Common use of Force majeure Clause in Contracts

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement De convention expresse, sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux répondant aux critères définis par le Code civil et ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de cassation, les évènements climatiques dont l’occurrence et/ou la violence sont exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les inondations, la foudre, les incendies, la sécheresse, les éruptions volcaniques, les épidémies, les actions syndicales ou lock-out, les guerres, les opérations militaires ou troubles civils, les coups d’état, les attentats, le sabotage, les perturbations exceptionnelles d’origine électrique affectant le réseau ainsi que les restrictions légales à la fourniture des services de communications électroniques et, de façon générale, tout événement ayant nécessité l'application par l’autorité publique de plans locaux ou nationaux de maintien de la continuité des services de communications électroniques. Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps où joue la force majeure. Si un cas de force majeure met l’une des Parties dans l’incapacité de remplir ses obligations contractuelles pendant plus de 30 jours calendaires consécutifs, chaque Partie peut résilier la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, du Contrat impactée par le cas de force majeure après envoi d’une lettre recommandée avec accusé demande d’avis de réceptionréception à l’autre Partie, sans qu’aucune indemnité ou pénalité ne puisse être invoquée par l’une des Parties. Les parties ne pourront être tenues pour responsables La Partie affectée par le cas de force majeure s’engage à aviser l’autre Partie dans les meilleurs délais de la non-exécution ou survenance et de la fin du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas De manière générale, les Parties s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour limiter l’effet des perturbations relevant de la qualification de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 ayant eu pour conséquence d’interrompre temporairement les prestations. Elles s'efforcent de bonne foi de prendre toutes mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l'exécution du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesContrat concerné.

Force majeure. S’il venait à survenir Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un événement évènement ou une cause de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tels que notamment, à titre indicatif et non limitatif : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillance, sinistres dans les locaux du prestataire, les interruptions de service EDF supérieure à deux (2) jours, défaillance du matériel informatique, absence longue durée (accident ou maladie). Dans les cinq (5) jours ouvrés maximum de la survenance d’un tel évènement, la partie concernée devra en informer défaillante pour cause de force majeure s’engage à le notifier à l’autre dans les plus brefs délais, partie par lettre recommandée avec accusé de réceptionréception et à en apporter la preuve. Les parties ne pourront être tenues pour responsables La partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura disparu. Toutefois si la cause de force majeure perdure au-delà d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la non-exécution ou date de réception de la notification du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure, chaque partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de dommages et intérêts. Sont considérés comme cas Ladite résiliation prendra effet à la date de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis réception par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant l’autre partie de la volonté des parties empêchant l’exécution normale lettre de la relation contractuellerésiliation adressée en recommandée avec accusé de réception. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement Dans le cas où l’accord est résilié par le client pour cause de force majeure, sans indemnité. Si l’événement le client doit verser au prestataire tous les montants dus jusqu’à la date de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesrésiliation.

Force majeure. S’il venait Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, aucune responsabilité ne sera retenue à survenir l’encontre du Vendeur ou de l’Acquéreur dans le cas où un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de ses obligations. A titre d’exemple non limitatif, cet évènement peur être l’incendie, la mobilisation, la réquisition, l’embargo, l’insurrection, les restrictions d’emploi d’énergie, les explosions, les attaques terroristes, la grève, les mouvements sociaux, les actions concertées du personnel empêchant le fonctionnement normal des usines, les catastrophes naturelles, accidents, intempéries, les actes émanant d’autorités publiques, civiles ou militaires. La partie ainsi affectée par un cas de force majeure, la majeure en informera l’autre partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables Si l'empêchement n’excède pas trois (3) mois à compter de la non-exécution ou date de notification du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuitau domicile de l’autre partie, outre ceux définis par l’article 1218 l'exécution de l'obligation sera suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnitéContrat. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de l'empêchement excède trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié Contrat sera résolu de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesdroit, avec effet immédiat, et les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Force majeure. S’il venait Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’autre de tout manquement à survenir un événement ses obligations si l’exécution du Contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeuremajeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation. Les Parties conviennent notamment que doivent être qualifiés de cas de force majeure les évènements suivants, sans que cette liste ne soit limitative : actes de guerre, actes de terrorisme, émeutes, conflits du travail, grèves internes ou externes, lock-out, catastrophes naturelles ou sanitaires, incendie, dégâts des eaux, foudre, restrictions légales ou gouvernementales, actes d’autorités administratives, gouvernementales et judiciaires non imputables à une faute de la Partie défaillante, absence de fourniture d’énergie, arrêt partiel ou total du réseau internet ou de tous réseaux de communication. La Partie affectée par un cas de force majeure en informe immédiatement l’autre Partie par le moyen qu’elle juge approprié, confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception en justifiant des circonstances exceptionnelles qui rendent impossible l’exécution de ses obligations contractuelles, et en produisant toutes justifications utiles. En toute hypothèse, la partie concernée Partie affectée par le cas de force majeure devra faire ses meilleurs efforts pour en informer limiter la durée et les conséquences. Dans le cas où l’évènement qui donne lieu au cas de force majeure se prolongerait pendant plus de 3 (trois) mois consécutifs, l’une ou l’autre dans les plus brefs délais, des Parties pourra résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, sauf accord exprès contraire entre les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesParties.

Force majeure. S’il venait Aucune des parties au présent contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si ce retard ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de Il y a force majeure ou cas fortuitlorsqu’un événement échappant au contrôle d’une partie, outre ceux définis qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par l’article 1218 des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulte ne justifie la résolution du contrat. Si la durée de l’empêchement excède un mois, les parties devront se concerter dans les plus brefs délais pour examiner de bonne foi l’évolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code Civil ou habituellement retenus par civil, si bon semble à la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans partie qui est empêchée. Sans que cette liste soit limitative, il est expressément convenu que sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves totales ou partiellesévénements suivants : - survenance d’un cataclysme naturel, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, - tremblement de terre, tempête, incendie, tempêteinondation etc., inondation- conflit armé, dégâts guerre, attentats, - conflit du travail, grève totale ou partielle chez le Fournisseur ou le Client, - conflit du travail, grève totale ou partielle chez les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, etc., - injonction impérative des eauxpouvoirs publics (interdiction d’importer, restrictions gouvernementales ou légales embargo, etc), - accidents d’exploitation, bris de circulation sur le territoiremachines, modifications légales ou réglementaires des formes explosion, - carence de commercialisationfournisseur. Chaque partie informera l’autre partie, panne d’ordinateursans délai, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement survenance d’un cas de force majeure se prolonge pendant plus dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesnature à affecter l’exécution du contrat.

Force majeure. S’il venait La Partie qui en exécutant ses obligations avec toute diligence voulue, se heurte à survenir un événement obstacle, de force majeurequelque nature qu’il soit, la partie concernée qu’elle ne peut pas surmonter, qui est imprévisible et qui lui est totalement étranger, n’encourt pas de responsabilité et se trouve déchargée de ses obligations, en tout ou partie, temporairement ou définitivement, selon les circonstances. Elle devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables immédiatement avertir de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeuresituation l’autre partie par écrit. Sont De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou tous cas fortuitrevêtant les caractères d’extranéité, d’imprévisibilité et d’irrésistibilité, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, sous réserve que l’une des Parties n’en soit pas responsable, lock-out, émeuteintempéries, les boycottages épidémies et/ou autres actions à caractère industriel pandémie sur le territoire français, européen et/ou litiges commerciauxdans le monde, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémieset notamment l’épidémie de la Covid-19 et ses conséquences quelles qu’elles soient, blocage des moyens de transport transports ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soitd’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, télécommunications y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, le réseau commuté France Télécom et tout autre cas indépendant de la volonté et/ou du fait de l’une des parties Parties, empêchant directement l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnitédu présent contrat. Si l’événement le cas de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour rendait impossible l’exécution intégrale du Contrat par l’une ou l’autre des parties.Parties pendant une période de

Force majeure. S’il venait à survenir un événement Il y a cas de force majeuremajeure lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur de l’obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la partie concernée devra conclusion des Conditions Générales et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par ledit débiteur. Par exception, et sans qu'il soit nécessaire de remplir les conditions de l'article 1218 du Code civil, seront assimilés à des cas force majeure au titre des Conditions Générales les événements de réduction ou d’interruption des prestations de transport déclarés comme tels par le gestionnaire de réseau Teréga et empêchant la réalisation par le Fournisseur de ses obligations contractuelles. Les obligations de l’une ou l’autre Partie affectées par un cas de force majeure seront suspendues pendant la durée de cet évènement. La Partie qui invoque un évènement de force majeure doit avertir l’autre Partie de cet évènement dès sa survenance, par téléphone, télécopie, messagerie électronique ou par tout moyen convenu entre les Parties et en informer l’autre dans les plus brefs délais, donner confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables La Partie concernée prend toute mesure raisonnable permettant de minimiser les effets de l’événement ou de la non-exécution circonstance visée au présent article et s’efforce d’assurer le plus rapidement possible la reprise de l’exécution normale des Conditions Générales. Pendant la période d’interruption de ses obligations, la Partie concernée informe l’autre Partie des conséquences de l’événement ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté circonstance considérée sur la réalisation de ses obligations, des parties empêchant mesures qu’elle entend prendre afin d’en minimiser les effets sur l’exécution des Conditions Générales, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures, du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale de ses obligations contractuelles et de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée date de l’événement cessation de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesl’événement.

Force majeure. S’il venait Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce survenance d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou Force Majeure habituellement retenus reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Dans tous les cas les Parties admettent conventionnellement que constitue un fait du tiers produisant les effets de la force majeure tels que prévus au présent article, et sans que cette liste soit limitativetout dommage trouvant son origine ou sa cause dans : la défaillance du réseau d’électricité, les grèves totales la défaillance du réseau des télécommunications, la survenance d’une grève, d’une émeute ou partiellesd’un mouvement populaire, lock-outd’une guerre civile ou étrangère, émeuted’un attentat, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, d’une intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, d’un tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales . La Partie souhaitant invoquer un cas de circulation sur Force Majeure devra le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelleréception dans les meilleurs délais dès qu’elle aura connaissance d’un tel événement. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de Dès lors que les effets consécutifs à l’événement de force majeureForce Majeure invoqué auront disparu, sans indemnitéla Partie affectée reprendra immédiatement l’exécution de son obligation. Si En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois15 jours, les Parties conviennent que le contrat concerné présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité pour l’une ou l’autre que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des partiesprestations accomplies.

Force majeure. S’il venait Aucune des parties au présent contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à survenir un événement de force majeureexécuter l’une des obligations à sa charge, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution au titre du contrat si ce retard ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par entendu dans un sens plus large que la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans française tels que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, : - survenance d’un cataclysme naturel - tremblement de terre, tempête, incendie, tempêteinondation etc - conflit armé, inondationguerre, dégâts attentats - conflit du travail, grève totale ou partielle chez le Fournisseur ou le Client - conflit du travail, grève totale ou partielle chez les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, etc. - injonction impérative des eauxpouvoirs publics (interdiction d’importer, restrictions gouvernementales ou légales embargo) - accidents d’exploitation, bris de circulation sur le territoiremachines, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisationexplosion Chaque partie informera l’autre partie, panne d’ordinateursans délai, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant survenance d’un cas de force majeure dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de nature à affecter l’exécution normale de la relation contractuelledu contrat. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute Si la durée de l’événement l’empêchement excède 10 jours ouvrables, les parties devront se concerter dans les 5 jours ouvrables suivant l’expiration du délai de force majeure, sans indemnité. Si l’événement 10 jours ouvrables pour examiner de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, bonne foi si le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une doit se poursuivre ou l’autre des partiess’arrêter.

Force majeure. S’il venait Aucune des parties au présent contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à survenir un événement de force majeureexécuter l’une des obligations à sa charge, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution au titre du contrat si ce retard ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par entendu dans un sens plus large que la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans française tels que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, : - survenance d’un cataclysme naturel - tremblement de terre, tempête, incendie, tempêteinondation etc. - conflit armé, inondationguerre, dégâts conflit, attentats - conflit du travail, grève totale ou partielle chez le « Fabricant » ou le Client - conflit du travail, grève totale ou partielle chez les Fabricants, prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, etc. - injonction impérative des eauxpouvoirs publics (interdiction d’importer, restrictions gouvernementales ou légales embargo) - accidents d’exploitation, bris de circulation sur le territoiremachines, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisationexplosion Chaque partie informera l’autre partie, panne d’ordinateursans délai, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant survenance d’un cas de force majeure dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de nature à affecter l’exécution normale de la relation contractuelledu contrat. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute Si la durée de l’événement l’empêchement excède 10 jours ouvrables, les parties devront se concerter dans les 5 jours ouvrables suivant l’expiration du délai de force majeure, sans indemnité. Si l’événement 10 jours ouvrables pour examiner de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, bonne foi si le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une doit se poursuivre ou l’autre des partiess’arrêter.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeureSous réserve des dispositions particulières du § 7.1. « Responsabilité », la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties Parties ne pourront peuvent être tenues responsables pour responsables toute conséquence d’un élément caractéristique de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure toutes les circonstances indépendantes de la volonté des Parties qui n’étaient pas prévisibles lors de la conclusion du Contrat, dont les Parties ne pouvaient empêcher ou cas fortuitprévenir les effets et qui ont empêché, de bonne foi, l’exécution du Contrat. La force majeure est définie comme, notamment, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou les cas habituellement retenus par la jurisprudence des les cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, le lock-out, émeuteles intempéries, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciauxépidémies, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement les tremblements de terre, incendieles incendies, tempêteles tempêtes, inondationles inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoirelégales, les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateurles pannes d’ordinateur ne faisant pas partie du domaine du Bailleur, le blocage des télécommunicationsmoyens de télécommunication, y compris des réseaux cette liste n’étant pas limitative. La cause d’exonération aura pour effet de télécommunications filaires ou hertzienssuspendre l’exécution de l’obligation devenue impossible, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble ainsi que celle des obligations des parties seront suspendues corrélatives. Si, par suite de l’un de ces événements, l’exécution du Contrat venait à être empêchée pendant toute la une durée de l’événement quatre-vingt-dix (90) jours, les Parties se concerteront afin de force majeuretrouver une issue permettant de satisfaire leurs intérêts respectifs. En aucun cas, sans indemnité. Si l’événement la survenance d’un événement de force majeure se prolonge pendant plus ne saurait suspendre, retarder ou empêcher le paiement des prestations déjà effectuées sur le Contrat à la date de trois (3) mois, le contrat concerné pourra survenance dudit événement de force majeure ainsi que des prestations pouvant être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partieseffectuées.

Force majeure. S’il venait à survenir Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un événement évènement ou une cause de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible au sens de l’article 1148 du Code Civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tels que notamment, à titre indicatif et non limitatif : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillance, sinistres dans les locaux du Prestataire, les interruptions de service EDF supérieure à deux jours, défaillance du matériel informatique, absence longue durée (accident ou maladie). Dans les cinq jours ouvrés maximum de la survenance d’un tel évènement, la partie concernée devra en informer défaillante pour cause de force majeure s’engage à la notifier à l’autre dans les plus brefs délais, partie par lettre recommandée avec accusé de réceptionréception et en apporter la preuve. Les parties ne pourront être tenues pour responsables La partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura disparu. Toutefois si la cause de force majeure perdure au-delà d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la non-exécution ou date de réception de la notification du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure, chaque partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de dommages et intérêts. Sont considérés comme cas Ladite résiliation prendra effet à la date de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis réception par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant l’autre partie de la volonté des parties empêchant l’exécution normale lettre de la relation contractuellerésiliation adressée en recommandée avec accusé de réception. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement Dans le cas où l’accord est résilié par le Client pour cause de force majeure, sans indemnité. Si l’événement le Client doit verser au Prestataire tous les montants dus jusqu’à la date de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesrésiliation.

Force majeure. S’il venait Aucune des parties au présent contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si ce retard ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de Il y a force majeure ou cas fortuitlorsqu’un événement échappant au contrôle d’une partie, outre ceux définis qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par l’article 1218 des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulte ne justifie la résolution du contrat. Si la durée de l’empêchement excède un mois, les parties devront se concerter dans les plus brefs délais pour examiner de bonne foi l’évolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code Civil ou habituellement retenus par civil, si bon semble à la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans partie qui est empêchée. Sans que cette liste soit limitative, il est expressément convenu que sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soitévénements suivants : - survenance d’un cataclysme naturel, tremblement de terre, tempête, incendie, tempêteinondation etc., inondation- conflit armé, dégâts guerre, attentats, - conflit du travail, grève totale ou partielle chez ASSA ABLOY France - BU Yale ou le client, - les prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, etc., - injonction impérative des eauxpouvoirs publics (interdiction d’importer, restrictions gouvernementales ou légales embargo, etc), - accidents d’exploitation, bris de circulation sur le territoiremachines, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisationexplosion, panne d’ordinateur- carence d’ASSA ABLOY France - BU Yale. Chaque partie informera l’autre partie, blocage des télécommunicationssans délai, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement survenance d’un cas de force majeure se prolonge pendant plus dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesnature à affecter l’exécution du contrat.

Force majeure. S’il venait On entend par force majeure, des circonstances qui se produisent après la signature de la Convention, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent pas être empêchés par les Parties. Et notamment : catastrophes naturelles, intempéries, guerre, insurrection, incendie, forte dérations des moyens nécessaires à survenir un événement la réalisation du Projet. En cas de force majeure, la partie concernée devra celle des Parties empêchée en informer informe immédiatement l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée courrier recommandé avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables , celle des Parties ainsi informée étant alors en droit, dès réception, de suspendre l’exécution de la non-exécution Convention ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, d’y mettre un terme sans délai et sans que cette liste soit limitativeindemnité d'aucune sorte. Si la volonté existe de reconduire la Convention après cessation des circonstances qui empêchent son exécution, les grèves totales Parties se réservent la possibilité d’une nouvelle négociation. divers Cette Convention constitue l’accord unique et global entre les Parties qui conviennent qu’elle remplace et annule tous les accords, discussions, communications et correspondances antérieures relatives au Projet. Tout changement, avenant ou partiellesmodification à la Convention n’aura d’effet juridique que s’il est constaté par écrit et signé des Parties. Toutes déclarations, lock-outconditions et garanties, émeutequ’elles soient écrites ou verbales, les boycottages expresses ou implicites, autres actions à caractère industriel que celles figurant aux présentes ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant dans un avenant effectué en vertu de la volonté Convention, seraient par conséquent sans effet. D’accord exprès, la Convention engage la responsabilité des parties empêchant l’exécution normale Parties dans la stricte limite des engagements décrits. Elle ne pourra en aucun cas être considérée comme définissant de la relation contractuelledroit ou de fait une société en participation entre les Parties. L’ensemble En aucun cas, une des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné Parties ne pourra être résilié de plein droit sans indemnité tenue pour l’une responsable des engagements pris par l’autre, même dans le cas où ces engagements se rapporteraient à la Convention ou l’autre des partiesau Projet.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement De convention expresse, sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de cassation, les évènements climatiques dont l’occurrence et/ou la violence sont exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les inondations, la foudre, les incendies, la sécheresse, les éruptions volcaniques, les épidémies, les actions syndicales ou lock-out, les guerres, les opérations militaires ou troubles civils, les coups d’état, les attentats, le sabotage, les perturbations exceptionnelles d’origine électrique affectant le réseau ainsi que les restrictions légales à la fourniture des services de communications électroniques et, de façon générale, tout événement ayant nécessité l'application par l’autorité publique de plans locaux ou nationaux de maintien de la continuité des services de communications électroniques. Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps où joue la force majeure. Si un cas de force majeure met l’une des Parties dans l’incapacité de remplir ses obligations contractuelles pendant plus de 30 jours calendaires consécutifs, chaque Partie peut résilier la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, du Contrat impactée par le cas de force majeure après envoi d’une lettre recommandée avec accusé demande d’avis de réceptionréception à l’autre Partie, sans qu’aucune indemnité ou pénalité ne puisse être invoquée par l’une des Parties. Les parties ne pourront être tenues pour responsables La Partie affectée par le cas de force majeure s’engage à aviser l’autre Partie dans les meilleurs délais de la non-exécution ou survenance et de la fin du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas De manière générale, les Parties s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour limiter l’effet des perturbations relevant de la qualification de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 ayant eu pour conséquence d’interrompre temporairement les prestations. Elles s'efforcent de bonne foi de prendre toutes mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l'exécution du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesContrat concerné.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables L’exécution des obligations issues de la non-exécution ou Convention peut être suspendue du retard dans l'exécution fait de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce la survenance d’un cas de force majeuremajeure et ce jusqu’au rétablissement des conditions normales de fourniture du Service. Sont De convention expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuitfortuits, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitativejurisprudence, les grèves totales évènements climatiques dont l’occurrence et/ou partiellesla violence sont exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les inondations, la foudre, les incendies, la sécheresse, les éruptions volcaniques, les épidémies, les actions syndicales ou lock-out, émeuteles guerres, les boycottages opérations militaires ou autres actions troubles civils, les coups d’état, les attentats, le sabotage, les perturbations exceptionnelles d’origine électrique affectant le réseau ainsi que les restrictions légales à caractère industriel la fourniture des services de télécommunications et, de façon générale, tout événement ayant nécessité l'application par l’autorité publique de plans locaux ou litiges commerciauxnationaux de maintien de la continuité des services de communications électroniques. La Partie affectée par le cas de force majeure s’engage à aviser l’autre Partie dans les meilleurs délais de la survenance et de la fin du cas de force majeure. De manière générale, trouble civilles Parties s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour limiter l’effet des perturbations relevant de la qualification de force majeure ayant eu pour conséquence d’interrompre temporairement le service. Elles s'efforceront de bonne foi de prendre toutes mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l'exécution de la Convention. Lorsque les événements à l'origine de la suspension se prolongent pendant plus de un (1) mois la Convention peut être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des Parties, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens sans indemnité de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison part et d’autre à quelque titre que ce soit, tremblement dans les conditions fixées à l’article 17.2 de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnitéladite Convention. Si l’événement la suspension n'excède pas un (1) mois, ou si, ayant duré plus de un (1) mois, elle n'a pas entraîné de résiliation, la Partie affectée par le cas de force majeure se prolonge pendant plus informe l’autre Partie par courrier ou télécopie de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié la reprise de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesla Convention dans les conditions existant avant ladite suspension.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant événements indépendants de la volonté des parties empêchant parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution normale de la relation contractuelledes obligations. L’ensemble Sont notamment assimilés à des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement cas de force majeure se prolonge pendant plus déchargeant le VENDEUR de trois son obligation de livrer dans les délais initialement prévus, l’incendie, les évènements climatiques exceptionnels tels que l’inondation, les attentats, la guerre, les épidémies, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement en énergie, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à notre société, ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs. Dans de telles circonstances le VENDEUR préviendra le CLIENT par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les 48 (3quarante-huit) moisheures de la date de survenance des événements, le contrat concerné pourra être résilié liant notre société et le CLIENT étant alors suspendu de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de 30 (trente) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par le VENDEUR et son CLIENT pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des partiesparties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.

Force majeure. S’il venait Il est expressément prévu que le Free Lance ne doit pas être responsable des dommages, retards ou manquements dans l’exécution du contrat causés par des événements échappant à survenir un événement son contrôle raisonnable, ou ne résultant pas de la faute ou négligence du Prestataire. De tels actes ou causes comprennent, sans être limitatifs, les événements suivants : grève, conflit du travail, troubles sociaux, guerre, émeute, insurrection, attentat, sabotage, menace, incendie, inondation, carence ou retard des moyens de transport ou de communication, panne d’ordinateur ou d’électricité, fait du prince. La force majeuremajeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si la partie concernée force majeure devait perdurer plus d’un (1) mois, il pourra être mis fin au contrat par l’une ou l’autre des Parties, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive. La résiliation, dans une telle hypothèse, devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réceptionréception et prendra effet à la date de réception de ladite lettre. Les parties ne pourront sommes versées avant la résiliation demeurent acquises au Free Lance et les Prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation devront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis payées par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) moisPrestataire Internet au Free Lance, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiescas échéant pro rata temporis.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement Gandi ne sera pas responsable de force majeurel’inexécution totale ou partielle de ses services, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues ni tenue pour responsables responsable de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du retard dans l'exécution de l'une quelconque Contrat, ou de leurs obligations en raison conséquences de ce quelque nature qu’elles soient, qui serai(en)t du(s) à la survenance d’un cas de force majeure, d’un fait extérieur ou d’un cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code Civil. Sont De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuitfortuits, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales toute grève totale ou partiellespartielle, lock-out, émeute, les boycottages boycottage ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciauxautre action du même ordre, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunicationsréseaux et systèmes de communication, y compris des réseaux de télécommunications filaires attaques d’un ou hertziensplusieurs pirates, et ou tout autre cas événement indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du Contrat. Dans le cas de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement survenance d'un tel événement de force majeure, sans indemnitéles obligations du Contrat sont suspendues. Si l’événement le cas de force majeure se prolonge poursuit pendant une durée de plus de trois d'un (31) mois, et si le contrat concerné pourra être service s’y prête (cas des prestations qui se poursuivent dans la durée, contrairement aux prestations exécutées instantanément) le Contrat est résilié de plein droit automatiquement et sans indemnité pour l’une ou l’autre des formalités judiciaires, sauf accord contraire et exprès entre les parties.

Force majeure. S’il venait à survenir Aucune Partie ne pourra être considérée comme défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un événement évènement ou une cause de force majeure. À ce titre, la partie concernée devra en informer l’autre force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle notamment, à titre indicatif et non limitatif : incendies, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, tempêtes, foudres, grèves, inondations, tremblements de terre, épidémies, attentats, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillances, sinistres dans les plus brefs délaislocaux du prestataire, blocage des moyens de transport, défaillance du matériel informatique, absence pour une longue durée (accident ou maladie), et tout événement extérieur de nature à retarder, à empêcher ou à rendre économiquement exorbitante l'exécution des obligations. Dans les trois (3) jours ouvrés de la survenance d’un tel évènement, la Partie défaillante pour cause de force majeure s’engage à le notifier à l’autre Partie par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réceptionréception et à en apporter la preuve. Les parties ne pourront être tenues pour responsables La Partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura disparu. Toutefois, si la cause de la non-exécution ou force majeure perdure à compter de la date de réception de la notification du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas , seule la Société aura le droit de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeurerésilier l’accord, sans indemnité. Si l’événement octroi de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesdommages et intérêts.

Force majeure. S’il venait GAS NATURAL EUROPE et le Client sont réputés être des opérateurs prudents et raisonnables agissant en toute bonne foi. Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable et aucune indemnité ne pourra être demandée par l’une ou l’autre des Parties au titre de conséquences dues à survenir un événement de force majeure. Lors de la survenance d’un tel événement, la partie concernée Partie en subissant les conséquences devra en informer l’autre Partie dans les plus brefs délaisdélais et par tous moyens à sa convenance (LRAR, par lettre recommandée avec accusé mail…) de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables l’existence de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas cet événement de force majeure ou cas fortuitet de sa durée estimée. Elle devra en outre faire ses meilleurs efforts pour minorer, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par dans la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitativemesure de ses possibilités, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, conséquences de l’événement de force majeure sur l’exécution du contrat liant les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelleParties. L’ensemble des Les obligations des parties Parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnitéà l’exception des obligations de paiement du gaz ayant déjà été dûment fourni et livré par GAS NATURAL EUROPE. Si l’événement De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure se prolonge pendant plus ou des cas fortuits au sens de trois (3) moisl’article 1218 du Code civil, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : . Les grèves totales ou partielles externes aux Parties, le contrat concerné pourra être résilié conflit armé, la guerre civile, les attentats sur le territoire Français, . Les inondations ou autres perturbations atmosphériques ayant un caractère exceptionnel, . Les décisions des autorités civiles ou militaires, notamment celles prises à la suite de plein droit sans indemnité pénurie ou de menace de pénurie de gaz ou d’autres sources d’énergie, de demande de contingentement ou d’interruption d’approvisionnement, y compris pour l’une des raisons liées à la protection de la santé ou l’autre de la sécurité du public, . Les accidents graves d’exploitation ou de matériel qui ne résultent pas d’un défaut de maintenance ou d’une utilisation anormale des partiesinstallations ou de fait de tiers, affectant l’importation, le transport, la distribution, l’utilisation du gaz ou les conditions de sécurité dans lesquels ces derniers s’effectuent, dans la mesure où leur survenance affecte la Partie qui l’invoque. Si le cas de force majeure devait se poursuivre au-delà d’une durée de quinze (15) jours, les Parties conviennent de se rencontrer pour décider d’un commun accord du sort à réserver au Contrat qui les lie.

Force majeure. S’il venait Azelis est délivrée de par la loi, et ne serait pas tenue d’exécuter, toute obligation à survenir un événement l’égard de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre l’Acheteur dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme l’hypothèse d’un cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et notamment (sans que cette liste soit limitativeces exemples soient exhaustifs) en cas d’explosion, les grèves totales feu ou partiellesinondation, manifestations, émeutes, troubles civils, actes terroristes, actions gouvernementales, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales problèmes de circulation sur le territoireroutière, modifications légales grèves et toute autre action industrielle, limitations à l’importation ou réglementaires des formes à l’exportation, embargo, dommages relatifs à l’équipement, manquement de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux la part du fournisseur d’Azelis de télécommunications filaires ou hertziens, délivrer les produits à temps à Xxxxxx et tout autre cas indépendant de évènement qui empêche la volonté des parties empêchant l’exécution livraison normale de la relation contractuelleses produits, comme toute circonstance similaire qui affecterait les sous-traitants d’Azelis ou ses fournisseurs. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement Pendant un cas de force majeure, sans indemnitéles obligations d’Azelis sont suspendues pour une durée équivalente à celle de l’évènement de force majeure. Si l’événement le cas de force majeure se prolonge subsiste pendant une période de plus de trois (3) 3 mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit chaque partie peut résilier la partie suspendue du Contrat, avec effet immédiat, en en informant par écrit l’autre partie, et sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesqu’une quelconque indemnisation ne soit due.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de De façon expresse, sont considérées comme force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans majeure toutes les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables circonstances indépendantes de la non-exécution volonté des Parties qui n’étaient pas prévisibles lors de la conclusion du Contrat, dont les Parties ne pouvaient empêcher ou prévenir les effets et qui ont empêché, de bonne foi, l’exécution du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeureContrat. Sont considérés comme cas de La force majeure ou cas fortuitest définie comme, notamment, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou les cas habituellement retenus par la jurisprudence des les cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, le lock-out, émeuteles intempéries, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciauxépidémies, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement les tremblements de terre, incendieles incendies, tempêteles tempêtes, inondationles inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoirelégales, les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateurles pannes d’ordinateur ne faisant pas partie du domaine du Vendeur, le blocage des télécommunicationsmoyens de télécommunication, y compris des réseaux cette liste n’étant pas limitative. La cause d’exonération aura pour effet de télécommunications filaires ou hertzienssuspendre l’exécution de l’obligation devenue impossible, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble ainsi que celle des obligations des parties seront suspendues corrélatives. Si, par suite de l’un de ces événements, l’exécution du Contrat venait à être empêchée pendant toute la une durée de l’événement quatre-vingt-dix (90) jours, les Parties se concerteront afin de force majeuretrouver une issue permettant de satisfaire leurs intérêts respectifs. En aucun cas, sans indemnité. Si l’événement la survenance d’un événement de force majeure se prolonge pendant plus ne saurait suspendre, retarder ou empêcher le paiement des prestations déjà effectuées sur le Contrat à la date de trois (3) mois, le contrat concerné pourra survenance dudit événement de force majeure ainsi que des prestations pouvant être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partieseffectuées.

Force majeure. S’il venait à survenir un La responsabilité de POSITRONIC ne pourra en aucun cas être engagée, les obligations essentielles du contrat étant suspendues, dans l’hypothèse de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeuremajeure l’empêchant d’exécuter ses obligations. Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté de POSITRONIC, qu’elle ne pouvait raisonnablement prévoir et qu’elle ne pouvait raisonnablement éviter ou cas fortuitsurmonter. Il en sera ainsi notamment, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, des cas de guerre, catastrophe naturelle, embargo, épidémie, les grèves totales ou partiellesinondations, tout événement de nature à entraver la bonne marche de l’entreprise, tels que les grèves, les situations de lock-out, émeutele chômage total ou partiel, tout accident ou incendie, toute interruption ou tout retard dans les boycottages transports, toute restriction gouvernementale ou autres actions à caractère industriel légale, et/ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage tout dysfonctionnement des moyens de transport communication ou d’approvisionnement tout événement entraînant une impossibilité totale, voire partielle, pour quelle que POSITRONIC d’être approvisionnée en matière première ou de livrer ses Produits. Si l’une des Parties se voit empêchée dans l’exécution de ses obligations en raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre d’un cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois 90 (3Quatre Vingt Dix) moisjours, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesParties pourra alors décider de résilier la Commande en cours, par notification écrite sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Force majeure. S’il venait Aucune des parties au contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à survenir un événement exécuter l’une des obligations à sa charge, au titre du contrat si ce retard ou cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeuremajeure entendu dans un sens plus large que la jurisprudence française tels que : - survenance d’un cataclysme naturel - tremblement de terre, tempête, incendie, inondation - conflit armé, attentats - conflit du travail, grève totale ou partielle chez le fournisseur ou le client - conflit du travail, grève totale ou partielle chez les fournisseurs, prestataires, transporteurs, postes, services publics - injonction impérative des pouvoirs publics (notamment interdiction d’importer, embargo) - accidents d’exploitation, bris de machines, explosion. Chaque partie informera l’autre partie, sans délai, de la partie concernée devra en informer l’autre survenance d’un cas de force majeure dont elle aura connaissance et qui, selon elle, est de nature à affecter l’exécution du contrat. Si la durée de l’empêchement excède 10 jours ouvrables, les parties devront se concerter dans les plus brefs délaisdélais pour examiner de bonne foi les modalités de l’arrêt ou de la poursuite du contrat. Toutefois, si lesdits effets devaient se poursuivre au-delà de six mois après la date de leur survenance, la partie affectée par la force majeure, pourrait mettre fin au contrat sans indemnité par lettre recommandée avec accusé avis de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Force majeure. S’il venait à survenir L’abonné doit restituer cette carte au lendemain du dernier jour de son des cours et un événement retard de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. 5 minutes maximum sera toléré après le Les parties ne pourront être seront tenues pour responsables responsables, ou considérées comme abonnement hors dimanche et jours fériés. Toute perte, vol ou dégradation début et avec accord du professeur. Il y aura cours collectif à partir de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations ayant failli à leur accord, en raison de ce cas de force majeuremajeur, c’est à dire lors de tout de la carte ne résultant pas dysfonctionnement du fournisseur, fera l’objet 1 personne. Sont considérés comme cas L’établissement se réserve le droit d’imposer toutes les événement indépendant de force majeure leur volonté ou cas fortuitsoustrait partiellement à leur d’une facturation de 10 € à l’Abonné et ce sur présentation d’une pièce mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses adhérents ainsi maîtrise et notamment, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, à titre indicatif et sans que cette liste soit limitativeait un caractère d’identité. que les conditions d’hygiènes. Il est demandé à l’abonné d’essuyer et limitatif, les grèves totales conflits du travail entraînant des perturbations bloquant les L’abonné aura toute latitude pour accéder à ses informations personnelles assurer la propreté individuelle des appareils après utilisations. Une tenue moyens de transport et d’approvisionnement, tels incendie, inondation, et les modifier ou partiellesles supprimer à sa convenance, lock-outexception faite des vestimentaire correcte est obligatoire. Des chaussures de sport propres tre blement de terre, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civiltempête, insurrection, guerreguerres, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris l’arrêt des réseaux de télécommunications filaires ou hertziensnoms, prénoms, adresse postale, mail et tout autre cas indépendant téléphone, ces informations doivent être réservées à l’usage exclusif de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuellesalle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnitéUne serviette éponge télécommunications. Si l’événement les effets d’un cas de force majeure se prolonge prolongent étant nécessaires au bon fonctionnement des prestations réalisées par est obligatoire sur les appareils de musculation et cardio-training. Il est pendant plus de trois (3) deux mois, chacune des parties aura la faculté de résilier l’établissement. L’abonné pourra néanmoins solliciter le contrat concerné pourra personnel afin de bien entendu que le matériel doit être résilié de plein droit rangé à sa place par chacun après l’accord sans indemnité pour l’une et sans préjudice des sommes restant dues et de modifier les coordonnées personnelles ci-dessus précisées. utilisation et qu’il faut en prendre soin. Pour des raisons d’hygiène et de tous dommages et intérêts. bienséance, le port du maillot de bain et/ou l’autre d’une serviette éponge est Sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude prolongée de la pratique obligatoire lors de l’utilisation des partiessaunas.

Force majeure. S’il venait Il est expressément prévu que le Free Lance ne doit pas être responsable des dommages, retards ou manquements dans l’exécution du contrat causés par des événements échappant à survenir un événement son contrôle raisonnable, ou ne résultant pas de la faute ou négligence du Prestataire. De tels actes ou causes comprennent, sans être limitatifs, les événements suivants : grève, conflit du travail, troubles sociaux, guerre, émeute, insurrection, attentat, sabotage, menace, incendie, inondation, carence ou retard des moyens de transport ou de communication, panne d’ordinateur ou d’électricité, fait du prince. La force majeuremajeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si la partie concernée force majeure devait perdurer plus d’un (1) mois, il pourra être mis fin au contrat par l’une ou l’autre des Parties, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive. La résiliation, dans une telle hypothèse, devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réceptionréception et prendra effet à la date de réception de ladite lettre. Les parties ne pourront sommes versées avant la résiliation demeurent acquises au Free Lance et les Prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation devront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce payées par le Prestataire Internet au Free Lance, le cas de force majeureéchéant pro rata temporis. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, Pour se prémunir contre les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble risques découlant des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) moismises à sa charge en application du contrat, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesFree Lance s’engage à souscrire une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.

Force majeure. S’il venait La Partie qui en exécutant ses obligations avec toute diligence voulue, se heurte à survenir un événement obstacle, de force majeurequelque nature qu’il soit, la partie concernée qu’elle ne peut pas surmonter, qui est imprévi- sible et qui lui est totalement étranger, n’encourt pas de responsabilité et se trouve déchargée de ses obligations, en tout ou partie, temporairement ou définitivement, selon les circonstances. Elle devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables immédiatement avertir de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeuresituation l’autre partie par écrit. Sont De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou tous cas fortuitrevêtant les caractères d’extranéité, d’imprévisibilité et d’irrésistibilité, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, sous réserve que l’une des Parties n’en soit pas responsable, lock-out, émeuteintempéries, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémiesépidémies, blocage des moyens de transport transports ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soitd’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, télécommunications y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, le réseau commuté France Télécom et tout autre cas indépendant de la volonté et/ou du fait de l’une des parties Parties, empêchant directement l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnitédu présent contrat. Si l’événement le cas de force majeure se prolonge rendait impossible l’exécution intégrale du Contrat par l’une ou l’autre des Parties pendant une période de plus de trois (3) d’un mois, le contrat concerné pourra être ce Contrat serait, si bon semble à l’autre Partie, résilié de plein droit sans indemnité pour l’une automatique suivant notification par lettre recomman- dée avec accusé de réception, qu’elle soit adressée sous forme électronique ou l’autre des partiessous format papier, la première présentation du pli recommandé AR par les services postaux faisant foi.

Force majeure. S’il venait Aucune des Parties ne pourra être considérée en défaut en vertu des présentes si l’exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite de la survenance d’un événement de force majeure, dans l’acceptation usuelle de ces termes, c’est à survenir dire un événement extérieur, irrésistible, imprévisible, et rendant impossible l’exécution du présent contrat, en ce qui comprend notamment, mais non exclusivement, la grève, la défaillance du réseau public d’électricité, le blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, les pertes de connexion Internet dues à des opérateurs et intermédiaires techniques publics ou privés dont dépend l’acheteur, les dispositions d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet de la présente convention. En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, touchée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par informera l’autre de sa durée dès la jurisprudence des cours survenance de l’événement et tribunaux français, de ses conséquences prévisibles et sans que cette liste soit limitativefera tous ses efforts pour en limiter la portée. Si l’événement perdure au-delà d’un délai de 48 heures et est bloquant, les grèves totales ou partiellesParties conviendraient de se rapprocher afin de trouver de nouvelles modalités d’application des présentes, lock-outétant préalablement convenu que le contrat pourra être suspendu, émeutesans qu’aucune demande de réparation ne puisse être formulée, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison quelque titre que ce soit. Cependant, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) moissi aucun nouvel engagement n’était possible, le contrat concerné pourra être serait résilié de plein droit après notification à l’autre Partie, sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiespénalité.

Force majeure. S’il venait à survenir Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un événement évènement ou une cause de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tels que notamment, à titre indicatif et non limitatif: catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillance, sinistres dans les locaux du prestataire, les interruptions de service SIG supérieure à deux (2) jours, défaillance du matériel informatique, absence longue durée (accident ou maladie). Dans les cinq (5) jours ouvrés maximum de la survenance d’un tel évènement, la partie concernée devra en informer défaillante pour cause de force majeure s’engage à le notifier à l’autre dans les plus brefs délais, partie par lettre recommandée avec accusé de réceptionréception et à en apporter la preuve. Les parties ne pourront être tenues pour responsables La partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura disparu. Toutefois si la cause de force majeure perdure au- delà d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la non-exécution ou date de réception de la notification du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure, chaque partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de dommages et intérêts. Sont considérés comme cas Ladite résiliation prendra effet à la date de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis réception par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant l’autre partie de la volonté des parties empêchant l’exécution normale lettre de la relation contractuellerésiliation adressée en recommandée avec accusé de réception. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement Dans le cas où l’accord est résilié par le client pour cause de force majeure, sans indemnité. Si l’événement le client doit verser au prestataire tous les montants dus jusqu’à la date de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesrésiliation.

Force majeure. S’il venait à survenir Aucune Partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un événement évènement ou une cause de force majeure. À ce titre, la partie concernée devra en informer l’autre force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tels que notamment, à titre indicatif et non limitatif : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillance, sinistres dans les plus brefs délaislocaux du prestataire, les interruptions de service EDF supérieure à deux (2) jours, défaillance du matériel informatique, absence longue durée (accident ou maladie). Dans les cinq (5) jours ouvrés maximum de la survenance d’un tel évènement, la Partie défaillante pour cause de force majeure s’engage à le notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réceptionréception et à en apporter la preuve. Les parties ne pourront être tenues pour responsables La Partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura disparu. Toutefois, si la cause de force majeure perdure au-delà d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la non-exécution ou date de réception de la notification du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure, chaque Partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de dommages et intérêts. Sont considérés comme cas Ladite résiliation prendra effet à la date de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis réception par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant l’autre partie de la volonté des parties empêchant l’exécution normale lettre de la relation contractuellerésiliation adressée en recommandée avec accusé de réception. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement Dans le cas où l’accord est résilié par le Client pour cause de force majeure, sans indemnité. Si l’événement le Client doit verser au Prestataire tous les montants dus jusqu’à la date de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesrésiliation.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeureDe façon expresse, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuitfortuits, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la BRED, lock-outout ainsi que les intempéries, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémiesépidémies, blocage des de moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales restriction gouvernementale ou légales de circulation sur le territoirelégale, modifications légales ou réglementaires des formes réglementaires, pannes d’ordinateur et/ou de commercialisation, panne d’ordinateurserveurs, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertzienspanne d’électricité, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des présentes conditions générales. La responsabilité de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations chacune des parties seront suspendues pendant ne sera pas engagée et le service BREDConnect sera suspendu si son exécution ou l’exécution de toute la durée de l’événement de force majeureobligation incombant aux parties au titre du service BREDConnect est empêchée, sans indemnité. Si l’événement limitée ou dérangée du fait d’un événement constitutif d’un cas de force majeure se prolonge pendant plus conformément à l’article 1148 du Code Civil. Si les cas de trois (3) force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, le contrat concerné pourra être sera résilié automatiquement de plein droit sans que l’Abonné ne puisse prétendre à aucune indemnité pour l’une ou l’autre des partiesdédommagement quels qu’ils soient.

Force majeure. S’il venait 11.1 Une Partie ne saurait être tenue responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant du Contrat lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil ou résultant d’une cause en dehors de leur contrôle. Néanmoins, dans ce cas, les Parties s’engagent à survenir un événement de force majeurerechercher, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réceptionles solutions qui permettraient d’assurer la continuité des Prestations chaque fois que possible. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuitmajeure, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux françaisfrançais : défaillances ou contraintes d’un moyen de télécommunication géré par un opérateur auquel le réseau est raccordé ou un fournisseur, et sans que cette liste soit limitativeaccès limité par un gestionnaire de domaine, les actes ou omissions d’une personne publique, grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales impossibilité d’accéder à internet, impossibilité de circulation procéder à des inscriptions sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes outils de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage recherche pour des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziensraisons extérieures à SITEC, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties Parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesdu Contrat.

Force majeure. S’il venait La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles d’EMERGENCE. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté d’EMERGENCE et faisant obstacle à survenir un événement son fonctionnement normal au stade de l’élaboration ou de l’expédition des travaux. Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche d’EMERGENCE ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous- traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports et de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées. Dans de telles circonstances, EMERGENCE préviendra le CLIENT, par tous moyens, de la survenance des événements, le contrat liant EMERGENCE et le CLIENT étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de 60 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par EMERGENCE et le CLIENT pourra être résilié par la partie concernée devra en informer l’autre dans les la plus brefs délais, par diligente sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesréception dénonçant ladite vente.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés considérées comme cas de force majeure les interruptions du service provenant de guerre étrangère, guerre civile, séisme, chute d’aéronefs ou cas fortuitd’avions et /ou incendie, outre ceux définis par l’article 1218 d’une grève extérieure aux deux parties, de la dégradation du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soittélécommunications utilisés, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eauxrestrictions d’énergie, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoiregouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, du blocage des télécommunications, y compris des réseaux télécommunications et plus généralement de télécommunications filaires toute catastrophe ou hertziens, et tout autre cas événement indépendant de la volonté des parties d’ Orange Cameroun au sens de la jurisprudence camerounaise, empêchant l’exécution normale de la relation contractuelledu présent contrat. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement Si Orange Cameroun, par suite d’un cas de force majeure, sans indemnitése trouvait dans l’impossibilité d’assurer, totalement ou partiellement le fonctionnement du Service durant plusieurs jours, les obligations des deux parties dans la mesure où la force majeure les affecte, seraient suspendues pour la durée de l’interruption. Si l’événement les circonstances de force majeure se prolonge durent pendant plus de trois une période excédant un (301) mois, chacune des parties sera en droit de résilier le contrat concerné pourra être résilié de plein droit Contrat d’Abonnement sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesencourir une responsabilité ultérieure.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour seront pas responsables de la dommage, de retard, d’une non-exécution ou du retard dans l'exécution d’une exécution partielle résultant d’une cause en dehors de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés leur contrôle et/ou pouvant être interprétée par un tribunal français comme un cas de force majeure (soit un « cas de force majeure »). Les parties conviennent qu’un cas de force majeure inclura notamment : les intempéries, actes ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunicationsomissions d’une autorité publique, y compris des réseaux les modifications de toute réglementation applicable aux services, accès limités par un gestionnaire de domaine, défaillance ou contraintes d’un moyen de télécommunications filaires géré par un opérateur auquel le réseau est raccordé ou hertziensd’un fournisseur, agitations, insurrection et tout autre cas indépendant actes d’une nature similaire, guerres déclarées ou non, grèves, sabotage, vols, vandalismes, explosions, incendies, foudre, catastrophes naturelles, actes de tiers. Les obligations de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement partie victime du cas de force majeure se prolonge seront suspendues sans qu’elle n’encoure de responsabilité, quelle qu’elle soit. Si un cas de force majeure empêche l’une des parties d’exécuter une obligation essentielle au titre d’un contrat de service pendant une période de plus de trois (3) moismois consécutifs, le les parties se concerteront en vu d’aboutir à une solution satisfaisante. A défaut d’accord sur une telle solution dans un délai d’un (1) mois suivant l’expiration de la période de trois (3) mois sus-citée, chacune des parties pourra résilier ledit contrat concerné pourra être résilié de plein droit service, par lettre recommandée avec avis de réception, sans indemnité pour l’une l’un ou l’autre des partiespartie. Par dérogation à l’article 12, la résiliation interviendra à la date de réception de la lettre recommandée.

Force majeure. S’il venait Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un évènement ou une cause de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à survenir un événement son contrôle, tels que notamment, à titre indicatif et non limitatif : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillance, sinistres dans les locaux du prestataire, les interruptions de service EDF supérieure à deux (2) jours, défaillance du matériel informatique, absence longue durée (accident ou maladie). Dans les cinq (5) jours ouvrés maximum de la survenance d’un tel évènement, la partie défaillante pour cause de force majeure s’engage à le notifier à l’autre partie par courriel et à en apporter la preuve. La partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura disparu. Toutefois si la cause de force majeure perdure au-delà d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification du cas de force majeure, chaque partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de dommages et intérêts. Ladite résiliation prendra effet à la date de réception par l’autre partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, de la lettre de résiliation adressée par lettre recommandée courriel ou courrier avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues Dans le cas où l’accord est résilié par le Client pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement cause de force majeure, sans indemnité. Si l’événement le Client doit verser au prestataire tous les montants dus jusqu’à la date de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesrésiliation.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement En cas de force majeuremajeure entraînant une impossibilité pour LE PRESTATAIRE d’exécuter ses obligations au titre du Contrat, LE PRESTATAIRE en informera le CLIENT dans le plus bref délai à compter de la partie concernée devra survenance de cette impossibilité. Les obligations du PRESTATAIRE seront suspendues et sa responsabilité sera dégagée uniquement pour les obligations ou les prestations que le cas de force majeure rendra impossible à réaliser. Les Parties se concerteront pour convenir de bonne foi d’une solution de nature à permettre la poursuite du Contrat. Sont réputés événements de force majeure aux termes du Contrat tous les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux Parties conformément aux critères définis par la jurisprudence des juridictions françaises et aussi, de convention expresse entre les Parties, une explosion, un tremblement de terre, une grève ne concernant pas LE PRESTATAIRE, des émeutes, des troubles publics, une guerre, une défaillance des réseaux de communication, d’approvisionnement en informer énergie ou de transport, une défaillance des prestataires de livraison ou de transport ainsi que les faits de nature pénale commis par des tiers et plus particulièrement ceux résultants d’attaques pirates de tous types sur les systèmes d’information. Dans la mesure où le cas de force majeure rendrait impossible la poursuite du Contrat pendant une durée supérieure à soixante (60) jours calendaires, celui-­‐ci pourra être résilié de plein droit et sans formalité judiciaire par l’une ou l’autre dans les plus brefs délais, des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties réception adressée à l’autre Partie sans qu’il ne pourront être tenues pour responsables soit dû d’indemnités de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours part et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesd’autre.

Force majeure. S’il venait Aucune des parties au présent CONTRAT ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à survenir un événement de force majeureexécuter l’une des obligations à sa charge, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution au titre du CONTRAT si ce retard ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par entendu dans un sens plus large que la jurisprudence des cours et tribunaux françaisfrançaise tels que : - survenance d’un cataclysme naturel, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, - tremblement de terre, tempête, incendie, tempête, inondation, dégâts etc… - conflit armé, guerre, conflit, attentats, - conflit du travail, grève totale ou partielle chez GESLIN SAS, ses fournisseurs ou le CLIENT, - conflit du travail, grève totale ou partielle chez les prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, etc… - injonction impérative des eauxpouvoirs publics (interdiction d’importer, restrictions gouvernementales ou légales embargo), - accidents d’exploitation, bris de circulation sur le territoiremachines, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisationexplosion. Chaque partie informera l’autre partie, panne d’ordinateursans délai, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant survenance d’un cas de force majeure dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de nature à affecter l’exécution normale de la relation contractuelledu CONTRAT. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute Si la durée de l’événement l’empêchement excède 10 jours ouvrables, les parties devront se concerter dans les 5 jours ouvrables suivant l’expiration du délai de force majeure, sans indemnité. Si l’événement 10 jours ouvrables pour examiner de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, bonne foi si le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une doit se poursuivre ou l’autre des partiess’arrêter.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitativefortuits, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant événements indépendants de la volonté des parties Parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sans qu’il s’agisse d’une liste limitative, sont notamment considérés comme des cas de force majeure une grève et l’arrêt dans les moyens de transport, grève, interruption des moyens de transport, pénurie de carburant, routes barrées, intempéries empêchant l’exécution normale de toute circulation, quelle qu’en soit la relation contractuellecause, dispositions légales ou réglementaire affectant la libre circulation. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute Si par la durée de l’événement suite d’un cas de force majeure, sans indemnitéla société GSG TRANSPORT EXPRESS était obligée d’interrompre les prestations de déménagement qu’elle a organisées, elle préviendra Ie Client par écrit, notamment par courriel, dans Ies 24 heures de Ia date de survenance des événements. L’exécution du Contrat serait suspendue pendant le temps où les déménagements ne pourraient pas être assurés. Dès que l’effet d’empêchement dû à la force majeure cessera, les obligations du Contrat reprendront vigueur. Si l’événement la période de force majeure se prolonge pendant plus suspension dépasse 10 jours, les Parties conviennent que la prestation de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié déménagement sera résiliée de plein droit droit, sans indemnité pour l’une ou l’autre qu’aucune des partiesParties puisse prétendre à I’ octroi de dommages et intérêts après réception de la lettre recommandée avec accusé réception dénonçant le présent Contrat.

Force majeure. S’il venait à survenir Si un événement changement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables circonstances imprévisible lors de la nonconclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-exécution ou ci peut demander une renégociation du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations en raison de ce durant la renégociation. En cas de force majeurerefus ou d’échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu’elles déterminent, ou demander d’un commun accord au juge de procéder à son adaptation. Sont considérés comme A défaut d’accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d’une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu’il fixe. Aucune des parties au présent contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si ce retard ou cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par entendu dans un sens plus large que la jurisprudence française tels que : survenance d’un cataclysme naturel ; tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, gel, etc. ; conflit armé, guerre, conflit, attentats ; conflit du travail, grève totale ou partielle au sein de notre société, chez le client, les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, postes, services publics etc. ; injonction impérative des cours et tribunaux françaispouvoirs publics ; accidents d’exploitation, et bris de machines, explosion ; sans que cette liste soit limitative. Chaque partie informera l’autre partie, les grèves totales ou partiellessans délai, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant survenance d’un cas de force majeure dont elle aura connaissance et qui est de nature à affecter l’exécution normale de la relation contractuelledu contrat. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute Si la durée de l’événement de force majeurel’empêchement excède 10 jours, sans indemnité. Si l’événement de force majeure les parties devront se prolonge pendant plus de trois (3) mois, concerter dans les 5 jours ouvrables suivant l’expiration dudit délai pour examiner si le contrat concerné pourra doit se poursuivre ou s’arrêter. 6-Prix:Les prix portés sur les commandes sont stipulés en Euros, hors taxe et s'entendent port, emballage et frais de transit en sus; leur nature et leur montant sont précisés dans les conditions particulières. Notre facturation s'effectue au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le client déclare parfaitement connaître et accepter le tarif pratiqué à ce jour. Toute modification de taxe, de droit spécifique ou autre, sera immédiatement répercutée. Ces prix peuvent être résilié révisés d'un commun accord en cas d'augmentation intervenue entre le jour de plein droit sans indemnité pour l’une la confirmation de commande et la date de livraison. Chaque fois que le client reçoit, sous forme de nouveaux tarifs ou l’autre des parties.factures établies en fonction de ceux-ci, une offre de modification de prix, il est censé l'avoir tacitement acceptée dès lors qu'il ne nous a pas exprimé son refus par lettre recommandée avec AR consignee whose responsibility it is in the event of a visible defect or a shortfall, to make any necessary findings, to check the shipments at the arrival and make any claims against the carriers who are solely responsible The transfer of the risks and in particular of the responsibilities occurs as of the shipment of the goods from the premises of Hydro, notwithstanding the retention of title clause referred to under article 8. 4.3 - acceptance: The customer is required to check the shipments when they arrive as well as the compliance of the goods with the terms of the order or the specifications. In the event of the customer refusing to accept the goods for reasons solely concerning the customer, the customer will bear full responsibility for this as well as for all the legal and financial consequences. 4.4 - claims: The customer expressly undertakes to send its claims to Hydro by Registered Letter with Acknowledgment of Receipt within 8 days of arrival of the products. Beyond this deadline, no claim for any visible non-conformity or visible defect may be taken into account. In the event of a claim which is justified and sent in accordance with the aforementioned deadline, the liability of Hydro will be limited, at our convenience, either to replacing the products which are recognized as being defective, or to refunding them at the price at which they were invoiced with the product being taken back without obligation to immediately reproduce it or to accept any other responsibility or consequence. 4.5 - suspension of deliveries: In the event of the non-payment of an invoice which is due, Hydro reserves the right to suspend any ongoing and/or future delivery without any prior formal demand. 5-

Force majeure. S’il venait à survenir un événement la Force majeure s’entend de force tout évènement échappant au contrôle d’une des parties, et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l'exécution de son obligation par une des parties. Sont notamment considérés comme des cas de Force majeure, les grèves, insurrections, émeutes, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques, pénuries de matière première, catastrophes naturelles telles que des tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, ou foudre. En cas de survenance d’un cas de Force majeure, la vente sera prorogée automatiquement d'une durée égale au retard résultant de cette survenance, sans pénalités pour la partie concernée devra empêchée. Toute partie qui du fait de la survenance d'un cas de Force majeure ainsi définie ne serait pas en informer l’autre mesure d'exécuter ses obligations, le notifiera à l'autre dans un délai de cinq (5) jours calendaires en précisant la nature, la durée et les plus brefs délaiseffets prévisibles dudit évènement. Si la durée de l'évènement est supérieure à soixante (60)) jours, la vente pourra être annulée à l'initiative de l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé avis de réception. Les parties Ladite résiliation ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions peut donner lieu à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans aucune indemnité. Si l’événement Dans l’hypothèse où la vente serait annulée par l’acheteur, celui-ci s’engage à régler à NORMALU le prix de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) moistoutes les commandes passées antérieurement à la date d’annulation, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesainsi que les frais éventuellement engendrés par l’annulation.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement La responsabilité de force majeure, la partie concernée devra LMC ne pourra être mise en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de œuvre si la non-exécution ou du le retard dans l'exécution l’exécution de l'une quelconque l’une de leurs ses obligations en raison décrites dans les présentes conditions générales de ce vente découle d’un cas de force majeur. - Sont considérés cas de force majeure. Sont considérés comme cas , tout événement, en dehors du contrôle et/ou indépendant de force majeure ou cas fortuitla volonté de LMC, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux françaistels que, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partiellescatastrophe naturelle, lock-outgrêle, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terregel, incendie, tempête, inondation, dégâts épidémie, difficultés d’approvisionnement, grève ou autre conflit social, dysfonctionnement ou interruption des eauxvoies de communication nationale ou internationale, restrictions gouvernementales rupture d’approvisionnement des fournitures, arrêt maladie ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, accident du travail et tout autre cas indépendant événement extérieur, affectant en raison de la volonté des parties empêchant l’exécution normale son caractère imprévisible et irrésistible, au sens de la relation contractuellel’article 1148 du Code civil. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant - En conséquence, LMC serait dégagé de toute la durée responsabilité et ne serait redevable d’aucun dommage et intérêt, ni d’aucune indemnité au titre de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations. - Dans un premier temps, l’événement de force majeure, sans indemnitéenvisagé ci-dessus, suspend l’exécution du contrat. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus devait perdurer au-delà d’un délai de trois (3) moisquinze jours calendaires, chacune des parties aurait la possibilité de résilier le contrat concerné pourra être résilié par lettre recommandée avec avis de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesréception.

Force majeure. S’il venait Aucune des Parties ne sera tenue responsable d’un retard ou d’un manquement à survenir un l’exécution de ses obligations en vertu des présentes (autres que les obligations de paiement), en tout ou en partie, en raison, directement ou indirectement, de facteurs indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, la guerre, l’insurrection, les pandémies, les épidémies, les inondations, les catastrophes naturelles, les accidents, les pannes de courant, le manque de moyens de transport, le terrorisme, le sabotage, les blocus, les embargos, les mesures ou réglementations fédérales, étatiques, municipales ou autres, les restrictions à l’importation ou à l’exportation, les explosions, les incendies, les dommages ou la destruction totale ou partielle de marchandises ou d’installations de fabrication, le manque ou l’incapacité d’obtenir (en raison d’événements indépendants de sa volonté) des matériaux, de la main-d’œuvre, du carburant ou des fournitures, les ordonnances restrictives ou les injonctions d’un tribunal ou d’un juge, ou toute autre cause, tout autre événement, toute autre éventualité ou toute autre circonstance, quelle que soit sa différence avec ce qui précède, considéré comme impraticable ou impossible en vertu de la loi. Si une expédition est retardée de six (6) mois ou plus en raison d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesparties aura le droit, par notification écrite à l’autre, d’annuler cette expédition, le solde de toute commande et l’Accord et, dans ce cas, aucune des parties ne sera responsable envers l’autre des pertes ou dommages résultant de cette annulation.

Force majeure. S’il venait Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque manquement aux stipulations du Contrat (mis à survenir part le paiement des Marchandises réceptionnées ou des prestations mentionnées ci-après) dans la mesure où elle a été empêchée de remplir ses obligations contractuelles par un événement cas de force majeuremajeure , notamment par suite de : inondation, incendie, explosion, tempête, perturbations de transport, grèves, lock-out ou toute autre mesure de perturbation industrielle, guerre ainsi que toute autre loi, règlement ou action judiciaire résultant de l’action d’un quelconque gouvernement régional ou d’état, boycott ou autres mesures de sanction prises par le Conseil de Sécurité des Nations Unies ainsi que toute autre cause, semblable ou différente des causes précédemment évoquées, non maîtrisable par la partie concernée devra Partie concernée, à condition cependant que cette cause n’ait pas été provoquée délibérément ou occasionnée dans le but d’excuser un manquement aux obligations prévues aux termes des présentes. Si l’une des Parties est empêchée, en tout ou en partie, dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, elle est tenue d’en informer l’autre les autres Parties par écrit, dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou et en détaillant autant que possible les circonstances du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme Les obligations de la Partie concernée seront alors suspendues, mais uniquement pour la durée de l’empêchement. Dans la mesure du possible, un palliatif devra être trouvé dans les plus brefs délais. En cas de force majeure grève ou cas fortuitde lock-out, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par le règlement des conflits sera laissé à l’entière discrétion de la jurisprudence Partie en prise avec ces difficultés. La stipulation précédemment évoquée de recherche d’un palliatif dans les plus brefs délais ne saurait s’étendre au règlement des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partiellesconflits sociaux (grève, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage ) par simple acceptation des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant revendications de la volonté des parties empêchant l’exécution normale Partie opposée, dans la mesure où, de l’avis de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeurePartie concernée, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partieslesdites revendications sont inacceptables.

Force majeure. S’il venait Les dispositions du présent article s’appliqueront sous réserve, le cas échéant, des dispositions particulières du Code du Tourisme, qui trouveront application uniquement pour les PRESTATIONS relevant desdites dispositions. CDV ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli à survenir un événement de force majeureses obligations contractuelles, pour tout retard ou inexécution, lorsque la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou cause du retard dans l'exécution ou de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce l'inexécution est liée à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de Il y a force majeure ou cas fortuiten matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la volonté conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des parties empêchant mesures appropriées, empêche l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnitéson obligation par le débiteur. Si l’événement l’empêchement est temporaire, l’exécution de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) moisl’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat concerné pourra être résilié est résolu de plein droit sans et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. A ce titre, la responsabilité du CDV ne pourra pas être engagée notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté du CDV intervenant postérieurement à la conclusion du contrat et en empêchant l’exécution dans des conditions normales. Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité pour l’une ou l’autre et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du CDV. En cas de survenance d’un des partiesévènements susvisés, CDV s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

Force majeure. S’il venait à survenir ON-MEDIO ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution de ses obligations qui aurait pour origine un événement cas de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans incluant notamment mais non limitativement, les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas guerre, d’émeute, d’insurrection, de force majeure ou cas fortuitblocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les de grèves totales ou partielles, de lock-out, émeutede pénurie, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciauxd’incendie, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, de tempête, inondationd’intempéries graves, dégâts d’inondations, de pannes, d’attentats, de directives de santé publique, d’actions de prévention de santé publique, de modification importante des eauxcoûts d’exploitation ou de la législation ou de la réglementation applicables impactant l’organisation d’événements et de manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations. Concernant l’organisation d’événements, restrictions gouvernementales ON-MEDIO se réserve le droit d’annuler, modifier, différer, interrompre, écourter ou légales proroger la tenue d’événements si des circonstances indépendantes de circulation sur sa volonté l’y contraignent. Il ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait. La modification ou le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes report d’un événement ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux l’éventuel préjudice subi par l’exposant. En cas de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant report d’un événement indépendamment de la volonté de ON-MEDIO la prestation de service objet du bon de commande sera considérée comme réalisée, aucune indemnisation ou pénalité ne sera due dans ce cas à l’exposant. L’exposant confie à ON-MEDIO le soin d’apprécier si l’événement doit être interrompu ou évacué pour des parties empêchant l’exécution normale raisons majeures, imprévisibles ou économiques ou en cas de menace pour la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute sécurité et/ou la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiessanté du public et s’engage à ne pas lui en faire grief.

Force majeure. S’il venait à survenir un 1913 et le Client ne sont pas réputés défaillants dans les cas où l’inexécution de leurs obligations contractuelles résulterait d’un cas de force majeure. En cas de survenance d’un événement de force majeure, les obligations de la partie concernée devra Partie s’en prévalant sont suspendues sans que la responsabilité de cette dernière ne puisse être recherchée, cela même en informer l’autre dans cas de pertes, de dommages, de retards, de non exécutions ou d’exécutions partielles résultant directement ou indirectement de l’événement de force majeure. En cas de survenance d’un événement de force majeure, chacune des Parties prend des mesures raisonnables en vue de minimiser les perturbations provoquées par la force majeure. De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure au titre des présentes, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français affectant l’une des deux Parties, les intempéries exceptionnelles, les actes ou omissions d’une autorité publique, y compris les modifications de toute réglementation applicable à la fourniture des Services, les rébellions, insurrections, émeutes, guerres déclarées ou non, actes d’une nature similaire, grèves, sabotages, vols, actes de vandalisme, explosions, incendies, foudre, inondations et autres catastrophes naturelles, défaillances d’un Opérateur, actes de tiers, perturbations exceptionnelles d’origine électrique sur les réseaux, dont serait victime 1913. Si un cas de force majeure empêche l’une des Parties d’exécuter une obligation essentielle au titre du Contrat pendant une période de plus brefs délaisde cent vingt (120) jours, chacune des Parties pourra résilier de plein droit le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité indemnités pour l’une ou l’autre des partiesPartie.

Force majeure. S’il venait à survenir La « force majeure » est un événement de force majeureirrésistible (par exemple, les catastrophes naturelles, la partie concernée devra en informer l’autre dans survenue de maladies et d’épidémies, les émeutes graves, la guerre ou le terrorisme), imprévisible selon le discernement et l’expérience humaine, ne pouvant être évité ou rendu inoffensif par des fonds économiquement appropriés ou par le plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réceptiongrand soin possible et dont l’occurrence empêche une des parties d’exécuter les prestations contractuelles. Les parties ne pourront être tenues pour responsables Dans la mesure où un événement provient de la non-exécution ou du retard dans l'exécution sphère de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce l’une des parties, il ne constitue par un cas de force majeure. Sont considérés comme En cas de force majeure, les obligations contractuelles, dans la mesure où elles sont affectées par l’événement concerné, sont suspendues aussi longtemps que persiste l’impossibilité d’exécution due à cette situation, à condition que l’une des parties en informe l’autre sans retard fautif après la survenance de la force majeure. Dans ce cas, la partie contractante est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire autant que possible les frais causés par la force majeure et de les documenter. Si la fourniture des prestations est définitivement impossible pour cause de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitativesi l’événement de force majeure dure plus de trois mois, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens deux parties contractantes ont le droit de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur résilier le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout contrat sans autre cas indépendant préavis. Le droit de la volonté des parties empêchant l’exécution normale GIZ à résilier le contrat en vertu de la relation contractuellesection 5.3 n’en est pas affecté. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée En cas d’interruption ou de l’événement résiliation pour cause de force majeure, les prestations fournies ainsi que tous les frais prouvés, nécessaires et inévitables de la partie contractante sont à facturer aux prix du contrat. La GIZ peut refuser de rembourser les frais conformément à la présente disposition si la partie contractante prouve ou documente ses dépenses et les mesures qu’elle a prises pour les réduire de manière insuffisante ou si elle tarde à le faire sans indemnitémotif valable. Si l’événement Le remboursement des frais engagés après trois mois à compter du début de l'interruption est exclu. Si, avec l’accord de la GIZ, l’activité est poursuivie dans un lieu autre que le lieu d’intervention pour cause de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) moismajeure, le taux d’honoraires convenu par contrat concerné pourra être résilié continue d’être payé. Les autres postes de plein droit sans indemnité pour l’une rémunération continuent d’être payés à hauteur du montant convenu au contrat pendant trois mois maximum dans la mesure où les coûts ne sont pas évités ou l’autre des partiesne sont pas évitables ou que les ressources ne sont pas utilisées à d’autres fins.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement En cas d’inexécution totale ou partielle de force majeurel’une de ses obligations contractuelles, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délaisPartie débitrice de cette obligation ne sera pas considérée comme défaillante ni tenue à réparation, si l’exécution de l’obligation a été rendue impossible par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme un cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis tel que défini par l’article 1218 du Code Civil civil, ou habituellement retenus lorsque cette défaillance ou ce retard sont causés par la jurisprudence survenance des cours et tribunaux françaisévénements suivants : catastrophes naturelles, et sans que cette liste soit limitativeconditions météorologiques exceptionnelles, les grèves totales embargos, conflits de travail, boycotts, guerres, émeutes, contingents douaniers, pénuries d’approvisionnement ou partiellesde main-d’œuvre, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémiesretards de transport, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soitpar les autorités douanières, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisationattentats, panne d’ordinateurdu/des système(s) satellitaire(s), blocage des télécommunications, y compris des réseaux défaillance de systèmes gérés par les opérateurs de télécommunications filaires (réseau GSM par exemple), ou hertziensinterdiction gouvernementale de l’utilisation de données satellitaires. La Partie défaillante devra (i) avertir sans délai, et tout autre cas indépendant par courrier ou courriel, l’autre Partie de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement l’existence d’un évènement de force majeure, sans indemnitéqui sera relatée de manière circonstanciée en indiquant la durée prévisible de l’évènement et les dispositions prises ou que la Partie a tenté de prendre pour remédier aux conséquences de la force majeure et (ii) faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution de remplacement ou en tout cas reprendre l’exécution du Contrat dès que ce sera raisonnablement possible. Si l’événement l’évènement de force majeure se prolonge pendant dure plus de trois trente (330) moisjours, sans pouvoir y remédier, la Partie lésée pourra résilier le contrat concerné pourra être résilié Contrat par notification délivrée à la Partie défaillante par courrier recommandé avec accusé de plein droit réception, sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesdommages et intérêts dus de part et d’autre.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement Outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation, sont expressément considérés comme des cas de force majeure, pour autant qu’ils soient extérieurs, imprévisibles et irrépressibles, les évènements suivants : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, la partie concernée devra en informer l’autre dans foudre, les plus brefs délaisphénomènes d’origine électrique ou électromagnétique qui perturbent le réseau, par lettre recommandée avec accusé les actes de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables vandalisme, les inondations, les attentats, les grèves inopinées de personnels étrangers à l’entreprise, les restrictions légales subites à la fourniture des services de communications électroniques et de façon générale, les événements ayant nécessité l'application de plans locaux ou nationaux de maintien de la non-exécution ou du retard dans l'exécution continuité des services de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas communications électroniques, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par fortuit au sens de l’article 1218 1148 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours civil. En cas de survenance d’un cas de Force Majeure et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitativependant toute sa durée, les grèves totales ou partiellesobligations contractuelles correspondantes de chacune des Parties seront suspendues. Dès la survenance d’un cas de Force Majeure, lock-outla Partie en ayant connaissance en informe aussitôt l’autre Partie, émeuteafin qu’elles déterminent ensemble sans délai des conditions nécessaires à l’exécution du Service. Nonobstant la recherche de solutions concertées et pendant tout le temps nécessaire à leur élaboration, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant THD Bretagne est tenu d’assurer du mieux qu’il peut l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnitédu Service. Si l’événement d’une part le cas de force majeure se prolonge pendant plus de Force Majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, le contrat concerné pourra d’autre part est de nature empêcher la poursuite du Service sans un bouleversement de l’économie générale du Service, et enfin les Parties ne parviennent pas à s’accorder sur les conditions de la poursuite du Service, les Contrats Usagers pourront être résilié résiliés par THD Bretagne ou l’Usager, sans droit à indemnité de plein droit sans part et d'autre. L’Usager ne peut réclamer aucune indemnité à THD Bretagne, pour l’une ou l’autre les interruptions momentanées de la fourniture du Service résultant des partiescas visés au présent article.

Force majeure. S’il venait Les Parties ne seront pas réputées avoir manqué à survenir un événement leurs obligations si elles sont empêchées d'exécuter tout ou partie de celles-ci à la suite d'un cas de force majeure, sous réserve que la partie concernée devra Partie défaillante en informer informe l’autre dans les plus brefs délaisPartie, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables , dans les sept (7) jours calendaires de la non-exécution ou survenance de l’événement et justifie du retard dans l'exécution caractère de l'une quelconque force majeure au sens de leurs obligations en raison de ce la jurisprudence française. La Partie défaillante fera ses meilleurs efforts pour limiter les effets du cas de force majeure, et trouver toute solution adaptée afin de reprendre l’exécution de ses obligations dans les meilleurs délais. Sont considérés comme Outre les cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par majeur découlant de l’application de l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par civil et de la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitativel’interprétant, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeuteParties retiennent expressément que constituent des cas de force majeur : les grèves, les boycottages pannes du réseau électrique, les pannes de réseau Internet, les pannes de réseau téléphonique, les attaques informatiques et les épidémies ou autres actions à caractère industriel crises sanitaires. Si l'exécution d’une ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage plusieurs des moyens obligations de transport l’une ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant l’autre Partie est différée du fait de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement survenance d'un événement de force majeure, sans indemnitél’exécution du Contrat sera suspendue jusqu’à la disparition dudit événement. Si Toutefois, dans l’hypothèse où l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois prolongerait au-delà d’un (31) mois, le contrat concerné pourra être résilié chacune des Parties aurait la faculté de résilier de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesle Contrat par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception produisant effet immédiat.

Force majeure. S’il venait Aucune des parties au présent contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si ce retard ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de Il y a force majeure ou cas fortuitlorsqu’un événement échappant au contrôle d’une partie, outre ceux définis qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par l’article 1218 des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulte ne justifie la résolution du contrat. Si la durée de l’empêchement excède un mois, les parties devront se concerter dans les plus brefs délais pour examiner de bonne foi l’évolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code Civil ou habituellement retenus par civil, si bon semble à la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans partie qui est empêchée. Sans que cette liste soit limitative, il est expressément convenu que sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves totales ou partiellesévénements suivants : - survenance d’un cataclysme naturel, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, - tremblement de terre, tempête, incendie, tempêteinondation etc., inondation- conflit armé, dégâts guerre, attentats, - conflit du travail, grève totale ou partielle chez ASSA ABLOY SOLUTIONS DE SECURITE ou le Client, - conflit du travail, grève totale ou partielle chez les prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, etc., - injonction impérative des eauxpouvoirs publics (interdiction d’importer, restrictions gouvernementales ou légales embargo, etc), - accidents d’exploitation, bris de circulation sur le territoiremachines, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisationexplosion, panne d’ordinateur- carence d’ASSA ABLOY FRANCE (BU YALE). Chaque partie informera l’autre partie, blocage des télécommunicationssans délai, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement survenance d’un cas de force majeure se prolonge pendant plus dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesnature à affecter l’exécution du contrat.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement En cas d’évènement de force majeuremajeure empêchant l’une des Parties d’exécuter ou de respecter l’une ou plusieurs de ses obligations de manière temporaire, la partie concernée Partie subissant le cas de force majeure devra en informer l’autre Partie dans les plus brefs délais. Les Parties entendent considérer comme un cas de force majeure toute situation de crise empêchant l’une ou l’autre des Parties d’exécuter ses obligations et notamment la situation d’urgence ou de crise pour laquelle en raison des impératifs liés à sa mission de service public telle que définie par le Code de l’Environnement, l’IRSN serait tenu, que ce soit par lettre recommandée une décision gouvernementale ou une recommandation valant décision d’une autorité administrative telle l’Autorité de Sûreté Nucléaire, ou sans, de suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles. Tout cas de force majeure empêchant l’exécution pendant plus de deux (2) mois de l’une ou plusieurs obligations de la Partie empêchée ouvrira droit à l’autre Partie le droit de résilier le contrat par courrier recommandé avec accusé de réception, la résiliation prenant effet automatiquement le jour suivant la réception du courrier. Les parties ne pourront être tenues pour responsables Le point de départ de calcul du délai précité dans l’article 9 étant : soit le jour de réception de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce notification faite par la Partie subissant le cas de force majeure. Sont considérés comme , soit le jour de réception du courrier invoquant le cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 suite à sa mise en demeure. Seul l’évènement se réalisant le premier sert de point de départ. La résiliation du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement Contrat pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement cause de force majeure se prolonge pendant plus libère les Parties de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesleurs obligations.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement De convention expresse, sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux répondant aux critères définis par le Code civil et ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de cassation, les évènements climatiques dont l’occurrence et/ou la violence sont exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les inondations, la foudre, les incendiesla sécheresse, les éruptions volcaniques, les épidémies, les actions syndicales ou lock-out, les guerres, les opérations militaires ou troubles civils, les coups d’état, les attentats, le sabotage, les perturbations exceptionnelles d’origine électrique affectant le réseau ainsi que les restrictions légales à la fourniture des services de communications électroniques et, de façon générale, tout événement ayant nécessité l'application par l’autorité publique de plans locaux ou nationaux de maintien de la continuité des services de communications électroniques. Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps où joue la force majeure. Si un cas de force majeure met l’une des Parties dans l’incapacité de remplir ses obligations contractuelles pendant plus de 30 jours calendaires consécutifs, chaque Partie peut résilier la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, du Contrat impactée par le cas de force majeure après envoi d’une lettre recommandée avec accusé demande d’avis de réceptionréception à l’autre Partie, sans qu’aucune indemnité ou pénalité ne puisse être invoquée par l’une des Parties. Les parties ne pourront être tenues pour responsables La Partie affectée par le cas de force majeure s’engage à aviser l’autre Partie dans les meilleurs délais de la non-exécution ou survenance et de la fin du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas De manière générale, les Parties s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour limiter l’effet des perturbations relevant de la qualification de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 ayant eu pour conséquence d’interrompre temporairement les prestations. Elles s'efforcent de bonne foi de prendre toutes mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l'exécution du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesContrat concerné.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre Outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de cassation, sont considérés comme des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitativecas de force majeure : les intempéries exceptionnelles, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutecatastrophes naturelles, les boycottages incendies, les tempêtes, la foudre, les grèves, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies, les attentats, les explosions, les guerres, les opérations militaires ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciauxtroubles civils, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle d’approvisionnement, l’arrêt de fourniture d’énergie, les virus informatiques, les phénomènes d’origines électriques et électromagnétiques qui perturbent le Réseau, toute restriction législative ou réglementaire à la fourniture d’un Service et toute décision d’une autorité publique non imputable à Orange et empêchant la fourniture d’un Service, en particulier celles relatives au commerce imposées par un organisme ou une autorité nationale ou internationale, ainsi que raison que ce soit, tremblement toute modification de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertzienscelles-ci, et tout autre cas indépendant de façon générale les événements ayant nécessité l’application de plans locaux ou nationaux de maintien de la volonté continuité des parties empêchant l’exécution normale services de la relation contractuelletélécommunications. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement Le cas de force majeure se prolonge suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure. Néanmoins, les parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. Si un cas de force majeure met l’une des parties dans l’incapacité de remplir ses obligations contractuelles relativement à un ou plusieurs Services pendant plus de trois trente (330) moisjours calendaires consécutifs, le contrat concerné l’une ou l’autre des parties pourra mettre fin aux Services concernées après envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception sans qu’aucune indemnité ne puisse être résilié de plein droit sans indemnité pour invoquée par l’une ou l’autre des parties.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement En cas de survenance d’un cas de force majeure, la partie concernée devra en informer Partie souhaitant l’invoquer le notifiera à l’autre dans les plus brefs délais, Partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables réception dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la non-exécution ou du retard dans l'exécution survenance de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas l’événement constitutif de force majeure. Sont considérés comme seuls cas de force majeure ou cas fortuitmajeure, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et les tribunaux françaisauxquels sont notamment assimilés : conflit social, et sans que cette liste soit limitativegrève, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémiesboycott, blocage des moyens de transport transport, intervention des autorités civiles ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soitmilitaires, tremblement catastrophe naturelle, guerre, sabotage, acte de terreterrorisme, acte de folie, incendie, tempête, inondation, dégâts dégât des eaux, restrictions gouvernementales épidémie, effondrement des installations, mauvais fonctionnement ou légales interruption du réseau de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux du réseau Internet ou du réseau électrique, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable d’ETIAM. Dans un premier temps, le cas de télécommunications filaires ou hertziensforce majeure suspendra l’exécution du Contrat - excepté l’obligation de paiement du CLIENT qui reste pleinement applicable - sans que celui-ci soit résilié. Dès que l’effet d’empêchement dû à la force majeure cesse, et tout autre cas indépendant lesdites obligations reprennent pour la durée restant à courir à la date de la volonté des parties empêchant l’exécution normale suspension, augmentée de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeuresuspension. Toutefois, sans indemnité. Si l’événement si un cas de force majeure se prolonge empêchait l’exécution du Contrat pendant plus une durée supérieure à quarante-cinq (45) jours, chaque Partie serait libre de trois (3) moisdemander la résiliation du Contrat, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans préavis et sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesde part et d’autre, par simple lettre recommandée avec accusé de réception.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement Kabelwerk Eupen AG pourra invoquer la force majeure dans le cadre de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réceptionl’exécution des obligations contractuelles. Les parties ne pourront être tenues pour responsables obligations de la non-exécution ou du retard dans l'exécution société Kabelwerk Eupen AG sont annulées de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme plein droit et sans indemnité si un cas de force majeure ou empêche l'exécution normale. Les parties conviennent que la notion de force majeure s’étend aux cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans cités ci-après étant entendu que cette liste soit limitativen’est pas exhaustive et est seulement exemplative : - Une catastrophe naturelle, les grèves totales une explosion, une inondation, une tempête, un incendie ou partiellesun accident, une guerre ou un risque de guerre, des émeutes, des actes de terrorisme ou de sabotage, une insurrection, des troubles civils ou des réquisitions, des grèves, des épidémies, des lock-out, émeute, les boycottages out ou autres actions à caractère industriel troubles sociaux ou litiges commerciauxconflits de travail, trouble civildes actes, insurrectionrestrictions, guerrerèglementations, intempériedécrets, épidémieinterdictions ou mesures multiples pris par toute autorité publique, pandémiesparlementaire ou locale, blocage des moyens règlements d’importation, d’exportation ou des embargos, des pannes ou des interruptions opérationnelles. - Une pénurie générale des matières premières ou d’énergie, toute interruption de l’alimentation en énergie, de l’approvisionnement en carburant ou de tout autre problème de transport ainsi que toute autre perturbation échappant au contrôle raisonnable de Kabelwerk Eupen AG, qui n’est pas due à la négligence ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soità l’inconduite notoire de ladite partie, tremblement qui constitue un obstacle majeur à l’exécution, par cette partie, des obligations qu’elle a souscrites, qui rend l’exécution impossible ou commercialement impraticable. - Tout événement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales force majeure exonère Kabelwerk Eupen AG de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes l’exécution de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziensses obligations aussi longtemps que, et dans la mesure où, ledit événement de force majeure empêche ou entrave l’exécution des obligations, en tout autre ou en partie. Kabelwerk Eupen AG n'est pas responsable des pertes ou dommages subis par l`acheteur en raison du retard ou de l`incapacité de Kabelwerk Eupen AG à exécuter ses obligations selon le présent contrat si ce retard et/ou incapacité est dû à un cas indépendant de force majeure ; cette exclusion de responsabilité est valable pendant la durée dudit cas. Tout événement de force majeure a pour effet de prolonger les délais contractuels de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la même durée de que l’événement de force majeure, sans indemnitédélai majoré d’une période adéquate de redémarrage. Si l’événement Kabelwerk Eupen AG informera l'acheteur dès que possible d'un cas de force majeure et l'informera de la durée raisonnablement prévisible de l'événement. L’acheteur ne pourra, en aucune manière, se prolonge pendant plus soustraire à son obligation de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié payer les produits fournis en raison de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesla survenance d’un cas de force majeure.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement On entend par cas de force majeure, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la partie volonté des Parties, qui rend impossible totalement ou partiellement l’exécution, par l’une ou les deux Parties, de ses (leurs) obligations contractuelles. Les obligations de chaque Partie au présent Contrat, autres que les obligations de payer, seront suspendues partiellement ou totalement, dans la mesure où l’exécution de ces obligations serait directement empêchée ou retardée par un cas de force majeure. La Partie concernée devra, aussitôt que possible après la survenance d’un cas de force majeure, adresser une notification à l’autre Partie par lettre recommandée contre accusé de réception ou par téléphone, télécopie ou tout autre moyen électronique, l’informant de la survenance du cas de force majeure, ainsi que de toute information utile et circonstanciée sur la nature de celle-ci. Toute notification par téléphone, télécopie ou tout autre moyen électronique doit être confirmée par lettre avec accusé de réception dans les sept (7) jours suivant la survenance dudit cas. La Partie empêchée devra en informer l’autre prendre toutes les dispositions utiles pour assurer, dans les plus brefs délais, la reprise normale de l’exécution des obligations affectées par lettre recommandée avec accusé le cas de réceptionforce majeure et combler le retard occasionné. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce Si par suite d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure , l’Utilisateur ou cas fortuitle Concessionnaire ne pourrait exécuter ses obligations, outre ceux définis par l’article 1218 telles que prévues aux termes du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitativeprésent Contrat, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions Parties se rencontreront dans un délai n’excédant pas sept (7) jours à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant partir de la volonté des parties empêchant l’exécution date de notification de la force majeure, pour examiner les incidences contractuelles et convenir d’une solution. Dans l’attente du rétablissement à la normale de la relation contractuelle. L’ensemble situation, les engagements des obligations des parties seront suspendues pendant toute Parties subsisteront dans la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesmesure où leur exécution sera matériellement possible.

Force majeure. S’il venait LeCiseau ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’Utilisateur dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un évènement de force majeure. La force majeure est définie à survenir un événement l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, une grève totale ou partielle, interne ou externe à LeCiseau, un incendie, une catastrophe naturelle, un état de guerre, une épidémie, toute décision de LeCiseau afin de garantir la partie concernée devra en informer l’autre sécurité de ses biens et/ou de ses salariés, une interruption totale ou partielle ou un blocage des réseaux de télécommunications, un virus informatique malveillant, un acte de piratage informatique ainsi que les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français. La survenance d’un évènement de force majeure suspendra dans un premier temps l’exécution des Services pendant une durée qui ne pourra être supérieure à trois (3) mois. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, les plus brefs délaisParties pourront résilier les présentes Conditions Générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réceptionréception ayant effet immédiat. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou La survenance du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions ne donnera lieu à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens aucun remboursement de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison quelque nature que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement La responsabilité de force majeure, la partie concernée devra LUCIBEL ne pourra pas être mise en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé cause en cas d'inexécution partielle ou totale du contrat conclu ou de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution l’exécution de l'une quelconque l’une des obligations décrites aux présentes Conditions Générales de leurs obligations Vente, en raison de ce cas de force majeure. Sont L’exécution du présent Contrat serait donc suspendue pendant le temps où LUCIBEL se trouverait dans l'impossibilité d'assurer ses obligations. Est considéré comme un cas de force majeure tout événement de quelque nature que ce soit, ou fait extérieur, qui échappe raisonnablement au contrôle, imprévisible et irrésistible et rendant totalement ou partiellement impossible l’exécution de l’obligation concernée, conformément aux dispositions de l’article 1148 du Code Civil. A titre d’exemple, seront considérés comme cas de force majeure ou cas fortuitmajeure, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste ne soit limitativeexhaustive : les actes de terrorisme, la guerre, les grèves totales émeutes, les mouvements populaires ou partiellesla révolution, la grève ou le lock-outout dans les industries ou commerces liés à l’activité de LUCIBEL, émeutel’interruption prolongée de systèmes informatiques liée à un dysfonctionnement général, les boycottages incendies, inondations, les catastrophes naturelles, toute intempérie, les accidents d’outillage, rebut de pièces importantes en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports, toute autre cause amenant au chômage partiel ou total pour un ou plusieurs fournisseurs de LUCIBEL, les épidémies, réquisitions ou dispositions d’ordre législatives, réglementaires ou autres actions apportant des restrictions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage l’état actuel des moyens commerces liés à ceux de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesLUCIBEL.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement De convention expresse sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux répondant aux critères définis par le Code Civil et ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation, les événements climatiques dont l’occurrence et/ou la violence sont exceptionnelles, les inondations, la foudre, les incendies, la sécheresse, les éruptions volcaniques, les épidémies, les actions syndicales ou lock-out, les guerres, opérations militaires ou troubles civils, coups d’état, les attentats, le sabotage, les perturbations exceptionnelles d’origine électrique affectant le réseau ainsi que les restrictions légales à la fourniture des service de communications électroniques, et de façon générale, tout événement ayant nécessité l’application par l’autorité publique de plans locaux ou nationaux de maintien de la continuité des services de communications électroniques. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée devra en informer l’autre pendant le temps où jouera la force majeure. Si un cas de force majeure met l’une des parties dans les l’incapacité de remplir ses obligations contractuelles pendant plus brefs délaisde 30 jours calendaires consécutifs, par chaque partie peut résilier le Contrat après envoi d’une lettre recommandée avec accusé demande d’avis de réceptionréception sans qu’aucune indemnité ou pénalité ne puisse être invoquée par l’une des parties. Les parties ne pourront être tenues pour responsables La Partie affectée par le cas de force majeure s’engage à aviser l’autre Partie dans les meilleurs délais de la non-exécution ou survenance et de la fin du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitativeDe manière générale, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, Parties s’engagent à mettre en œuvre tous les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage moyens nécessaires pour limiter l’effet des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant perturbations relevant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement qualification de force majeure, sans indemnité. Si l’événement Elles s’efforceront de force majeure se prolonge pendant plus bonne foi de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié prendre toutes mesures raisonnablement possibles en vue de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiespoursuivre l’exécution du Contrat.

Force majeure. S’il venait à survenir Dans un événement de force majeurepremier temps, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeuremajeure suspendront l’exécution du contrat. Sont Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre fortuits ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux françaisfrançais ainsi que les éléments suivants : - la guerre, et sans que cette liste soit limitativel’émeute, l’incendie, les grèves totales internes ou partiellesexternes, lock-lock out, émeuteoccupation des locaux de METRO, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soitintempéries, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts dégât des eaux, restrictions gouvernementales légales ou légales de circulation sur le territoiregouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateurles accidents de toutes natures, blocage des télécommunicationsépidémie, y compris pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de METRO dans un période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications filaires privés ou hertzienspublics, les blocage de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelleprésente convention. L’ensemble des obligations des Les parties seront suspendues s’engagent à collaborer pour la réalisation de nouvelles autorisations légales et administratives et pour toutes modifications d’autorisations déjà réalisées. Le Marchand s’engage à obtenir et à maintenir en vigueur, pendant toute la durée de l’événement de force majeuredu contrat, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) moisles autorisations légales, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesréglementaires et administratives qui lui incombent et qui sont nécessaires à la mise en œuvre du présent contrat.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont conviennent que sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuitmajeure, outre ceux présentant les critères définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. De convention expresse entre les Parties, sera considéré comme Force Majeure tout évènement irrésistible et imprévisible, ou dont la prévision n’a pas permis à la Partie qui la subit d’en empêcher les effets et seront notamment considérés comme Force Majeure, sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partiellesévènements suivants : les incendies, lock-outdégâts des eaux, émeutecatastrophes naturelles, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciauxtempêtes, trouble civilgrèves, insurrectioninondations, guerretremblements de terre, intempérieattentats, épidémieexplosions, pandémiesguerres, blocage opérations militaires et troubles civils, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soitd’approvisionnement, tremblement arrêts de terrefourniture d’énergie, incendierestriction règlementaire ou législative des conditions de fournitures du Service, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales toute décision d’une autorité publique non imputable au Prestataire et empêchant la bonne fourniture du Service. Les cas de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant force majeure suspendent les obligations de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues partie concernée pendant toute la durée de l’événement l’évènement. Les Parties précisent leur intention de force majeurechercher, sans indemnitémême dans un tel cas, à éviter un arrêt définitif des prestations et d’essayer d’organiser la poursuite des prestations, même partielle, après avoir fixé de nouvelles conditions contractuelles d’exploitation adaptées aux nouvelles circonstances. Si l’événement Dans la mesure où les circonstances rendraient impossible de force majeure se prolonge poursuivre l’exécution totale ou partielle du contrat pendant plus de trois une durée supérieure à trente (330) moisjours calendaires, le contrat concerné celui-ci pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour par l’une ou l’autre des partiesParties par lettre recommandée avec Accusé de réception sans qu’il ne soit dû d’indemnités de part et d’autre.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme En cas de force majeure ou cas fortuittelle que, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par sans s’y limiter, la jurisprudence des cours et tribunaux françaisguerre, et sans que cette liste soit limitativeles troubles publics, la loi martiale, les grèves totales ou partielleslockouts, lock-outun incendie, émeutela foudre, les boycottages actes d’autorités, des perturbations imprévisibles dans la production, la circulation ou autres actions le transport, le manque imprévisible de main-d’œuvre, d’équipements techniques ou de matières premières et de fournitures, le Vendeur se réserve à caractère industriel tout moment le droit de suspendre son obligation aussi longtemps que dure la situation constitutive d’une force majeure ou, si celle-ci dure cesse ses activités professionnelles, demande une mise en faillite ou litiges commerciauxune protection en vertu de la Loi relative à la continuité des entreprises, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et dans tout autre cas indépendant où il apparaît que le crédit de l’Acheteur commence à être ébranlé. Si, à un moment quelconque de l’exécution du contrat, le Vendeur estime que les conditions économiques, monétaires, techniques ou commerciales ont considérablement changé et qu’il éprouve de ce fait des difficultés matérielles à respecter le contrat, il fera savoir à l’Acheteur par écrit qu’il souhaite le rencontrer pour revoir les conditions du contrat à la volonté lumière de ce changement de situation. Les parties se rencontreront pour discuter de bonne foi des parties empêchant l’exécution normale moyens appropriés qui peuvent être trouvés, le cas échéant, pour adoucir ou atténuer les effets de la relation contractuelletelles difficultés d’une manière équitable pour les deux parties. L’ensemble des À défaut d’accord, les obligations des deux parties seront suspendues pendant toute jusqu’à la durée normalisation de l’événement ladite situation ou le Vendeur sera autorisé à mettre fin au contrat sans obligation d’indemnisation de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des partiesl’Acheteur.

Force majeure. S’il venait à survenir un événement La responsabilité de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties chacune des Parties ne pourront pourra être tenues pour responsables de la non-exécution recherchée si l’exécution du Contrat est retardée ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations empêchée en raison de ce cas de force majeure. Sont considérés comme d’un cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux définis telle que définie par l’article 1218 du Code Civil ou civil. De façon expresse, sont notamment considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, français : les grèves totales ou partielles, lock-outinternes ou externes à l'entreprise, émeuteaux services de transport et services postaux pouvant perturber les délais de livraison, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciauxintempéries, trouble civilépidémies, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémies, blocage blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement d'approvisionnement pour quelle que quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales restriction gouvernementale ou légales de circulation sur le territoirelégale, modifications légales blocage des télécommunications notamment des réseaux des opérateurs, modification légale ou réglementaires réglementaire des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage commercialisation et de communication et des télécommunicationsservices postaux, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziensles réseaux, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties Parties et empêchant l’exécution normale du Contrat. En cas de survenance de tels événements, la Partie qui désire invoquer la force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais, en précisant la nature de l’événement invoqué, sa durée probable et les conséquences qu’il emporte sur l’exécution du Contrat. La Partie empêchée doit également aviser l'autre Partie de la relation contractuelledate à laquelle l'empêchement cesse d'exister. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeureDans un premier temps, sans indemnité. Si l’événement les cas de force majeure se prolonge pendant plus suspendront l'exécution des obligations en cause, à l’exception de l’obligation de confidentialité. Les obligations affectées seront prorogées automatiquement d'une durée égale au retard résultant de cette survenance, sans pénalités pour la Partie empêchée. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois (3) mois, le contrat concerné Contrat pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre de part et d'autre, par l'une quelconque des partiesParties, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Force majeure. S’il venait La Partie qui en exécutant ses obligations avec toute diligence voulue, se heurte à survenir un événement obstacle, de force majeurequelque nature qu’il soit, la partie concernée qu’elle ne peut pas surmonter, qui est imprévisible et qui lui est totalement étranger, n’encourt pas de responsabilité et se trouve déchargée de ses obligations, en tout ou partie, temporairement ou définitivement, selon les circonstances. Elle devra en informer l’autre dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les parties ne pourront être tenues pour responsables immédiatement avertir de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations en raison de ce cas de force majeuresituation l’autre partie par écrit. Sont De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou tous cas fortuitrevêtant les caractères d’extranéité, d’imprévisibilité et d’irrésistibilité, outre ceux définis par l’article 1218 du Code Civil ou habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, et sans que cette liste soit limitative, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, sous réserve que l’une des Parties n’en soit pas responsable, lock-out, émeuteintempéries, les boycottages épidémies et/ou autres actions à caractère industriel pandémie sur le territoire français, européen et/ou litiges commerciauxdans le monde, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémieset notamment l’épidémie de la Covid-19 et ses conséquences quelles qu’elles soient, blocage des moyens de transport transports ou d’approvisionnement pour quelle que raison que ce soitd’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales de circulation sur le territoire, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, télécommunications y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, le réseau commuté France Télécom et tout autre cas indépendant de la volonté et/ou du fait de l’une des parties Parties, empêchant directement l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnitédu présent contrat. Si l’événement le cas de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.rendait