Limites de responsabilité. Le PRESTATAIRE n’a aucune obligation de contrôle sur les modifications apportées sur le site internet par le CLIENT ou par toute autre personne ne travaillant pas pour le PRESTATAIRE. Le CLIENT, ou la personne désignée par lui, administrant le site internet par l’ajout de pages, d’articles et de médias est tenu de tenir en bon ordre la bibliothèque de médias. Le CLIENT doit notamment supprimer les images en plusieurs exemplaires ou inutilisées. Afin de pouvoir garantir une bonne stabilité dans les sauvegardes du site internet, le CLIENT prendra notamment garde à ne pas nommer les images avec des accents. Le CLIENT a une obligation d’auto-contrôle sur les modifications qu’il apporte sur le site internet. Le PRESTATAIRE ne sera en aucun cas responsable de la perte de données suite à une négligence du CLIENT. En cas de dysfonctionnement du site internet dû à une mauvaise manipulation de la part du CLIENT, le PRESTATAIRE facturera d’office au CLIENT les heures de maintenance qui auront été nécessaires au rétablissement du bon fonctionnement du site. Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité quant au bon maintien du site internet si le CLIENT réalise lui-même les mises à jour de WordPress, du thème et/ou des plugins utilisés. Si le site internet venait à subir quelque dommage suite à l’intervention du CLIENT, le PRESTATAIRE émettra une facture correspondante aux travaux nécessaires pour le bon rétablissement du site internet. Le CLIENT qui interviendra sur le code source le fera à ses risques et périls et le PRESTATAIRE ne pourra être tenu pour responsable du dysfonctionnement du site. Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité dans le cas où les interventions de maintenance devaient s’avérer impossibles à effectuer du fait de la gravité des dommages subits suite aux modifications faites par le CLIENT sur le site internet.
Limites de responsabilité. Les garanties et limites de responsabilité liées à l'utilisation du logiciel sont précisées dans le texte de la licence d'utilisation qui accompagne le logiciel. Les alinéas ci-après définissent les limites de responsabilité spécifiques à l’abonnement. La Société sera dégagée de toute responsabilité en cas d'inobservation par le Client de l'une des clauses du présent Abonnement ou de l'un des cas prévus à l'article "Exclusions". En particulier, la Société sera dégagée de ses obligations dans l'un des cas suivants : - Implantation sur l'Equipement désigné, de tous logiciels, progiciels ou système d'exploitation non compatibles avec le logiciel de la Société - Modification du logiciel par le Client ou par un tiers - Intervention d'un tiers sur le logiciel - Intervention de Client ou d'un tiers sur les données système du logiciel. D'un commun accord, les Parties conviennent que la Société est soumise à une obligation de moyens. La Société ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages matériels, incorporels ou corporels, de quelque nature qu'ils soient, consécutifs à l'intervention du service d'Assistance, sauf pour le Client à établir un lien de causalité entre le préjudice allégué et une faute grave de la Société. Pendant l'intervention dudit service d'assistance, le Client restera gardien des Matériels, du logiciel et des fichiers qui pourraient être mis en œuvre par la Société. La Société ne pourra être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l'intervention du service d'assistance. A cet égard nous rappelons qu'il est de la responsabilité du Client d'effectuer les opérations régulières de sauvegarde de ses données. Le service technique de la Société est à la disposition du Client pour le conseiller dans cette démarche. Lorsque des essais seront effectués, le Client devra fournir tous les programmes et/ou les fichiers nécessaires, sans pouvoir prétendre à une quelconque mise en cause de la responsabilité de la Société en cas de destruction partielle ou totale de ces programmes et/ou fichiers. En tout état de cause, en cas de mise en jeu de la responsabilité de la Société et du prononcé d'une condamnation, les parties conviennent que l'indemnité mise à la charge de la Société sera limitée au prix de l'assistance annuelle au jour du fait générateur ayant motivé la condamnation de la Société.
Limites de responsabilité. La société ADECCO FRANCE ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient imputables, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler l’opération.
Limites de responsabilité. À l’exception de tout montant dû à Cisco pour le service infonuagique, la responsabilité de l’une des parties pour les réclamations liées à votre utilisation du service infonuagique ou qui en découle ne doit pas dépasser, dans l’ensemble, les frais totaux attribuables à la période de douze (12) mois précédant la demande de réclamation initiale qui sont payés ou payables à la source approuvée dans le cadre de la commande applicable. En aucun cas l’une ou l’autre des parties ne sera tenue responsable i) des dommages indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs; ii) de la perte ou de la corruption de données, ni de l’interruption des activités ou de la perte de contrats; c) de la perte de revenus ou de profits, d’atteinte à la réputation ou de la perte de ventes ou d’économies prévues. Cette limitation de responsabilité s’applique en ce qui concerne les réclamations au titre de la garantie, les réclamations contractuelles, les réclamations en responsabilité délictuelle, les réclamations en matière de violation des droits d’auteur et dans toute autre situation, même si l’une ou l’autre des parties a été informée de la possibilité de tels dommages. Rien dans le présent article 7 ne limite ni n’exclut les responsabilités, quelles qu’elles soient, ne pouvant pas être limitées ou exclues en vertu de la loi en vigueur. Cette limitation de responsabilité est cumulative et non par incident.
Limites de responsabilité. XXI.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, CERTN ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES NE SONT PAS RESPONSABLES DES PERTES, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES OU DÉPENSES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBIS PAR LE CLIENT EN LIEN QUELCONQUE AVEC CE QUI SUIT : (I) TOUTE VIOLATION PAR LE CLIENT OU LE CONSOMMATEUR DE SES OBLIGATIONS TELLES QU’ELLES SONT ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT OU DANS D’AUTRES LOIS APPLICABLES, (II) LES ACTES OU OMISSIONS INTENTIONNELS OU NÉGLIGENTS DU CLIENT, DE SES EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES ET REPRÉSENTANTS; (III) LE TEMPS D’ARRÊT DE TOUTE LIGNE OU INFRASTRUCTURE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET/OU DE TOUTE INSTALLATION D’INSTITUTIONS PUBLIQUES OU PRIVÉES QUI SONT DIRECTEMENT LIÉES À L’APPROVISIONNEMENT ININTERROMPU DES RAPPORTS DE CERTN ET À LA PRESTATION DE SERVICES; (IV) TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION SUR LE CONTENU DU SITE WEB OU (V) LES ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.
Limites de responsabilité. NI L’UNE NI L’AUTRE DES PARTIES (NOTAMMENT, EN CE QUI CONCERNE COX, SES AFFILIÉES ET SES TIERS, DONT TOUT TIERS CONCÉDANT DE LICENCE) NE SONT RESPONSABLES ENVERS L’AUTRE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, MULTIPLE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (NOTAMMENT TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE TOUTE PERTE D’USAGE, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS OU DE BÉNÉFICES OU AUTRE DOMMAGE FINANCIER) RÉSULTANT OU LIÉ AU BON DE COMMANDE PERTINENT, À LA POSSIBILITÉ QUE LE PRODUIT COX AIT ÉTÉ UTILISÉ, MÊME SI CETTE PARTIE AVAIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE EN VERTU DE CHAQUE BON DE COMMANDE DE XXX, DE SES AFFILIÉES ET DE SES TIERS (NOTAMMENT TOUS LES TIERS CONCÉDANTS DE LICENCE), D’UNE PART, ET DES REPRÉSENTANTS DES CLIENTS ET DES CLIENTS, D’AUTRE PART, SERA EXPRESSÉMENT LIMITÉE À UN MONTANT ÉGAL AU MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT À XXX POUR LE PRODUIT COX TOUCHÉ EN VERTU DU BON DE COMMANDE APPLICABLE DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT DONNANT DROIT À CETTE RESPONSABILITÉ. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT NE S’APPLIQUERONT PAS (A) AUX OBLIGATIONS D’INDEMNISATION D’UNE PARTIE EN VERTU DE LA PARTIE 9, (B) AUX DOMMAGES ET PERTES RÉSULTANT DE LA VIOLATION PAR LE CLIENT DES RESTRICTIONS DE L’ARTICLE 4, OU (C) À LA NÉGLIGENCE GRAVE OU À L’INCONDUITE VOLONTAIRE D’UNE PARTIE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA VIOLATION PAR UNE PARTIE DES DISPOSITIONS DE LA PARTIE 7 (RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS) OU DES LOIS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE APPLICABLES. 10.2
Limites de responsabilité. Ce qui suit ne limite pas la portée de la Section 10 de la Loi de la protection du consommateur du Québec, si autrement applicable. Vous et nous renonçons à des droits importants. À moins que les lois applicables de votre province/territoire ne l’interdisent et dans la mesure où la loi le permet, nous convenons ce qui suit :
Limites de responsabilité. (1) Bosch est tenu de payer des dommages et intérêts et de rembourser les dépenses inutiles selon le § 284 BGB (ci-après "remboursement des dommages") suite à la violation de ses obligations contractuelles ou extra-contractuelles uniquement :
(i) en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave,
(ii) en cas d'atteinte par négligence ou intention à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé,
(iii) en cas de dissimulation d'un défaut ou de prise en charge d'une garantie de qualité ou de durabilité,
(iv) en cas de violation par négligence ou intention à des obligations contractuelles, c'est-à-dire des obligations permettant l'exécution du contrat et auxquelles le client doit pouvoir se fier régulièrement ou
(v) en cas de responsabilité obligatoire selon la loi sur la responsabilité du fait de produits défectueux.
(2) Le remboursement des dommages pour la violation d'obligations du contrat est cependant limité aux dommages typiques prévisibles, dans la mesure ou il n'y a pas faute intentionnelle ou négligence grave ou qu'il n'y a pas eu atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé ou qu'il n'y a pas prise en charge d'une garantie de qualité ou de durabilité.
(3) Toute autre obligation de remboursement que celle prévue dans ce § 12 (quelle que soit la nature juridique de la réclamation) est exclue. Cela vaut notamment pour les demandes de dommages et intérêts fondées sur une faute lors de la conclusion du contrat, pour autres violations d'obligation ou pour demandes délictueuses du remboursement de dommages selon § 823 BGB.
(4) Dans la mesure où la responsabilité de dommages et intérêts de Bosch est exclue, cela vaut également pour la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires de Bosch.
(5) Si le client est un entrepreneur, il libère Bosch de tous les inconvénients pouvant être engendrés par un tiers suite à des actions préjudiciables du client, qu'elles soient intentionnelles ou le résultat d'une négligence.
Limites de responsabilité. (a) Sous réserve de l’article 13(b), Xxxxx ne saurait être tenu responsable vis-à-vis de vous ou tout autre tiers des dommages résultant de la location sauf si cette perte ou ces dommages sont le résultat d’une négligence ou d’une faute intentionnelle ou de tout autre manquement par Xxxxx au présent Contrat. Xxxxx ne peut être tenu responsable de la perte ou des dommages indirects ou imprévisibles, y compris la perte de profits ou d’opportunités.
(b) Aucune des dispositions de l’article 13(a) ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de Xxxxx en cas de décès ou dommages corporels résultant d’actes ou d’omissions de Hertz ni exclure ou limiter toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée du fait de la loi.
Limites de responsabilité. 14.1. La responsabilité contractuelle de WEBTAXI S.à r.l. pour des dommages autres que des dommages corporels est limitée au prix du
14.2. L’exécution du transfert selon les dispositions légales nationales, européennes et internationales en vigueur relève de la responsabilité de l’entreprise.
14.3. Si des conventions internationales sont applicables à des prestations ou s’il existe des dispositions légales se basant sur ces conventions et prévoyant que des dommages-intérêts ne peuvent être réclamés sous des conditions bien définies ou sous restrictions, WEBTAXI S.à r.l. peut se baser vis-à-vis du client sur ces conventions et les dispositions légales y afférentes.
14.4. WEBTAXI S.à r.l. n’assume aucune responsabilité pour le comportement du client et de ses accompagnateurs durant le trajet – cette responsabilité relève du client lui-même ou de ses accompagnateurs.