitations de responsabilité. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des dommages indirects, punitifs, consécutifs, spéciaux, accessoires ou exemplaires, y compris mais sans s’y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles découlant de l’utilisation du Service ou de l’incapacité à l’utiliser ; et des dommages, pertes ou préjudices résultant du piratage, de la falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisés du Service ou du compte de l’Utilisateur ou des informations qui y figurent ; des erreurs, des fautes ou des inexactitudes de contenu ; des blessures ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Service par l’Utilisateur ; de tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés du Propriétaire, ou de leur utilisation, ou aux informations personnelles qui y sont stockées ; de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service ; de tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre pouvant être transmis au Service ou par son intermédiaire ; de toute erreur ou omission de contenu ou de toute perte ou dommage subis suite à l’utilisation du contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou mis à disposition par le Service ; ou la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout Utilisateur ou tiers. Le Propriétaire ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages, pertes ou coûts d’un montant supérieur au montant payé par l’Utilisateur au Propriétaire en vertu des présentes au cours des 12 mois précédents ou pendant la durée du présent Contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur, selon la période la plus courte. La présente partie se rapportant à la limitation de responsabilité s’applique, dans toute la mesure permise par la loi, sur le territoire concerné, que la responsabilité alléguée repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité sans faute ou sur tout autre fondement, et ce, même si l’Utilisateur a été informé de la possibilité d’un tel ...
Limitations de responsabilité. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU AUTRES DANS LES CONTRATS AVEC DES CONSOMMATEURS ET, DANS LA MESURE OÙ VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS DE CET ARTICLE PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.
Limitations de responsabilité. Sauf disposition contraire prévue aux conditions particulières relatives à la fourniture des Services d'Information, la responsabilité maximale totale de Renault Trucks en vertu du présent Accord pour les réclamations survenant au cours de chaque trimestre civil (que ce soit en vertu d'un contrat, en cas de un délit, de négligence, d'une loi, d'une procédure ou de tout autre cas ) ne dépassera pas cent pour cent (100 %) des frais payés par le Client pour les Services d'Information pendant le trimestre civil au cours duquel la réclamation est survenue. Renault Trucks ne pourra être tenu responsable (que ce soit en vertu d'un contrat, en cas de délit, de négligence, d'une loi, d’une procédure ou de tout autre cas) de toute perte de profit, d'activité ou de temps ou de tout frais de reconstitution ou de récupération de données, que cette perte survienne directement ou indirectement et que Renault Trucks ait été conscient de son éventualité ou non, ainsi que de toute perte consécutive ou indirecte. Renault Trucks ne pourra pas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit causé(e) par des actes ou omissions du Client, y compris, mais sans s'y limiter, le non-respect par le Client des lois sur la protection des données. Renault Trucks ne pourra pas être tenu responsable des pertes ou dommages subis par le Client, de quelque nature que ce soit, causés par une panne ou un arrêt des systèmes de communication publics dont la fourniture des Services d'information peut dépendre. Le Client reconnaît et accepte que : (i) il n'entretient aucune relation contractuelle avec le fournisseur de services mobiles et sans fil utilisés pour la transmission de données et d'informations, (ii) il n'est pas un tiers bénéficiaire de tout accord entre Renault Trucks ou l'une de ses filiales et le fournisseur, (iii) le fournisseur n'a aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers le Client, que ce soit pour rupture de contrat, garantie, négligence, responsabilité stricte en matière délictuelle ou autre, (iv) les messages et toute autre information ou donnée peuvent être retardés, supprimés ou non livrés, et (v) le fournisseur ne peut garantir la sécurité des transmissions sans fil et ne pourra être tenu responsable de tout manquement à la sécurité en lien avec l'utilisation des Services d'information.
Limitations de responsabilité. 4.2.1 Sans préjudice de l’article 4.1 et sauf en cas de dol ou de faute intentionnelle, la responsabilité d’une Partie vis-à-vis de l’autre Partie est exclusivement limitée à la réparation des Dommages Directs subis par cette autre Partie, dans les limites définies ci-après, aux articles 4.2.2 et 4.2.3.
Limitations de responsabilité. L’ATTENTION DU CLIENT EST SPECIFIQUEMENT ATTIREE SUR CET ARTICLE 7
Limitations de responsabilité. En aucun cas, sous réserve des limites prévues par la loi applicable et des exceptions indiquées ci-dessous, notre responsabilité globale découlant des ou liée aux présentes conditions, qu’elle résulte de ou soit liée à une rupture de contrat, à un délit (y compris la négligence) ou autre, ne saurait dépasser le montant total que vous nous avez versé en vertu des présentes conditions. Nous ne saurions être tenus pour responsables de tous dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou aggravés découlant de, relatifs à, ou liés à une violation des présentes conditions, indépendamment a) de la nature prévisible de ces dommages, b) du fait qu’un défendeur éventuel ait été prévenu de la possibilité de tels dommages et c) du régime de responsabilité applicable à la réclamation (contrat, délit ou autre). Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas (i) au décès ou aux dommages corporels dus à la négligence ; (ii) à la fraude ;
Limitations de responsabilité. L’Adhérent reconnaît que PROC’N SAVE a dûment rempli ses obligations précontractuelles de conseil et que PROC’N SAVE est soumise à une obligat ion générale de moyen au titre du Contrat. L’Adhérent reconnaît en outre, qu’en l’état actuel de la technique, notamment de l’absence de garantie des opérateurs de télécommunications, la disponibilité permanente du Service ne peut être garantie. Les Parties conviennent expressément qu’en cas de mise en cause de la responsabilité de PROC’N SAVE, quel(s) que soi(en)t la nature et/ou le fondement de l’action : - seuls les dommages directs sont susceptibles de donner lieu à réparation. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, perte de données, subis par l’Adhérent, les Utilisateurs Autorisés et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit de l’Adhérent ; - le montant de la réparation susceptible d’être mise à la charge de PROC’N SAVE est expressément limité sur la durée totale du Contrat, au montant réglé par l’Adhérent à PROC’N SAVE au titre du Service au cours de la période contractuelle en cours.