Confidentialité et protection des données. Le Fournisseur convient que les Informations confidentielles GE sont soumises à des contrôles organisationnels, techniques, et physiques et autres protections énoncées dans le document "Privacy and Data Protection Appendix" situé à xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxx/XXXxxxxxxx.xxx. Si le Fournisseur a accès aux données restreintes de GE (GE Restricted Data), aux données personnelles sensibles (Sensitive Personal Data), aux données sous contrôle (Controlled Data) ou à un système d'Information GE (GE Information System) au sens défini dans l’annexe susmentionnée alors le Fournisseur s'engage à appliquer ces mesures de protection supplémentaires et à accorder à l'Acheteur ces droits supplémentaires qui sont énoncées dans ladite annexe. En outre, le Fournisseur comprend et accepte que l'Acheteur puisse exiger du Fournisseur qu’il fournisse certaines informations personnelles du Fournisseur ou des agents ou représentants du Fournisseur afin de faciliter l'exécution de la Commande, et que les informations seront traitées et maintenues par l'Acheteur comme indiqué dans l’annexe ci-dessus mentionnée.
Confidentialité et protection des données. 14.1. Les parties s'engagent à garder secrètes les informations techniques et commerciales de l'autre partie, à l'exception des informations accessibles au public dont elles ont eu connaissance lors de l'exécution du présent accord, et à ne pas les transférer à des tiers sans l'accord écrit de l'autre partie ou de ses représentants légaux.
14.2. Le Client accepte que Paysera gère ses Données Personnelles dans le but de fournir des services au Client et d'exécuter d'autres responsabilités dans le cadre du présent Accord. Les Parties garantissent la sécurité des données personnelles reçues dans le cadre de l'exécution du présent Accord.
14.3. Les questions relatives à la conservation et à la protection des données sont régies par le supplément à l'accord Politique de confidentialité, que le client a lu et qu'il s'engage à respecter.
14.4. Le Client s'engage à protéger et à ne pas divulguer à des tiers les mots de passe qu'il a créés ou qui lui ont été fournis dans le cadre du présent Accord, ou d'autres dispositifs de sécurité personnalisés des Instruments de paiement, et à ne pas permettre à d'autres personnes d'utiliser les services sous le nom du Client. Si le Client n'a pas respecté cette obligation et/ou a pu, mais n'a pas empêché, et/ou a effectué de telles actions intentionnellement ou en raison de sa propre négligence, il est reconnu que le Profil est accessible et que les Services Paysera concernés sont utilisés au nom du Client. Dans ce cas, le Client assume pleinement les pertes et s'engage à rembourser les pertes d'autres personnes encourues en raison des actions indiquées du Client ou de son omission d'agir.
14.5. En cas de perte d'un mot de passe de compte ou d'autres mots de passe par le Client ou si le(s) mot(s) de passe est (sont) divulgué(s) sans qu'il y ait faute du Client ou de Paysera, ou en cas de menace réelle survenue ou susceptible de survenir sur le profil du Client, le Client s'engage à modifier immédiatement les mots de passe ou, si le Client n'a pas la possibilité de le faire, à en informer immédiatement Paysera (au plus tard dans un délai d'un jour calendaire) par les moyens indiqués à l'article 11 de l'Accord. Paysera ne sera pas responsable des conséquences découlant du défaut de notification.
14.6. Après que Xxxxxxx ait reçu la notification du Client comme indiqué dans la clause 14.5 de l'Accord, Paysera suspendra immédiatement l'accès au profil du Client et la fourniture des services de Paysera jusqu'à ce qu'un nouveau mot d...
Confidentialité et protection des données. Art. 6-1 :
Confidentialité et protection des données. 1 Sage Suisse SA est consciente de l'importance des données client qui lui sont confiées et s'engage à les traiter avec la discrétion la plus absolue, pendant et après la fin du contrat. Le client déclare accepter que Sage Suisse SA transmette à des tiers les données fournies par le client afin que ces tiers puissent les traiter dans le cadre de l’exécution du contrat. Il accepte également que le traitement des données puisse s'effectuer à l'étranger.
Confidentialité et protection des données. 13.1 Sophos et le Licencié peuvent recevoir ou avoir accès à des informations confidentielles relevant du présent Contrat de licence, qui sont secrètes et de grande valeur pour l’autre partie et ses concédants de licence. Un destinataire n’est pas autorisé à utiliser, communiquer ou divulguer les informations confidentielles de l’autre partie à un tiers sans le consentement préalable et écrit de celle‐ci. Le destinataire utilisera le même degré de soin qu'il utilise pour protéger la confidentialité de ses propres informations confidentielles de même nature (mais pas moins que des soins raisonnables).
13.2 Les produits sous licence (y compris les mises à jour ou les mises à niveau) peuvent: (i) amener le périphérique du preneur de licence à communiquer automatiquement avec les serveurs de Sophos afin de fournir les fonctionnalités décrites dans la description du produit ou via les nouvelles fonctionnalités au fur et à mesure de leur introduction, et d'enregistrer des métriques d'utilisation; (ii) affecter les préférences ou les données stockées sur l’appareil du Licencié; et (iii) collecter des informations personnelles comme indiqué dans notre politique de confidentialité. Le Licencié reconnaît et accepte que Sophos puisse communiquer directement et à distance avec les Produits afin de fournir un support technique, de maintenance et de collecter les types d'informations suivants: (i) Produits, versions du produit, fonctionnalités du produit et systèmes d'exploitation utilisés par le licencié, (ii) les temps de traitement pris par le produit, (iii) le code d'identification du client du preneur de licence et le nom de l'entreprise, et (iv) l'adresse IP et / ou l'ID de la machine qui renvoie les informations susmentionnées. Certains produits peuvent nécessiter la collecte d'informations supplémentaires, comme indiqué dans la politique de confidentialité de Sophos à l'adresse: xxxxx://xxx.xxxxxx.xx/xx‐fr/legal/sophos‐group‐privacy‐policy.aspx (la «politique de confidentialité»).
13.3 Les informations collectées en vertu de la Clause 13.2 peuvent être utilisées aux fins suivantes: (i) fourniture des produits et exécution du présent contrat de licence, (ii) vérification de la conformité du titulaire de la licence au droit à la licence, (iii) évaluation et amélioration des performances des produits, ( iv) préparer des analyses statistiques (telles que les taux d'infection par logiciels malveillants et l'utilisation des produits), (v) planifier les feuilles de rou...
Confidentialité et protection des données. 9.1 Les parties s’engagent à donner pour instruction à leur personnel ainsi qu’aux tiers mandatés par elles de traiter les documents marqués comme confidentiels qui se rapportent à leur activité commerciale et auxquels ils ont eu accès ou dont ils ont eu connaissance lors de l’exécution du contrat avec le même soin et la même discrétion qu’ils mettraient pour leurs propres informa- tions confidentielles de même nature. Ce devoir de discrétion s’applique pendant toute la durée du contrat et après qu’il a pris fin.
9.2 Le devoir de discrétion ne s’applique pas aux données accessibles au public, celles pour lesquelles les partenaires contractuels peuvent établir qu’ils en avaient déjà connaissance, celles ayant été développées par eux-mêmes de manière indépendante ou celles acquises auprès de tiers autorisés.
9.3 Le SLA énonce les données personnelles du client pouvant être traitées et à quelles fins par STXT ou par des tiers mandatés par STXT. Les tiers mandatés par STXT sont nommés dans le SLA et traitent les données personnelles du client exclusivement en Suisse ou dans l’Union européenne, pour autant que celui-ci ne stipule pas expressément le contraire.
9.4 Le client garantit que STXT est autorisée à traiter les données personnelles qui lui ont été confiées de la façon et dans l’étendue définies dans le SLA. Les termes «traités» et «données personnelles» énoncés au présent ch. 9 sont définis dans la législation suisse relative à la protection des données.
9.5 Chaque partie s’engage à se conformer aux dispositions applicables de la législation suisse sur la protection des données.
Confidentialité et protection des données. Occasionnellement, le Logiciel peut collecter certaines informations du Périphérique sur lequel il est installé, notamment : Des informations concernant les risques de sécurité potentiels, ainsi que les URL et les adresses IP (Internet Protocol) des sites Web consultés que le Logiciel suspecte d’être frauduleux. Ces URL peuvent contenir des informations personnelles identifiables qu’un site Web potentiellement frauduleux tente d’obtenir sans Votre autorisation. Ces informations sont recueillies par Symantec afin d'optimiser les fonctionnalités du logiciel, d'évaluer et d'améliorer la capacité des produits Symantec à détecter les comportements malveillants, les sites Web potentiellement frauduleux et les autres risques de sécurité Internet. Les URL des sites Web visités ainsi que les mots clés et les résultats des recherches, uniquement si la fonction Norton Safe Web est activée. Ces informations sont collectées par Symantec dans le but de fournir la protection requise, d'évaluer les menaces et les risques auxquels Vous pouvez être exposé sur un site particulier, et de Vous conseiller avant que Vous ne le consultiez. Les fichiers exécutables et les fichiers incluant du contenu exécutable identifiés comme étant des programmes malveillants potentiels, y compris les informations sur les actions réalisées par ces fichiers au moment de l'installation. Ces fichiers sont envoyés à Symantec à l’aide de la fonction d’envoi automatique du Logiciel. Les fichiers recueillis peuvent contenir des informations personnelles identifiables que le logiciel malveillant a obtenues sans Votre autorisation. Les fichiers de ce type sont recueillis par Symantec uniquement dans le but d'améliorer la capacité des produits Symantec à détecter les comportements malveillants. Cette fonction d'envoi automatique peut être désactivée après l'installation. Pour ce faire, suivez les instructions décrites dans la Documentation des produits applicables. Le nom donné au Périphérique lors de la configuration initiale dudit Périphérique. Si le nom est recueilli, Symantec l'utilisera en tant que nom de compte d'un Périphérique sur lequel Xxxx acceptez de recevoir d'autres services et/ou sur lequel Xxxx utilisez certaines fonctions du Logic iel. Vous pouvez modifier le nom de compte à tout moment une fois le Logiciel installé (recommandé). Les informations de statut relatives à l'installation et au fonctionnement du Logiciel. Ces informations indiquent à Symantec si l'installation du Logiciel s'est...
Confidentialité et protection des données. (a) Les parties conviennent que le logiciel et la documentation doivent être considérés comme des renseignements confidentiels et sont soumis aux conditions générales de confidentialité en vertu du contrat de vente. Si le détenteur de la licence effectue des tests d’évaluation des performances ou autres essais avec le logiciel, y compris du contenu ou d’une fonctionnalité quels qu’ils soient des concédants tiers de Siemens, ou du matériel, les résultats constitueront des renseignements confidentiels de Siemens et ne doivent pas être publiés ou autrement révélés à un tiers, sans le consentement écrit préalable de Siemens.
(b) Le détenteur de la licence a le droit de partager des renseignements confidentiels de Siemens avec les utilisateurs et les agents autorisés, à condition que ces destinataires soient soumis aux mêmes obligations de confidentialité que celles énoncées aux présentes. Si une partie enfreint l’une ou l’autre de ses obligations de confidentialité, d’utilisation non autorisée ou de divulgation des Renseignements confidentiels de l’autre partie énoncées aux présentes, la partie divulgatrice doit avoir le droit d’obtenir une mesure injonctive et équitable en plus de tous les autres recours qui pourraient être disponibles pour protéger ses intérêts.
(c) Xxxx dans ce contrat n’oblige une partie à traiter de façon confidentielle une quelconque information qui est indépendamment développée par le destinataire ou ses représentants, comme le montrent les documents justificatifs, sans utiliser les renseignements confidentiels de la partie divulgatrice.
Confidentialité et protection des données. 11.1 Chaque Partie s'engage à observer la confidentialité sur toutes informations en provenance de l'autre Partie, quelle qu'en soit la nature : informations commerciales, techniques ou financières et ce tant à l'égard des tiers qu'à l'égard des membres de son personnel non appelés à les utiliser ou à en avoir connaissance pour les besoins d’exécution du Contrat.
11.2 S’il est nécessaire que le Prestataire se conforme à des politiques de sécurité ou des politiques internes spécifiques du Client, lesdites politiques doivent être fournies par le Client sous forme écrite. Toutes les politiques ou exigences spéciales doivent être annexées au Contrat concerné.
Confidentialité et protection des données. 12.1 Chaque partie reconnaît qu'elle et ses sociétés affiliées (« partie Destinataire ») peuvent avoir accès aux informations confidentielles de l'autre partie et de ses sociétés affiliées (« partie divulgatrice ») dans le cadre du présent Contrat. La partie Destinataire utilisera le même degré de soin qu'elle utilise pour protéger la confidentialité de ses propres informations confidentielles de même nature (mais pas moins que des soins raisonnables). La partie Xxxxxxxxxxxx accepte (i) de ne pas utiliser d'informations confidentielles à d'autres fins que d'exécuter ses obligations et d'exercer ses droits en vertu du présent Contrat, et (ii) de limiter la diffusion d'informations confidentielles uniquement à des personnes ou à des tiers ayant « besoin de connaître » ces informations et ayant un devoir de confidentialité sensiblement similaire. Une partie Destinataire peut divulguer les informations confidentielles de la partie divulgatrice dans toute procédure juridique ou selon les exigences de la loi ou de la réglementation en vigueur (par exemple en réponse à une assignation, un mandat, une ordonnance judiciaire, une demande gouvernementale ou tout autre processus juridique); toutefois, dans la mesure permise par la loi en vigueur, la partie Destinataire confidentielle (1) notifie sans délai à la partie divulgatrice avant de divulguer les informations de la partie divulgatrice et de la partie divulgatrice (3). Nonobstant ce qui précède, les informations confidentielles d'une partie divulgatrice ne comprennent pas les informations suivantes : (a) est ou devient une partie du domaine public par aucun acte ou omission de la partie Destinataire; (b) était en la possession légale de la partie Destinataire avant la divulgation par la partie divulgatrice et n’avait pas été obtenue par la partie Destinataire, directement ou indirectement, de la partie divulgatrice; (c) est divulguée légalement à la partie Destinataire par un tiers sans restriction de la divulgation; ou (d) est développée de manière indépendante par la partie Destinataire de l’utilisation de l’information.
12.2 Sophos se réserve le droit de divulguer des détails du présent Contrat à des tiers à des fins publicitaires et promotionnelles, et le MSP accorde expressément à Sophos la permission d'inclure et de publier le nom et le logo du MSP dans les listes des partenaires de Sophos.
12.3 MSP reconnaît et convient que Xxxxxx peut contacter Les Bénéficiaires si : (I) le présent Contrat a été résilié;...