Responsabilités. La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de même, en cas de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnel.
Responsabilités. 16.1. Compte tenu de l’état de l’art en usage dans sa profession, Cegid, qui s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens.
16.2. Les Progiciels et Logiciels livrés au titre du Contrat seront utilisés par le Client sous ses seuls contrôles, direction et sous sa
16.3. Le Client est informé que Cegid n’est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à l’internet, même lorsque le fournisseur d’accès à l’internet est préconisé par Cegid.
16.4. Cegid sera responsable uniquement des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Cegid serait engagée, l’indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, à laquelle le Client pourrait prétendre, sera limitée au préjudice direct et prévisible subi par le Client sans pouvoir excéder les sommes réglées par ce dernier, au cours des douze (12) derniers mois, en contrepartie de l’élément (Progiciels ou Logiciels) ou du Service à l’origine de la mise en cause de la responsabilité de Cegid.
16.5. En aucun cas, Cegid ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage imprévisible et pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Progiciels/Logiciels par le Client ou d’une défaillance dans la fourniture des Services ou Prestations ainsi que toute perte ou détérioration d’informations pour lesquelles Cegid ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation.
16.6. Les Parties reconnaissent que le prix du Contrat reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. De manière expresse, les Parties conviennent que les limitations de responsabilité continuent à s'appliquer même en cas de résolution ou de résiliation du Contrat.
Responsabilités. 14.1. Compte tenu de l'état de l'art en usage dans sa profession, Eksaé, qui s'engage à apporter tout le soin possible à l'exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens.
14.2. Eksaé sera responsable uniquement des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Eksaé serait retenue, l'indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, à laquelle le Client pourrait prétendre sera limitée au montant facturé au Client par Eksaé au cours des douze (12) derniers mois précédent l'événement à l'origine de la responsabilité de Eksaé.
14.3. En aucun cas, Eksaé ne pourra être tenue pour responsable tant à l'égard du Client qu'à l'égard de tiers, pour tout dommage imprévisible ou pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que perte d'exploitation, perte de bénéfice ou d'image ou de toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d'informations pour lesquelles Eksaé ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation.
14.4. Les Parties reconnaissent que le prix du Contrat reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. De manière expresse, les Parties conviennent que les limitations de responsabilité continuent à s'appliquer même en cas de résolution ou de résiliation du Contrat.
Responsabilités. Le Comité de gestion doit notamment :
4.4.1 établir des procédures normalisées de fonctionnement :
(a) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux reçus par la Saskatchewan conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à Environnement Canada; et
(b) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux survenus en Saskatchewan et reçus par Environnement Canada conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à la Saskatchewan.
4.4.2 évaluer les possibilités et mettre en œuvre des changements qui permettront d’améliorer l’efficacité de la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis);
4.4.3 établir des normes de rendement pour la gestion des renseignements, notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis;
4.4.4 examiner annuellement l’application du présent Accord;
4.4.5 dans les dix (10) jours ouvrables suivant les réunions du Comité de gestion, préparer le compte rendu des réunions et le transmettre aux membres du Comité de gestion; et
4.4.6 formuler des recommandations écrites aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord sur le besoin possible de réviser cet Accord, s’il y a lieu, et regrouper dans un document définitif toutes les recommandations écrites au plus tard deux (2) ans avant la fin du présent Accord.
Responsabilités. Chaque partie garantie l’autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.
Responsabilités. 12.1 Les travaux menés par SGS visent à la formulation d'une appréciation indépendante basée sur l’expérience acquise et les pratiques commerciales courantes dans un Marché donné. Ainsi, les informations fournies par SGS dans le cadre de ses prestations ne peuvent servir que d'indications ou de références par rapport à des pratiques généralement admises et ne constituent en aucun cas une garantie. Les informations ainsi remises au Client sont utilisées par lui sous sa seule responsabilité.
12.2 En aucun cas, SGS ne pourra être tenue pour responsable de quelque préjudice direct ou indirect tel que notamment perte financière ou manque à gagner qui pourrait être causé du fait notamment de l’utilisation, de l’analyse ou de l’interprétation des appréciations fournies par SGS ou qui résulterait d’inexactitudes, erreurs obsolescences, ou omissions résultant d’une erreur ou d’une négligence , sauf le cas de faute lourde ou de dol, de la part de SGS, d’un de ses préposés ou de ses experts, ou de tout autre fait qui échappe au contrôle de SGS et ce même dans l’hypothèse où SGS aurait été informée de l’usage qu’entend faire le Client des informations.
12.3 Nonobstant ce qui précède, le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de SGS à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client, pour les services ou tâches fournis par la SGS.
Responsabilités. 12.1 Sauf disposition contraire du droit applicable, XXXXXX n'est responsable que conformément aux dispositions du présent Art.12 ; toute responsabilité plus étendue de MIKRON est exclue sur le fond.
12.2 MIKRON est responsable sans restriction de la mort, des dommages corporels ou des dommages à la santé causés par l'intention ou la négligence de XXXXXX, de ses représentants légaux ou de ses assistants à l'exécution.
12.3 En cas de responsabilité du fait des produits, MIKRON est responsable conformément à la loi fédérale suisse sur la Responsabilité du fait des produits.
12.4 MIKRON est responsable de la violation d'une garantie donnée au Client ou en cas de défauts que MIKRON a gardé malicieusement sous silence.
12.5 MIKRON est entièrement responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par XXXXXX, ses représentants légaux ou ses cadres et autres assistants à l'exécution.
12.6 MIKRON est responsable des dommages causés par la violation de ses obligations primaires de MIKRON, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution. Les obligations primaires sont des devoirs fondamentaux qui forment l'essence du Contrat, qui ont été décisifs pour la conclusion du Contrat et sur l'exécution desquels le Client peut compter. Si XXXXXX viole ses obligations primaires par simple négligence, la responsabilité qui en découle est limitée au dommage qui était raisonnablement prévisible par MIKRON et typique pour ce type de Contrat au moment de l'exécution. Dans la mesure où la loi le permet, le dommage raisonnablement prévisible et typique pour ce type de Contrat est de 10% (dix pour cent) de la valeur du contrat, c'est-à-dire 10% (dix pour cent) du prix d'achat des Parties de rechange.
12.7 MIKRON n'est pas responsable envers le Client ou tout autre tiers pour tout dommage indirect ou consécutif tel que mais non limité à la perte de productions, perte d'utilisation, perte de commandes, perte de profits ou de revenus, perte de bonne volonté, dommages spéciaux, accidentels, punitifs ou exemplaires ; toute indemnisation découlant de ou résultant de la livraison des Parties de rechange et/ou en relation avec le Contrat avec le Client.
12.8 MIKRON n'est responsable de la perte de données qu'à hauteur des coûts de récupération typiques qui auraient été engendrés si des mesures de sauvegarde des données appropriées et régulières avaient été prises.
12.9 Toute responsabilité plus étendue de MIKRON est exclue sur le fond.
Responsabilités. Le Consultant accepte d’indemniser et de tenir l’UICN à couvert de toutes pertes et tous dommages que l’UICN pourrait encourir comme conséquence des actions du Consultant ou de ses omissions au moment de fournir les Prestations ainsi que de la violation des obligations du Consultant comprises dans le présent Contrat.
Responsabilités. L’occupant sera tenu pour responsable : - des dégradations occasionnées au bâtiment et à son environnement, de son fait ou de celui de ses invités, au matériel, aux équipements et agencements. - Des nuisances sonores subies par le voisinage au-delà des heures légales. - D’une manière générale, l’occupant dégage le propriétaire de toutes responsabilités.
Responsabilités. ENELOC SARL n’est en aucune mesure responsable ou répondant des relations contractuelles entre le locataire et EDF, ENEDIS et tout autre fournisseur d’énergie et/ou gestionnaire de réseau.