GARANTIE / RESPONSABILITE. 7.1 Le Vendeur s'engage à réaliser, conformément aux normes et règlements en vigueur au jour de la commande, les obligations définies dans la commande. Le Vendeur garantit que les Marchandises respectent la réglementation française en vigueur au jour de la livraison et qu’ils ont la composition indiquée dans le devis. Sauf convention particulière, le Vendeur ne contracte aucune obligation de résultat. 7.2 L'emploi des Marchandises telles quelles ou en combinaison avec d'autres produits ou marchandises sera fait aux risques et périls de l’Acheteur ou de ses clients. L’acheteur s’oblige à utiliser les Marchandises conformément à la réglementation en vigueur, aux notices fournies par le Vendeur (stockage, levage, fixation) et à respecter l’ensemble de ses obligations légales vis a vis de ses propres clients. Le Vendeur ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des Marchandises livrées consécutifs à des conditions anormales ou non conformes de stockage, de ventes, de pose ou d’utilisation postérieures à la délivrance de ces Marchandises. Il appartient à l’Acheteur au vu des informations communiquées par le Vendeur, de s’assurer que les Marchandises sont adaptées à l’usage auquel il les destine. Toute commande de l’Acheteur implique qu’il a reçu du Vendeur toute information utile ou nécessaire sur les Marchandises vendues. Les Marchandises seront considérées comme conformes au contrat si elles ne présentent que des différences mineures, usuelles dans ce type de commerce ou dans la relation entre les parties. 7.3 Les vices cachés doivent faire l’objet d’une réclamation écrite immédiate et au plus tard dans le délai d’une semaine de leur découverte. Les non conformité doivent faire l’objet d’une réclamation écrite dans les conditions définies à l’article 3.5 des présentes. Après réception d'un signalement de ce type, le Vendeur pourra inspecter les Marchandises non conformes. Sur demande du Vendeur, l'Acheteur lui transmettra tous les documents nécessaires concernant les défauts en cause, de même que des échantillons. 7.4 En cas de défectuosité démontrée du fait d’une faute du Vendeur, le Vendeur remplacera ou remboursera, selon son propre choix, les seules Marchandises défectueuses sur la base du prix facturé à l’Acheteur, sous réserve des conditions définies ci-dessus. 7.5 La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Marchandises livrées dans les conditions visées ci-dessus, à l’exclusion des frais d...
GARANTIE / RESPONSABILITE. 9.1 L’acceptation du Contrat implique pour le Fournisseur que le bien est conforme aux spécifications et exigences convenues, qu’il satisfait pleinement aux résultats attendus par l’acheteur, qu’il est exempt de vices cachés et qu’il bénéficie d’une garantie commerciale (pièces et main-d’œuvre) de 24 mois à partir de la livraison et de la mise en route du bien sur le site du client final. La garantie légale de 10 ans contre tous vices cachés non apparents à la réception du bien, sera appliquée conformément aux articles 1641 du code civil.
GARANTIE / RESPONSABILITE. 7.1 Le Prestataire sera tenu pour responsable et s'engage à prendre en charge l'ensemble des conséquences pécu- niaires, directes et indirectes, résultant des dommages de toute nature, causés par des défauts ou par la non- conformité des Prestations.
GARANTIE / RESPONSABILITE. Il est d’ores et déjà précisé que les informations techniques figurant sur le site sont élaborées par CITROËN sur la base des connaissances techniques disponibles à l’heure actuelle et actualisées régulièrement et destinées exclusivement aux professionnels de l’automobile. CITROËN n’assume aucune responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d’erreurs matériels ou d’absence de mise à jour. L’Acheteur à l’obligation de consulter régulièrement le site afin de bénéficier des mises à jour les plus récentes et en tout état de cause au plus tard au moment de la livraison à un client d’un véhicule sur lesquels des travaux ont été réalisés.
GARANTIE / RESPONSABILITE. Sans préjudice des dispositions des Articles 630 et suivants du Code des Obligations et des Contrats, la fourniture sera garantie contre tous défauts de conception, de fabrication, de fonctionnement et contre toutes défectuosités de matières et pièces constitutives pendant la durée définie sur la commande ou, à défaut, pour une période de douze (12) mois à compter de la réception technique dans les établissements de Sagemcom. La garantie du fournisseur s'entend pièces et main d'œuvre, déplacement, transport compris. Le fournisseur garantit le fonctionnement continu des logiciels en conformité avec le cahier des charges ou la documentation technique y afférente. Toute intervention au titre de la garantie est elle-même garantie pendant une période de douze (12) mois à compter de la fin de l’intervention ou pour la durée restant à courir de la garantie d'origine si cette dernière est plus longue. Le fournisseur devra réparer les conséquences que ces défauts entraînent chez Sagemcom et ses propres clients et accepte d'ores et déjà le principe d'une négociation commerciale. Au cas où le fournisseur s'avérerait incapable d'assurer l'exécution correcte de la présente obligation de garantie, Sagemcom se réserve le droit de faire exécuter les travaux nécessaires aux frais du fournisseur. Par ailleurs, Sagemcom se réserve le droit de mettre en cause, à tout moment, la responsabilité du fournisseur notamment dans le cas où une action serait engagée contre elle, afin d'obtenir la réparation de tous dommages causés par un vice de conception, de fabrication ou de fonctionnement des fournitures.
GARANTIE / RESPONSABILITE. Dans le cas où la responsabilité de BOURSORAMA serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un MEMBRE aux obligations qui lui incombent aux termes du Contrat, BOURSORAMA pourra appeler ce dernier en garantie. Par conséquent, le MEMBRE garantit BOURSORAMA à l'occasion de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre ce dernier en relation avec les présentes, et s’engage à en supporter tous les frais, y compris les frais de procédure, dommages et intérêts y afférant. BOURSORAMA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose au MEMBRE. Néanmoins, BOURSORAMA ne garantit pas que les Services proposés répondent aux besoins et exigences du MEMBRE.
GARANTIE / RESPONSABILITE. 10.1 Outre la garantie légale contre les vices cachés définie aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu à une garantie contractuelle qui s’applique à tous les modèles et types de Véhicules, ainsi qu’aux pièces et éléments non fabriqués dans les usines du constructeur, mais qui sont utilisés par celui-ci pour l’assemblage des Véhicules, ou distribués par la société MAN Truck & Bus France à titre de pièces de rechange (ci-après: "Pièces d'Origine MAN"). rechange ou des accessoires, ne sont pas respectés ou mal appliqués par tout intervenant autre que le Vendeur, l’importateur, le constructeur ou tout intervenant non mandaté ou non choisi par le Vendeur. Plus généralement, le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de toute prestation réalisée par un intervenant qu’il n’a pas mandaté ou qu’il n’a pas choisi. En conséquence, l'Acheteur est seul responsable de l'achat de la carrosserie et des équipements, et la responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être recherchée au titre des prestations effectuées par le carrossier ou le fournisseur de l'équipement, dans les cas suivants :
GARANTIE / RESPONSABILITE. 9.1 Nos bâtiments sont garantis conformément aux articles 1792 et suivants et 2270 du Code Civil.
GARANTIE / RESPONSABILITE. Schneider ne donne quant aux logiciels, les mises à jour, et la documentation technique aucune garantie expresse ou tacite y compris toute garantie d'adéquation à un but particulier ou toute autre garantie quelle qu'elle soit, autre qu'expressément mentionné aux présentes. En particulier Schneider ne donne aucune garantie relativement à l'absence de virus ou de bogues, à la conformité des logiciels aux fonctionnalités décrites dans les documentations techniques. La responsabilité de Schneider est strictement limitée aux obligations définies dans les présentes conditions générales applicables au Contrat de Service et, le cas échéant, aux obligations définies dans les conditions générales de vente Schneider. En aucun cas Schneider ne pourra être tenue responsable de tous dommages indirects et/ou immatériels, tel que notamment manque à gagner, perte de profit et perte de production. De surcroît la responsabilité de Schneider ne saurait être engagée s'agissant de la compatibilité, de la fiabilité, du fonctionnement intrinsèque, inaccessibilité temporaire du Web XSL, ni des logiciels utilisés par le Client autres que ceux fournis par Schneider. Le Client demeure seul responsable de l’usage fait par lui et par ses Ayants- droit des moyens mis à sa disposition par Schneider. Le WEB XSL est destiné à l’usage unique du Bénéficiaire du Contrat de Service et de ses Ayants-droit. Toute constatation d’acte de diffusion ou de copie illicite des outils, logiciels et informations du WEB XSL entraînera la résiliation par Schneider, unilatéralement et de plein droit de tout Contrat de Service en vigueur, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourront être réclamés par Schneider au Client. De même le Client se porte fort du respect par ses Ayants-droit du présent Contrat, et sera en conséquence tenu responsable de tout agissement des dits Ayants-droit qui s'avèrerait dommageable pour Schneider.
GARANTIE / RESPONSABILITE. Garantie : Les ventes de Matériels, de quelque type que ce soit en ce compris le Hardware, les câbles, la connectique, la téléphonie ou les pièces détachées, ne s’accompagnent d’aucune garantie de SECIB. La garantie des Matériels est strictement limitée à celle accordée par le Fabricant. Cette garantie s’entend pour une utilisation normale des Matériels, conformément aux indications portées sur les notices du Fabricant. Dans le cadre de son obligation de maintenance SECIB pourra être conduit à établir l’origine de la défaillance des matériels. SECIB pourra ainsi solliciter la mise en jeu de la garantie du fabricant. Cette intervention de SECIB sera exclusivement interprétée comme un geste de nature commerciale. En aucun cas cette assistance au diagnostic d’une défaillance informatique ne saurait constituer une quelconque obligation de garantie dont serait redevable SECIB ou une renonciation à la garantie du Fabricant. En conséquence il appartient au Client de gérer seul et directement avec le Fabricant, tout incident nécessitant la mise en œuvre de la garantie. Les Logiciels Tiers sont garantis dans les conditions visées dans la documentation associée aux dits Logiciels. Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation desdits Logiciels, telles qu’elles figurent dans la licence insérée dans la documentation que le Client reconnaît avoir reçue et dont il a pris connaissance.