Tarifs et modalités de paiement. Le prix du Convoyage est défini après devis estimatif. Il comprend : Les frais fixes de mise en place de la procédure (personnel, administratif) Les frais fixes de déplacement et de prise en charge du Véhicule par un Convoyeur Le coût (variable) du Convoyage du Véhicule du lieu de prise en charge au lieu de destination Le temps passé par le Convoyeur sur les sites d'enlèvement et de livraison dans la limite de 15 minutes maximum sur chacun des deux sites Le coût du retour du Convoyeur à son domicile Les frais fixes d'assurances du Convoyeur et du Véhicule Les frais d’autoroute et de carburant si nécessaire Les compléments tels que l’huile, le liquide de refroidissement et plus globalement de tous les produits ou accessoires nécessaires au bon fonctionnement et à la préservation du Véhicule dans le cadre du Convoyage seront intégralement refacturés au client. Toute modification portée aux conditions initiales, notamment tout changement de véhicule, de lieu d’enlèvement et/ou de livraison, d’horaire et/ou toute immobilisation du véhicule, non imputables à FULLCAR SERVICES, entraînera un réajustement des modalités de paiement du prix initial. Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment notamment en cas de changement des données fiscales ou économiques. La modification des tarifs n’autorise pas le Client à annuler sa Commande. Sauf accord contraire, le prix est payable comptant, en totalité, à la commande, par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD). FULLCAR SERVICES ne sera pas tenu de convoyer le Véhicule si le Client ne paye pas le prix en totalité. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par FULLCAR SERVICES. En outre, FULLCAR SERVICES se réserve le droit, en cas de retard de paiement, de suspendre ou d'annuler ses prestations et/ou de fermer l’accès à son logiciel de commande E-convoyage. Le paiement devra correspondre à la totalité des sommes dues, sans application d’une quelconque déduction ou compensation. Le règlement anticipé ne donne pas lieu à escompte. En cas de non-respect du délai de paiement et sans préjudice de tous ses autres droits, notamment de suspension ou de résiliation des prestations, FULLCAR SERVICES pourra exiger le paiement d'intérêts de retard. Ces pénalités de retard seront calculées sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal et seront exigibles après mis...
Tarifs et modalités de paiement. 5.1 Les paiements au titre des services sont à effectuer selon les conditions précisées dans chaque Commande individuelle.
Tarifs et modalités de paiement. Les tarifs de location, de réparation et des pénalités liées à un retard de paiement ou de restitution du vélo ainsi que les modalités de paiement sont affichées au service location du loueur. Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la location. Le locataire est tenu de payer sa première période de location le jour où débute la location.
Tarifs et modalités de paiement. Les tarifs des prestations de services sont affichés en boutique et sont disponibles sur le site Internet de « Vélo an oriant » (xxxx.xxxxxxx.xxx) - Les tarifs des locations, dégradations et cautions sont votés et approuvés annuellement par le conseil municipal de la ville de Lorient. - Pour bénéficier des tarifs réduits, il est obligatoire de fournir un justificatif en cours de validité de moins de 3 mois. - Le tarif réduit est accordé uniquement au détenteur du justificatif. - Pour la location en boutique, la durée de location et le prix sont définis contractuellement lors de la signature du contrat selon la durée de location choisie. L’encaissement de la location à percevoir par « Vélo an oriant » s’effectue au moment de la signature du contrat. - La location journée s’entend en horaires d’ouverture de la boutique, à partir de 9h00 le matin et jusqu’à 30 minutes avant la fermeture.
Tarifs et modalités de paiement. 4.1 – Les tarifs sont fixés par le Golf de Lyon Tassin. Le Golf Lyon Tassin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
4.2 – En cas de mensualisation, le paiement de l’abonnement se fera par prélèvement automatique d’avance, le 10 de chaque mois.
Tarifs et modalités de paiement. Le coût est indiqué en euros TTC et HT. Une TVA de 20% est applicable. Pour les formations intra-entreprises se déroulant en présentiel, les Formateurs peuvent avoir des frais annexes (déplacements, hébergement, restauration). Cette information sera signalée lors de l'établissement du devis / de la convention. Le paiement interviendra à réception de la facture par chèque ou virement.
Tarifs et modalités de paiement. Le prestataire facture le client en fonction de ses choix (formule choisie). Les factures de mise à disposition de l’Espace sont payables d’avance. Tout renouvellement du présent contrat pourra donner lieu à une modification de tarification. Conformément à l’article L .441-6 du Code de commerce, tout paiement tardif donnera lieu à l’application d’une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal. Le Client s’acquittera également envers le Prestataire d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 euros, sans préjudice de tous les autres frais engagés par le Prestataire pour obtenir le recouvrement des sommes dues. Le Prestataire n’offre pas de possibilité d’escompte.
Tarifs et modalités de paiement. Le prestataire facture le client à 10% du prix de chaque séance. L'utilisateur donnera le nombre de séances avec le prix total par mois pour que EIRL HUE Namaste établisse la facture. Le paiement s'efefctue avant le 5 du mois suivant. Les factures de mise à disposition de l’Espace sont payables en début du mois suivant le mois concerné,soit avant le 5 de chaque mois Tout renouvellement du présent contrat pourra donner lieu à une modification de tarification. Le Prestataire s’engage à notifier tout changement de tarif au Client avec un préavis d’au minimum un mois. Conformément à l’article L .441-6 du Code de commerce, tout paiement tardif donnera lieu à l’application d’un taux d’intérêt de retard égal à celui appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Le Client s’acquittera également envers le Prestataire d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 euros, sans préjudice de tous les autres frais engagés par le Prestataire pour obtenir le recouvrement des sommes dues. Le Prestataire n’offre pas de possibilité d’escompte.
Tarifs et modalités de paiement. Le prix fixé par SR COACH est garanti pendant la durée du Contrat. Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises. Ils comprennent les consultations en ligne. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des consultations et du suivi de la personne. Le Client s’engage à payer Just Coaching aux dates. En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par SR COACH du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.
Tarifs et modalités de paiement. Les frais éventuels d’installation, les montants des différents abonnements et les tarifs des prestations, ainsi que les modalités de paiement, sont indiqués dans les Conditions Particulières. Toute période commencée est due. DDO ORGANISATION se réserve le droit, à la signature des présentes ou en cours d’exécution, de demander au Client un dépôt de garantie ou une avance sur facturation équivalent à 3 mois d’abonnement, dans le cas où il y aurait non réception d'un paiement à l'échéance, rejet de prélèvement, incidents de paiement, renseignements bancaires erronés…