Responsabilités. La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de même, en cas de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnel.
Responsabilités. L‟identifiant et le mot de passe sont strictement personnels au Client. Ce dernier est entièrement responsable de l‟usage et de la confidentialité de l‟identifiant, du mot de passe ainsi que des conséquences de leur divulgation, même involontaire, à quiconque. Il s‟engage à ne pas les inscrire sur un quelconque document et à les utiliser à l‟abri des regards indiscrets. Le Client est également entièrement responsable des conséquences de sa décision de commander un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe, sans déclaration d‟opposition. La Caisse d‟Epargne est responsable de la bonne exécution de l‟opération de paiement, une fois que l‟ordre de paiement lui a été transmis par la banque du Commerçant, selon les termes prévus par les articles 15.10, 15.11 et 15.13. La Caisse d‟Epargne ne saurait être tenue responsable : - en cas de non-respect des procédures d‟utilisation du Service e-Carte Bleue, - en cas de divulgation de l‟e-numéro, de l‟identifiant ou du mot de passe, même involontaire, par le Client, - lorsque les informations communiquées par le Client lors de l‟adhésion ou de l‟utilisation du Service e-Carte Bleue s‟avèrent inexactes ou incomplètes, - en cas d‟interruption des prestations pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d‟un tiers. La Caisse d‟Epargne s‟engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service e-Carte Bleue. La Caisse d‟Epargne n‟est pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication ni des interruptions de service par suite de cas fortuits ou de force majeure et, en particulier, celles qui se produiraient suite à un mauvais fonctionnement du matériel du Client ou du réseau de télécommunication. La Caisse d‟Epargne dégage sa responsabilité des difficultés associées au contrat passé entre le Client et son fournisseur d‟accès à Internet. D‟une manière générale, la Caisse d‟Epargne ne pourra être tenue pour responsable que des dommages ayant pour cause unique son propre fait.
Responsabilités. Chaque partie garantie l’autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.
Responsabilités. 1. Dès livraison du Matériel, le Locataire a la garde juridique et matérielle du Matériel.
2. Le Locataire est personnellement responsable de toute détérioration, vol ou perte du Matériel.
3. Le Locataire ne laissera pas le Matériel loué sans surveillance, sauf s’il est sécurisé par un cadenas et placé à un endroit visible.
4. Le Locataire est responsable de l’utilisation du Matériel en ce qui concerne notamment : la sécurité routière, la réglementation, le respect des règles régissant respectivement le domaine public et privé et la prise en compte de l’environnement.
5. Il lui est interdit de sous-louer, et ou de prêter le Matériel sans l’accord du Loueur. Tout manquement à cefte règle entraînerait sa responsabilité.
6. Le Locataire utilisera le Matériel en bon père de famille.
7. Le Locataire est responsable des dommages qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du Matériel. La responsabilité du Loueur ne pourra être mise en cause au titre de dommages subis ou causés par le Matériel, sauf s’il est prouvé que ces dommages sont dus à un vice interne ou à un défaut d’entretien du Matériel. Le Guide de sécurité et d’entretien du matériel loué par ZOOMO France est annexé au présent contrat (Annexe 3) Le Locataire déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l'occasion de l'utilisation du Matériel tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés. Le Locataire engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse, perte et vol. En cas de perte des clés des Vélos électriques, il sera facturé au Locataire la somme de 46€ par jeu de clefs. Une facture sera fournie au Locataire afin qu’il puisse éventuellement la présenter à son assureur personnel.
8. Le Locataire s’engage à prévenir du sinistre, dans tous les cas, ZOOMO France, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 24 heures (vingt-quatre heures) de la survenance du sinistre.
Responsabilités. Le Comité de gestion doit notamment :
4.4.1 établir des procédures normalisées de fonctionnement :
(a) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux reçus par le Manitoba conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à Environnement Canada; et
(b) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux survenus au Manitoba et reçus par Environnement Canada conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements au Manitoba.
4.4.2 évaluer les possibilités et mettre en œuvre des changements qui permettront d’améliorer l’efficacité de la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis);
4.4.3 établir des normes de rendement pour la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis);
4.4.4 examiner annuellement l’application du présent Accord;
4.4.5 dans les deux semaines suivant les réunions du Comité de gestion, préparer le compte rendu des réunions et le transmettre aux membres du Comité de gestion; et
4.4.6 formuler des recommandations écrites aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord sur le besoin possible de réviser cet Accord, s’il y a lieu, et regrouper dans un document définitif toutes les recommandations écrites au plus tard six mois avant l’expiration du présent Accord.
Responsabilités. 11.1 Le Consultant accepte d’indemniser et de tenir l’UICN à couvert de toutes pertes et tous dommages que l’UICN pourrait encourir comme conséquence des actions du Consultant ou de ses omissions au moment de fournir les Prestations ainsi que de la violation des obligations du Consultant comprises dans le présent Contrat.
Responsabilités. L’occupant sera tenu pour responsable : - des dégradations occasionnées au bâtiment et à son environnement, de son fait ou de celui de ses invités, au matériel, aux équipements et agencements. - Des nuisances sonores subies par le voisinage au-delà des heures légales. - D’une manière générale, l’occupant dégage le propriétaire de toutes responsabilités.
Responsabilités. 12.1 Sauf disposition contraire du droit applicable, MIKRON n'est responsable que conformément aux dispositions du présent Art.12 ; toute responsabilité plus étendue de MIKRON est exclue sur le fond.
12.2 MIKRON est responsable sans restriction de la mort, des dommages corporels ou des dommages à la santé causés par l'intention ou la négligence de MIKRON, de ses représentants légaux ou de ses assistants à l'exécution.
12.3 En cas de responsabilité du fait des produits, MIKRON est responsable conformément à la loi fédérale suisse sur la Responsabilité du fait des produits.
12.4 MIKRON est responsable de la violation d'une garantie donnée au Client ou en cas de défauts que MIKRON a gardé malicieusement sous silence.
12.5 MIKRON est entièrement responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par MIKRON, ses représentants légaux ou ses cadres et autres assistants à l'exécution.
12.6 MIKRON est responsable des dommages causés par la violation de ses obligations primaires de MIKRON, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution. Les obligations primaires sont des devoirs fondamentaux qui forment l'essence du Contrat, qui ont été décisifs pour la conclusion du Contrat et sur l'exécution desquels le Client peut compter. Si MIKRON viole ses obligations primaires par simple négligence, la responsabilité qui en découle est limitée au dommage qui était raisonnablement prévisible par MIKRON et typique pour ce type de Contrat au moment de l'exécution. Dans la mesure où la loi le permet, le dommage raisonnablement prévisible et typique pour ce type de Contrat est de 10% (dix pour cent) de la valeur du contrat, c'est-à-dire 10% (dix pour cent) du prix d'achat des Parties de rechange.
12.7 MIKRON n'est pas responsable envers le Client ou tout autre tiers pour tout dommage indirect ou consécutif tel que mais non limité à la perte de productions, perte d'utilisation, perte de commandes, perte de profits ou de revenus, perte de bonne volonté, dommages spéciaux, accidentels, punitifs ou exemplaires ; toute indemnisation découlant de ou résultant de la livraison des Parties de rechange et/ou en relation avec le Contrat avec le Client.
12.8 MIKRON n'est responsable de la perte de données qu'à hauteur des coûts de récupération typiques qui auraient été engendrés si des mesures de sauvegarde des données appropriées et régulières avaient été prises.
12.9 Toute responsabilité plus étendue de MIKRON est exclue sur le fond.
Responsabilités. Les prestations de services seront exécutées dans le cadre d’une obligation de moyens. SILVERPEAS garantit que ses progiciels sont conformes à la documentation remise au client. SILVERPEAS ne garantit pas que ses progiciels soient exempts de tout défaut mais s’engage à remédier, avec toute la diligence possible, aux anomalies constatées par rapport à leur documentation. SILVERPEAS ne garantit pas l’aptitude des progiciels à atteindre des objectifs que le client se serait fixés ou à exécuter des tâches particulières qui l’auraient motivé dans sa décision de s’informatiser mais qu’il n’aurait pas préalablement exposées par écrit de façon exhaustive. Le client est informé que l’utilisation des Progiciels et/ou leurs versions ultérieures sur des matériels et systèmes différents de ceux préconisés par SILVERPEAS au titre de « L’Environnement Opérationnel Certifié » pourrait avoir des conséquences dommageables telles que : ralentissement ou blocage du système, altération des données ou des résultats, etc. Dans ce cas, la responsabilité de SILVERPEAS ne saurait être retenue. Au cas où la responsabilité de SILVERPEAS serait engagée par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, ou pour autre cause de son fait, l’indemnisation sera limitée au préjudice direct subi par le client sans pouvoir dépasser le montant des sommes facturées au client au titre des présentes.
Responsabilités. 13.1. Lors de l’ouverture d’un contrat, il est expressément interdit au client de procéder lui-même au déplombage de son compteur gaz. Si le compteur est plombé, le client devra prendre rendez-vous avec l’un des agents d’intervention de Caléo afin de mettre en route ledit compteur. Le cas échéant, Caléo de verra dans l’obligation de facturer au client des frais supplémentaires dont le montant est défini dans le catalogue de prestation.
13.2. La responsabilité de Caléo ne s'étendant pas à l'installation intérieure du client, ce dernier déclare avoir pris toutes les dispositions de sécurité nécessaires, relatives tant à son installation intérieure qu'à ses appareils d'utilisation, en ce qui concerne notamment un arrêt momentané des livraisons. Caléo ne prend en charge l’entretien ni la réparation des chaudières gaz. De même que lors de l’ouverture du compteur gaz, l’agent d’intervention n’est pas habilité à démarrer la chaudière des clients.
13.3. En cas de contestation, l’abonné a la faculté de demander la dépose du compteur, en vue de son étalonnage. La tolérance de l’exactitude est celle donnée par la législation en vigueur. Ces frais de Contrôle sont fixés par le Distributeur, auxquels s’ajoutent éventuellement les frais d’huissier. Le catalogue de prestation peut être consulté sur notre site Internet xxx.xxxxx-xxxxxxxxxx.xx ou disponible en agence sur simple demande. Si le compteur répond aux prescriptions réglementaires, les frais de vérification sont à la charge de l’abonné. Si le compteur ne répond pas aux prescriptions réglementaires, les frais de vérification sont supportés par le Distributeur. De plus, la facturation sera s’il y a lieu, rectifiée à compter de la date du précédent relevé.
13.4. En cas de non-respect par le client de ses obligations au titre du contrat de livraison ou des conditions standards de livraison entraînant la suspension de la fourniture de gaz par le gestionnaire du réseau de distribution, Caléo est délié de ses obligations vis-à-vis du client au titre du contrat et ne pourra voir sa responsabilité engagée sur ce fondement.
13.5. Le client, Caléo et/ou leurs assureurs abandonnent tout recours l'un contre l'autre, au-delà des plafonds susmentionnés, au cas où l'un d'eux, sans faute de sa part, causerait à l'autre un préjudice de quelque nature que ce soit.
13.6. Chaque partie supportera les conséquences pécuniaires des dommages subis par ses préposés au cours de l'exécution du contrat. Chaque partie et ses assureurs garanti...