Modalités d’adhésion. Pour pouvoir adhérer aux Services du Fournisseur, le Client devra avoir souscrit aux Conditions particulières propres à l’une des Offres proposées par le Fournisseur.
Modalités d’adhésion. Si Vous adhérez au contrat en signant la proposition d’assurance de manière manuscrite, votre contrat sera conclu à la date de signature mentionnée sur le document. Par la signature, Vous manifestez votre accord sur les conditions de votre contrat dont vous avez au préalable pris connaissance et vous vous engagez également sur l’exactitude de l’ensemble de vos déclarations. Si Vous adhérez au contrat à distance par Internet sur le site d’APRIL PARTENAIRES, en signant électroniquement les Conditions Particulières, vous manifestez votre accord sur les conditions de votre souscription dont vous avez au préalable pris connaissance et vous vous engagez sur l’exactitude de l’ensemble de vos déclarations. Une fois votre souscription finalisée, vous recevrez un mail de confirmation à l’adresse électronique que Vous Nous aurez communiquée, attestant de l’enregistrement de votre adhésion par APRIL. Votre adhésion est réputée conclue à la date d’envoi dudit mail de confirmation. Ce mail contiendra vos Conditions Particulières et la notice d’information de votre contrat ainsi qu’un lien vous permettant d’accéder à nouveau à l’ensemble de vos documents contractuels. Les documents signés sont archivés par APRIL PARTENAIRES chez un tiers certifié et serviront de preuve en cas de différend sur l’application des conditions du contrat. En Nous communiquant votre adresse électronique, vous acceptez que les informations relatives à l’exécution de votre souscription vous soient transmises à cette adresse. Vous pouvez à tout moment, par écrit, nous demander de cesser ce mode de communication. En cas de changement d’adresse postale et/ou électronique, vous devez nous avertir dans les plus brefs délais. A défaut, les courriers transmis à la dernière adresse connue produiront tous leurs effets. Les dispositions suivantes issues de l’article L. 112-9.-I. du Code des assurances s’appliquent : ‘’Toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.(…) Dès lors qu’il a connaissance d’un sinistre mettant en je...
Modalités d’adhésion. Toute personne physique, remplissant les conditions prévues à l’article L 863-1 du code de la Sécurité sociale pour bénéficier d’une aide au paiement d’une assurance complémentaire santé (ACS), après production de l’attestation délivrée par la caisse d’assurance maladie obligatoire française dont elle relève, peut adhérer au contrat collectif, pour elle-même et ses éventuels ayants droit (tels que définis à l’article 3.3). L’accès au contrat collectif et à ses garanties est acquis quel que soit l’état de santé des personnes qui n’auront pas à répondre à un questionnaire de santé. L’adhérent a le choix entre 3 niveaux de garanties A, B, C (Régime général /Régime local) dont les contenu détaillé figure sur le tableau descriptif des garanties frais de santé. L’adhérent complète et signe un bulletin individuel d’adhésion au contrat collectif qui comporte, notamment : - les références de l’Association et des coassureurs, - le niveau de garantie « Accès Santé » retenue par ses soins pour l’ensemble des bénéficiaires tels qu’indiqués au bulletin d’adhésion, - ses éventuels ayant(s) droit à garantir. La signature du bulletin individuel d’adhésion par l’adhérent emporte acceptation des statuts de l’Association, des Statuts de la Mutuelle et le cas échéant, du Règlement Intérieur de la Mutuelle dont il est membre participant, des droits et obligations définis par le contrat collectif et repris dans la présente notice d’information, du tableau descriptif des garanties. L’adhérent reçoit préalablement à la signature du bulletin individuel d’adhésion, un exemplaire de l’ensemble de ces documents.
Modalités d’adhésion. Le contrat est conclu par échange de consentement oral, à la date de l’entretien téléphonique au cours duquel les caractéristiques de l’adhésion par téléphone et du contrat vous sont présentées et au cours duquel vous demandez l’adhésion à l’assurance. Après l’adhésion les informations précontractuelles et contractuelles vous sont adressées par voie postale ou par e-mail.
Modalités d’adhésion. L’Adhérent renseigne et signe le bulletin d’adhésion qui lui est remis avec les présentes Conditions générales.
Modalités d’adhésion. Contrat tripartite signé entre le médecin, la CPAM et l’ARS.
Modalités d’adhésion. L’adhérent signe électroniquement la demande d’adhésion. Pour signer électroniquement, l’adhérent devra renseigner le « code signature » qui lui aura été personnellement communiqué par SMS (au numéro de téléphone mentionné sur la demande d’adhésion). Ce « code signature », strictement personnel et confidentiel, a une durée de validité limitée. En utilisant ce code pour signer électroniquement, l’adhérent manifeste son accord sur les conditions de son adhésion dont il aura au préalable pris connaissance et s’engage sur l’exactitude de l’ensemble de ses déclarations.
Modalités d’adhésion. Le demandeur à l’assurance après avoir reçu et pris connaissance de la présente Notice d’information, de l’IPID (Document Information Produit) et du tableau de garanties, remplira avec soin un bulletin d’adhésion. Il devra désigner ses ayants droit, parmi : • son conjoint, - personne avec laquelle il est marié non divorcé et non séparé de corps judiciairement, - son concubin, sous réserve d’une attestation sur l’honneur de vie maritale, - son partenaire de XXXX, sous réserve de la production d’une attestation d’inscription de la déclaration du Pacte Civil de Solidarité, • ses enfants, - âgés de moins de 18 ans, reconnus à sa charge ou à celle de son conjoint au sens du régime de base duquel relève l’assuré ou son conjoint, - âgés de 18 à 26 ans inclus, sous réserve : ▪ qu’ils produisent un justificatif annuel de scolarité et n’exercent pas d’emploi rémunéré à caractère permanent, ▪ qu’ils soient en formation en alternance ou en contrat d’apprentissage, sous réserve de justificatif, ▪ qu’ils soient inscrits au Pôle Emploi en tant que primo demandeur d’emploi, - sans limite d’âge si l’enfant bénéficie des allocations pour personnes handicapées prévues par la loi n°2005-12 du 11 février 2005. Pour pouvoir bénéficier immédiatement de la garantie dès le 1er jour de sa naissance, - le nouveau-né doit être déclaré à UCR dans les 30 jours de sa naissance. A défaut, la garantie est acquise à compter du jour de la réception de la demande d’ajout de bénéficiaire En cas de non-respect de ces dispositions, vous vous exposez à ce que la nullité de votre adhésion au contrat CASSIA soit prononcée. Aucune formalité médicale n’est exigée en cas d’adhésion au contrat, quel que soit le niveau de garanties choisi. Le demandeur devra également indiquer ses souhaits de niveau de garanties afin d’être orienté vers l’offre qui lui soit la plus appropriée. L’offre choisie, identique pour ses ayants droit, est indiquée au Certificat d’adhésion Toute adhésion au contrat nécessite au préalable d’adhérer à l’Association Copernic pour l’Assurance dont la cotisation annuelle en vigueur sera prélevée selon la même périodicité que celle choisie pour le paiement de la cotisation d’assurance. À ce titre, l’adhérent recevra une copie des statuts de l’association.
Modalités d’adhésion. «L’Adhérent» est la personne physique qui a complété la demande d’adhésion et payé sa prime. Lorsque les relations contractuelles entre l’Assureur et l’Adhérent sont réalisées grâce au réseau internet, il est convenu que des données et informations sont échangées à partir d’un support électronique et transitent par des réseaux de transmission électronique, sans avoir recours à l’utilisation du support papier. L’Assureur et l’Adhérent acceptent de ne pas contester le contenu, la fiabilité, l’intégrité ou la valeur probante des données et informations contenues dans tout document électronique au seul motif que ce document est établi sur support électronique et transmis par voie électronique. A ce titre, les informations délivrées, reçues ou exploitées par les systèmes informatiques font foi tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié, venant remettre en cause ces informations, n’est produit. L’Assureur s’engage à conserver, sous support électronique l’ensemble des documents contractuels pendant une période de dix ans à compter de la résiliation des adhésions.
Modalités d’adhésion. Le participant et le client doivent disposer d’une adresse e-mail, par laquelle ils peuvent recevoir des communications automatisées de WFSE. Le client certifie que les informations fournies dans le cadre du présent contrat sont complètes et il assume seul la responsabilité en cas d’erreur ou d’absence d’une information demandée. Si WFSE constate des erreurs ou absence aux informations fournies, l’adhésion du participant pourra ne pas être exécutée et le participant ne pourra pas tenir WFSE responsable. De plus, le client fournit une copie des statuts de l’entité dûment signée par ses représentants ainsi qu’une copie de la carte d’identité du participant SOFiE et accompagnera le présent contrat du formulaire d’identification client disponible sur le site xxx.xxxxx.xx.