Common use of Force majeure Clause in Contracts

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Force majeure. S’il venait Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’autre de tout manquement à survenir un événement ses obligations si l’exécution du Contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeuremajeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation. Les Parties conviennent notamment que doivent être qualifiés de cas de force majeure les évènements suivants, sans que cette liste ne soit limitative : actes de guerre, actes de terrorisme, émeutes, conflits du travail, grèves internes ou externes, lock-out, catastrophes naturelles ou sanitaires, incendie, dégâts des eaux, foudre, restrictions légales ou gouvernementales, actes d’autorités administratives, gouvernementales et judiciaires non imputables à une faute de la Partie défaillante, absence de fourniture d’énergie, arrêt partiel ou total du réseau internet ou de tous réseaux de communication. La Partie affectée par un cas de force majeure en informe immédiatement l’autre Partie par le moyen qu’elle juge approprié, confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception en justifiant des circonstances exceptionnelles qui rendent impossible l’exécution de ses obligations contractuelles, et en produisant toutes justifications utiles. En toute hypothèse, la partie concernée Partie affectée par le cas de force majeure devra faire ses meilleurs efforts pour en informer limiter la durée et les conséquences. Dans le cas où l’évènement qui donne lieu au cas de force majeure se prolongerait pendant plus de 3 (trois) mois consécutifs, l’une ou l’autre dans les plus brefs délais, des Parties pourra résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, sauf accord exprès contraire entre les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesParties.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement De convention expresse, sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux répondant aux critères définis par le Code civil et ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de cassation, les évènements climatiques dont l’occurrence et/ou la violence sont exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les inondations, la foudre, les incendies, la sécheresse, les éruptions volcaniques, les épidémies, les actions syndicales ou lock-out, les guerres, les opérations militaires ou troubles civils, les coups d’état, les attentats, le sabotage, les perturbations exceptionnelles d’origine électrique affectant le réseau ainsi que les restrictions légales à la fourniture des services de communications électroniques et, de façon générale, tout événement ayant nécessité l'application par l’autorité publique de plans locaux ou nationaux de maintien de la continuité des services de communications électroniques. Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps où joue la force majeure. Si un cas de force majeure met l’une des Parties dans l’incapacité de remplir ses obligations contractuelles pendant plus de 30 jours calendaires consécutifs, chaque Partie peut résilier la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, du Contrat impactée par le cas de force majeure après envoi d’une lettre recommandée avec accusé demande d’avis de réceptionréception à l’autre Partie, sans qu’aucune indemnité ou pénalité ne puisse être invoquée par l’une des Parties. Les parties ne pourront être tenues pour responsables La Partie affectée par le cas de force majeure s’engage à aviser l’autre Partie dans les meilleurs délais de la non-exécution ou survenance et de la fin du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas De manière générale, les Parties s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour limiter l’effet des perturbations relevant de la qualification de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 ayant eu pour conséquence d’interrompre temporairement les prestations. Elles s'efforcent de bonne foi de prendre toutes mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l'exécution du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesContrat concerné.

Force majeure. S’il venait à survenir Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un événement évènement ou une cause de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tels que notamment, à titre indicatif et non limitatif : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillance, sinistres dans les locaux du prestataire, les interruptions de service EDF supérieure à deux (2) jours, défaillance du matériel informatique, absence longue durée (accident ou maladie). Dans les cinq (5) jours ouvrés maximum de la survenance d’un tel évènement, la partie concernée devra en informer défaillante pour cause de force majeure s’engage à le notifier à l’autre dans les plus brefs délais, partie par lettre recommandée avec accusé de réceptionréception et à en apporter la preuve. Les parties ne pourront être tenues pour responsables La partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura disparu. Toutefois si la cause de force majeure perdure au-delà d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la non-exécution ou date de réception de la notification du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure, chaque partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de dommages et intérêts. Sont considérés comme cas Ladite résiliation prendra effet à la date de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis réception par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant l’autre partie de la volonté des parties empêchant l’exécution normale lettre de la relation contractuellerésiliation adressée en recommandée avec accusé de réception. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement Dans le cas où l’accord est résilié par le client pour cause de force majeure, sans indemnité. Si l’événement le client doit verser au prestataire tous les montants dus jusqu’à la date de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesrésiliation.

Force majeure. S’il venait Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, aucune responsabilité ne sera retenue à survenir l’encontre du Vendeur ou de l’Acquéreur dans le cas où un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de ses obligations. A titre d’exemple non limitatif, cet évènement peur être l’incendie, la mobilisation, la réquisition, l’embargo, l’insurrection, les restrictions d’emploi d’énergie, les explosions, les attaques terroristes, la grève, les mouvements sociaux, les actions concertées du personnel empêchant le fonctionnement normal des usines, les catastrophes naturelles, accidents, intempéries, les actes émanant d’autorités publiques, civiles ou militaires. La partie ainsi affectée par un cas de force majeure, la majeure en informera l’autre partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables Si l'empêchement n’excède pas trois (3) mois à compter de la non-exécution ou date de notification du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuitau domicile de l’autre partie, outre ceux définis par l’article 1218 l'exécution de l'obligation sera suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnitéContrat. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de l'empêchement excède trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié Contrat sera résolu de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesdroit, avec effet immédiat, et les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Force majeure. S’il venait Aucune des parties au présent contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si ce retard ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de Il y a force majeure ou cas fortuitlorsqu’un événement échappant au contrôle d’une partie, outre ceux définis qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par l’article 1218 des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulte ne justifie la résolution du contrat. Si la durée de l’empêchement excède un mois, les parties devront se concerter dans les plus brefs délais pour examiner de bonne foi l’évolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code Civil ou habituellement retenus par civil, si bon semble à la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans partie qui est empêchée. Sans que cette liste soit limitative, il est expressément convenu que sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves totales ou partiellesévénements suivants : - survenance d’un cataclysme naturel, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, - tremblement de terre, tempête, incendie, tempêteinondation etc., inondation- conflit armé, dégâts guerre, attentats, - conflit du travail, grève totale ou partielle chez le Fournisseur ou le Client, - conflit du travail, grève totale ou partielle chez les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, etc., - injonction impérative des eauxpouvoirs publics (interdiction d’importer, restrictions gouvernementales ou légales embargo, etc), - accidents d’exploitation, bris de circulation sur le territoiremachines, modifications légales ou réglementaires des formes explosion, - carence de commercialisationfournisseur. Chaque partie informera l’autre partie, panne d’ordinateursans délai, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement survenance d’un cas de force majeure se prolonge pendant plus dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesnature à affecter l’exécution du contrat.

Force majeure. S’il venait à survenir Un cas dit de « force majeure » est un événement inéluctable (catastrophe naturelle, apparition de force majeuremaladies ou d’épidémies, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délaistroubles civils graves, guerre ou actes de terrorisme, par lettre recommandée avec accusé de réceptionexemple), qui est imprévisible malgré le discernement et l’expérience, qui ne peut être empêché ou neutralisé en déployant des moyens économiquement acceptables et la plus grande diligence et qui empêche une des parties d’exécuter les prestations contractuelles. Les parties ne pourront être tenues pour responsables Dans la mesure où un événement provient de la non-exécution ou du retard dans l'exécution sphère de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce l’une des parties, il ne constitue pas un cas de force majeure. Sont considérés comme En cas de force majeure, les obligations contractuelles, dans la mesure où elles sont affectées par l’événement concerné, sont suspendues aussi longtemps que persiste l’impossibilité d’exécution due à cette situation, à condition que l’une des parties en informe l’autre sans retard fautif après la survenance de la force majeure. Dans ce cas, le contractant est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire autant que possible les frais causés par la force majeure et de les documenter. Si la fourniture des prestations est définitivement impossible pour cause de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitativesi l’événement de force majeure dure plus de trois mois, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens deux parties contractantes ont le droit de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur résilier le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout contrat sans autre cas indépendant préavis. Le droit de la volonté des parties empêchant l’exécution normale GIZ à résilier le contrat en vertu du point 10 n’en est pas affecté. En cas d’interruption ou de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement résiliation pour cause de force majeure, les prestations fournies ainsi que tous les frais prouvés, nécessaires et inévitables du contractant sont à facturer aux prix du contrat. La GIZ peut refuser de rembourser les frais conformément à la présente disposition si le contractant prouve ou documente ses dépenses et les mesures qu’il a prises pour les réduire de manière insuffisante ou s’il tarde à le faire sans indemnitémotif valable. Si l’événement Le remboursement des frais engagés après deux mois à compter du début de l’interruption est exclu. Si, avec l’accord de la GIZ, l’activité est poursuivie dans un lieu autre que le lieu d’intervention pour cause de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) moismajeure, le taux d’honoraires convenu par contrat concerné pourra être résilié continue d’être payé. Les autres postes de plein droit sans indemnité pour l’une rémunération continuent d’être payés à hauteur du montant convenu au contrat pendant trois mois maximum dans la mesure où les coûts ne sont pas évités ou l’autre des partiesne sont pas évitables ou que les ressources ne sont pas utilisées à d’autres fins.

Force majeure. S’il venait La Partie qui en exécutant ses obligations avec toute diligence voulue, se heurte à survenir un événement obstacle, de force majeurequelque nature qu’il soit, la partie concernée qu’elle ne peut pas surmonter, qui est imprévisible et qui lui est totalement étranger, n’encourt pas de responsabilité et se trouve déchargée de ses obligations, en tout ou partie, temporairement ou définitivement, selon les circonstances. Elle devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables immédiatement avertir de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeuresituation l’autre partie par écrit. Sont De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou tous cas fortuitrevêtant les caractères d’extranéité, d’imprévisibilité et d’irrésistibilité, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, sous réserve que l’une des Parties n’en soit pas responsable, lock-out, émeuteintempéries, les boycottages épidémies et/ou autres actions à caractère industriel pandémie sur le territoire français, européen et/ou litiges commerciauxdans le monde, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémieset notamment l’épidémie de la Covid-19 et ses conséquences quelles qu’elles soient, blocage des moyens de transport transports ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soitd’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, télécommunications y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, le réseau commuté France Télécom et tout autre cas indépendant de la volonté et/ou du fait de l’une des parties Parties, empêchant directement l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnitédu présent contrat. Si l’événement le cas de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour rendait impossible l’exécution intégrale du Contrat par l’une ou l’autre des parties.Parties pendant une période de

Force majeure. S’il venait Aucune des parties au présent contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à survenir un événement de force majeureexécuter l’une des obligations à sa charge, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution au titre du contrat si ce retard ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par entendu dans un sens plus large que la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans française tels que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, : - survenance d’un cataclysme naturel - tremblement de terre, tempête, incendie, tempêteinondation etc - conflit armé, inondationguerre, dégâts attentats - conflit du travail, grève totale ou partielle chez le Fournisseur ou le Client - conflit du travail, grève totale ou partielle chez les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, etc. - injonction impérative des eauxpouvoirs publics (interdiction d’importer, restrictions gouvernementales ou légales embargo) - accidents d’exploitation, bris de circulation sur le territoiremachines, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisationexplosion Chaque partie informera l’autre partie, panne d’ordinateursans délai, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant survenance d’un cas de force majeure dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de nature à affecter l’exécution normale de la relation contractuelledu contrat. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute Si la durée de l’événement l’empêchement excède 10 jours ouvrables, les parties devront se concerter dans les 5 jours ouvrables suivant l’expiration du délai de force majeure, sans indemnité. Si l’événement 10 jours ouvrables pour examiner de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, bonne foi si le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une doit se poursuivre ou l’autre des partiess’arrêter.

Force majeure. S’il venait Aucune des parties au présent contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à survenir un événement de force majeureexécuter l’une des obligations à sa charge, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution au titre du contrat si ce retard ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par entendu dans un sens plus large que la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans française tels que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, : - survenance d’un cataclysme naturel - tremblement de terre, tempête, incendie, tempêteinondation etc. - conflit armé, inondationguerre, dégâts conflit, attentats - conflit du travail, grève totale ou partielle chez le « Fabricant » ou le Client - conflit du travail, grève totale ou partielle chez les Fabricants, prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, etc. - injonction impérative des eauxpouvoirs publics (interdiction d’importer, restrictions gouvernementales ou légales embargo) - accidents d’exploitation, bris de circulation sur le territoiremachines, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisationexplosion Chaque partie informera l’autre partie, panne d’ordinateursans délai, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant survenance d’un cas de force majeure dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de nature à affecter l’exécution normale de la relation contractuelledu contrat. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute Si la durée de l’événement l’empêchement excède 10 jours ouvrables, les parties devront se concerter dans les 5 jours ouvrables suivant l’expiration du délai de force majeure, sans indemnité. Si l’événement 10 jours ouvrables pour examiner de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, bonne foi si le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une doit se poursuivre ou l’autre des partiess’arrêter.

Force majeure. S’il venait Il est expressément prévu que le Free Lance ne doit pas être responsable des dommages, retards ou manquements dans l’exécution du contrat causés par des événements échappant à survenir un événement son contrôle raisonnable, ou ne résultant pas de la faute ou négligence du Prestataire. De tels actes ou causes comprennent, sans être limitatifs, les événements suivants : grève, conflit du travail, troubles sociaux, guerre, émeute, insurrection, attentat, sabotage, menace, incendie, inondation, carence ou retard des moyens de transport ou de communication, panne d’ordinateur ou d’électricité, fait du prince. La force majeuremajeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si la partie concernée force majeure devait perdurer plus d’un (1) mois, il pourra être mis fin au contrat par l’une ou l’autre des Parties, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive. La résiliation, dans une telle hypothèse, devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réceptionréception et prendra effet à la date de réception de ladite lettre. Les parties ne pourront sommes versées avant la résiliation demeurent acquises au Free Lance et les Prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation devront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis payées par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) moisPrestataire Internet au Free Lance, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiescas échéant pro rata temporis.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement Il y a cas de force majeuremajeure lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur de l’obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la partie concernée devra conclusion des Conditions Générales et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par ledit débiteur. Par exception, et sans qu'il soit nécessaire de remplir les conditions de l'article 1218 du Code civil, seront assimilés à des cas force majeure au titre des Conditions Générales les événements de réduction ou d’interruption des prestations de transport déclarés comme tels par le gestionnaire de réseau Teréga et empêchant la réalisation par le Fournisseur de ses obligations contractuelles. Les obligations de l’une ou l’autre Partie affectées par un cas de force majeure seront suspendues pendant la durée de cet évènement. La Partie qui invoque un évènement de force majeure doit avertir l’autre Partie de cet évènement dès sa survenance, par téléphone, télécopie, messagerie électronique ou par tout moyen convenu entre les Parties et en informer l’autre dans les plus brefs délais, donner confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la non-exécution circonstance visée au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale des Conditions Générales. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté circonstance considérée sur la réalisation de ses obligations, des parties empêchant mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution des Conditions Générales, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée date de l’événement cessation de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesl’événement.

Force majeure. S’il venait Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce survenance d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou Force Majeure habituellement retenus reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Dans tous les cas les Parties admettent conventionnellement que constitue un fait du tiers produisant les effets de la force majeure tels que prévus au présent article, et sans que cette liste soit limitativetout dommage trouvant son origine ou sa cause dans : la défaillance du réseau d’électricité, les grèves totales la défaillance du réseau des télécommunications, la survenance d’une grève, d’une émeute ou partiellesd’un mouvement populaire, lock-outd’une guerre civile ou étrangère, émeuted’un attentat, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, d’une intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, d’un tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales . La Partie souhaitant invoquer un cas de circulation sur Force Majeure devra le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelleréception dans les meilleurs délais dès qu’elle aura connaissance d’un tel événement. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de Dès lors que les effets consécutifs à l’événement de force majeureForce Majeure invoqué auront disparu, sans indemnitéla Partie affectée reprendra immédiatement l’exécution de son obligation. Si En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois15 jours, les Parties conviennent que le contrat concerné présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité pour l’une ou l’autre que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des partiesprestations accomplies.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement 8.1 Si Loueur ne peut ou ne peut ponctuellement respecter ses obligations en raison d'un cas de force majeure, Xxxxxx peut encore exécuter le Contrat dans un délai raisonnable ou, s'il ne peut respecter ses obligations dans un délai raisonnable, il peut résilier totalement ou partiellement le Contrat. 8.2 Dans un cas de force majeure affectant Loueur, Preneur peut résilier le Contrat si la partie concernée devra en informer l’autre dans les situation de force majeure perdure depuis plus brefs délaisde six (6) mois. 8.3 Aucune indemnisation des frais, par lettre recommandée avec accusé dommages et intérêts ne pourra être réclamée à Xxxxxx s'il n'a pu respecter un de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations ses engagements en raison de ce d'un cas de force majeure. Sont considérés comme . 8.4 Dans les présentes conditions générales, il convient d'entendre par cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement toute circonstance - même si elle était prévisible à la date de force majeure se prolonge pendant plus la conclusion du Contrat - interdisant continuellement ou provisoirement l’exécution du contrat, ainsi que, pour autant que cela ne soit pas déjà inclus, l'absence de trois (3) moislivraison ou la livraison tardive par des fournisseurs, la maladie du personnel de Loueur et/ou des tiers impliqués par Xxxxxx, la grève, la mise à l'arrêt de l'entreprise et/ou toutes autres perturbations graves au sein de l'entreprise, l'incendie, des fuites, le contrat concerné pourra être résilié vol, la pénurie de plein droit matières premières, de produits accessoires, de carburants, d'électricité, des difficultés de transport, des mesures des autorités publiques au niveau tant national qu'international (dont, sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiestoutefois s'y limiter, les interdictions d'importation et d'exportation et les entraves à l'importation et aux exportations), la situation de guerre et la menace de guerre, les pandémies, les épidémies, l'orage, la grêle, la neige et les conditions climatiques similaires.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement En cas de force majeuremajeure entraînant une impossibilité pour LE PRESTATAIRE d’exécuter ses obligations au titre du Contrat, LE PRESTATAIRE en informera le CLIENT dans le plus bref délai à compter de la partie concernée devra survenance de cette impossibilité. Les obligations du PRESTATAIRE seront suspendues et sa responsabilité sera dégagée uniquement pour les obligations ou les prestations que le cas de force majeure rendra impossible à réaliser. Les Parties se concerteront pour convenir de bonne foi d’une solution de nature à permettre la poursuite du Contrat. Sont réputés événements de force majeure aux termes du Contrat tous les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux Parties conformément aux critères définis par la jurisprudence des juridictions françaises et aussi, de convention expresse entre les Parties, une explosion, un tremblement de terre, une grève ne concernant pas LE PRESTATAIRE, des émeutes, des troubles publics, une guerre, une défaillance des réseaux de communication, d’approvisionnement en informer énergie ou de transport, une défaillance des prestataires de livraison ou de transport ainsi que les faits de nature pénale commis par des tiers et plus particulièrement ceux résultants d’attaques pirates de tous types sur les systèmes d’information. Dans la mesure où le cas de force majeure rendrait impossible la poursuite du Contrat pendant une durée supérieure à soixante (60) jours calendaires, celui-­‐ci pourra être résilié de plein droit et sans formalité judiciaire par l’une ou l’autre dans les plus brefs délais, des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties réception adressée à l’autre Partie sans qu’il ne pourront être tenues pour responsables soit dû d’indemnités de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours part et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesd’autre.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de si la non-exécution ou du le retard dans l'exécution l’exécution de l'une l’une quelconque de leurs obligations en raison de ce découle d’un cas de force majeuremajeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant les parties de leurs obligations : les intempéries, le gel, l'incendie, la tempête, l’inondation, l’épidémie, la guerre, l'émeute, les barrages routiers, les grèves de la totalité ou cas fortuitd’une partie du personnel du Vendeur ou de ses transporteurs habituels, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux françaisles accidents, et les difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste ne soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si La partie constatant l’événement de force majeure se prolonge pendant devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter son obligation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Si la force majeure est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours, dès la disparition de la cause de la suspension des obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de trois (3) moisleurs obligations contractuelles. A cet effet, le contrat concerné pourra être résilié la partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si la force majeure est définitive ou dépasse une durée de 30 jours, les parties pourront résoudre de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesle contrat.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement Kabelwerk Eupen AG pourra invoquer la force majeure dans le cadre de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réceptionl’exécution des obligations contractuelles. Les parties ne pourront être tenues pour responsables obligations de la non-exécution ou du retard dans l'exécution société Kabelwerk Eupen AG sont annulées de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme plein droit et sans indemnité si un cas de force majeure ou empêche l'exécution normale. Les parties conviennent que la notion de force majeure s’étend aux cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans cités ci-après étant entendu que cette liste soit limitativen’est pas exhaustive et est seulement exemplative : - Une catastrophe naturelle, les grèves totales une explosion, une inondation, une tempête, un incendie ou partiellesun accident, une guerre ou un risque de guerre, des émeutes, des actes de terrorisme ou de sabotage, une insurrection, des troubles civils ou des réquisitions, des grèves, des épidémies, des lock-out, émeute, les boycottages out ou autres actions à caractère industriel troubles sociaux ou litiges commerciauxconflits de travail, trouble civildes actes, insurrectionrestrictions, guerrerèglementations, intempériedécrets, épidémieinterdictions ou mesures multiples pris par toute autorité publique, pandémiesparlementaire ou locale, blocage des moyens règlements d’importation, d’exportation ou des embargos, des pannes ou des interruptions opérationnelles. - Une pénurie générale des matières premières ou d’énergie, toute interruption de l’alimentation en énergie, de l’approvisionnement en carburant ou de tout autre problème de transport ainsi que toute autre perturbation échappant au contrôle raisonnable de Kabelwerk Eupen AG, qui n’est pas due à la négligence ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soità l’inconduite notoire de ladite partie, tremblement qui constitue un obstacle majeur à l’exécution, par cette partie, des obligations qu’elle a souscrites, qui rend l’exécution impossible ou commercialement impraticable. - Tout événement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales force majeure exonère Kabelwerk Eupen AG de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes l’exécution de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziensses obligations aussi longtemps que, et dans la mesure où, ledit événement de force majeure empêche ou entrave l’exécution des obligations, en tout autre ou en partie. Kabelwerk Eupen AG n'est pas responsable des pertes ou dommages subis par l`acheteur en raison du retard ou de l`incapacité de Kabelwerk Eupen AG à exécuter ses obligations selon le présent contrat si ce retard et/ou incapacité est dû à un cas indépendant de force majeure ; cette exclusion de responsabilité est valable pendant la durée dudit cas. Tout événement de force majeure a pour effet de prolonger les délais contractuels de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la même durée de que l’événement de force majeure, sans indemnitédélai majoré d’une période adéquate de redémarrage. Si l’événement Kabelwerk Eupen AG informera l'acheteur dès que possible d'un cas de force majeure et l'informera de la durée raisonnablement prévisible de l'événement. L’acheteur ne pourra, en aucune manière, se prolonge pendant plus soustraire à son obligation de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié payer les produits fournis en raison de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesla survenance d’un cas de force majeure.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement 16.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. 16.2 La partie qui invoque les circonstances visées ci-­‐dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. 16.3 Seront considérés comme cas de force majeuremajeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les volonté des parties et qui ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeureempêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Sont De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuitfortuits, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, français : le blocage des moyens de transport transports ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soitd'approvisionnements, tremblement tremblements de terre, incendieincendies, tempêtetempêtes, inondationinondations, dégâts des eauxfoudre, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris l'arrêt des réseaux de télécommunications filaires télécommunication ou hertziens, difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. 16.4 Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et tout autre convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, le contrat concerné pourra les présentes conditions générales pourront être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesrésiliées par la partie lésée.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement Nonobstant la définition de droit commun de la force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délaisParties conviennent de considérer comme telle tous les événements, par lettre recommandée avec accusé faits de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la tiers ou non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux françaisirrésistibles, et sans que cette liste soit limitativeimprévisibles, les grèves totales ou partiellesinévitables, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant indépendants de la volonté des parties empêchant l’exécution normale et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possible et qui ont pour effet de retarder, perturber et/ou empêcher l'exécution du présent Contrat, tels que la guerre, les pénuries, les tremblements de terre, les incendies, les intempéries, les perturbations des transports en commun, les grèves et défaillances prolongées sur plusieurs jours d’EDF et des télécommunications, sans que cette énumération soit limitative. La survenance d'un cas de force majeure pourra suspendre les obligations contractuelles pour une durée équivalente à celle de l'événement considéré et ce sans indemnité de part et d'autre. Dès qu’elle aura connaissance de la relation contractuellesurvenance d’un tel événement, la Partie qui estimera de ce fait n’être plus en mesure de remplir ses obligations envers l'autre Partie devra le notifier à cette dernière dans les délais les plus brefs par les moyens adéquats. L’ensemble Les Parties se concerteront quant aux mesures à prendre pour y remédier. Chacune des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée Parties s’engage à s’efforcer d’atténuer l’effet défavorable de l’événement l’évènement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement le cas de force majeure se prolonge pendant plus de a une durée supérieure à trois (3) mois, le contrat concerné pourra les présentes conditions générales pourront être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesrésiliées par la partie lésée.

Force majeure. S’il venait La Partie qui en exécutant ses obligations avec toute diligence voulue, se heurte à survenir un événement obstacle, de force majeurequelque nature qu’il soit, la partie concernée qu’elle ne peut pas surmonter, qui est imprévi- sible et qui lui est totalement étranger, n’encourt pas de responsabilité et se trouve déchargée de ses obligations, en tout ou partie, temporairement ou définitivement, selon les circonstances. Elle devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables immédiatement avertir de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeuresituation l’autre partie par écrit. Sont De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou tous cas fortuitrevêtant les caractères d’extranéité, d’imprévisibilité et d’irrésistibilité, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, sous réserve que l’une des Parties n’en soit pas responsable, lock-out, émeuteintempéries, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémiesépidémies, blocage des moyens de transport transports ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soitd’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, télécommunications y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, le réseau commuté France Télécom et tout autre cas indépendant de la volonté et/ou du fait de l’une des parties Parties, empêchant directement l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnitédu présent contrat. Si l’événement le cas de force majeure se prolonge rendait impossible l’exécution intégrale du Contrat par l’une ou l’autre des Parties pendant une période de plus de trois (3) d’un mois, le contrat concerné pourra être ce Contrat serait, si bon semble à l’autre Partie, résilié de plein droit sans indemnité pour l’une automatique suivant notification par lettre recomman- dée avec accusé de réception, qu’elle soit adressée sous forme électronique ou l’autre des partiessous format papier, la première présentation du pli recommandé AR par les services postaux faisant foi.

Force majeure. S’il venait LeCiseau ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’Utilisateur dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un évènement de force majeure. La force majeure est définie à survenir un événement l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, une grève totale ou partielle, interne ou externe à LeCiseau, un incendie, une catastrophe naturelle, un état de guerre, une épidémie, toute décision de LeCiseau afin de garantir la partie concernée devra en informer l’autre sécurité de ses biens et/ou de ses salariés, une interruption totale ou partielle ou un blocage des réseaux de télécommunications, un virus informatique malveillant, un acte de piratage informatique ainsi que les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français. La survenance d’un évènement de force majeure suspendra dans un premier temps l’exécution des Services pendant une durée qui ne pourra être supérieure à trois (3) mois. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, les plus brefs délaisParties pourront résilier les présentes Conditions Générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réceptionréception ayant effet immédiat. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou La survenance du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions ne donnera lieu à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens aucun remboursement de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison quelque nature que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement La responsabilité de force majeure, la partie concernée devra LUCIBEL ne pourra pas être mise en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé cause en cas d'inexécution partielle ou totale du contrat conclu ou de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution l’exécution de l'une quelconque l’une des obligations décrites aux présentes Conditions Générales de leurs obligations Vente, en raison de ce cas de force majeure. Sont L’exécution du présent Contrat serait donc suspendue pendant le temps où LUCIBEL se trouverait dans l'impossibilité d'assurer ses obligations. Est considéré comme un cas de force majeure tout événement de quelque nature que ce soit, ou fait extérieur, qui échappe raisonnablement au contrôle, imprévisible et irrésistible et rendant totalement ou partiellement impossible l’exécution de l’obligation concernée, conformément aux dispositions de l’article 1148 du Code Civil. A titre d’exemple, seront considérés comme cas de force majeure ou cas fortuitmajeure, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste ne soit limitativeexhaustive : les actes de terrorisme, la guerre, les grèves totales émeutes, les mouvements populaires ou partiellesla révolution, la grève ou le lock-outout dans les industries ou commerces liés à l’activité de LUCIBEL, émeutel’interruption prolongée de systèmes informatiques liée à un dysfonctionnement général, les boycottages incendies, inondations, les catastrophes naturelles, toute intempérie, les accidents d’outillage, rebut de pièces importantes en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports, toute autre cause amenant au chômage partiel ou total pour un ou plusieurs fournisseurs de LUCIBEL, les épidémies, réquisitions ou dispositions d’ordre législatives, réglementaires ou autres actions apportant des restrictions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage l’état actuel des moyens commerces liés à ceux de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesLUCIBEL.

Force majeure. S’il venait A l’exception des obligations de paiement, aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à survenir ses obligations si un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme tel manquement résulte d’un cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus tel que défini par la jurisprudence loi applicable et interprété par les juridictions compétentes en ce compris notamment toute décision gouvernementale. Sont également notamment contractuellement considérés comme des cours cas de force majeure : toute décision gouvernementale ou administrative telle que le retrait ou la suspension d’autorisations quelles qu’elles soient, des mesures restrictives et tribunaux françaissanctions en matière commerciale mises en œuvre par les Nations-Unies, l’Union Européenne et sans que cette liste soit limitativeses états membres, les grèves totales Etats-Unis, le Royaume- Uni et, le cas échéant, toute juridiction dans laquelle le présent Contrat doit s’exécuter ; une grève totale ou partiellespartielle, lock-outinterne ou externe à l’entreprise, émeuteun incendie, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciauxune inondation, trouble civilune catastrophe naturelle, insurrectionun séisme, un acte de terrorisme, un état de guerre, intempérie, une épidémie, pandémiesune pandémie, une interruption totale ou partielle ou un blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziensélectrique, un acte de piratage informatique (« Force Majeure »). La Partie constatant l'événement de Force Majeure devra sans délai et tout autre cas indépendant par tous moyens informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter ses obligations. L’événement de Force Majeure suspend l’exécution des obligations. La Partie dont l’exécution a été retardée fournira tous les efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour limiter les effets de la volonté Force Majeure. Dans ces circonstances, tout retard dans la réalisation des parties empêchant l’exécution normale Prestations ne pourra justifier la résiliation de la relation contractuelle. L’ensemble l’Ordre d’Intervention ni donner lieu à des obligations dommages-intérêts et ne peut en aucun cas dispenser le Client du paiement des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesPrestations effectivement réalisées par IPD.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement La responsabilité de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties chacune des Parties ne pourront pourra être tenues pour responsables de la non-exécution recherchée si l’exécution du Contrat est retardée ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations empêchée en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme d’un cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis telle que définie par l’article 1218 du Code Civil ou civil. De façon expresse, sont notamment considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, français : les grèves totales ou partielles, lock-outinternes ou externes à l'entreprise, émeuteaux services de transport et services postaux pouvant perturber les délais de livraison, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciauxintempéries, trouble civilépidémies, insurrectionpandémie, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement d'approvisionnement pour quelle que quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales restriction gouvernementale ou légales de circulation sur le territoirelégale, modifications légales blocage des télécommunications notamment des réseaux des opérateurs, modification légale ou réglementaires réglementaire des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage commercialisation et de communication et des télécommunicationsservices postaux, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziensles réseaux, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties Parties et empêchant l’exécution normale du Contrat. En cas de survenance de tels événements, la Partie qui désire invoquer la force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais, en précisant la nature de l’événement invoqué, sa durée probable et les conséquences qu’il emporte sur l’exécution du Contrat. La Partie empêchée doit également aviser l'autre Partie de la relation contractuelledate à laquelle l'empêchement cesse d'exister. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeureDans un premier temps, sans indemnité. Si l’événement les cas de force majeure se prolonge pendant plus suspendront l'exécution des obligations en cause, à l’exception de l’obligation de confidentialité. Les obligations affectées seront prorogées automatiquement d'une durée égale au retard résultant de cette survenance, sans pénalités pour la Partie empêchée. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois (3) mois, le contrat concerné Contrat pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre de part et d'autre, par l'une quelconque des partiesParties, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Force majeure. S’il venait Aucune des parties au présent contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si ce retard ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de Il y a force majeure ou cas fortuitlorsqu’un événement échappant au contrôle d’une partie, outre ceux définis qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par l’article 1218 des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulte ne justifie la résolution du contrat. Si la durée de l’empêchement excède un mois, les parties devront se concerter dans les plus brefs délais pour examiner de bonne foi l’évolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code Civil ou habituellement retenus par civil, si bon semble à la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans partie qui est empêchée. Sans que cette liste soit limitative, il est expressément convenu que sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soitévénements suivants : - survenance d’un cataclysme naturel, tremblement de terre, tempête, incendie, tempêteinondation etc., inondation- conflit armé, dégâts guerre, attentats, - conflit du travail, grève totale ou partielle chez ASSA ABLOY France - BU Yale ou le client, - les prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, etc., - injonction impérative des eauxpouvoirs publics (interdiction d’importer, restrictions gouvernementales ou légales embargo, etc), - accidents d’exploitation, bris de circulation sur le territoiremachines, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisationexplosion, panne d’ordinateur- carence d’ASSA ABLOY France - BU Yale. Chaque partie informera l’autre partie, blocage des télécommunicationssans délai, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement survenance d’un cas de force majeure se prolonge pendant plus dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesnature à affecter l’exécution du contrat.

Force majeure. S’il venait à survenir Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un événement évènement ou une cause de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible au sens de l’article 1148 du Code Civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tels que notamment, à titre indicatif et non limitatif : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillance, sinistres dans les locaux du Prestataire, les interruptions de service EDF supérieure à deux jours, défaillance du matériel informatique, absence longue durée (accident ou maladie). Dans les cinq jours ouvrés maximum de la survenance d’un tel évènement, la partie concernée devra en informer défaillante pour cause de force majeure s’engage à la notifier à l’autre dans les plus brefs délais, partie par lettre recommandée avec accusé de réceptionréception et en apporter la preuve. Les parties ne pourront être tenues pour responsables La partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura disparu. Toutefois si la cause de force majeure perdure au-delà d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la non-exécution ou date de réception de la notification du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure, chaque partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de dommages et intérêts. Sont considérés comme cas Ladite résiliation prendra effet à la date de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis réception par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant l’autre partie de la volonté des parties empêchant l’exécution normale lettre de la relation contractuellerésiliation adressée en recommandée avec accusé de réception. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement Dans le cas où l’accord est résilié par le Client pour cause de force majeure, sans indemnité. Si l’événement le Client doit verser au Prestataire tous les montants dus jusqu’à la date de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesrésiliation.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement 28.1 L’intention des parties est que le terme « force majeure » reçoive l’interprétation la plus conforme aux principes et usages du droit international. 28.2 Aux termes de la présente Convention, et sans que leur énumération ci-après soit limitative, doivent être entendus comme cas de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables tous événements indépendants de la non-exécution volonté d’une partie et l’empêchant d’exécuter ses obligations : tremblements de terre et catastrophes naturelles, émeutes, insurrections, troubles civils, faits de guerre ou conditions imputables à la guerre. 28.3 La Partie qui n’est pas en mesure de remplir ses engagements du retard dans l'exécution fait d’un cas de l'une quelconque de leurs obligations force majeure en raison de ce informera l’autre Partie et fournira tous les détails sur le cas de force majeure. Sont considérés comme Dans tous les cas, la Partie victime d’un cas de force majeure ou devra prendre toutes les mesures appropriées afin d’exécuter les obligations affectées par le cas fortuitde force majeure. 28.4 Si en cas de force majeure, outre l’exécution de l’une quelconque des obligations prévues dans la présente Convention est suspendue, la période de suspension de l’obligation et le temps qu’il aura fallu à la Partie victime du cas de force majeure pour réparer les dommages causés par le cas de force majeure ainsi que ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus causés pendant la période de suspension seront ajoutés à tout délai prescrit par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement présente Convention pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziensl’exécution d’une telle obligation, et tout autre cas indépendant terme de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesprésente Convention sera prorogé d’autant.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement La responsabilité de force majeure, la partie concernée devra LMC ne pourra être mise en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de œuvre si la non-exécution ou du le retard dans l'exécution l’exécution de l'une quelconque l’une de leurs ses obligations en raison décrites dans les présentes conditions générales de ce vente découle d’un cas de force majeur. - Sont considérés cas de force majeure. Sont considérés comme cas , tout événement, en dehors du contrôle et/ou indépendant de force majeure ou cas fortuitla volonté de LMC, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux françaistels que, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partiellescatastrophe naturelle, lock-outgrêle, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terregel, incendie, tempête, inondation, dégâts épidémie, difficultés d’approvisionnement, grève ou autre conflit social, dysfonctionnement ou interruption des eauxvoies de communication nationale ou internationale, restrictions gouvernementales rupture d’approvisionnement des fournitures, arrêt maladie ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, accident du travail et tout autre cas indépendant événement extérieur, affectant en raison de la volonté des parties empêchant l’exécution normale son caractère imprévisible et irrésistible, au sens de la relation contractuellel’article 1148 du Code civil. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant - En conséquence, LMC serait dégagé de toute la durée responsabilité et ne serait redevable d’aucun dommage et intérêt, ni d’aucune indemnité au titre de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations. - Dans un premier temps, l’événement de force majeure, sans indemnitéenvisagé ci-dessus, suspend l’exécution du contrat. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus devait perdurer au-delà d’un délai de trois (3) moisquinze jours calendaires, chacune des parties aurait la possibilité de résilier le contrat concerné pourra être résilié par lettre recommandée avec avis de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesréception.

Force majeure. S’il venait 14.1 Les Parties ne peuvent être tenues responsables des conséquences d’un cas de force majeure défini comme tout événement ou circonstance sur lesquels les Parties ne peuvent raisonnablement exercer de contrôle, à survenir un événement condition qu’ils ne résultent pas d’une faute ou d’une négligence de la Partie concernée et qu’elle ne puisse en éviter ou prévenir les conséquences. 14.2 Sont notamment considérés comme force majeure, de manière non limitative, les grèves, lock-out, interruptions dans le transport et la partie concernée devra en distribution d’énergie, délestage ou black-out partiel ou total, faits de guerre, incendies, règlements ou prescriptions du gouvernement ou de l’administration, impossibilité d’obtenir du gaz naturel et/ou d’autres combustibles ou fournitures, pannes de systèmes, responsabilités du Gestionnaire de Réseau, etc. Ne sont pas considérés comme force majeure, de manière non limitative, les problèmes techniques à l’Installation ou les difficultés imprévues au niveau de la production d’électricité par l’Installation, une pénurie de main-d’œuvre, les défaillances des sous-traitants respectifs des Parties dans l’accomplissement de leurs obligations. La Partie souhaitant invoquer la force majeure est tenue d’en informer l’autre dans les plus brefs délaisPartie par téléphone et/ou par courrier électronique, et de confirmer cette information par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la nonréception dans les quarante-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce huit (48) heures qui suivent l’événement. 14.3 Dans le cas de force majeure, les Parties feront tout ce qui est raisonnablement en leur pouvoir en vue de rétablir le plus rapidement possible le bon fonctionnement du Contrat. Sont considérés comme cas de Si la force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 empêche une des Parties de respecter ses obligations au titre du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens présent Contrat pendant une période ininterrompue de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois quinze (315) moisjours, le contrat concerné pourra être résilié la Partie non affectée par l’événement peut demander la résiliation du Contrat moyennant un préavis de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesquinze (15) jours.

Force majeure. S’il venait Aucune des Parties ne pourra être tenu pour responsable en cas de manquement à survenir l’une de ses obligations contractuelles dès lors que ce manquement a pour origine un événement cas de force majeure correspondant à un empêchement indépendant de la volonté des Parties, que l’on ne pouvait raisonnablement prévoir à la signature du Contrat et rendant l’exécution des obligations impossibles ou tellement irréalisable qu’il est raisonnable dans ces circonstances de le considérer impossible. De convention expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la partie concernée devra en jurisprudence, comprenant de manière non limitatives, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles tels que les tremblements de terre, inondations, incendies, foudre ; les grèves, lock-out ou autres actions collectives ; les explosions, les attentats, guerres, opérations militaires, troubles civils, émeutes, les confiscations ou tous actes de gouvernement impliquant notamment les embargos. La Partie affectée par la force majeure s’engage à informer par écrit l’autre Partie dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables meilleurs délais de la non-exécution ou survenance du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme La survenance d’un cas de force majeure pourra suspendre tout ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 partie des obligations respectives des Parties dans l’exécution du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence Contrat jusqu’au rétablissement des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitativeconditions normales de fourniture du service. De manière générale, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, Parties s’engagent à mettre en œuvre dans la mesure du possible tous les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens nécessaires et raisonnables pour mettre fin aux perturbations ayant eu pour effet d’interrompre temporairement le service et de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée minimiser les conséquences de l’événement de force majeuremajeure sur le Contrat. En cas de suspension, sans indemnité. Si l’événement la durée du Contrat sera prorogée pour une durée équivalente à la période de suspension pour cause de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) majeure. Au cas où la suspension excèderait un délai d’un mois, le contrat concerné Contrat pourra être résilié de plein droit à l’initiative de l'une ou l'autre des Parties par simple notification à l’autre Partie. Les Parties seront alors déliées de leurs engagements, sans qu’une quelconque indemnité pour ne soit due par l’une ou l’autre des partiesParties.

Force majeure. S’il venait Aucune des parties au présent contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si ce retard ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de Il y a force majeure ou cas fortuitlorsqu’un événement échappant au contrôle d’une partie, outre ceux définis qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par l’article 1218 des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulte ne justifie la résolution du contrat. Si la durée de l’empêchement excède un mois, les parties devront se concerter dans les plus brefs délais pour examiner de bonne foi l’évolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351‐1 du Code Civil ou habituellement retenus par civil, si bon semble à la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans partie qui est empêchée. Sans que cette liste soit limitative, il est expressément convenu que sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves totales ou partiellesévénements suivants : ‐ survenance d’un cataclysme naturel, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, ‐ tremblement de terre, tempête, incendie, tempêteinondation etc., inondation‐ conflit armé, dégâts guerre, attentats, ‐ épidémie, pandémie, mesures des eauxautorités publiques, restrictions gouvernementales manque de personnel et pénuries ou légales retards d’approvisionnement, de circulation sur fabrication ou de livraison qui en résultent ‐ conflit du travail, grève totale ou partielle chez ASSA ABLOY France (BU JPM) ou le territoireClient, modifications légales ‐ conflit du travail, grève totale ou réglementaires partielle chez les prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, etc., ‐ injonction impérative des formes pouvoirs publics (Interdiction d’importer, embargo, etc.), ‐ accidents d’exploitation, bris de commercialisationmachines, panne d’ordinateurexplosion, blocage des télécommunications‐ carence d’ASSA ABLOY France (BU JPM). Chaque partie informera l’autre partie, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertzienssans délai, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement survenance d’un cas de force majeure se prolonge pendant plus dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesnature à affecter l’exécution du contrat.

Force majeure. S’il venait Une situation de force majeure peut être caractérisée dans les cas suivants : une décision gouvernementale, en ce compris tout retrait ou suspension d’autorisations quelles qu’elles soient, d’une grève totale ou partielle, interne ou externe à survenir un événement l’entreprise, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’un état de guerre, d’une interruption totale ou partielle ou d’un blocage des réseaux de télécommunications ou électriques, d’acte de piratage informatique ou plus généralement tout autre évènement présentant les caractéristiques définies par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française. En cas de situation de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties aucune des Parties ne pourront peut être tenues pour responsables responsable de la non-exécution ou de ses obligations au titre du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeureContrat. Sont considérés comme La Partie affectée par un cas de force majeure ou cas fortuiten informe immédiatement l’autre Partie par notification en justifiant des circonstances exceptionnelles qui rendent impossible l’exécution de ses obligations contractuelles, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours en indiquant les Prestations concernées et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitativeen produisant toutes justifications utiles. Dans un premier temps, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnitémajeure suspendront l’exécution des Prestations concernées. Si l’événement le cas de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, les Parties se concerteront en vue d’aboutir à une solution satisfaisante pour chacune d’entre elles dans le contrat concerné pourra délai d’un (1) mois suivant l’expiration de la période de trois (3) mois précitée et pourront résilier par notification le Bon de commande dont l’exécution ne peut plus être résilié de plein droit assurée sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesPartie. La résiliation intervient à la date de réception de la notification.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties Parties ne pourront peuvent être tenues pour responsables de la du non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque respect de leurs obligations en raison de ce si celui-ci résulte d’un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit: toute difficulté de réalisation des Prestations due à des intempéries, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, faits de guerre, intempériegrève totale ou partielle ou conflits sociaux, épidémieterrorisme, pandémiesactes de guerre, blocage des moyens de transport décisions d’une autorité légale ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soitadministrative, incendies, inondations, troubles civils, tremblement de terre, incendiecatastrophes naturelles, tempêtemaladies épidémiques, inondationmises en quarantaine, dégâts des eauxaccidents, restrictions gouvernementales coupures d’électricité et de Réseau internet ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant autres évènements indépendants de la volonté des parties empêchant l’exécution normale deux Parties. Si une Partie est empêchée de la relation contractuelle. L’ensemble des satisfaire ses obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement en conséquence d’un cas de force majeure, sans indemnitéelle devra en aviser l’autre Partie dans les meilleurs délais. Si Dans le cas où l’événement qui donne lieu au cas de force majeure se prolonge pendant plus de trois trente (330) moisjours consécutifs, le contrat concerné pourra être résilié les Parties engageront des discussions en vue d’adopter les mesures adéquates en fonction des circonstances. Si elles n’arrivaient pas à se mettre d’accord au terme d’un délai de quinze (15) jours, chacune des Parties sera libre de résilier immédiatement et de plein droit tout ou partie du Contrat, sans indemnité indemnités pour l’une ou l’autre aucune des partiesParties.

Force majeure. S’il venait En cas de survenance d’un évènement revêtant le caractère de la force majeure ou d’un cas fortuit, au sens de l’article 1148 du Code Civil et/ou tel que retenu par la jurisprudence en vigueur des juridictions françaises, les Parties ne seront pas responsables de toute inexécution ou mauvaise exécution, en tout ou partie, de leurs obligations contractuelles. Pour les besoins du Contrat, sont également assimilés à survenir un événement des cas de force majeure : ● Le fait imprévisible d’un tiers, qui affecte la production, l’importation, le transport, la distribution ou l’utilisation de l’électricité, et plus particulièrement, la défaillance de l’un des exploitants de réseaux ; ● Le fait de l’Administration ou des pouvoirs publics, les grèves, faits de guerre, émeutes, révolutions, actes de terrorisme, attentats, sabotages ; ● Les incendies, explosions, inondations, phénomènes sismiques, catastrophes naturelles. En cas de force majeure, les obligations des Parties seront suspendues, en tout ou partie (sauf l’obligation de payer les sommes dues), et les Parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour en limiter ou faire cesser au plus vite les conséquences. La suspension des obligations des Parties est sans effet sur la partie concernée devra en informer l’autre dans les durée du Contrat. Dans le cas où l’évènement de force majeure perdurerait plus brefs délaisde deux (2) mois au-delà de sa survenance, chacune des Parties pourra résilier, de plein droit, le Contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans préavis ni indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement En cas d’événement de force majeuremajeure affectant le Fournisseur ou BMW France, la partie concernée affectée devra en informer immédiatement l’autre dans les plus brefs délais, partie par lettre recommandée avec accusé avis de réceptionréception en lui indiquant la durée prévisible de l’événement. Les parties ne pourront être tenues La partie affectée par la force majeure devra prendre toutes mesures pour responsables en limiter la durée et les conséquences Sous cette réserve, elle sera exonérée de la non-exécution ou du retard dans l'exécution sa responsabilité quant aux conséquences dommageables de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas l’événement de force majeure. Pendant la durée durant laquelle l’événement de force majeure empêche l’exécution du Contrat, les obligations des parties au titre du Contrat seront suspendues. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuitles événements imprévisibles, outre irrésistibles et extérieurs rendant impossible l’exécution du Contrat. Seront considérés comme tels, s’ils répondent à ces critères, ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours française et tribunaux françaisnotamment la grève générale, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, le blocage total des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soitd’approvisionnement, tremblement les tremblements de terre, incendietempêtes et inondations, tempêteguerres et émeutes, inondationles pandémies, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre . En cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement d’événement de force majeure se prolonge pendant plus de d’une durée supérieure à trois (3) moissemaines, le contrat concerné Contrat pourra être résilié résilié, de plein droit et sans indemnité pour indemnité, à l’initiative de la partie la plus diligente. Ladite résiliation sera effective à la réception par l’une ou des parties d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’autre des partiespartie notifiant la résiliation du fait de la force majeure.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable du retard ou de force majeurel’inexécution de ses obligations, sauf en ce qui concerne les obligations de paiement, si ce retard ou inexécution résulte d’un cas de Force Majeure. Sont notamment considérés comme cas de de Force Majeure la guerre, émeute, acte de terrorisme, les épidémies ou pandémies, les incendies, explosions, tremblements de terre, inondations, typhons, tempêtes ou autre catastrophe naturelle, les actes ou règlements émanant d'autorités civiles ou publiques, la partie concernée devra en informer l’autre dans défaillance des services publics ou des transporteurs publics, le bris de machines, les grèves ou les conflits sociaux affectant une des Parties ou ses sous-traitants et plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables généralement tout cas qui n’est pas attribuable à la faute ou négligence de la nonPartie concernée, qui échappe au contrôle raisonnable de celle-exécution ci et qu’elle ne pouvait éviter ou du retard dans l'exécution surmonter. La Partie subissant un cas de l'une quelconque de leurs obligations en raison Force Majeure notifiera au plus tôt à l’autre Partie, les circonstances, les conséquences de ce cas de force majeureForce Majeure et une estimation de sa durée. Sont considérés comme Les délais d'exécution contractuels sont prolongés de plein droit de la durée nécessaire pour surmonter les effets du cas de force majeure ou Force Majeure. En cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions de survenance d’un cas de Force Majeure supérieur à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la une durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié les Parties se rencontreront pour décider, soit de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesla renégociation du Contrat, soit de sa résiliation.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeureDe façon expresse, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuitfortuits, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la BRED, lock-outout ainsi que les intempéries, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémiesépidémies, blocage des de moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales restriction gouvernementale ou légales de circulation sur le territoirelégale, modifications légales ou réglementaires des formes réglementaires, pannes d’ordinateur et/ou de commercialisation, panne d’ordinateurserveurs, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertzienspanne d’électricité, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des présentes conditions générales. La responsabilité de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations chacune des parties seront suspendues pendant ne sera pas engagée et le service BREDConnect sera suspendu si son exécution ou l’exécution de toute la durée de l’événement de force majeureobligation incombant aux parties au titre du service BREDConnect est empêchée, sans indemnité. Si l’événement limitée ou dérangée du fait d’un événement constitutif d’un cas de force majeure se prolonge pendant plus conformément à l’article 1148 du Code Civil. Si les cas de trois (3) force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, le contrat concerné pourra être sera résilié automatiquement de plein droit sans que l’Abonné ne puisse prétendre à aucune indemnité pour l’une ou l’autre des partiesdédommagement quels qu’ils soient.

Force majeure. S’il venait à survenir Dans un événement premier temps, les cas de force majeuremajeure et événement définis comme tel ci-dessous suspendront l’exécution du contrat. Si l’empêchement est définitif, la partie concernée devra en informer l’autre dans le contrat est résolu de plein droit et les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque Parties sont libérées de leurs obligations en raison de ce dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. Si les cas de force majeuremajeure ont une durée d’existence supérieure à deux (2) mois, le contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire des parties. Sont De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuitfortuits, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans ainsi que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-outévénements suivants : guerre, émeute, les boycottages incendie, grèves internes ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciauxexternes, trouble civillock out, insurrectionoccupation des locaux du d’ALDES, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soitintempéries, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts dégât des eaux, restrictions gouvernementales légales ou légales de circulation sur le territoiregouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateurles accidents de toutes natures, blocage des télécommunicationsépidémie, y compris pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel d’ALDES dans une période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications filaires privés ou hertzienspublics, les blocage de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesprésentes.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement Sans préjudice de force majeurel’application des dispositions qui précèdent, la partie concernée devra en informer Novespace et Avico ne seront pas tenus pour responsable au cas où l’un ou l’autre dans ne pourrait exécuter ses obligations ou ne pourrait les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé exécuter que partiellement du fait d’une décision des autorités de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution l’aviation ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure majeure, tous les cas indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des présentes Conditions Générales par suite de difficultés telles que :  Accident survenu à l’appareil ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 à une partie quelconque de l’appareil ou toute difficulté technique s’opposant au départ ;  difficultés ou impossibilité de ravitaillement en carburant ou produit nécessaire à l’exécution du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les vol ;  grèves totales ou partielles, lock-outinternes ou externes, émeutesoit des employés de Novespace, soit de tous autres dont Novespace dépendrait pour l’exécution du contrat ;  conditions météorologiques ou atmosphériques défavorables ;  maladies de l’équipage ;  d’une manière générale, tous les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, faits de guerre, intempériesoulèvements, épidémieémeutes civiles, pandémiestremblements de terre, blocage inondations, dégâts des eaux, raz de marée, épidémies, actes de gouvernement, restrictions gouvernementales ou légales, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soitd’approvisionnement, tremblement interdictions d’atterrissage, d’envoi ou de terresurvol, incendieaffrètement ou réquisition de l’appareil par tous Pouvoirs Publics, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelleetc. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.;

Force majeure. S’il venait 10.1 Sportero sera dégagée de toute responsabilité pour inexécution, exécution tardive ou imparfaite de ses obligations pour cause de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, pouvant notamment avoir pour conséquence l’annulation totale, partielle ou report de l’Evénement et l’obligeant de ce fait à survenir un événement annuler tout ou partie de l’évènement. A toutes fins utiles, seront notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les pandémies (dont la partie concernée devra en informer l’autre dans COVID-19), épidémies, ainsi que toutes décisions visant à les plus brefs délaiscombattre prises par les autorités gouvernementales, par lettre recommandée avec accusé régionales, communales, provinciales, publiques, administratives ou judiciaires, s’imposant à Sportero et ayant un impact sur l’organisation de réceptionl’événement. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont Seront également considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partiellesl’inondation, lock-out, émeutel’incendie, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciauxIntempéries (conditions météorologiques de toute nature telles que pluie, trouble civilvent, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendiegrêle, tempête, inondationorage, dégâts foudre, typhon, humidité, canicule ou chaleur extrême de nature à interrompre ou annuler l’Evénement), la grève des eauxtransports, restrictions gouvernementales une recommandation de I'OCAM en cas d'attentat ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si menace d'attentat. 10.2 Sportero s’engage à notifier promptement l’événement de force majeure se prolonge pendant plus rendant impossible l’organisation ou la tenue de trois (3) mois, l’événement. Lorsque le contrat concerné pourra être résilié est résolu pour cause de plein force majeure et que la résolution est notifiée, Sportero se réserve le droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesde proposer aux personnes concernées, en lieu et place du remboursement du prix de leurs Billets, un avoir d’un montant égal.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement En cas de survenance d’un cas de force majeure, la partie concernée devra en informer Partie souhaitant l’invoquer le notifiera à l’autre dans les plus brefs délais, Partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables réception dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la non-exécution ou du retard dans l'exécution survenance de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas l’événement constitutif de force majeure. Sont considérés comme seuls cas de force majeure ou cas fortuitmajeure, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et les tribunaux françaisauxquels sont notamment assimilés : conflit social, et sans que cette liste soit limitativegrève, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémiesboycott, blocage des moyens de transport transport, intervention des autorités civiles ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soitmilitaires, tremblement catastrophe naturelle, guerre, sabotage, acte de terreterrorisme, acte de folie, incendie, tempête, inondation, dégâts dégât des eaux, restrictions gouvernementales épidémie, effondrement des installations, mauvais fonctionnement ou légales interruption du réseau de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux du réseau Internet ou du réseau électrique, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable d’ETIAM. Dans un premier temps, le cas de télécommunications filaires ou hertziensforce majeure suspendra l’exécution du Contrat - excepté l’obligation de paiement du CLIENT qui reste pleinement applicable - sans que celui-ci soit résilié. Dès que l’effet d’empêchement dû à la force majeure cesse, et tout autre cas indépendant lesdites obligations reprennent pour la durée restant à courir à la date de la volonté des parties empêchant l’exécution normale suspension, augmentée de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeuresuspension. Toutefois, sans indemnité. Si l’événement si un cas de force majeure se prolonge empêchait l’exécution du Contrat pendant plus une durée supérieure à quarante-cinq (45) jours, chaque Partie serait libre de trois (3) moisdemander la résiliation du Contrat, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans préavis et sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesde part et d’autre, par simple lettre recommandée avec accusé de réception.

Force majeure. S’il venait Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un évènement ou une cause de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à survenir un événement son contrôle, tels que notamment, à titre indicatif et non limitatif : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillance, sinistres dans les locaux du prestataire, les interruptions de service EDF supérieure à deux (2) jours, défaillance du matériel informatique, absence longue durée (accident ou maladie). Dans les cinq (5) jours ouvrés maximum de la survenance d’un tel évènement, la partie défaillante pour cause de force majeure s’engage à le notifier à l’autre partie par courriel et à en apporter la preuve. La partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura disparu. Toutefois si la cause de force majeure perdure au-delà d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification du cas de force majeure, chaque partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de dommages et intérêts. Ladite résiliation prendra effet à la date de réception par l’autre partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, de la lettre de résiliation adressée par lettre recommandée courriel ou courrier avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues Dans le cas où l’accord est résilié par le Client pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement cause de force majeure, sans indemnité. Si l’événement le Client doit verser au prestataire tous les montants dus jusqu’à la date de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesrésiliation.

Force majeure. S’il venait GAS NATURAL EUROPE et le Client sont réputés être des opérateurs prudents et raisonnables agissant en toute bonne foi. Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable et aucune indemnité ne pourra être demandée par l’une ou l’autre des Parties au titre de conséquences dues à survenir un événement de force majeure. Lors de la survenance d’un tel événement, la partie concernée Partie en subissant les conséquences devra en informer l’autre Partie dans les plus brefs délaisdélais et par tous moyens à sa convenance (LRAR, par lettre recommandée avec accusé mail…) de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables l’existence de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas cet événement de force majeure ou cas fortuitet de sa durée estimée. Elle devra en outre faire ses meilleurs efforts pour minorer, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par dans la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitativemesure de ses possibilités, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, conséquences de l’événement de force majeure sur l’exécution du contrat liant les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelleParties. L’ensemble des Les obligations des parties Parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnitéà l’exception des obligations de paiement du gaz ayant déjà été dûment fourni et livré par GAS NATURAL EUROPE. Si l’événement De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure se prolonge pendant plus ou des cas fortuits au sens de trois (3) moisl’article 1218 du Code civil, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : . Les grèves totales ou partielles externes aux Parties, le contrat concerné pourra être résilié conflit armé, la guerre civile, les attentats sur le territoire Français, . Les inondations ou autres perturbations atmosphériques ayant un caractère exceptionnel, . Les décisions des autorités civiles ou militaires, notamment celles prises à la suite de plein droit sans indemnité pénurie ou de menace de pénurie de gaz ou d’autres sources d’énergie, de demande de contingentement ou d’interruption d’approvisionnement, y compris pour l’une des raisons liées à la protection de la santé ou l’autre de la sécurité du public, . Les accidents graves d’exploitation ou de matériel qui ne résultent pas d’un défaut de maintenance ou d’une utilisation anormale des partiesinstallations ou de fait de tiers, affectant l’importation, le transport, la distribution, l’utilisation du gaz ou les conditions de sécurité dans lesquels ces derniers s’effectuent, dans la mesure où leur survenance affecte la Partie qui l’invoque. Si le cas de force majeure devait se poursuivre au-delà d’une durée de quinze (15) jours, les Parties conviennent de se rencontrer pour décider d’un commun accord du sort à réserver au Contrat qui les lie.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement De convention expresse, sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de cassation, les évènements climatiques dont l’occurrence et/ou la violence sont exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les inondations, la foudre, les incendies, la sécheresse, les éruptions volcaniques, les épidémies, les actions syndicales ou lock-out, les guerres, les opérations militaires ou troubles civils, les coups d’état, les attentats, le sabotage, les perturbations exceptionnelles d’origine électrique affectant le réseau ainsi que les restrictions légales à la fourniture des services de communications électroniques et, de façon générale, tout événement ayant nécessité l'application par l’autorité publique de plans locaux ou nationaux de maintien de la continuité des services de communications électroniques. Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps où joue la force majeure. Si un cas de force majeure met l’une des Parties dans l’incapacité de remplir ses obligations contractuelles pendant plus de 30 jours calendaires consécutifs, chaque Partie peut résilier la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, du Contrat impactée par le cas de force majeure après envoi d’une lettre recommandée avec accusé demande d’avis de réceptionréception à l’autre Partie, sans qu’aucune indemnité ou pénalité ne puisse être invoquée par l’une des Parties. Les parties ne pourront être tenues pour responsables La Partie affectée par le cas de force majeure s’engage à aviser l’autre Partie dans les meilleurs délais de la non-exécution ou survenance et de la fin du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas De manière générale, les Parties s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour limiter l’effet des perturbations relevant de la qualification de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 ayant eu pour conséquence d’interrompre temporairement les prestations. Elles s'efforcent de bonne foi de prendre toutes mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l'exécution du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesContrat concerné.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délaisLa responsabilité des Parties sera entièrement dégagée si l'inexécution, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables l'une ou l'autre, d'une partie ou de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs totalité des obligations en raison de ce mises à sa charge résulte d'un cas de force majeure. Sont Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l'exécution du contrat et les Parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relations. Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à deux (2) mois, le contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les Parties. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuitfortuits, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux françaisTribunaux français : blocage, et sans que cette liste soit limitativeperturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, les grèves totales défaillances ou partiellescontraintes d’un moyen de communication électroniques géré par un opérateur ou un fournisseur tiers, lock-outmauvaise qualité ou perturbations ou défaillance du courant électrique, émeute, les boycottages insurrection ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrectionacte de nature similaire, guerre, intempériegrève,sabotage, épidémieactes de vandalisme, pandémiesintempéries, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soitépidémies, tremblement tremblements de terre, incendieexplosion, tempêteincendies, inondationtempêtes, inondations, autres catastrophes naturelles, dégâts des eaux, retrait ou suspension de l’autorisation accordée à SDI par une autorité administrative restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoirelégales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires de la réglementation applicable à la fourniture des formes services de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre dans le cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesoù ces dernières auraient un impact sur les présentes.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables L’exécution des obligations issues de la non-exécution ou Convention peut être suspendue du retard dans l'exécution fait de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce la survenance d’un cas de force majeuremajeure et ce jusqu’au rétablissement des conditions normales de fourniture du Service. Sont De convention expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuitfortuits, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitativejurisprudence, les grèves totales évènements climatiques dont l’occurrence et/ou partiellesla violence sont exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les inondations, la foudre, les incendies, la sécheresse, les éruptions volcaniques, les épidémies, les actions syndicales ou lock-out, émeuteles guerres, les boycottages opérations militaires ou autres actions troubles civils, les coups d’état, les attentats, le sabotage, les perturbations exceptionnelles d’origine électrique affectant le réseau ainsi que les restrictions légales à caractère industriel la fourniture des services de télécommunications et, de façon générale, tout événement ayant nécessité l'application par l’autorité publique de plans locaux ou litiges commerciauxnationaux de maintien de la continuité des services de communications électroniques. La Partie affectée par le cas de force majeure s’engage à aviser l’autre Partie dans les meilleurs délais de la survenance et de la fin du cas de force majeure. De manière générale, trouble civilles Parties s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour limiter l’effet des perturbations relevant de la qualification de force majeure ayant eu pour conséquence d’interrompre temporairement le service. Elles s'efforceront de bonne foi de prendre toutes mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l'exécution de la Convention. Lorsque les événements à l'origine de la suspension se prolongent pendant plus de un (1) mois la Convention peut être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des Parties, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens sans indemnité de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison part et d’autre à quelque titre que ce soit, tremblement dans les conditions fixées à l’article 17.2 de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnitéladite Convention. Si l’événement la suspension n'excède pas un (1) mois, ou si, ayant duré plus de un (1) mois, elle n'a pas entraîné de résiliation, la Partie affectée par le cas de force majeure se prolonge pendant plus informe l’autre Partie par courrier ou télécopie de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié la reprise de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesla Convention dans les conditions existant avant ladite suspension.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement 14.1 Si, en cas de force majeure, une des Partie est rendue incapable, en tout ou en partie, de s’acquitter de ses obligations en vertu de l’Accord, à l’exception toutefois de l’obligation de payer les montants dus, alors les obligations de la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délaisPartie avisant d’un tel évènement seront suspendues. 14.2 Dans le cas où l'évènement de force majeure a une durée d'existence supérieure à deux (2) mois, chacune des Parties peut résilier l’Accord par lettre recommandée avec accusé de réceptionréception sans que l’autre Partie puisse prétendre à des dommages et intérêts de ce fait. 14.3 La Partie qui invoque la force majeure doit en aviser l’autre Partie dans les quarante-huit (48) heures après l’apparition des faits invoqués et doit tenir l’autre Partie informée de tous les développements importants. Les parties ne pourront être tenues pour responsables Cet avis doit raisonnablement fournir tous les détails de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce force majeure et estimer le délai qui sera probablement requis pour y remédier. 14.4 Sont considérés comme des cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitativeretenus, les coupures d’électricité, grèves totales ou partielles, lock-outséquestrations, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison quelque cause que ce soit, tremblement tremblements de terre, incendieincendies, tempêtetempêtes, inondationinondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoirelégales, modifications légales des textes légaux ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziensréglementaires, et tout autre cas indépendant évènements indépendants de la volonté des parties et du contrôle de la Société et empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesdu Contrat.

Force majeure. S’il venait Aucune des Parties n’engagera sa responsabilité envers l’autre Partie au titre de tout retard d’exécution ou inexécution de ses obligations dû à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par au sens de l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des Les obligations des parties Parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement la force majeure. Les Parties emploieront tous leurs efforts pour limiter la durée et les effets de la cause de la force majeure. La Partie empêchée par un cas de force majeure devra : - informer par tout moyen par écrit l’autre Partie de la survenance du cas de force majeure et de sa nature, par écrit, dans les quarante-huit (48) heures suivant l’apparition de l’incident ; - prendre, sans délai, toute mesure appropriée en vue de tenter de remédier à cette situation et en tout état de cause d’en limiter les effets. Nonobstant ce qui précède, un cas de force majeure ne libérera pas les Parties de leurs obligations de payer toute somme d’argent due, en vertu des Conditions Générales et de l’accord y afférent convenu entre les Parties, à sa date d’exigibilité. Un défaut de solvabilité ne pourra en aucun cas constituer un cas de force majeure, sans indemnité. Si l’événement Pour le cas où l’évènement de force majeure se prolonge pendant plus empêchant l’une des Parties d’exécuter ses obligations excèderait quinze (15) jours, cette dernière pourra résilier l’accord découlant des Conditions Générales par notification par lettre recommandée avec avis de trois réception, doublée d’un mail, sous réserve de respecter un préavis de quinze (315) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesjours.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement En cas d’inexécution totale ou partielle de force majeurel’une de ses obligations contractuelles, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délaisPartie débitrice de cette obligation ne sera pas considérée comme défaillante ni tenue à réparation, si l’exécution de l’obligation a été rendue impossible par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme un cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis tel que défini par l’article 1218 du Code Civil civil, ou habituellement retenus lorsque cette défaillance ou ce retard sont causés par la jurisprudence survenance des cours et tribunaux françaisévénements suivants : catastrophes naturelles, et sans que cette liste soit limitativeconditions météorologiques exceptionnelles, les grèves totales embargos, conflits de travail, boycotts, guerres, émeutes, contingents douaniers, pénuries d’approvisionnement ou partiellesde main-d’œuvre, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémiesretards de transport, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soitpar les autorités douanières, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisationattentats, panne d’ordinateurdu/des système(s) satellitaire(s), blocage des télécommunications, y compris des réseaux défaillance de systèmes gérés par les opérateurs de télécommunications filaires (réseau GSM par exemple), ou hertziensinterdiction gouvernementale de l’utilisation de données satellitaires. La Partie défaillante devra (i) avertir sans délai, et tout autre cas indépendant par courrier ou courriel, l’autre Partie de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement l’existence d’un évènement de force majeure, sans indemnitéqui sera relatée de manière circonstanciée en indiquant la durée prévisible de l’évènement et les dispositions prises ou que la Partie a tenté de prendre pour remédier aux conséquences de la force majeure et (ii) faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution de remplacement ou en tout cas reprendre l’exécution du Contrat dès que ce sera raisonnablement possible. Si l’événement l’évènement de force majeure se prolonge pendant dure plus de trois trente (330) moisjours, sans pouvoir y remédier, la Partie lésée pourra résilier le contrat concerné pourra être résilié Contrat par notification délivrée à la Partie défaillante par courrier recommandé avec accusé de plein droit réception, sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesdommages et intérêts dus de part et d’autre.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties XXXXXXX SAS et l’Acheteur ne pourront être tenues tenus pour responsables de si la non-exécution ou du le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce obligations, telles que décrites dans les présentes Conditions Générales découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du code civil. Sont La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. De convention expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuitmajeure, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou retenus habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, française et sans que cette la liste ci-après soit limitative, les grèves totales ou partiellesguerres, insurrections, émeutes, effets de la fission de l’atome, conflits sociaux, lock-out, émeuteintempéries, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémieépidémies, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que quelque raison que ce soit, tremblement tremblements de terre, incendieincendies, tempêtetempêtes, inondationinondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales en ce compris toutes mesures de circulation sur le territoireconfinement, modifications légales couvre-feux, blocages ou réglementaires interruptions de fonctionnements des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris télécommunications ou des réseaux électroniques, interruptions durable de télécommunications filaires fourniture d’énergie, défaillance des systèmes informatiques, logiciels, réseaux des Parties intervenant directement ou hertziens, et tout autre cas indépendant indirectement au cours de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée contractuelles. En cas de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement survenue d’un cas de force majeure se prolonge pendant plus tel que défini au présent article, FISCHER SAS s’autorise à suspendre ou à résilier nos engagements et prolonger les délais convenus, sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnité au profit de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesl’acheteur.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeureSous réserve des dispositions particulières du § 7.1. « Responsabilité », la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties Parties ne pourront peuvent être tenues responsables pour responsables toute conséquence d’un élément caractéristique de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure toutes les circonstances indépendantes de la volonté des Parties qui n’étaient pas prévisibles lors de la conclusion du Contrat, dont les Parties ne pouvaient empêcher ou cas fortuitprévenir les effets et qui ont empêché, de bonne foi, l’exécution du Contrat. La force majeure est définie comme, notamment, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou les cas habituellement retenus par la jurisprudence des les cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, le lock-out, émeuteles intempéries, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciauxépidémies, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement les tremblements de terre, incendieles incendies, tempêteles tempêtes, inondationles inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoirelégales, les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateurles pannes d’ordinateur ne faisant pas partie du domaine du Bailleur, le blocage des télécommunicationsmoyens de télécommunication, y compris des réseaux cette liste n’étant pas limitative. La cause d’exonération aura pour effet de télécommunications filaires ou hertzienssuspendre l’exécution de l’obligation devenue impossible, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble ainsi que celle des obligations des parties seront suspendues corrélatives. Si, par suite de l’un de ces événements, l’exécution du Contrat venait à être empêchée pendant toute la une durée de l’événement quatre-vingt-dix (90) jours, les Parties se concerteront afin de force majeuretrouver une issue permettant de satisfaire leurs intérêts respectifs. En aucun cas, sans indemnité. Si l’événement la survenance d’un événement de force majeure se prolonge pendant plus ne saurait suspendre, retarder ou empêcher le paiement des prestations déjà effectuées sur le Contrat à la date de trois (3) mois, le contrat concerné pourra survenance dudit événement de force majeure ainsi que des prestations pouvant être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partieseffectuées.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement De convention expresse, sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux répondant aux critères définis par le Code civil et ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de cassation, les évènements climatiques dont l’occurrence et/ou la violence sont exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les inondations, la foudre, les incendiesla sécheresse, les éruptions volcaniques, les épidémies, les actions syndicales ou lock-out, les guerres, les opérations militaires ou troubles civils, les coups d’état, les attentats, le sabotage, les perturbations exceptionnelles d’origine électrique affectant le réseau ainsi que les restrictions légales à la fourniture des services de communications électroniques et, de façon générale, tout événement ayant nécessité l'application par l’autorité publique de plans locaux ou nationaux de maintien de la continuité des services de communications électroniques. Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps où joue la force majeure. Si un cas de force majeure met l’une des Parties dans l’incapacité de remplir ses obligations contractuelles pendant plus de 30 jours calendaires consécutifs, chaque Partie peut résilier la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, du Contrat impactée par le cas de force majeure après envoi d’une lettre recommandée avec accusé demande d’avis de réceptionréception à l’autre Partie, sans qu’aucune indemnité ou pénalité ne puisse être invoquée par l’une des Parties. Les parties ne pourront être tenues pour responsables La Partie affectée par le cas de force majeure s’engage à aviser l’autre Partie dans les meilleurs délais de la non-exécution ou survenance et de la fin du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas De manière générale, les Parties s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour limiter l’effet des perturbations relevant de la qualification de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 ayant eu pour conséquence d’interrompre temporairement les prestations. Elles s'efforcent de bonne foi de prendre toutes mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l'exécution du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesContrat concerné.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé retards ou de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce résultant d’un cas de force majeure. Sont Conformément à l’article 1218 du Code Civil est considéré comme un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, notamment les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise ou à ses sous-traitants, lock-out, émeuteintempéries, épidémies, défaillances des moyens de télécommunications notamment les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciauxcoupures du réseau Internet, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que quelque raison que ce soit, tremblement tremblements de terre, incendieincendies, tempêtetempêtes, inondationinondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoirelégales, vols, attentats, émeutes, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre réglementaires. La Partie qui invoque la force majeure doit notifier sans délai l'événement à l'autre. En cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement d'événement de force majeure, sans indemnitéretardant l'exécution d'une l’obligation, le Contrat sera suspendu pendant tout le temps pour lequel l'exécution du Contrat sera rendue impossible et les délais dont elle dispose pour s'exécuter seront prorogés en conséquence. Si l’événement de Dans la mesure où la force majeure se prolonge pendant est reconnue par les Parties et suspend le Contrat pour une durée de plus de trois trente (330) moisjours, le contrat concerné pourra être résilié elles se concerteront afin de plein droit sans indemnité prendre toute mesure nécessaire pour l’une ou l’autre pallier à ces événements et décider des partiesconditions de la poursuite de leurs relations contractuelles.

Force majeure. S’il venait à survenir un 1913 et le Client ne sont pas réputés défaillants dans les cas où l’inexécution de leurs obligations contractuelles résulterait d’un cas de force majeure. En cas de survenance d’un événement de force majeure, les obligations de la partie concernée devra Partie s’en prévalant sont suspendues sans que la responsabilité de cette dernière ne puisse être recherchée, cela même en informer l’autre dans cas de pertes, de dommages, de retards, de non exécutions ou d’exécutions partielles résultant directement ou indirectement de l’événement de force majeure. En cas de survenance d’un événement de force majeure, chacune des Parties prend des mesures raisonnables en vue de minimiser les perturbations provoquées par la force majeure. De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure au titre des présentes, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français affectant l’une des deux Parties, les intempéries exceptionnelles, les actes ou omissions d’une autorité publique, y compris les modifications de toute réglementation applicable à la fourniture des Services, les rébellions, insurrections, émeutes, guerres déclarées ou non, actes d’une nature similaire, grèves, sabotages, vols, actes de vandalisme, explosions, incendies, foudre, inondations et autres catastrophes naturelles, défaillances d’un Opérateur, actes de tiers, perturbations exceptionnelles d’origine électrique sur les réseaux, dont serait victime 1913. Si un cas de force majeure empêche l’une des Parties d’exécuter une obligation essentielle au titre du Contrat pendant une période de plus brefs délaisde cent vingt (120) jours, chacune des Parties pourra résilier de plein droit le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité indemnités pour l’une ou l’autre des partiesPartie.

Force majeure. S’il venait à survenir La « force majeure » est un événement de force majeureirrésistible (par exemple, les catastrophes naturelles, la partie concernée devra en informer l’autre dans survenue de maladies et d’épidémies, les émeutes graves, la guerre ou le terrorisme), imprévisible selon le discernement et l’expérience humaine, ne pouvant être évité ou rendu inoffensif par des fonds économiquement appropriés ou par le plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réceptiongrand soin possible et dont l’occurrence empêche une des parties d’exécuter les prestations contractuelles. Les parties ne pourront être tenues pour responsables Dans la mesure où un événement provient de la non-exécution ou du retard dans l'exécution sphère de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce l’une des parties, il ne constitue par un cas de force majeure. Sont considérés comme En cas de force majeure, les obligations contractuelles, dans la mesure où elles sont affectées par l’événement concerné, sont suspendues aussi longtemps que persiste l’impossibilité d’exécution due à cette situation, à condition que l’une des parties en informe l’autre sans retard fautif après la survenance de la force majeure. Dans ce cas, la partie contractante est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire autant que possible les frais causés par la force majeure et de les documenter. Si la fourniture des prestations est définitivement impossible pour cause de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitativesi l’événement de force majeure dure plus de trois mois, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens deux parties contractantes ont le droit de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur résilier le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout contrat sans autre cas indépendant préavis. Le droit de la volonté des parties empêchant l’exécution normale GIZ à résilier le contrat en vertu de la relation contractuellesection 5.3 n’en est pas affecté. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée En cas d’interruption ou de l’événement résiliation pour cause de force majeure, les prestations fournies ainsi que tous les frais prouvés, nécessaires et inévitables de la partie contractante sont à facturer aux prix du contrat. La GIZ peut refuser de rembourser les frais conformément à la présente disposition si la partie contractante prouve ou documente ses dépenses et les mesures qu’elle a prises pour les réduire de manière insuffisante ou si elle tarde à le faire sans indemnitémotif valable. Si l’événement Le remboursement des frais engagés après trois mois à compter du début de l'interruption est exclu. Si, avec l’accord de la GIZ, l’activité est poursuivie dans un lieu autre que le lieu d’intervention pour cause de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) moismajeure, le taux d’honoraires convenu par contrat concerné pourra être résilié continue d’être payé. Les autres postes de plein droit sans indemnité pour l’une rémunération continuent d’être payés à hauteur du montant convenu au contrat pendant trois mois maximum dans la mesure où les coûts ne sont pas évités ou l’autre des partiesne sont pas évitables ou que les ressources ne sont pas utilisées à d’autres fins.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement Outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation, sont expressément considérés comme des cas de force majeure, pour autant qu’ils soient extérieurs, imprévisibles et irrépressibles, les évènements suivants : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, la partie concernée devra en informer l’autre dans foudre, les plus brefs délaisphénomènes d’origine électrique ou électromagnétique qui perturbent le réseau, par lettre recommandée avec accusé les actes de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables vandalisme, les inondations, les attentats, les grèves inopinées de personnels étrangers à l’entreprise, les restrictions légales subites à la fourniture des services de communications électroniques et de façon générale, les événements ayant nécessité l'application de plans locaux ou nationaux de maintien de la non-exécution ou du retard dans l'exécution continuité des services de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas communications électroniques, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par fortuit au sens de l’article 1218 1148 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours civil. En cas de survenance d’un cas de Force Majeure et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitativependant toute sa durée, les grèves totales ou partiellesobligations contractuelles correspondantes de chacune des Parties seront suspendues. Dès la survenance d’un cas de Force Majeure, lock-outla Partie en ayant connaissance en informe aussitôt l’autre Partie, émeute, les boycottages ou autres actions afin qu’elles déterminent ensemble sans délai des conditions nécessaires à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant l’exécution de la volonté des parties empêchant Convention. Nonobstant la recherche de solutions concertées et pendant tout le temps nécessaire à leur élaboration, le Régisseur est tenu d’assurer du mieux qu’il peut l’exécution normale de du Service Public Local dont il a la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnitécharge. Si l’événement d’une part le cas de force majeure se prolonge pendant plus de Force Majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, d’autre part est de nature à empêcher la poursuite de la Délégation sans un bouleversement de l’économie générale de la Convention, et enfin les Parties ne parviennent pas à s’accorder sur les conditions de la poursuite de la Délégation, les Contrats Usagers pourront être résiliés par le contrat concerné pourra être résilié Régisseur ou par le Délégant, sans droit à indemnité de plein droit sans part et d'autre. L’Usager ne peut réclamer aucune indemnité à Grand Dax Très Haut Débit, pour l’une ou l’autre les interruptions momentanées de la fourniture du Service public local résultant des partiescas visés au présent article.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement En cas de force majeuremajeure entraînant une impossibilité pour LE PRESTATAIRE d’exécuter ses obligations au titre du Contrat, LE PRESTATAIRE en informera le CLIENT dans le plus bref délai à compter de la partie concernée devra survenance de cette impossibilité. Les obligations du PRESTATAIRE seront suspendues et sa responsabilité sera dégagée uniquement pour les obligations ou les prestations que le cas de force majeure rendra impossible à réaliser. Les Parties se concerteront pour convenir de bonne foi d’une solution de nature à permettre la poursuite du Contrat. Sont réputés événements de force majeure aux termes du Contrat tous les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux Parties conformément aux critères définis par la jurisprudence des juridictions françaises et aussi, de convention expresse entre les Parties, une explosion, un tremblement de terre, une grève ne concernant pas LE PRESTATAIRE, des émeutes, des troubles publics, une guerre, une défaillance des réseaux de communication, d’approvisionnement en informer énergie ou de transport, une défaillance des prestataires de livraison ou de transport ainsi que les faits de nature pénale commis par des tiers et plus particulièrement ceux résultants d’attaques pirates de tous types sur les systèmes d’information. Dans la mesure où le cas de force majeure rendrait impossible la poursuite du Contrat pendant une durée supérieure à soixante (60) jours calendaires, celui-ci pourra être résilié de plein droit et sans formalité judiciaire par l’une ou l’autre dans les plus brefs délais, des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties réception adressée à l’autre Partie sans qu’il ne pourront être tenues pour responsables soit dû d’indemnités de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours part et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesd’autre.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement 19.1. De façon expresse sont considérés par les parties comme des cas de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement présentant les critères retenus par la loi et la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitativeles incendies, les grèves totales ou partiellestempêtes, lock-out, émeutela foudre, les boycottages grèves, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies, les attentats, les explosions, les guerres, les opérations militaires ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciauxtroubles civils, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle d’approvisionnement, l’arrêt de fourniture d’énergie, les virus informatiques et cyber-attaques, les dysfonctionnements des réseaux, toute restriction législative ou réglementaire à la fourniture d’un Service et toute décision d’une autorité publique non imputable à Orange Business Services et empêchant la fourniture d’un Service, en particulier celles relatives au commerce imposées par un organisme ou une autorité nationale ou internationale, ainsi que raison que ce soit, tremblement toute modifications de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertzienscelles-ci, et tout autre cas indépendant de façon générale les événements ayant nécessité l’application de plans locaux ou nationaux de maintien de la volonté continuité des parties empêchant l’exécution normale services de la relation contractuelletélécommunications. 19.2. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement Le cas de force majeure se prolonge suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. Si un cas de force majeure met l’une des Parties dans l’incapacité de remplir ses obligations contractuelles relativement à une ou plusieurs Commandes pendant plus de trois (3) mois30 jours calendaires consécutifs, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.Parties pourra mettre fin à la ou les Commandes concernées après envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception sans qu’aucune indemnité ne puisse être invoquée par l’une ou l’autre des Parties. Les Parties ne seront alors plus tenues au respect de leurs obligations à l'exception notamment de celles résultant des articles « Propriété intellectuelle » et

Force majeure. S’il venait La Partie qui en exécutant ses obligations avec toute diligence voulue, se heurte à survenir un événement obstacle, de force majeurequelque nature qu’il soit, la partie concernée qu’elle ne peut pas surmonter, qui est imprévisible et qui lui est totalement étranger, n’encourt pas de responsabilité et se trouve déchargée de ses obligations, en tout ou partie, temporairement ou définitivement, selon les circonstances. Elle devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables immédiatement avertir de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeuresituation l’autre partie par écrit. Sont De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou tous cas fortuitrevêtant les caractères d’extranéité, d’imprévisibilité et d’irrésistibilité, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, sous réserve que l’une des Parties n’en soit pas responsable, lock-out, émeuteintempéries, les boycottages épidémies et/ou autres actions à caractère industriel pandémie sur le territoire français, européen et/ou litiges commerciauxdans le monde, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémieset notamment l’épidémie de la Covid-19 et ses conséquences quelles qu’elles soient, blocage des moyens de transport transports ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soitd’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, télécommunications y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, le réseau commuté France Télécom et tout autre cas indépendant de la volonté et/ou du fait de l’une des parties Parties, empêchant directement l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnitédu présent contrat. Si l’événement le cas de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.rendait

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés considérées comme cas de force majeure les interruptions du service provenant de guerre étrangère, guerre civile, séisme, chute d’aéronefs ou cas fortuitd’avions et /ou incendie, outre ceux définis par l’article 1218 d’une grève extérieure aux deux parties, de la dégradation du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soittélécommunications utilisés, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eauxrestrictions d’énergie, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoiregouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, du blocage des télécommunications, y compris des réseaux télécommunications et plus généralement de télécommunications filaires toute catastrophe ou hertziens, et tout autre cas événement indépendant de la volonté des parties d’ Orange Cameroun au sens de la jurisprudence camerounaise, empêchant l’exécution normale de la relation contractuelledu présent contrat. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement Si Orange Cameroun, par suite d’un cas de force majeure, sans indemnitése trouvait dans l’impossibilité d’assurer, totalement ou partiellement le fonctionnement du Service durant plusieurs jours, les obligations des deux parties dans la mesure où la force majeure les affecte, seraient suspendues pour la durée de l’interruption. Si l’événement les circonstances de force majeure se prolonge durent pendant plus de trois une période excédant un (301) mois, chacune des parties sera en droit de résilier le contrat concerné pourra être résilié de plein droit Contrat d’Abonnement sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesencourir une responsabilité ultérieure.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les évènements, faits et sans circonstances extérieurs à la volonté d’une Partie ne pouvant être raisonnablement évités ou surmontés et ayant pour effet de rendre momentanément impossible l’exécution de tout ou partie de l’une de ses obligations au titre du présent Contrat. En cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure et tant que cette liste soit limitativeles effets perdurent, les grèves totales ou partiellesobligations contractuelles respectives des Parties, lock-outsont suspendues à l’exception de :  l’obligation de confidentialité, émeute,  l’obligation de payer les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre sommes dues au titre du présent Contrat avant la survenance dudit cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure. Aucune des Parties ne peut par conséquent, sans indemnitédans ces limites, être tenue responsable de l’inexécution d’une de ses obligations. Si l’événement La Partie souhaitant invoquer un cas de force majeure devra le notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de dix (10) jours à compter de la survenance de l’événement. Si la suspension du Contrat résultant de l’événement se prolonge pendant plus de trois trente (330) moisjours à compter de sa survenance, chacune des Parties a la faculté de résilier le contrat concerné pourra être résilié Contrat suivant l’article 12 des Conditions Générales, et sans droit à indemnités de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiespart et d’autre.

Force majeure. S’il venait Aucune Partie n’aura failli à survenir son obligation contractuelle, à l’exception du paiement, si son exécution était retardée, entravée ou empêchée par un événement cas de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé à savoir tout événement échappant au contrôle de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables cette Partie et dont le moment de la non-exécution ou survenance ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeureContrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuitCes événements sont, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste ne soit limitativeexhaustive : le fait de tiers au Contrat, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémieépidémies, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soitcatastrophes naturelles, tremblement de terreconditions climatiques très dégradées, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales interruption de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des l’accès aux réseaux de télécommunications filaires communications électroniques ordonnée par une autorité politique, administrative ou hertziensjuridictionnelle ou toute interdiction ordonnée par ces autorités, et tout autre cas indépendant sanctions internationales, embargos, grèves, lockouts ou autres conflits sociaux, troubles à l'ordre public, actes terroristes, actes malveillants de cybercriminalité, difficultés propres aux réseaux de communication électroniques telles que la discontinuité aléatoire du bon fonctionnement technique, les fluctuations de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnitébande passante. Si l’événement l'empêchement apparaît temporaire, les Parties se concertent pour décider si l'exécution de l’obligation est suspendue ou si l’empêchement qui résulte du cas de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) moisjustifie la résiliation du Contrat. Si l'empêchement est considéré par les deux Parties comme définitif, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesla résiliation du Contrat est automatique.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement Gandi ne sera pas responsable de force majeurel’inexécution totale ou partielle de ses services, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues ni tenue pour responsables responsable de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du retard dans l'exécution de l'une quelconque Contrat, ou de leurs obligations en raison conséquences de ce quelque nature qu’elles soient, qui serai(en)t du(s) à la survenance d’un cas de force majeure, d’un fait extérieur ou d’un cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code Civil. Sont De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuitfortuits, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales toute grève totale ou partiellespartielle, lock-out, émeute, les boycottages boycottage ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciauxautre action du même ordre, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunicationsréseaux et systèmes de communication, y compris des réseaux de télécommunications filaires attaques d’un ou hertziensplusieurs pirates, et ou tout autre cas événement indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du Contrat. Dans le cas de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement survenance d'un tel événement de force majeure, sans indemnitéles obligations du Contrat sont suspendues. Si l’événement le cas de force majeure se prolonge poursuit pendant une durée de plus de trois d'un (31) mois, et si le contrat concerné pourra être service s’y prête (cas des prestations qui se poursuivent dans la durée, contrairement aux prestations exécutées instantanément) le Contrat est résilié de plein droit automatiquement et sans indemnité pour l’une ou l’autre des formalités judiciaires, sauf accord contraire et exprès entre les parties.

Force majeure. S’il venait Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable vis à survenir un événement vis de l’autre si l'exécution du Contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeuremajeure imprévisible incluant conflits sociaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou des réseaux de télécommunications, pandémie ou tout blocage indépendant de la partie concernée devra volonté des Parties empêchant l’exécution normale du Contrat. La Partie affectée par un cas de force majeure imprévisible en informer informe immédiatement l’autre dans les plus brefs délaisPartie par le moyen qu’elle juge approprié, confirmé par lettre recommandée avec accusé de réceptionréception en justifiant des circonstances exceptionnelles qui rendent impossible l’exécution de ses obligations contractuelles, et en produisant toutes justifications utiles. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuitainsi justifiés suspendront les obligations des Parties, outre ceux définis par l’article 1218 à l’exception de payer les factures émises en application du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours Contrat. Les Parties s’engagent à se concerter dans les meilleurs délais et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, de bonne foi pour étudier les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant conséquences de la volonté survenance d’un cas de force majeure imprévisible et rechercher dans la mesure du possible des parties empêchant l’exécution normale solutions de contournement et de poursuite appropriées. En toute hypothèse, la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute Partie affectée par le cas de force majeure imprévisible devra faire ses meilleurs efforts pour en limiter la durée de et les conséquences. Dans le cas où l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement qui donne lieu au cas de force majeure se prolonge prolongerait pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesParties pourrait résilier immédiatement et de plein droit le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf accord exprès contraire entre les Parties.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties Parties ne pourront être tenues pour responsables dans le cas où, sans qu’il y ait eu de leur part de négligence et/ou de faute, la non-exécution cause de leur retard et/ou du retard défaillance dans l'exécution de l'une quelconque l’exécution de leurs obligations en raison peut-­‐être qualifiée de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou Outre les événements habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitativejuridictions françaises du second degré comme relevant de la force majeure ou le cas fortuit, les grèves totales ou partiellesParties conviennent expressément d’attribuer les effets de la force majeure aux événements suivants, lock-out, émeutequand bien même ils n’en présenteraient pas l’ensemble des caractéristiques : les émeutes, les boycottages insurrections, les sabotages, les guerres, les destructions ou autres actions à caractère industriel les détériorations de tous équipements ou litiges commerciauxdu Studio, trouble civill’indisponibilisé de matériels, insurrectionfournitures, guerrepièces détachées, intempérieéquipements, épidémiepersonnel ou autres, pandémiesles intempéries, les épidémies, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que quelque raison que ce soit, tremblement les tremblements de terre, incendieles incendies, tempêteles tempêtes, inondationles inondations, les dégâts des eaux, les grèves totales ou partielles chez Indépendance Production , les catastrophes naturelles, les restrictions gouvernementales ou légales légales, les décisions de circulation sur le territoirejustice ayant force exécutoire, modifications légales les interruptions ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris blocages des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant télécommunications. Les obligations ainsi suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de la volonté ou des parties empêchant l’exécution normale causes de la relation contractuellenon-­‐exécution auront pris fin, dans un délai qui sera fonction des disponibilités du moment. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement La Partie victime d’un cas de force majeure se prolonge pendant plus devra, en informer l’autre sans délai. Un cas de force majeure affectant Indépendance Production ne saurait toutefois suspendre l’obligation de paiement du Client au titre des sommes déjà exigibles. Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à trois (3) moissemaines, le contrat concerné présent Contrat pourra être résilié résilié. Dans ce cas le Client est obligé de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre payer l'ensemble des partiessommes dues au titre des Prestations déjà réalisées et fournies.

Force majeure. S’il venait 11.1 Si l’une des parties est confrontée à survenir un événement cas de force majeuremajeure l’empêchant de remplir tout ou partie des obligations découlant du présent contrat, ce dernier reste applicable. La partie concernée est alors déchargée de sa responsabilité pour inexécution du contrat, à condition et aussi longtemps que la situation de force majeure perdure, pour autant que: a. la partie concernée devra informe sans tarder et en informer détail l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou partie du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. majeure dès sa survenue et que b. la partie concernée mette tout en œuvre pour remédier à la situation. 11.2 Sont considérés comme cas de force majeure majeure, au sens du présent contrat, notamment les défaillances opérationnelles extraordinaires et inévitables ou cas fortuitdes mesures ordonnées par les autorités qui perturbent la production, outre ceux définis par l’article 1218 la fourniture et/ou le transport du Code Civil courant, ainsi que les dysfonctionnements au niveau de l’interconnexion nationale ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours internationale, les mesures officielles, les conditions climatiques exceptionnelles (sécheresse extrême, crues et tribunaux françaisétiages extraordinaires), et sans que cette liste soit limitativeles tremblements de terre, les glissements de terrain, les avalanches, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutegénérales, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciauxactes de sabotage, trouble civiletc. 11.3 Dans les cas susmentionnés, insurrectionles parties au contrat sont déchargées de leurs obligations contractuelles pendant la durée de l’événement. En outre, guerreles circonstances, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison quelque nature que ce soit, tremblement dont on ne peut raisonnablement pas attendre de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, SEG qu’elle y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre remédie ne constituent pas un cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement SEG utilise des réseaux ou installations de tiers aux fins de l’exécution de ses obligations contractuelles, un événement affectant lesdits réseaux ou installations de tiers qui serait constitutif d’un cas de force majeure se prolonge pendant plus selon l’art. 11.2 est également considéré comme un cas de trois (3) mois, force majeure en faveur de SEG dans le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiescontexte du présent contrat.

Force majeure. S’il venait à survenir Dans un événement de force majeurepremier temps, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeuremajeure suspendront l’exécution du contrat. Sont Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre fortuits ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux françaisfrançais ainsi que les éléments suivants : - la guerre, et sans que cette liste soit limitativel’émeute, l’incendie, les grèves totales internes ou partiellesexternes, lock-lock out, émeuteoccupation des locaux de METRO, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soitintempéries, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts dégât des eaux, restrictions gouvernementales légales ou légales de circulation sur le territoiregouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateurles accidents de toutes natures, blocage des télécommunicationsépidémie, y compris pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de METRO dans un période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications filaires privés ou hertzienspublics, les blocage de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelleprésente convention. L’ensemble des obligations des Les parties seront suspendues s’engagent à collaborer pour la réalisation de nouvelles autorisations légales et administratives et pour toutes modifications d’autorisations déjà réalisées. Le Marchand s’engage à obtenir et à maintenir en vigueur, pendant toute la durée de l’événement de force majeuredu contrat, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) moisles autorisations légales, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesréglementaires et administratives qui lui incombent et qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent contrat.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont conviennent que sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuitmajeure, outre ceux présentant les critères définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. De convention expresse entre les Parties, sera considéré comme Force Majeure tout évènement irrésistible et imprévisible, ou dont la prévision n’a pas permis à la Partie qui la subit d’en empêcher les effets et seront notamment considérés comme Force Majeure, sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partiellesévènements suivants : les incendies, lock-outdégâts des eaux, émeutecatastrophes naturelles, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciauxtempêtes, trouble civilgrèves, insurrectioninondations, guerretremblements de terre, intempérieattentats, épidémieexplosions, pandémiesguerres, blocage opérations militaires et troubles civils, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soitd’approvisionnement, tremblement arrêts de terrefourniture d’énergie, incendierestriction règlementaire ou législative des conditions de fournitures du Service, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales toute décision d’une autorité publique non imputable au Prestataire et empêchant la bonne fourniture du Service. Les cas de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant force majeure suspendent les obligations de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues partie concernée pendant toute la durée de l’événement l’évènement. Les Parties précisent leur intention de force majeurechercher, sans indemnitémême dans un tel cas, à éviter un arrêt définitif des prestations et d’essayer d’organiser la poursuite des prestations, même partielle, après avoir fixé de nouvelles conditions contractuelles d’exploitation adaptées aux nouvelles circonstances. Si l’événement Dans la mesure où les circonstances rendraient impossible de force majeure se prolonge poursuivre l’exécution totale ou partielle du contrat pendant plus de trois une durée supérieure à trente (330) moisjours calendaires, le contrat concerné celui-ci pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour par l’une ou l’autre des partiesParties par lettre recommandée avec Accusé de réception sans qu’il ne soit dû d’indemnités de part et d’autre.

Force majeure. S’il venait 11.1 Une Partie ne saurait être tenue responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant du Contrat lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil ou résultant d’une cause en dehors de leur contrôle. Néanmoins, dans ce cas, les Parties s’engagent à survenir un événement de force majeurerechercher, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réceptionles solutions qui permettraient d’assurer la continuité des Prestations chaque fois que possible. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuitmajeure, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux françaisfrançais : défaillances ou contraintes d’un moyen de télécommunication géré par un opérateur auquel le réseau est raccordé ou un fournisseur, et sans que cette liste soit limitativeaccès limité par un gestionnaire de domaine, les actes ou omissions d’une personne publique, grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales impossibilité d’accéder à internet, impossibilité de circulation procéder à des inscriptions sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes outils de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage recherche pour des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziensraisons extérieures à SITEC, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties Parties empêchant l’exécution normale de du Contrat. 11.2 La Partie touchée par la relation contractuelleforce majeure en informera l'autre Partie dans les quarante‐huit (48) heures. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement Le cas de force majeure se prolonge pendant suspendra l’exécution du Contrat. S’il durait plus de trois (3) moismois consécutifs, chacune des Parties aurait la faculté de rompre le contrat concerné pourra être résilié de plein droit Contrat sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiespréavis, ni indemnité.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de De façon expresse, sont considérées comme force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans majeure toutes les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables circonstances indépendantes de la non-exécution volonté des Parties qui n’étaient pas prévisibles lors de la conclusion du Contrat, dont les Parties ne pouvaient empêcher ou prévenir les effets et qui ont empêché, de bonne foi, l’exécution du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeureContrat. Sont considérés comme cas de La force majeure ou cas fortuitest définie comme, notamment, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou les cas habituellement retenus par la jurisprudence des les cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, le lock-out, émeuteles intempéries, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciauxépidémies, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement les tremblements de terre, incendieles incendies, tempêteles tempêtes, inondationles inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoirelégales, les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateurles pannes d’ordinateur ne faisant pas partie du domaine du Vendeur, le blocage des télécommunicationsmoyens de télécommunication, y compris des réseaux cette liste n’étant pas limitative. La cause d’exonération aura pour effet de télécommunications filaires ou hertzienssuspendre l’exécution de l’obligation devenue impossible, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble ainsi que celle des obligations des parties seront suspendues corrélatives. Si, par suite de l’un de ces événements, l’exécution du Contrat venait à être empêchée pendant toute la une durée de l’événement quatre-vingt-dix (90) jours, les Parties se concerteront afin de force majeuretrouver une issue permettant de satisfaire leurs intérêts respectifs. En aucun cas, sans indemnité. Si l’événement la survenance d’un événement de force majeure se prolonge pendant plus ne saurait suspendre, retarder ou empêcher le paiement des prestations déjà effectuées sur le Contrat à la date de trois (3) mois, le contrat concerné pourra survenance dudit événement de force majeure ainsi que des prestations pouvant être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partieseffectuées.

Force majeure. S’il venait à survenir un La responsabilité de POSITRONIC ne pourra en aucun cas être engagée, les obligations essentielles du contrat étant suspendues, dans l’hypothèse de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeuremajeure l’empêchant d’exécuter ses obligations. Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté de POSITRONIC, qu’elle ne pouvait raisonnablement prévoir et qu’elle ne pouvait raisonnablement éviter ou cas fortuitsurmonter. Il en sera ainsi notamment, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, des cas de guerre, catastrophe naturelle, embargo, épidémie, les grèves totales ou partiellesinondations, tout événement de nature à entraver la bonne marche de l’entreprise, tels que les grèves, les situations de lock-out, émeutele chômage total ou partiel, tout accident ou incendie, toute interruption ou tout retard dans les boycottages transports, toute restriction gouvernementale ou autres actions à caractère industriel légale, et/ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage tout dysfonctionnement des moyens de transport communication ou d’approvisionnement tout événement entraînant une impossibilité totale, voire partielle, pour quelle que POSITRONIC d’être approvisionnée en matière première ou de livrer ses Produits. Si l’une des Parties se voit empêchée dans l’exécution de ses obligations en raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre d’un cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois 90 (3Quatre Vingt Dix) moisjours, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesParties pourra alors décider de résilier la Commande en cours, par notification écrite sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Force majeure. S’il venait à survenir Aucune Partie ne pourra être considérée comme défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un événement évènement ou une cause de force majeure. À ce titre, la partie concernée devra en informer l’autre force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle notamment, à titre indicatif et non limitatif : incendies, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, tempêtes, foudres, grèves, inondations, tremblements de terre, épidémies, attentats, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillances, sinistres dans les plus brefs délaislocaux du prestataire, blocage des moyens de transport, défaillance du matériel informatique, absence pour une longue durée (accident ou maladie), et tout événement extérieur de nature à retarder, à empêcher ou à rendre économiquement exorbitante l'exécution des obligations. Dans les trois (3) jours ouvrés de la survenance d’un tel évènement, la Partie défaillante pour cause de force majeure s’engage à le notifier à l’autre Partie par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réceptionréception et à en apporter la preuve. Les parties ne pourront être tenues pour responsables La Partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura disparu. Toutefois, si la cause de la non-exécution ou force majeure perdure à compter de la date de réception de la notification du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas , seule la Société aura le droit de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeurerésilier l’accord, sans indemnité. Si l’événement octroi de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesdommages et intérêts.

Force majeure. S’il venait Les dispositions du présent article s’appliqueront sous réserve, le cas échéant, des dispositions particulières du Code du Tourisme, qui trouveront application uniquement pour les PRESTATIONS relevant desdites dispositions. CDV ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli à survenir un événement de force majeureses obligations contractuelles, pour tout retard ou inexécution, lorsque la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou cause du retard dans l'exécution ou de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce l'inexécution est liée à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de Il y a force majeure ou cas fortuiten matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la volonté conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des parties empêchant mesures appropriées, empêche l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnitéson obligation par le débiteur. Si l’événement l’empêchement est temporaire, l’exécution de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) moisl’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat concerné pourra être résilié est résolu de plein droit sans et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. A ce titre, la responsabilité du CDV ne pourra pas être engagée notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté du CDV intervenant postérieurement à la conclusion du contrat et en empêchant l’exécution dans des conditions normales. Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité pour l’une ou l’autre et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du CDV. En cas de survenance d’un des partiesévènements susvisés, CDV s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

Force majeure. S’il venait à survenir ON-MEDIO ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution de ses obligations qui aurait pour origine un événement cas de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans incluant notamment mais non limitativement, les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas guerre, d’émeute, d’insurrection, de force majeure ou cas fortuitblocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les de grèves totales ou partielles, de lock-out, émeutede pénurie, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciauxd’incendie, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, de tempête, inondationd’intempéries graves, dégâts d’inondations, de pannes, d’attentats, de directives de santé publique, d’actions de prévention de santé publique, de modification importante des eauxcoûts d’exploitation ou de la législation ou de la réglementation applicables impactant l’organisation d’événements et de manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations. Concernant l’organisation d’événements, restrictions gouvernementales ON-MEDIO se réserve le droit d’annuler, modifier, différer, interrompre, écourter ou légales proroger la tenue d’événements si des circonstances indépendantes de circulation sur sa volonté l’y contraignent. Il ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait. La modification ou le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes report d’un événement ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux l’éventuel préjudice subi par l’exposant. En cas de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant report d’un événement indépendamment de la volonté de ON-MEDIO la prestation de service objet du bon de commande sera considérée comme réalisée, aucune indemnisation ou pénalité ne sera due dans ce cas à l’exposant. L’exposant confie à ON-MEDIO le soin d’apprécier si l’événement doit être interrompu ou évacué pour des parties empêchant l’exécution normale raisons majeures, imprévisibles ou économiques ou en cas de menace pour la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute sécurité et/ou la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiessanté du public et s’engage à ne pas lui en faire grief.

Force majeure. S’il venait Azelis est délivrée de par la loi, et ne serait pas tenue d’exécuter, toute obligation à survenir un événement l’égard de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre l’Acheteur dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme l’hypothèse d’un cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et notamment (sans que cette liste soit limitativeces exemples soient exhaustifs) en cas d’explosion, les grèves totales feu ou partiellesinondation, manifestations, émeutes, troubles civils, actes terroristes, actions gouvernementales, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales problèmes de circulation sur le territoireroutière, modifications légales grèves et toute autre action industrielle, limitations à l’importation ou réglementaires des formes à l’exportation, embargo, dommages relatifs à l’équipement, manquement de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux la part du fournisseur d’Azelis de télécommunications filaires ou hertziens, délivrer les produits à temps à Xxxxxx et tout autre cas indépendant de évènement qui empêche la volonté des parties empêchant l’exécution livraison normale de la relation contractuelleses produits, comme toute circonstance similaire qui affecterait les sous-traitants d’Azelis ou ses fournisseurs. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement Pendant un cas de force majeure, sans indemnitéles obligations d’Azelis sont suspendues pour une durée équivalente à celle de l’évènement de force majeure. Si l’événement le cas de force majeure se prolonge subsiste pendant une période de plus de trois (3) 3 mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit chaque partie peut résilier la partie suspendue du Contrat, avec effet immédiat, en en informant par écrit l’autre partie, et sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesqu’une quelconque indemnisation ne soit due.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement De convention expresse sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux répondant aux critères définis par le Code Civil et ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation, les événements climatiques dont l’occurrence et/ou la violence sont exceptionnelles, les inondations, la foudre, les incendies, la sécheresse, les éruptions volcaniques, les épidémies, les actions syndicales ou lock-out, les guerres, opérations militaires ou troubles civils, coups d’état, les attentats, le sabotage, les perturbations exceptionnelles d’origine électrique affectant le réseau ainsi que les restrictions légales à la fourniture des service de communications électroniques, et de façon générale, tout événement ayant nécessité l’application par l’autorité publique de plans locaux ou nationaux de maintien de la continuité des services de communications électroniques. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée devra en informer l’autre pendant le temps où jouera la force majeure. Si un cas de force majeure met l’une des parties dans les l’incapacité de remplir ses obligations contractuelles pendant plus brefs délaisde 30 jours calendaires consécutifs, par chaque partie peut résilier le Contrat après envoi d’une lettre recommandée avec accusé demande d’avis de réceptionréception sans qu’aucune indemnité ou pénalité ne puisse être invoquée par l’une des parties. Les parties ne pourront être tenues pour responsables La Partie affectée par le cas de force majeure s’engage à aviser l’autre Partie dans les meilleurs délais de la non-exécution ou survenance et de la fin du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitativeDe manière générale, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, Parties s’engagent à mettre en œuvre tous les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage moyens nécessaires pour limiter l’effet des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant perturbations relevant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement qualification de force majeure, sans indemnité. Si l’événement Elles s’efforceront de force majeure se prolonge pendant plus bonne foi de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié prendre toutes mesures raisonnablement possibles en vue de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiespoursuivre l’exécution du Contrat.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement Outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation, sont expressément considérés comme des cas de force majeure, pour autant qu’ils soient extérieurs, imprévisibles et irrépressibles, les évènements suivants : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, la partie concernée devra en informer l’autre dans foudre, les plus brefs délaisphénomènes d’origine électrique ou électromagnétique qui perturbent le réseau, par lettre recommandée avec accusé les actes de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables vandalisme, les inondations, les attentats, les grèves inopinées de personnels étrangers à l’entreprise, les restrictions légales subites à la fourniture des services de communications électroniques et de façon générale, les événements ayant nécessité l'application de plans locaux ou nationaux de maintien de la non-exécution ou du retard dans l'exécution continuité des services de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas communications électroniques, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par fortuit au sens de l’article 1218 1148 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours civil. En cas de survenance d’un cas de Force Majeure et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitativependant toute sa durée, les grèves totales ou partiellesobligations contractuelles correspondantes de chacune des Parties seront suspendues. Dès la survenance d’un cas de Force Majeure, lock-outla Partie en ayant connaissance en informe aussitôt l’autre Partie, émeuteafin qu’elles déterminent ensemble sans délai des conditions nécessaires à l’exécution du Service. Nonobstant la recherche de solutions concertées et pendant tout le temps nécessaire à leur élaboration, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant THD Bretagne est tenu d’assurer du mieux qu’il peut l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnitédu Service. Si l’événement d’une part le cas de force majeure se prolonge pendant plus de Force Majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, le contrat concerné pourra d’autre part est de nature empêcher la poursuite du Service sans un bouleversement de l’économie générale du Service, et enfin les Parties ne parviennent pas à s’accorder sur les conditions de la poursuite du Service, les Contrats Usagers pourront être résilié résiliés par THD Bretagne ou l’Usager, sans droit à indemnité de plein droit sans part et d'autre. L’Usager ne peut réclamer aucune indemnité à THD Bretagne, pour l’une ou l’autre les interruptions momentanées de la fourniture du Service résultant des partiescas visés au présent article.

Force majeure. S’il venait Les Parties ne seront pas réputées avoir manqué à survenir un événement leurs obligations si elles sont empêchées d'exécuter tout ou partie de celles-ci à la suite d'un cas de force majeure, sous réserve que la partie concernée devra Partie défaillante en informer informe l’autre dans les plus brefs délaisPartie, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables , dans les sept (7) jours calendaires de la non-exécution ou survenance de l’événement et justifie du retard dans l'exécution caractère de l'une quelconque force majeure au sens de leurs obligations en raison de ce la jurisprudence française. La Partie défaillante fera ses meilleurs efforts pour limiter les effets du cas de force majeure, et trouver toute solution adaptée afin de reprendre l’exécution de ses obligations dans les meilleurs délais. Sont considérés comme Outre les cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par majeur découlant de l’application de l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par civil et de la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitativel’interprétant, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeuteParties retiennent expressément que constituent des cas de force majeur : les grèves, les boycottages pannes du réseau électrique, les pannes de réseau Internet, les pannes de réseau téléphonique, les attaques informatiques et les épidémies ou autres actions à caractère industriel crises sanitaires. Si l'exécution d’une ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage plusieurs des moyens obligations de transport l’une ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant l’autre Partie est différée du fait de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement survenance d'un événement de force majeure, sans indemnitél’exécution du Contrat sera suspendue jusqu’à la disparition dudit événement. Si Toutefois, dans l’hypothèse où l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois prolongerait au-delà d’un (31) mois, le contrat concerné pourra être résilié chacune des Parties aurait la faculté de résilier de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesle Contrat par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception produisant effet immédiat.

Force majeure. S’il venait Aucune des parties au contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à survenir un événement exécuter l’une des obligations à sa charge, au titre du contrat si ce retard ou cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeuremajeure entendu dans un sens plus large que la jurisprudence française tels que : - survenance d’un cataclysme naturel - tremblement de terre, tempête, incendie, inondation - conflit armé, attentats - conflit du travail, grève totale ou partielle chez le fournisseur ou le client - conflit du travail, grève totale ou partielle chez les fournisseurs, prestataires, transporteurs, postes, services publics - injonction impérative des pouvoirs publics (notamment interdiction d’importer, embargo) - accidents d’exploitation, bris de machines, explosion. Chaque partie informera l’autre partie, sans délai, de la partie concernée devra en informer l’autre survenance d’un cas de force majeure dont elle aura connaissance et qui, selon elle, est de nature à affecter l’exécution du contrat. Si la durée de l’empêchement excède 10 jours ouvrables, les parties devront se concerter dans les plus brefs délaisdélais pour examiner de bonne foi les modalités de l’arrêt ou de la poursuite du contrat. Toutefois, si lesdits effets devaient se poursuivre au-delà de six mois après la date de leur survenance, la partie affectée par la force majeure, pourrait mettre fin au contrat sans indemnité par lettre recommandée avec accusé avis de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Force majeure. S’il venait Le Vendeur peut reporter la date de livraison ou résilier le Contrat ou réduire la quantité des Produits commandés par l’Acheteur (sans responsabilité à survenir un événement l’égard de force majeurel’Acheteur) si il est empêché de, retardé, si on lui déconseille de, s’il est commercialement impossible ou illégal de poursuivre son activité du fait de circonstances en dehors du contrôle raisonnable du Vendeur, y compris, sans que cela ne s’y limite, des catastrophes naturelles, des mesures gouvernementales, la partie concernée devra guerre ou une urgence nationale ou des obligations de défense, une émeute, des troubles civils, un incendie, une explosion, une inondation, des conditions climatiques extrêmes, une épidémie, des confinements, une injonction, des embargos, des réglementations des importations et des exportations ; un accident de travail, de conteneurs ou des installations de transport, un dysfonctionnement d’une machine ou d’un appareil, des grèves ou d’autres conflits professionnels (en informer lien ou non avec la main d'œuvre d’une ou l’autre dans partie), ou des restrictions ou des retards affectant les plus brefs délaistransporteurs ou une incapacité ou un retard pour obtenir des approvisionnements de matières premières adéquates ou adaptées, par lettre recommandée avec accusé y compris du carburant et de réceptionl’électricité. À condition que, si l’événement en question se poursuit pendant une période ininterrompue dépassant 120 jours, l’Acheteur sera en droit d’envoyer un préavis écrit au Vendeur pour résilier le Contrat. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas événements de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens ne constitueront pas d’excuse aux obligations de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiespaiement.

Force majeure. S’il venait Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si ce retard ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure. Sont considérés comme Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle d’une Partie, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obli- gation. Chaque Partie informera l’autre Partie, sans délai, de la surve- nance d’un cas de force majeure ou cas fortuitdont elle aura connaissance et qui, outre ceux définis par l’article 1218 à ses yeux, est de nature à affecter l’exécution du contrat. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulte ne justifie la résolution du contrat. Si la durée de l’empêchement excède un mois, les Parties devront se concerter dans les plus brefs délais pour examiner de bonne foi l’évolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code Civil ou habituellement retenus par Civil, si bon semble à la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans Partie qui est empêchée. Sans que cette liste soit limitative, il est expressément convenu que sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, événements suivants : ✓ survenance d’un cataclysme naturel ✓ tremblement de terre, tempête, incendie, tempêteinondation... ✓ conflit armé, inondationguerre, dégâts conflit civil, attentats ✓ conflit du travail, grève totale ou partielle chez le Fournisseur ou le Client ✓ conflit du travail, grève totale ou partielle chez les fournis- seurs, prestataires de services, transporteurs, postes, servi- ces publics... ✓ injonction impérative des eauxpouvoirs publics (interdiction d’im- porter, restrictions gouvernementales embargo) ✓ accidents d’exploitation, bris de machines, explosion, cyber- attaque ✓ défaillance ou légales carence de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesfournisseurs.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour seront pas responsables de la dommage, de retard, d’une non-exécution ou du retard dans l'exécution d’une exécution partielle résultant d’une cause en dehors de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés leur contrôle et/ou pouvant être interprétée par un tribunal français comme un cas de force majeure (soit un « cas de force majeure »). Les parties conviennent qu’un cas de force majeure inclura notamment : les intempéries, actes ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunicationsomissions d’une autorité publique, y compris des réseaux les modifications de toute réglementation applicable aux services, accès limités par un gestionnaire de domaine, défaillance ou contraintes d’un moyen de télécommunications filaires géré par un opérateur auquel le réseau est raccordé ou hertziensd’un fournisseur, agitations, insurrection et tout autre cas indépendant actes d’une nature similaire, guerres déclarées ou non, grèves, sabotage, vols, vandalismes, explosions, incendies, foudre, catastrophes naturelles, actes de tiers. Les obligations de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement partie victime du cas de force majeure se prolonge seront suspendues sans qu’elle n’encoure de responsabilité, quelle qu’elle soit. Si un cas de force majeure empêche l’une des parties d’exécuter une obligation essentielle au titre d’un contrat de service pendant une période de plus de trois (3) moismois consécutifs, le les parties se concerteront en vu d’aboutir à une solution satisfaisante. A défaut d’accord sur une telle solution dans un délai d’un (1) mois suivant l’expiration de la période de trois (3) mois sus-citée, chacune des parties pourra résilier ledit contrat concerné pourra être résilié de plein droit service, par lettre recommandée avec avis de réception, sans indemnité pour l’une l’un ou l’autre des partiespartie. Par dérogation à l’article 12, la résiliation interviendra à la date de réception de la lettre recommandée.

Force majeure. S’il venait 13.1 Par force majeure, on entend tout manquement à survenir une exécution non imputable au débiteur. Si, suite à un événement cas de force majeure, le vendeur n’est pas en mesure de satisfaire à son obligation de livraison, le vendeur sera habilité à reporter la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs livraison des marchandises sans manquer à ses obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme jusqu’au moment où le cas de force majeure ou prend fin. 13.2 Si le cas fortuitde force majeure dure plus d’un mois, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par tant le vendeur que l’acheteur seront habilités, moyennant la jurisprudence des cours et tribunaux françaisnotification à l’autre partie, et à résilier unilatéralement le contrat pour la partie non encore exécutée de celui-ci sans que cette liste soit limitativeintervention judiciaire. 13.3 Par force majeure, on entend en tout cas : la guerre, la révolution, les grèves totales ou partiellestroubles, lock-out, émeutel’incendie, les boycottages conditions atmosphériques, le manque d’eau, les embarras de transport, la maladie, les mesures prises par les pouvoirs publics, en ce compris les mesures d’importation et d’exportation, la mauvaise récolte, la perturbation de l’approvisionnement ou autres actions à caractère industriel de la fourniture de matières premières, d’énergie ou litiges commerciauxde matériel, trouble civily compris le défaut d’exécution de fournisseurs auprès desquels le vendeur s’approvisionne, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison la grève (sous quelque forme que ce soit), tremblement les vices ou l’endommagement de terremachines, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales ainsi que toute autre panne survenue dans l’entreprise du vendeur. Est également considérée comme un cas de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant force majeure toute circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du vendeur – qu’elle ait été prévisible au moment de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant réalisation du contrat ou non – qui empêche temporairement ou en permanence le respect du contrat ou le rend considérablement plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une difficile ou l’autre des partiesplus coûteux.

Force majeure. S’il venait 11.1 Si l’une des parties est confrontée à survenir un événement cas de force majeuremajeure l’empêchant de remplir tout ou partie des obligations découlant du présent contrat, ce dernier reste applicable. La partie concernée est alors déchargée de sa responsabilité pour inexécution du contrat, à condition et aussi longtemps que la situation de force majeure perdure, pour autant que a. la partie concernée devra informe sans tarder et en informer détail l’autre partie du cas de force majeure dès sa survenue et que b. la partie concernée mette tout en œuvre pour remédier à la situation. 11.2 Les cas de force majeure admis dans le cadre des contrats de fourniture sont notamment les plus brefs délaispannes d’exploitation exceptionnelles impossibles à éviter ou les mesures imposées par les autorités venant perturber la production, par lettre recommandée avec accusé la fourniture et/ou le transport de réceptiongaz, les perturbations du réseau inter- connecté national et international, les interventions étatiques, les conditions météorologiques exception- nelles (sécheresse extrême, crues et étiages excep- tionnels), les tremblements de terre, les glissements de terrain, les avalanches, les grèves générales, les sabotages et autres événements analogues 11.3 Dans de tels cas, les partenaires contractuels sont dispensés de remplir leurs obligations contractuelles pendant la durée de l’événement. Les parties circonstances de quelque nature que ce soit pour lesquelles BKW ne pourront peut être tenues tenue pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce responsable sont également considérées comme des cas de force majeure. Sont considérés Si BKW utilise des réseaux ou des installations tierces pour remplir ses obligations contractuelles, un événement, conformément à l’art. 11.2, s’appliquant à ces réseaux et installations tierces est également considéré comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens en faveur de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesBKW.

Force majeure. S’il venait à survenir un Le Prestataire et le Client ne pourront être tenus pour responsable l’un vis-à-vis de l’autre en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par telle que définie à l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus civil et par la jurisprudence des les cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage . Sont notamment considérés comme des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnitéque cette liste ne soit exhaustive : la survenance d’un cataclysme naturel ( tremblement de terre, tempête, inondation…), une crise sanitaire majeure, incendie ou inondations engendrant la destruction totale ou partielle des locaux, conflit armé ou non, guerre, attentat, conflit du travail, grève totale ou partielle (chez le fournisseur, le client, prestataires de services , transporteurs, postes, services publics…), injonction impérative des pouvoirs publics, accident d’exploitation, bris de machine, explosion. Si l’événement La partie invoquant un cas de force majeure se prolonge pendant plus en informe l’autre partie par tous moyens, dans les meilleurs délais à compter de trois (3) moisla survenance en précisant la durée prévisible si celle-ci peut être déterminée. La prestation sera suspendue le temps dudit événement et reprendra dès la cessation de celui-ci. Le Prestataire et le Client s’efforcent de trouver une solution d’un commun accord pouvant permettre de pallier à la suspension de la formation, même partielle, et due audit événement. En cas de suspension totale de la prestation supérieure à deux mois à compter de la date de survenance, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une Prestataire ou l’autre des partiesle Client pourront résilier le Contrat notifié par tout moyen écrit.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitativefortuits, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant événements indépendants de la volonté des parties Parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sans qu’il s’agisse d’une liste limitative, sont notamment considérés comme des cas de force majeure une grève et l’arrêt dans les moyens de transport, grève, interruption des moyens de transport, pénurie de carburant, routes barrées, intempéries empêchant l’exécution normale de toute circulation, quelle qu’en soit la relation contractuellecause, dispositions légales ou réglementaire affectant la libre circulation. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute Si par la durée de l’événement suite d’un cas de force majeure, sans indemnitéla société GSG TRANSPORT EXPRESS était obligée d’interrompre les prestations de déménagement qu’elle a organisées, elle préviendra Ie Client par écrit, notamment par courriel, dans Ies 24 heures de Ia date de survenance des événements. L’exécution du Contrat serait suspendue pendant le temps où les déménagements ne pourraient pas être assurés. Dès que l’effet d’empêchement dû à la force majeure cessera, les obligations du Contrat reprendront vigueur. Si l’événement la période de force majeure se prolonge pendant plus suspension dépasse 10 jours, les Parties conviennent que la prestation de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié déménagement sera résiliée de plein droit droit, sans indemnité pour l’une ou l’autre qu’aucune des partiesParties puisse prétendre à I’ octroi de dommages et intérêts après réception de la lettre recommandée avec accusé réception dénonçant le présent Contrat.

Force majeure. S’il venait Aucune des parties au présent contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si ce retard ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de Il y a force majeure ou cas fortuitlorsqu’un événement échappant au contrôle d’une partie, outre ceux définis qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par l’article 1218 des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulte ne justifie la résolution du contrat. Si la durée de l’empêchement excède un mois, les parties devront se concerter dans les plus brefs délais pour examiner de bonne foi l’évolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code Civil ou habituellement retenus par civil, si bon semble à la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans partie qui est empêchée. Sans que cette liste soit limitative, il est expressément convenu que sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves totales ou partiellesévénements suivants : - survenance d’un cataclysme naturel, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, - tremblement de terre, tempête, incendie, tempêteinondation etc., inondation- conflit armé, dégâts guerre, attentats, - conflit du travail, grève totale ou partielle chez ASSA ABLOY SOLUTIONS DE SECURITE ou le Client, - conflit du travail, grève totale ou partielle chez les prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, etc., - injonction impérative des eauxpouvoirs publics (interdiction d’importer, restrictions gouvernementales ou légales embargo, etc), - accidents d’exploitation, bris de circulation sur le territoiremachines, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisationexplosion, panne d’ordinateur- carence d’ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE). Chaque partie informera l’autre partie, blocage des télécommunicationssans délai, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement survenance d’un cas de force majeure se prolonge pendant plus dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesnature à affecter l’exécution du contrat.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement SEVA n’est pas responsable des cas de force majeure affectant notamment la fabrication, l’expédition et la livraison des produits. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les retards ou les perturbations de production résultant totalement ou partiellement d’une guerre (déclarée ou non-déclarée), de grèves, conflits du travail, émeutes, accidents, incendies, inondations, catastrophes naturelles, retards dans le transport, épidémie, cyber-attaque, piratage informatique, pénuries de matériel, pannes d’outils, conflit du travail total ou partiel chez SEVA, conflit du travail total ou partiel chez les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, services publics, lois, règlements, ou arrêtés, ou toute cause indépendante de la volonté de SEVA qui rendrait impraticable l’exécution de ses obligations contractuelles. Dans de telles circonstances, SEVA disposera d’un délai raisonnable supplémentaire pour l'exécution de ses obligations. Il pourra répartir sa production entre ses clients de la manière qu'il considèrera la plus équitable. Tout évènement de force majeure devra être notifié à l’autre partie dans un délai de 3 jours à partir de la survenance d’un tel évènement. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, affectée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce le cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme En cas de force majeure ou cas fortuittelle que, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par sans s’y limiter, la jurisprudence des cours et tribunaux françaisguerre, et sans que cette liste soit limitativeles troubles publics, la loi martiale, les grèves totales ou partielleslockouts, lock-outun incendie, émeutela foudre, les boycottages actes d’autorités, des perturbations imprévisibles dans la production, la circulation ou autres actions le transport, le manque imprévisible de main-d’œuvre, d’équipements techniques ou de matières premières et de fournitures, le Vendeur se réserve à caractère industriel tout moment le droit de suspendre son obligation aussi longtemps que dure la situation constitutive d’une force majeure ou, si celle-ci dure cesse ses activités professionnelles, demande une mise en faillite ou litiges commerciauxune protection en vertu de la Loi relative à la continuité des entreprises, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et dans tout autre cas indépendant où il apparaît que le crédit de l’Acheteur commence à être ébranlé. Si, à un moment quelconque de l’exécution du contrat, le Vendeur estime que les conditions économiques, monétaires, techniques ou commerciales ont considérablement changé et qu’il éprouve de ce fait des difficultés matérielles à respecter le contrat, il fera savoir à l’Acheteur par écrit qu’il souhaite le rencontrer pour revoir les conditions du contrat à la volonté lumière de ce changement de situation. Les parties se rencontreront pour discuter de bonne foi des parties empêchant l’exécution normale moyens appropriés qui peuvent être trouvés, le cas échéant, pour adoucir ou atténuer les effets de la relation contractuelletelles difficultés d’une manière équitable pour les deux parties. L’ensemble des À défaut d’accord, les obligations des deux parties seront suspendues pendant toute jusqu’à la durée normalisation de l’événement ladite situation ou le Vendeur sera autorisé à mettre fin au contrat sans obligation d’indemnisation de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesl’Acheteur.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement La responsabilité de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties chacune des Parties ne pourront pourra être tenues pour responsables de la non-exécution recherchée si l’exécution du Contrat est retardée ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations empêchée en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme d’un cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis telle que définie par l’article 1218 du Code Civil ou civil. De façon expresse, sont notamment considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, français : les grèves totales ou partielles, lock-outinternes ou externes à l'entreprise, émeuteaux services de transport et services postaux pouvant perturber les délais de livraison, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciauxintempéries, trouble civilépidémies, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement d'approvisionnement pour quelle que quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales restriction gouvernementale ou légales de circulation sur le territoirelégale, modifications légales blocage des télécommunications notamment des réseaux des opérateurs, modification légale ou réglementaires réglementaire des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage commercialisation et de communication et des télécommunicationsservices postaux, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziensles réseaux, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties Parties et empêchant l’exécution normale du Contrat. En cas de survenance de tels événements, la Partie qui désire invoquer la force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais, en précisant la nature de l’événement invoqué, sa durée probable et les conséquences qu’il emporte sur l’exécution du Contrat. La Partie empêchée doit également aviser l'autre Partie de la relation contractuelledate à laquelle l'empêchement cesse d'exister. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeureDans un premier temps, sans indemnité. Si l’événement les cas de force majeure se prolonge pendant plus suspendront l'exécution des obligations en cause, à l’exception de l’obligation de confidentialité. Les obligations affectées seront prorogées automatiquement d'une durée égale au retard résultant de cette survenance, sans pénalités pour la Partie empêchée. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois (3) mois, le contrat concerné Contrat pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre de part et d'autre, par l'une quelconque des partiesParties, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Force majeure. S’il venait Aucune des Parties ne pourra être considérée en défaut en vertu des présentes si l’exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite de la survenance d’un événement de force majeure, dans l’acceptation usuelle de ces termes, c’est à survenir dire un événement extérieur, irrésistible, imprévisible, et rendant impossible l’exécution du présent contrat, en ce qui comprend notamment, mais non exclusivement, la grève, la défaillance du réseau public d’électricité, le blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, les pertes de connexion Internet dues à des opérateurs et intermédiaires techniques publics ou privés dont dépend l’acheteur, les dispositions d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet de la présente convention. En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, touchée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par informera l’autre de sa durée dès la jurisprudence des cours survenance de l’événement et tribunaux français, de ses conséquences prévisibles et sans que cette liste soit limitativefera tous ses efforts pour en limiter la portée. Si l’événement perdure au-delà d’un délai de 48 heures et est bloquant, les grèves totales ou partiellesParties conviendraient de se rapprocher afin de trouver de nouvelles modalités d’application des présentes, lock-outétant préalablement convenu que le contrat pourra être suspendu, émeutesans qu’aucune demande de réparation ne puisse être formulée, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison quelque titre que ce soit. Cependant, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) moissi aucun nouvel engagement n’était possible, le contrat concerné pourra être serait résilié de plein droit après notification à l’autre Partie, sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiespénalité.

Force majeure. S’il venait A l’exception des obligations de paiement, aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à survenir ses obligations au titre Contrat, si un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme tel manquement résulte d’un cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par tel que défini à l’article 1218 du Code Civil civil et interprété par les juridictions françaises, en ce compris notamment en cas de décision gouvernementale telle que retrait ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux françaissuspension d’autorisations quelles qu’elles soient, et sans que cette liste soit limitatived’une grève totale ou partielle, les grèves totales interne ou partiellesexterne à l’entreprise, lock-outd’un incendie, émeuted’une catastrophe naturelle, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciauxd’un acte de terrorisme, trouble civil, insurrection, d’un état de guerre, intempérie, épidémie, pandémies, d’une interruption totale ou partielle ou d’un blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziensélectrique, et tout autre cas indépendant d’un acte de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuellepiratage informatique. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement La Partie constatant l'événement de force majeure se prolonge pendant plus devra sans délai et par tous moyens informer l’autre Partie de trois son impossibilité à exécuter ses obligations. L’événement de force majeure suspend l’exécution des obligations. En cas de force majeure d’une durée consécutive supérieure à trente (330) moisjours, chaque Partie est libre de résilier le contrat concerné pourra être résilié Contrat de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesà compter de la date de notification de la résiliation.