GARANTIE – RESPONSABILITE Clauses Exemplaires

GARANTIE – RESPONSABILITE. La période de garantie est spécifique à chaque produit et à chaque réparation et, sauf accord préalable et écrit de Liebherr-Aerospace Montauban SAS, sera effective : - Pour les produits neufs destinés à la production ou pour la rechange, à compter de la date de livraison (ex-works) du produit par Liebherr-Aerospace Montauban SAS au client, pour une période de 12 mois. Liebherr-Aerospace Montauban SAS s'engage à remédier à toute défaillance de fonctionnement de ses produits, imputable soit à un défaut dans la conception, de matière, de fabrication, voire de montage dans les limites ci-après. Cette garantie est limitée, à la convenance de Liebherr-Aerospace Montauban SAS, à la réparation ou au remplacement du produit non conforme ou affecté d'un vice ou à l'amélioration de la réparation défectueuse. La garantie est exclusive de toute compensation ou dommages et intérêts indirects quelconques tels les frais de démontage et/ou installation, prêt et dépenses consécutives à l’immobilisation de l’aéronef ou du véhicule, coûts de transport, douanes et frais administratifs. Les frais de test et/ou réparation d’un produit sous garantie retourné par le client à Liebherr-Aerospace Montauban SAS pour un motif injustifié, seront à la charge du client. La garantie ne sera pas appliquée dans les cas suivants : - toute modification, réparation effectuée par une personne ou atelier non autorisé par Liebherr-Aerospace Montauban SAS, - toute mauvaise utilisation, négligence, dommage causé par une pièce d’une autre origine après la livraison par Liebherr-Aerospace Montauban SAS, - toute maintenance, réparation, modification, utilisation, manipulation, stockage non conformes aux spécifications de Liebherr-Aerospace Montauban SAS, toute usure normale du produit, - tout dommage causé par l’usage de pièces non autorisées ou d’une autre origine que celle de Liebherr-Aerospace Montauban SAS, et tout dommage causé par des pièces hors garantie Liebherr- Aerospace Montauban SAS. Dans le cas où un produit n’est pas conforme aux spécifications, le client adressera à Liebherr-Aerospace Montauban SAS, dans les trente (30) jours suivant la découverte, une demande de recours en garantie avec les justificatifs nécessaires, et enverra à Liebherr-Aerospace Montauban SAS le produit présumé défectueux accompagné de la demande de recours en garantie. Toute demande de recours en garantie contiendra les informations requises dans les imprimés fournis à cet effet pour analyse, adjudication et traite...

GARANTIE – RESPONSABILITE. Chaque Partie garantit l’autre d’avoir réalisé toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes aux fins d’exécution des présentes. Les Parties renoncent à l’application 1222 du code civil. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de l'exécution du Contrat. Le Prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l'exécution du Contrat, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d'image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, ainsi que de toute action émanant de tiers non imputable au Prestataire. La responsabilité du Prestataire, en cas de faute prouvée par le Client, est expressément limitée au montant des Prestations réalisées par le Prestataire dans les 6 mois précédant la survenance du fait générateur fondant l'action et portant sur la Campagne concernée. Sauf prescriptions légales contraires, toute action du Client au titre du Contrat devra intervenir au plus tard dans le délai de 12 mois à compter de la survenance du fait générateur fondant l'action. Aucune limitation ne sera appliquée en cas de faute intentionnelle ou de dommage corporel. Toute mise en application de l’article 1223 du Code civil est subordonnée à une discussion préalable des Parties, étant entendu que l’accord trouvé devra être formalisé par voie d’avenant. A défaut d’accord dans un délai de quinze jours, les Parties feront appel à un expert amiable, spécialiste du secteur, lequel aura un délai additionnel de quinze jours à compter de la demande écrite des Parties pour effectuer sa mission et rendre son rapport. Les coûts de cette expertise seront partagés à parts égales entre les Parties, Le prix proposé par l’expert aura force exécutoire, sauf accord contraire des Parties.

GARANTIE – RESPONSABILITE. 10.1 Outre la garantie légale contre les vices cachés définie aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu à une garantie contractuelle qui s’applique à tous les modèles et types de Véhicules, ainsi qu’aux pièces et éléments non fabriqués dans les usines du constructeur, mais qui sont utilisés par celui-ci pour l’assemblage des Véhicules, ou distribués par la société MAN Truck & Bus France à titre de pièces de rechange (ci-après: "Pièces d'Origine MAN"). 10.2 L’Acheteur décharge le Vendeur, et le cas échéant l’importateur ou le constructeur, de toute responsabilité, si les schémas et instructions du constructeur, relatifs au montage des carrosseries (directives de carrossage MAN), des équipements, des pièces de (a) le Vendeur est désigné dans le bon de commande comme n'étant pas "Maître d'œuvre" ; ou (b) l’Acheteur a acheté lui-même la carrosserie ou l'équipement ; ou (c) la carrosserie ou l'équipement ont été achetés par le Vendeur auprès d’un carrossier ou d'un fournisseur choisi par l’Acheteur. 10.3 La demande de prise en charge d'une intervention sous garantie doit être présentée par l'Acheteur par écrit à un Service Center ou à un Partenaire Service, dès la constatation du défaut ou de l’anomalie. 10.4 Sauf convention contraire, les durées de garantie contractuelle sont les suivantes : 10.5 L’objet de la garantie réside exclusivement, soit en l’échange, soit en la réparation, des pièces dont il est reconnu, après examen par un représentant de la société MAN Truck & Bus France, qu’elles présentent un dysfonctionnement ou un défaut. 10.6 Le bénéfice de la garantie est retiré si le défaut est lié notamment : 10.7 La présente garantie est limitativement définie dans son objet comme il est dit à l’article 10.5 ci-dessus. Par conséquent, sont expressément exclus l’indemnisation des dommages indirects et des dommages non-prévisibles, les frais d’immobilisation, ainsi que les frais liés au dépannage et les frais de véhicule de remplacement exposés par l'Acheteur. Ces limitations de garantie sont également applicables dans l’hypothèse où le défaut ne serait pas réparable. 10.8 Lorsque le dommage est couvert par une assurance contractée par l'Acheteur (à l'exception de l'assurance garantissant le paiement de la somme stipulée au contrat), le Vendeur n'assumera que la responsabilité d'éventuels inconvénients corrélatifs subis par l'Acheteur, comme par exemple une augmentation des primes d'assurance ou le paiement d'intérêts dans l'attente du ...

GARANTIE – RESPONSABILITE. 9.1 L’acceptation du Contrat implique pour le Fournisseur que le bien est conforme aux spécifications et exigences convenues, qu’il satisfait pleinement aux résultats attendus par l’acheteur, qu’il est exempt de vices cachés et qu’il bénéficie d’une garantie commerciale (pièces et main-d’œuvre) de 24 mois à partir de la livraison et de la mise en route du bien sur le site du client final. La garantie légale de 10 ans contre tous vices cachés non apparents à la réception du bien, sera appliquée conformément aux articles 1641 du code civil. 9.2 Cette garantie commerciale implique le remplacement ou la réparation immédiate de toute pièce reconnue défectueuse par l’acheteur et les dépenses de main-d’œuvre nécessaires pour assurer la réparation. Toute pièce remplacée bénéficiera d’une période de garantie de 24 mois. 9.4 Le Fournisseur atteste que les biens livrés font l’objet d’une homologation CE ou compatible avec les normes de sécurité en vigueur.

GARANTIE – RESPONSABILITE. 10.1. Les machines et pièces réalisées par CMS AUTOMATISME sont garanties pendant douze mois. Le remplacement d’un fluide ou de tout autre consommable est exclu de la garantie. 10.2. Le délai de garantie commence à courir à compter de la prise en charge s’il s’agit d’une machine ou de la livraison en ce qui concerne les autres produits. L’action en garantie est mise en oeuvre par lettre motivée, adressée à CMS AUTOMATISME en recommandé avec accusé de réception durant ce délai. 10.3. Pendant le délai applicable, CMS AUTOMATISME s’engage à remédier à tout dysfonctionnement provenant d’un défaut dans la conception, les matières ou l’exécution du produit, non apparent lors de la réception. Au titre de cette garantie, l’obligation de CMS AUTOMATISME est limitée au remplacement gratuit ou à la réparation du produit ou de l’un de ses éléments, après qu’il ait été reconnu défectueux par ses services. 10.4. La réparation, la modification ou le remplacement d’une pièce durant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du produit concerné. Mais les pièces remplacées ou réparées en application de la garantie sont couvertes par cette garantie dans les mêmes conditions que les pièces d’origine et pendant une nouvelle période. 10.5. En principe, les travaux ressortissant de la garantie sont exécutés dans les ateliers de CMS AUTOMATISME, après retour avec son accord, du produit ou de la pièce défectueuse, en vue de sa réparation ou de son remplacement. Dans ce cas, les frais de démontage et de remontage, ainsi que les frais de port sont à la charge de CMS AUTOMATISME. 10.6. Si CMS AUTOMATISME doit intervenir sur le site d’installation, les frais de déplacement de son personnel, ainsi que le temps consacré à des opérations de démontage ou de remontage, qui seraient nécessaires en raison des conditions particulières d’utilisation ou d’implantation de la machine ou qui concerneraient des éléments non compris dans sa fourniture, seront facturés au client. 10.7. Cette garantie est inapplicable dès lors que les dommages constatés résultent de l'une ou l'autre des causes suivantes : - détérioration du bien due à un sinistre ou à de mauvaises conditions de manutention ou de stockage après la livraison - usage du matériel sans précaution ou non conforme à sa destination normale - montage erroné du matériel par le client ou un tiers, en l’absence de CMS AUTOMATISME - mauvais choix de l'équipement en raison de conditions d’utilisation non si...

GARANTIE – RESPONSABILITE. 7.1 Le Prestataire sera tenu pour responsable et s'engage à prendre en charge l'ensemble des conséquences pécu- niaires, directes et indirectes, résultant des dommages de toute nature, causés par des défauts ou par la non- conformité des Prestations. 7.2 La garantie n’exclut en aucune manière le droit de Taqa Morocco de faire valoir à l'égard du Prestataire une quelconque garantie prévue par les dispositions légales ou réglementaires. 7.3 Les Prestations sont garanties par le Prestataire pendant une durée minimale d’un (1) an à compter de leur réalisation. 7.4 Le Prestataire s’engage à fournir à Taqa Morocco, sur demande de cette dernière, un certificat de qualité et de garantie attestant, notamment, que les Prestations répondent ou ont été réalisées aux meilleurs standards internationaux de qualité applicables en pareille matière. 7.5 TAQA Morocco pourra exiger du Prestataire la remise de toute autre garantie qu’elle jugera nécessaire à la bonne exécution du Contrat.

GARANTIE – RESPONSABILITE. 9.1 Garantie légale Les Produits fournis par L’ATELIER MAISON bénéficient, conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Lorsque la réparation est simple, il pourra être opposé au Client l’envoi des pièces de rechange pour qu’il effectue lui-même la réparation dans les meilleurs délais. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le Client demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le Client a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le Client n'a pas droit à la...

GARANTIE – RESPONSABILITE. 9.1 Nos bâtiments sont garantis conformément aux articles 1792 et suivants et 2270 du Code Civil. 9.2 Nos autres fournitures et travaux sont garantis 6 mois à compter de leur livraison au client, à charge par ce dernier de prouver notre responsabilité exclusive. 9.3 La garantie est strictement limitée à l'exclusion de toutes autres conséquences quelles qu'elles soient, à la réparation ou au remplacement à nos frais des pièces reconnues défectueuses de notre fait. 9.4 Il est expressément convenu que tout préjudice matériel, dommage à des biens distincts de l'objet du contrat, tout préjudice direct ou indirect, tout manque à gagner ou perte d'exploitation résultant de l'inexécution du contrat, d'un retard, d'un sinistre, de vices ou problèmes affectant le matériel, ne pourra donner lieu à aucune indemnisation par CASTEL et FROMAGET. 9.5 La garantie ne s'applique pas, entre autres, aux remplacements ni aux réparations qui résulteraient d'une usure normale, ou d'une détérioration, d'un accident, de négligences, d'un défaut de surveillance ou d'entretien, d'une utilisation défectueuse du matériel, de faits d'un tiers, etc ... 9.6 Les travaux à façon et les réparations de matériel usagé ne comportent aucune garantie. 9.7 Les réfections, les modifications ou les remplacements de pièces pendant la période de garantie, ne peuvent avoir pour effet de prolonger cette dernière.

GARANTIE – RESPONSABILITE. Chacune des parties assure sa responsabilité civile suivant les règles de droit commun. BISOUS AGENCY a souscrit à ce titre une assurance responsabilité civile professionnelle. La validation par le client des prestations (par courriel ou du BAT) engage la responsabilité du client, et dégage BISOUS AGENCY de toute responsabilité sur l’ensemble de la création.

GARANTIE – RESPONSABILITE. Dans le cas où la responsabilité de BOURSORAMA serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un MEMBRE aux obligations qui lui incombent aux termes du Contrat, BOURSORAMA pourra appeler ce dernier en garantie. Par conséquent, le MEMBRE garantit BOURSORAMA à l'occasion de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre ce dernier en relation avec les présentes, et s’engage à en supporter tous les frais, y compris les frais de procédure, dommages et intérêts y afférant. BOURSORAMA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose au MEMBRE. Néanmoins, BOURSORAMA ne garantit pas que les Services proposés répondent aux besoins et exigences du MEMBRE.