Exclusions générales Clauses Exemplaires

Exclusions générales. Nous ne pouvons intervenir lorsque vos demandes sont consécu- tives : - à une guerre civile ou étrangère, des émeutes, des mouvements populaires, des actes de terrorisme, - à votre participation volontaire à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait, - à la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation prove- nant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioacti- vité, - à l’usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement, et de l’usage abusif d’alcool, - à un acte intentionnel de votre part ou d’un acte dolosif, d’une ten- tative de suicide ou suicide, - les conséquences des incidents survenus au cours d’épreuves, courses, ou compétitions motorisées (ou leurs essais), soumises par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pou- voirs publics, lorsque vous y participez en tant que concurrent, ou au cours d’essais sur circuit soumis à homologation préalable des pouvoirs publics, et ce, même si vous utilisez votre propre véhicule. - aux sinistres survenus dans les pays exclus de la garantie de la convention d’assistance ou en dehors des dates de validité de ga- rantie, et notamment au delà de la durée de déplacement prévu à l’Etranger. Sont également exclus : - les frais engagés sans notre accord, ou non expressément prévus par les présentes dispositions générales, - les frais non justifiés par des documents originaux, - les frais de franchise non rachetable en cas de location de véhicule, - les frais de carburant et de péage, - les frais de douane, - les frais de restauration. - les sinistres à domicile consécutifs à une négligence grave ou à un défaut d’entretien ainsi que les frais d’entretien et de réparation y afférent. - les sinistres répétitifs causés par la non-remise en état du Domicile après une première intervention de nos services.

Exclusions générales. Sont exclus et ne pourront donner lieu à l’intervention d’AXA Assistance, ni faire l’objet d’une indemnisation à quelque titre que ce soit : les conséquences résultant de l’usage abusif d’alcool (taux d’alcoolémie constaté supérieur au taux fixé par la réglementation en vigueur), de l’usage ou de l’absorption de médicaments, drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement, les dommages provoqués par une faute intentionnelle ou dolosive du Bénéficiaire, la participation en tant que concurrent à un sport de compétition ou à un rallye, les conséquences d’une inobservation volontaire de la réglementation du pays visité ou de la pratique d’activités non autorisées par les autorités locales, les frais engagés par le Bénéficiaire pour la délivrance de tout document officiel, les conséquences de la participation à des compétitions ou à des épreuves d’endurance ou de vitesse et à leurs essais préparatoires, à bord de tout engin de locomotion terrestre, nautique ou aérien, les conséquences du non-respect des règles de sécurité reconnues liées à la pratique de toute activité sportive de loisirs, les conséquences d’explosion d’engins et d’effets nucléaires radioactifs, les conséquences de la guerre civile ou étrangère, d’émeutes, de grèves, d’actes de terrorisme, de pirateries, d’interdictions officielles, de saisies ou de contraintes par la force publique, les conséquences d’évènements climatiques tels que tempêtes ou ouragans, les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d’un transport par avion et les frais d’acheminement des bagages lorsqu’ils ne peuvent être transportés avec le Bénéficiaire, les frais non justifiés par des documents originaux.

Exclusions générales. Sont exclus : • les Accidents corporels et leurs conséquences, antérieurs à la date d’effet du contrat, et/ou non encore consolidés, à la date de survenance de l’événement ; • Les suites éventuelles (contrôle, compléments de traitement, récidives) d’un Accident corporel ayant donné lieu à un rapatriement précédent ; • Les états résultant de l’usage de drogues, stupéfiants et produits assimilés non prescrits médicalement, et de l’absorption d’alcool ; • Les conséquences de tentative de suicide ; • les conséquences : - des situations à risques infectieux en contexte épidémique ; - de l’exposition à des agents biologiques infectants ; - de l’exposition à des agents chimiques type gaz de combat ; - de l’exposition à des agents incapacitants; - de l’exposition à des agents neurotoxiques ou à effets neurotoxiques rémanents ; • de l’explosion d’engins et d’effets nucléaires ou radioactifs, qui font l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillances spécifiques ou de recommandations de la part des autorités sanitaires internationales ou des autorités sanitaires locales du pays où le Bénéficiaire séjourne ou des autorités sanitaires nationales du pays de destination du rapatriement ou du transport sanitaire. • Les événements survenus lors de la participation du Bénéficiaire en tant que concurrent à des compétitions sportives, paris, matchs, concours, rallyes ou à leurs essais préparatoires sont exclus, • l’organisation et la prise en charge de tous frais de recherche ; l’envoi de pièces détachées non disponibles en France métropolitaine chez les grossistes et concessionnaires de la marque installés en France métropolitaine ou bien en cas d’abandon de fabrication par le constructeur ; • les conséquences d’une panne mécanique affectant un véhicule dont le défaut d’entretien est manifeste ou qui est atteint d’une défaillance mécanique connue au moment du départ ; • les dommages causés intentionnellement par un Bénéficiaire et ceux résultant de sa participation à un crime, un délit ou une rixe, sauf cas de légitime défense ; • les conséquences d’une infraction volontaire de la réglementation des pays visités ou de la pratique d’activités non autorisées par les autorités locales ; • les conséquences de guerre civile ou étrangère, émeutes, grèves, pirateries, interdictions officielles, saisies ou contraintes par la force publique ; • les conséquences de tout événement climatique tel que tempête, ouragan, ou autre, empêchant Mondial Assistance...

Exclusions générales. En complément des exclusions propres à chaque garantie, nous ne couvrons pas : 14.1. Les dommages causés intentionnellement par le conducteur ou par toute personne à qui la qualité d’assuré est attribuée par le contrat (sous réserve des dispositions de l’article L. 121-2 du Code pour la garantie « dommages causés à autrui ») ; 14.2. Les dommages occasionnés par la guerre civile ou étrangère 14.3. Les dommages ou l’aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire ; 14.4. Les dommages causés par le véhicule assuré lorsqu’il transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d’une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre ; 14.5. Les dommages provoqués ou aggravés par le transport dans le véhicule assuré de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes. 14.6. Les dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics par les articles L. 211-26, L. 211-27, R. 211-1 et R. 211-12. 14.7. Les dommages survenus lorsque, au moment du sinistre, le conducteur n’a pas l’âge requis ou ne possède pas les cer , Toutefois, nous admettons une tolérance de 500 Kg ou 600 litres d’huiles, d’essences minérales ou de produits similaires, y compris l’approvisionnement en carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur. un autre contrat automobile souscrit auprès de nous.  par un enfant d’Adhérent* dès lors qu’il est dénommé au contrat en qualité de conducteur occasionnel. Cette franchise* s’applique quelles que soient la ou les garanties appelées à intervenir et se cumule, le cas échéant, avec toute autre franchise* prévue au contrat pour cette ou ces garanties. CE1 Franchise* conduite exclusive Il sera fait application de la franchise* prévue aux Dispositions Particulières après mention de la présente clause, si le véhicule assuré* est conduit, au moment du sinistre totalement ou partiellement responsable, par une personne autre que le conducteur habituel*, son conjoint, son concubin notoire ou son compagnon lié par un PACS dont le nom figure aux Dispositions Particulières. Cette franchise* s’appliq...

Exclusions générales. NOUS n’intervenons jamais pour : - Les litiges trouvant leur origine dans une catastrophe naturelle ayant fait l’objet d’un arrêté ministériel ou préfectoral, une guerre civile ou étrangère, une émeute, un mouvement populaire, une manifestation, une rixe, un attentat, un acte de vandalisme, de sabotage ou de terrorisme ; - Les litiges en rapport avec une violation intentionnelle des obligations légales ou incontestables, une faute, un acte frauduleux ou dolosif que vous avez commis volontairement contre les biens et les personnes en pleine conscience de leurs conséquences dommageables et nuisibles ; - Les litiges relevant des assurances obligatoires ; - Les litiges dont les manifestations initiales sont antérieures à la prise d’effet du contrat ou qui présentent une probabilité de survenance à la souscription. - Les litiges survenant lorsque vous êtes sous l’empire d’un état alcoolique, ou sous l’influence de substances ou de plantes classées comme stupéfiants ou lorsque vous refusez de vous soumettre à un contrôle d’alcoolémie ; - Les conflits collectifs du travail ou relatifs à l’expression d’opinions politiques, religieuses ou syndicales ; - Les litiges relatifs à la gestion ou à l’administration d’une société civile ou commerciale, d’une association ou d’une copropriété ; - Les litiges liés à la propriété intellectuelle ; - Le droit des personnes des successions et donations ; - Le recouvrement de vos impayés.

Exclusions générales. Vous avez décidé de l’étendue de votre protection en choisissant les garanties qui correspondent le mieux à vos besoins. • survenus, lorsqu’au moment de l’accident*, le conducteur n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire de certificats (permis de conduire, licence de circulation, ...) en état de validité vis-à-vis de la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule. Toutefois, en cas de vol, de violence ou d’utilisation du véhicule à l’insu de l’Assuré, nous garantissons les dommages causés par le conducteur non autorisé, à l’exception de ses propres dommages. • le Souscripteur* ou le propriétaire du véhicule en qualité de commettant civile- ment responsable : – lorsqu’un préposé non titulaire du per- mis de conduire régulier aura produit un permis non valable présentant l’ap- parence d’un titre régulier ; – lorsqu’un préposé aura dissimulé à son employeur, qui n’en a pas eu connaissance par ailleurs, que son permis a fait l’objet postérieurement à l’embauche d’une mesure de suspen- sion*, annulation ou restriction de validité ; Il appartient au bénéficiaire de la garantie d’apporter la preuve de l’un de ces événe- ments permettant de déroger au principe de base de la validité du permis ; • causés ou subis par le véhicule assuré lorsqu’il transporte des matières inflam- mables, explosives, corrosives (à l’excep- tion des engrais) ou comburantes, si ces matières ont provoqué ou aggravé l’acci- dent*. Toutefois, nous admettons une tolérance de 500 kg ou 600 litres d’huiles, d’es- sences minérales, carburants ou com- bustibles liquides ou gazeux (y compris l’approvisionnement du moteur). • survenus au cours d’épreuves, de courses, de compétitions et de leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pou- voirs publics, lorsque l’Assuré y participe en qualité de concurrent, d’organisateur ou de préposé de l’un d’eux. • causés intentionnellement par l’Assuré ; Cette exclusion ne s’applique pas aux dommages causés par des personnes dont l’Assuré est civilement responsable ; • provenant des conséquences de la guerre civile ou étrangère ; • résultant de tremblement de terre, érup- tion volcanique, raz de marée ou quelque autre cataclysme, à moins que cet événe- ment ne soit déclaré catastrophe natu- relle par arrêté interministériel ; • causés par le véhicule lorsqu’il transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d’une ins- tallation nucléaire dès lors que lesdites sources auraien...

Exclusions générales. Sont exclus de l’Assurance du Véhicule : a) les sinistres causés intentionnellement par un assuré ainsi que l’aggravation du dommage couvert, qui est imputable à l’assuré; b) les sinistres survenant directement ou indirectement par suite d’un phénomène de modification du noyau atomique ou de radioactivité; c) les sinistres survenant à l’occasion d’une guerre ou de troubles civils lorsque l’assuré participe à ces événements; d) les sinistres survenus alors que le contrat est suspendu pour non- paiement de prime dans les conditions légalement prévues; e) les sinistres survenus alors que le risque a été modifié sans respecter les conditions prévues aux articles 5 et 6 de l'assurance obligatoire de la Responsabilité Civile automoteur; f) les dommages aux objets transportés ainsi qu’aux accessoires audiovisuels, de communication ou de navigation non fixés de manière définitive au véhicule; g) les dommages au revêtement intérieur par roussissement (incendie sans embrasement); h) la dépréciation du véhicule assuré ; i) les dommages causés par des objets ou des animaux transportés, ainsi que par leur chargement ou déchargement, sauf en Bris de vitres et ce qui est stipulé dans les garanties Forces de la nature et Périls connexes et Dégâts Matériels.

Exclusions générales. Le Contrat PASS ENTRETIEN NORAUTO ne prend pas en charge : - Les opérations d’entretien non effectuées dans le réseau NORAUTO, ou effectuées hors France métropolitaine, ou hors Principauté de Monaco, - Les frais de carburant, lavage, nettoyage, parking, additifs, - Le nettoyage du filtre à particules et le liquide de régénération du filtre à particules nécessaire pour cette opération, au-delà d’une prise en charge accordée pendant la durée d’application du présent contrat, - Les réparations, rééquilibrage ou fourniture de pneumatiques lorsque l’une des options Pneus n’a pas été souscrite, - La prise en charge du contrôle technique, - La prise en charge du remplacement du Kit de distribution lorsque l’option kit de distribution n’a pas été souscrite ou est demandée dans les 12 premiers mois d’application du contrat, - Les opérations d’entretien non préconisées par le constructeur, - Les défauts, remplacement de pièces ou réparation mentionnés dans le procès-verbal établi à la suite du contrôle technique, - Les conséquences de l'excès de froid ou de chaleur, de l'immersion ou l'immobilisation prolongée du Véhicule, - Les conséquences d’une cause externe, d’un événement climatique naturel, des faits constitutifs de vandalisme et dégradations volontaires, - Les avaries ou interventions résultant : o d’un accident de circulation, du vol, de l’incendie, d’un court-circuit, de l’enlèvement ou de la confiscation du Véhicule, o du non-respect des Préconisations et périodicité d’entretien définis par le constructeur ou de l’usage d’un lubrifiant non homologué par le constructeur ou de l’utilisation d’un carburant non adéquat, o de la négligence de l’Adhérent ou de tout utilisateur autorisé du Véhicule, pendant la période de validité du présent contrat, - Les frais résultant de l’utilisation anormale du Véhicule et/ou dans des conditions non conformes à celles prescrites par le constructeur (compétitions, surcharges, régimes moteurs excessifs…) et/ou de la transformation du Véhicule par modification des pièces visant à augmenter sa puissance ou non adaptées au Véhicule, - Les conséquences d’une malfaçon, d’une omission, d’un défaut d’information ou de conseil, émanant du réparateur lors d’une opération d’entretien prise en charge, - Les conséquences de l’installation d’une pièce de rechange non conforme aux spécifications et normes du constructeur ou de qualité moindre par rapport à la pièce d’origine, - Les aggravations découlant du non-respect des indications trans...

Exclusions générales. Nous ne garantissons pas les interventions concernant : les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.

Exclusions générales tout conseil,