Limites de responsabilité. Le PRESTATAIRE n’a aucune obligation de contrôle sur les modifications apportées sur le site internet par le CLIENT ou par toute autre personne ne travaillant pas pour le PRESTATAIRE. Le CLIENT, ou la personne désignée par lui, administrant le site internet par l’ajout de pages, d’articles et de médias est tenu de tenir en bon ordre la bibliothèque de médias. Le CLIENT doit notamment supprimer les images en plusieurs exemplaires ou inutilisées. Afin de pouvoir garantir une bonne stabilité dans les sauvegardes du site internet, le CLIENT prendra notamment garde à ne pas nommer les images avec des accents. Le CLIENT a une obligation d’auto-contrôle sur les modifications qu’il apporte sur le site internet. Le PRESTATAIRE ne sera en aucun cas responsable de la perte de données suite à une négligence du CLIENT. En cas de dysfonctionnement du site internet dû à une mauvaise manipulation de la part du CLIENT, le PRESTATAIRE facturera d’office au CLIENT les heures de maintenance qui auront été nécessaires au rétablissement du bon fonctionnement du site. Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité quant au bon maintien du site internet si le CLIENT réalise lui-même les mises à jour de WordPress, du thème et/ou des plugins utilisés. Si le site internet venait à subir quelque dommage suite à l’intervention du CLIENT, le PRESTATAIRE émettra une facture correspondante aux travaux nécessaires pour le bon rétablissement du site internet. Le CLIENT qui interviendra sur le code source le fera à ses risques et périls et le PRESTATAIRE ne pourra être tenu pour responsable du dysfonctionnement du site. Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité dans le cas où les interventions de maintenance devaient s’avérer impossibles à effectuer du fait de la gravité des dommages subits suite aux modifications faites par le CLIENT sur le site internet.
Limites de responsabilité. À l’exception de tout montant dû à Cisco pour le service infonuagique, la responsabilité de l’une des parties pour les réclamations liées à votre utilisation du service infonuagique ou qui en découle ne doit pas dépasser, dans l’ensemble, les frais totaux attribuables à la période de douze (12) mois précédant la demande de réclamation initiale qui sont payés ou payables à la source approuvée dans le cadre de la commande applicable. En aucun cas l’une ou l’autre des parties ne sera tenue responsable i) des dommages indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs; ii) de la perte ou de la corruption de données, ni de l’interruption des activités ou de la perte de contrats; c) de la perte de revenus ou de profits, d’atteinte à la réputation ou de la perte de ventes ou d’économies prévues. Cette limitation de responsabilité s’applique en ce qui concerne les réclamations au titre de la garantie, les réclamations contractuelles, les réclamations en responsabilité délictuelle, les réclamations en matière de violation des droits d’auteur et dans toute autre situation, même si l’une ou l’autre des parties a été informée de la possibilité de tels dommages. Rien dans le présent article 7 ne limite ni n’exclut les responsabilités, quelles qu’elles soient, ne pouvant pas être limitées ou exclues en vertu de la loi en vigueur. Cette limitation de responsabilité est cumulative et non par incident.
Limites de responsabilité. La société ADECCO FRANCE ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient imputables, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler l’opération.
Limites de responsabilité. Les garanties et limites de responsabilité liées à l'utilisation du logiciel sont précisées dans le texte de la licence d'utilisation qui accompagne le logiciel. Les alinéas ci-après définissent les limites de responsabilité spécifiques à l’abonnement. La Société sera dégagée de toute responsabilité en cas d'inobservation par le Client de l'une des clauses du présent Abonnement ou de l'un des cas prévus à l'article "Exclusions". En particulier, la Société sera dégagée de ses obligations dans l'un des cas suivants : - Implantation sur l'Equipement désigné, de tous logiciels, progiciels ou système d'exploitation non compatibles avec le logiciel de la Société - Modification du logiciel par le Client ou par un tiers - Intervention d'un tiers sur le logiciel - Intervention de Client ou d'un tiers sur les données système du logiciel. D'un commun accord, les Parties conviennent que la Société est soumise à une obligation de moyens. La Société ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages matériels, incorporels ou corporels, de quelque nature qu'ils soient, consécutifs à l'intervention du service d'Assistance, sauf pour le Client à établir un lien de causalité entre le préjudice allégué et une faute grave de la Société. Pendant l'intervention dudit service d'assistance, le Client restera gardien des Matériels, du logiciel et des fichiers qui pourraient être mis en œuvre par la Société. La Société ne pourra être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l'intervention du service d'assistance. A cet égard nous rappelons qu'il est de la responsabilité du Client d'effectuer les opérations régulières de sauvegarde de ses données. Le service technique de la Société est à la disposition du Client pour le conseiller dans cette démarche. Lorsque des essais seront effectués, le Client devra fournir tous les programmes et/ou les fichiers nécessaires, sans pouvoir prétendre à une quelconque mise en cause de la responsabilité de la Société en cas de destruction partielle ou totale de ces programmes et/ou fichiers. En tout état de cause, en cas de mise en jeu de la responsabilité de la Société et du prononcé d'une condamnation, les parties conviennent que l'indemnité mise à la charge de la Société sera limitée au prix de l'assistance annuelle au jour du fait générateur ayant motivé la condamnation de la Société.
Limites de responsabilité. La responsabilité globale de TRIVEC et de ses filiales en vertu du présent contrat se limite aux frais payés par le client au cours de la période de trois mois précédant immédiatement la date à laquelle la réclamation engageant cette responsabilité a été formulée pour la première fois. Aucune partie ne sera responsable de quelconques dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, de dommages-intérêts pour perte du fait de l’inexécution d’un contrat, de profits ou redevances manqué(e)s ou imputé(e)s, de données perdues ou du coût d’acquisition de biens ou de services de substitution, que ce soit dans le cadre d’une rupture de contrat, d’une garantie, d’un délit, d’un recours légal ou de toute obligation en découlant ou non et indépendamment du fait que l’une des parties ait informé ou ait été informée de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage, sauf en ce qui concerne (1) toute violation ou tout détournement intentionnel(le) ou délibéré(e) d’un quelconque droit de propriété intellectuelle de TRIVEC, de ses filiales ou de ses fournisseurs dans le chef du client, et (2) les obligations d’indemnisation du client en vertu du présent contrat, dans toute la mesure autorisée par la loi. Par la présente, le client renonce à toute réclamation selon laquelle ces exclusions le priveraient d’un recours adéquat. Les parties reconnaissent que les dispositions du présent article répartissent équitablement les risques entre elles au titre du présent contrat. Les parties reconnaissent que les limites énoncées dans la présente section font partie intégrante du montant des frais facturés en relation avec la mise à disposition des produits au profit du client et que, si XXXXXX devait assumer une responsabilité autre que celle prévue dans les présentes, ces frais seraient forcément fixés à un niveau sensiblement plus élevé.
Limites de responsabilité. La responsabilité d'Adveris ne saurait être engagée pour une valeur supérieure aux montants versés par le client dans le cadre du contrat, quelle qu'en soit la cause. L’accès du Client ou d’un prestataire de celui-ci au code source développé par Adveris dégage Adveris de toute responsabilité quant aux dysfonctionnements postérieurs éventuels.
Limites de responsabilité. 14.1. La responsabilité contractuelle de WEBTAXI S.à r.l. pour des dommages autres que des dommages corporels est limitée au prix du
Limites de responsabilité. EXAMONDE ne saurait être tenue responsable de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’Adhérent ou à la force majeure.
Limites de responsabilité. (a) Sous réserve de l’article 13(b), Xxxxx ne saurait être tenu responsable vis-à-vis de vous ou tout autre tiers des dommages résultant de la location sauf si cette perte ou ces dommages sont le résultat d’une négligence ou d’une faute intentionnelle ou de tout autre manquement par Xxxxx au présent Contrat. Xxxxx ne peut être tenu responsable de la perte ou des dommages indirects ou imprévisibles, y compris la perte de profits ou d’opportunités.
Limites de responsabilité. (1) Bosch est tenu de payer des dommages et intérêts et de rembourser les dépenses inutiles selon le § 284 BGB (ci-après "remboursement des dommages") suite à la violation de ses obligations contractuelles ou extra-contractuelles uniquement :