Modalités de paiement. 4.2.1. Les frais d’Inscription doivent être réglés soit par le mandat de prélèvement SEPA, soit par chèque, soit par virement dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception par le Client de l’acceptation de sa Demande d’Inscription.
4.2.2. Le solde des sommes dues par le Client, selon les options choisies et le tarif en vigueur à la date de l’Inscription, est payable par prélèvement mensuel, le 5 de chaque mois. Dans le cadre d’une réinscription, les frais d’inscription de l’année scolaire suivante seront prélevés le 05 du mois de juillet de l’année scolaire en cours. En cas de rejet du paiement, le Prestataire en informe immédiatement le Client. Dans l’hypothèse où il ne serait pas remédié au défaut de paiement dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de première relance par mail, le Prestataire se réserve la faculté de résilier l’Inscription par tout moyen à sa convenance, ladite résiliation étant effective à l’expiration d’un délai de sept (7) jours. Dans le cas de deux prélèvements rejetés, consécutifs ou non, le Client devra payer l’intégralité des sommes dues jusqu’au terme de l’Inscription s’il souhaite maintenir l’Enfant dans l’établissement. De plus, tout frais survenu suite à une problématique de règlement sera refacturé au Client. Le paiement de cette facture sera exigible à première demande.
4.2.3. Les Clients dont les Enfants sont déjà inscrits à l’Ecole et qui souhaiteraient, en cours d’année scolaire, inscrire leurs Enfants aux Services du YEL CLUB, pourront (sous réserve de l’acceptation de leur Demande d’Inscription) régler les frais correspondant par Carte Bancaire, via leur espace Parent, pour les semaines de vacances. Le coût des mercredis « exceptionnels » sera prélevé par le Prestataire au tarif de 40 € la journée.
4.2.4. Dans l’hypothèse où le prix du/des Service(s) ne serait pas réglé par le Client mais par un tiers, le Client se chargera de fournir au Prestataire : - le mandat de prélèvement SEPA dûment complété et signé par ledit tiers ; - la copie de la pièce d’identité dudit tiers. Nonobstant le paiement par un tiers du prix du/des Service(s) souscrit, il est convenu entre les Parties que le Client demeurera intégralement tenu par les présentes Conditions Générales (en ce compris le Règlement Intérieur annexé) ainsi que par les termes du Projet Pédagogique auquel elles renvoient.
Modalités de paiement. ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.
Modalités de paiement. 6.3.1. Sans préjudice du paragraphe 6.3.3, XXXX effectue les paiements pour les factures ex-ante conformes (visées aux paragraphes 5.1.3, 5.4.1, 6.2.2 et 6.2.3) et les factures finales conformes (visées au paragraphe 6.2.8) émises par le FOURNISSEUR DE CAPACITE au plus tard le dernier jour du mois après le mois de la date de réception par email ou de la date d’introduction dans l’Interface IT CRM (paragraphe 6.2.5), par transfert direct du montant facturé sur le compte bancaire indiqué.
6.3.2. Sans préjudice du paragraphe 6.3.3, pour la (les) note(s) de crédit finales et les factures finales émise(s) par le FOURNISSEUR DE CAPACITE et, le cas échéant, les factures émises par XXXX: o Pendant la Période de Pré-fourniture, le paiement par le FOURNISSEUR DE CAPACITE est effectué au plus tard le dernier jour du mois après le mois de la date de réception par email ou à la date d’introduction dans l’Interface IT CRM, de la note de crédit ; o Pendant la Période de Fourniture de Capacité, XXXX déduit le montant de la note de crédit émises par le FOURNISSEUR DE CAPACITE et des factures émises par XXXX, selon le cas, des factures ex-ante ou des factures finales émises par le FOURNISSEUR DE CAPACITE dans le cadre du présent Contrat. Dans le cas d’une absence de solde (ou d’une absence de facture à venir), ce dont XXXX informe le FOURNISSEUR DE CAPACITE, le paiement par le FOURNISSEUR DE CAPACITE est effectué au plus tard le dernier jour du mois après le mois de la date de réception par email ou à la date d’introduction dans l’Interface IT CRM, de la note de crédit émise par le FOURNISSEUR DE CAPACITE ou de la facture émise par XXXX.
6.3.3. En cas de contestation des rapports d’activité de pré-fourniture ou de fourniture ou des décomptes mensuels, l’obligation de paiement liée aux factures séparées et notes de crédit séparées visées aux paragraphes 5.4.2.4, 5.4.3.3 et 5.4.4.3 est suspendue jusqu’à ce que la contestation ait pris fin, le cas échéant après la phase litigieuse ou après avoir trouvé un accord amiable ultérieurement, sans préjudice des dispositions du paragraphe 6.3.5.
6.3.4. Tout retard de paiement relatif aux Pénalités Financières peut faire l’objet d’un appel, par XXXX, à la Garantie Financière, telle que fournie par le FOURNISSEUR DE CAPACITE et telle que décrite dans les Règles de Fonctionnement et ce selon les modalités (dont notamment le besoin d’une lettre de rappel qui prend la forme d’une mise en demeure et la déclaration du défaut) décrites au § 7...
Modalités de paiement. Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :
Modalités de paiement. Le paiement du loyer et des charges doit être effectué à la date prévue au contrat. Le bailleur est tenu de transmettre gratuitement au locataire qui en fait la demande, une quittance, qui indique le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges. Avec l'accord du locataire, la quittance peut être transmise par voie dématérialisée. Aucuns frais liés à la gestion de l'avis d'échéance ou de la quittance ne peuvent être facturés au locataire (art. 21).
Modalités de paiement. Votre cotisation est payable d’avance à l’échéance (aux échéances) indiquée (s) sur le certificat d’adhésion ou d’avenant. Ce paiement s’effectue auprès de notre société. Non paiement de la cotisation : – en cas de non paiement dans les 10 jours suivant la date d’échéance, notre garantie est suspendue dans tous ses effets 30 jours après l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure de paiement. Si aucun règlement n’intervient dans les 10 jours suivant la suspension de garantie, le contrat est résilié ; - si le paiement de la cotisation annuelle est fractionné, nous nous réservons la possibilité, en cas de suspension de garantie intervenue pour non paiement, de supprimer le fractionnement ; – quand la cotisation due est intégralement payée après la suspension de garantie du contrat, l’assurance reprend à partir du lendemain, à midi, du paiement. Révision périodique du tarif et des franchises : Toute modification du tarif de référence entraîne, à compter de l’échéance principale qui suit la date d’entrée en vigueur de ce nouveau tarif, la révision de votre cotisation ainsi que, s’il y a lieu, celle du montant des franchises prévues pour des différentes garanties. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée. Changement de niveau tarifaire : Le niveau tarifaire qui vous est appliqué est directement fonction de vos sinistres. Selon les résultats individuels de votre contrat, vous pourrez vous voir attribuer à l’échéance principale un niveau tarifaire différent de celui en cours. Vous avez alors la possibilité de demander la résiliation de votre contrat dans le mois où vous avez eu connaissance de ces majorations et ce par lettre recommandée. Cette résiliation prendra effet un mois après la notification du Souscripteur et la fraction de prime, sera calculée sur les anciennes bases, au prorata du temps écoulé entre la date de la dernière échéance et la date d’effet de résiliation. À défaut de cette résiliation, la nouvelle prime sera considérée comme acceptée par le Souscripteur Application du coefficient de réduction-majoration :
Modalités de paiement. Les montants échus sont payables à trente (30) Jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture ou de la demande écrite de paiement émanant du Contractant, indiquant les montants dus et accompagnée des documents éventuellement requis. Dans le cas de fourniture de Travaux, Biens et/ou Services réalisés dans le cadre d’un Marché visant un Client secteur public, les montants échus sont payables à soixante (60) jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture. Sauf disposition contraire, chaque paiement n'est effectué que si toutes les obligations contractuelles sont remplies par le Contractant à la date correspondant à l'introduction d'une facture. Aucun paiement ne peut être exigé si le paiement lié à un terme précédent n'a pas été effectué suite à un manquement ou défaut du Contractant. Les paiements sont effectués exclusivement par virement et sans domiciliation sur un compte bancaire précisé sur la facture. En cas de litige, NRB Group paye les montants en discussion dans les trente (30) ou soixante (60) Jours fin de Mois suivant la date de conclusion du règlement amiable intervenu ou du prononcé de la décision mettant un terme définitif au litige. Le Contractant renonce à se prévaloir de l’exception d’inexécution afin de suspendre l’exécution de ses obligations pendant le litige. Le paiement partiel ou total par NRB Group ne constitue en aucun cas une acceptation et/ou réception des Travaux, Biens et/ou Services.
Modalités de paiement. A bord d’un train, tout paiement s’effectue en espèces ayant cours légal en France, par chèque bancaire ou postal en euros payable en France ou par carte bancaire française à puce affichant le logo CB. Les cartes bancaires étrangères internationales, comportant le logo CB, VISA ou Mastercard uniquement, sont également acceptées. En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, le voyageur doit présenter une pièce d’identité.
Modalités de paiement périodicité du paiement : […(35)] ; - paiement [à échoir / à terme échu] ; - date ou période de paiement : […] ; - le cas échéant, Lieu de paiement : […] ; - le cas échéant, Montant total du à la première échéance de paiement pour une période complète de location : [Détailler la somme des montants relatifs au loyer, aux charges récupérable, à la contribution pour le partage des économies de charges et, en cas de colocation, à l'assurance récupérable pour le compte des colocataires].
Modalités de paiement. ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour en euros via les modes de paiement suivants : Virement, chèque, chèques vacances, e-chèques vacances, carte bancaire. Le paiement par chèque est interdit au comptoir. Le règlement par espèces au comptoir est accepté. Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire ou par e-chèques vacances exclusivement. En cas de paiement par chèques vacances 30 jours avant le début du séjour (solde ou règlement intégral), le camping se réserve le droit de prendre une empreinte carte bancaire qui sera restituée sous réserve de présentation des chèques vacances. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé de votre part.