Données à caractère personnel. Le Client garantit que les données communiquées à Sowee lors de la commande sont exactes et complètes. Dans le cas de la location, le Client s'engage à informer Sowee sans délai des modifications intervenues dans les données communiquées, notamment le nom, l'adresse postale, l'adresse de courriel, les numéros de téléphone et les détails du mode de règlement. Sowee regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces fichiers sont gérés en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données collectées sont destinées à Sowee ainsi qu’à ses prestataires et sous-traitants. Les fichiers ont pour finalité de gérer les clients et prospects, de réaliser des opérations commerciales (dont la prospection commerciale) et de produire des services énergétiques. Les données collectées obligatoires pour la production du service sont principalement : • les index de consommation gaz et/ou électricité, la température intérieure du logement, les températures de consigne du chauffage (pour les offres avec pilotage du chauffage) à un pas de temps infra horaire afin de fournir le suivi des consommations et de pilotage du chauffage. • les données de quantité de CO2, d'humidité et de bruit à un pas de temps infra horaire afin de produire le suivi de l'intérieur du logement. En ce qui concerne les paiements par carte bancaire, les données personnelles du Client sont traitées par le prestataire Global Collect Service B.V. Pour plus d’informations, le Client peut contacter le Service Client Sowee dont les coordonnées sont précisées à l’Article 19. Le Client dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant : - d’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées, - d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par Sowee de ces informations à des fins de prospection commerciale. Lorsque le client exerce son droit d’opposition, Sowee prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection, - d’un droit à la limitation du traitement dont ses données font l’objet, - d’un droit à la portabilité de ses données en application de la réglementation en vigueur. Le Client peut exercer les droits ...
Données à caractère personnel. SNCF, agissant en qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des services qu’elle assure. Les traitements sont mis en œuvre par SNCF pour les finalités suivantes : - La gestion des services assurés par la SNCF ; - La gestion de ses relations contractuelles ; - La gestion des abonnements ; - La gestion commerciale des voyageurs et des prospects ; - La prospection ; - La gestion des réclamations ; - L’analyse des besoins des voyageurs ; - L’élaboration de statistiques ; - La prévention des fraudes et le traitement des contraventions, détaillé en annexe 5 du volume 5 ; - L’accompagnement des voyageurs en perte de mobilité ou handicapés. Les données collectées directement ou indirectement par SNCF sont nécessaires à ces traitements et sont destinées aux services concernés de SNCF, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestataires. En application de la loi Informatique et libertés du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exercent par courrier postal à l’adresse, Service Relation Client SNCF - 62973 ARRAS Cedex 9., accompagné d’une copie d’un titre d’identité. SNCF Mobilités met en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel à des fins de gestion et de suivi centralisé des constats d’infractions à la police du transport ferroviaire et de leur recouvrement, de détection de délits d’habitude et de déclarations intentionnelle de fausse adresse/fausse identité, de gestion des communications aux autorités judiciaires dans le cadre du recouvrement des amendes forfaitaires majorées, ainsi que de réalisation de statistiques anonymes. Les données collectées ne sont traitées que pour une durée limitée au paiement des contraventions et ne sont conservées que dans la limite des délais de prescriptions en vigueur. En outre, elles ne sont traitées que par les agents habilitées des Etablissements du groupe Public Ferroviaire et des services/ prestataires chargés du recouvrement et ne sont communiquées à aucun tiers à l’exception des autorités judiciaires. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, ainsi que, le cas échéant en cas de motif légitim...
Données à caractère personnel. Dans le cadre de l’exécution de la Convention, Win (le sous-traitant au sens du RGPD) peut être amené à prendre connaissance et/ou à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client (le responsable de traitement au sens du RGPD). Dans ce cas, Win s’engage à :
i. Considérer les données à caractère personnel comme confidentielles et ne les traiter que sur instruction documentée du Client dans les strictes limites de l’exécution de la Convention et, sous réserve du respect des obligations légales qui lui incombent, supprimer sans délai toute donnée qui ne serait pas ou plus utile à l’exécution de la Convention et, au choix du Client, à détruire les copies existantes ou les retourner au Client. Sans instruction du Client et sauf obligation légale contraire, les données seront détruites par défaut au terme de l’exécution de la Convention.
ii. Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
iii. Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, de manière à assurer l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.
iv. Ne transmettre ou stocker en aucune manière les données à caractère personnel hors de l’Espace Économique Européen.
v. Aider, dans toute la mesure du possible, le Client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées à la nature du traitement, à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes formulées par les personnes concernées par les données à caractère personnel en vue d'exercer les droits dont ils disposent en vertu du RGPD.
vi. Mettre à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour lui démontrer le respect des obligations prévues au présent article et lui permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le Client lui-même ou un autre auditeur que le Client aurait mandaté, et contribuer à ces audits.
vii. Informer immédiatement le Client si, selon Xxx, une des instructions du Client constitue une violation de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel ou s’il constate une atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de ces...
Données à caractère personnel. Les informations recueillies à l’occasion des relations commerciales entre l’Acquéreur et le Vendeur font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Acquéreur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Les données personnelles collectées à l’occasion de la réalisation d’un devis, ou d’une commande de Produits ou prestations de service ou autres, font l’objet d’un traitement informatique opéré sous la responsabilité du Vendeur en qualité de (co-)responsable(s) du traitement, afin notamment de permettre au Vendeur d’identifier le type de Produits, Services ou autres, concerné, pour permettre au Vendeur de répondre à la demande du client en proposant un devis, un rendez-vous, ou une prestation et de gérer la relation commerciale avec l’Acquéreur. Les personnes concernées bénéficient des droits suivants sur leurs données : droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données, droit à la limitation des traitements et droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour motif légitime, droit de formuler des directives générales ou spécifiques concernant la conservation, l’effacement ou la communication de ses données. La personne concernée peut exercer ces droits en s’adressant au contact indiqué sur le www.joint- xxxxxx.xx. Pour toute information complémentaire ou pour introduire une réclamation auprès de la CNIL, le client est invité à consulter le site suivant : xxxxx://xxx.xxxx.xx
Données à caractère personnel. Dans la mesure nécessitée par la conduite et le suivi des relations d’affaire avec le Client, SITTI devra collecter, traiter et conserver, aux moyens d’outils informatiques, des informations à caractère personnel le concernant directement ou indirectement. Ces informations seront destinées aux services commerciaux et administratifs de SITTI et conservées pendant toute la durée nécessaire à la conduite de ses relations d’affaire avec le Client, et à la gestion de sa comptabilité au regard des obligations légales présentes et à venir. Ces données à caractère personnel pourront par ailleurs, sauf opposition de la part du Client formulée à tout moment, faire l’objet de transferts à destination d’entreprises tierces situées à l’intérieur et en dehors de la Communauté européenne, aux fins de prospection commerciale. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client et ses personnels disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, dans les conditions édictées aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés ». Ce droit pourra être exercé auprès du Service commercial de SITTI, rue Xxxxx Xxxxxxxxx, ZA des Papillons à XXXXXX-XXXXXX (00000).
Données à caractère personnel. Le Client déclare avoir communiqué à TOTAL DIRECT ENERGIE les informations nominatives exactes qui lui sont demandées dans le cadre du Contrat et s’engage à les tenir à jour pendant la durée du Contrat. Par conséquent, il notifiera immédiatement à TOTAL DIRECT ENERGIE toute modification de ces informations nominatives, notamment, en cas de changement de contact. TOTAL DIRECT ENERGIE ne peut être tenu responsable pour les dommages subis par le Client ou des tiers en raison de l’inexactitude des informations nominatives communiquées par le Client à TOTAL DIRECT ENERGIE. TOTAL DIRECT ENERGIE, responsable de leur traitement, utilise les informations nominatives recueillies dans le cadre du Contrat aux fins de l’exécution de celui-ci et pour améliorer et optimiser la qualité de ses services. Ainsi, les appels et numéros de téléphone du Client pourront être enregistrés lors de ses contacts avec le Service Clientèle, des enquêtes de satisfaction pourront lui être adressées, etc. Sauf opposition de la part du Client, ce dernier accepte, par ailleurs, que TOTAL DIRECT ENERGIE utilise ses données personnelles afin de lui adresser des informations relatives à ses services et/ou à ses offres commerciales, notamment, par courrier électronique, automates d’appel, sms ou télécopie. En outre, avec l’accord préalable exprès du Client, TOTAL DIRECT ENERGIE pourra lui faire part d’offres commerciales de ses partenaires susceptibles de l’intéresser. Pour ces finalités, le Client accepte que ses informations nominatives soient stockées, traitées et transférées par TOTAL DIRECT ENERGIE à ses sous-traitants, notamment hors de l’Union Européenne, qui ne pourront accéder à ses informations nominatives que dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, notamment, de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée et des recommandations de la CNIL et du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Le Client dispose d’un droit d’accès, d’effacement, de limitation et d’opposition à communication et de rectification des données le concernant recueillies par TOTAL DIRECT ENERGIE en écrivant à l’adresse : TOTAL DIRECT ENERGIE-Traitement des données nominatives – Service RECLAMATIONS – XXX 00000 – 75901 Xxxxx xxxxx 00 ou par mail à l'adresse donnees- personnelles@to...
Données à caractère personnel. Les données à caractère personnel et autres informations recueillies auprès du Client dans le cadre du Contrat sont enregistrées et utilisées par le Fournisseur pour la gestion de la relation contractuelle et commerciale (dont la prospection commerciale). Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et commerciale et sont uniquement destinées aux services et organismes expressément habilités à les connaître. • Le Client dispose des droits suivants : • un droit d’accès lui permettant d’obtenir une copie des données à caractère personnel le concernant ainsi que tous renseignements sur le traitement de ses données ; • un droit de rectification de ses données ; • un droit à l’effacement de ses données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ; • un droit à la limitation du traitement dans la mesure où la limitation est compatible avec l’exécution du Contrat ; • un droit de portabilité de ses données, le cas échéant ; • un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par Gedia de ses données à des fins de prospection commerciale, par téléphone ou par mail à l’adresse suivante : mesdonnees@gedia- xxxxx.xxx. Pour plus d’informations, le client doit se rendre dans la rubrique dédiée « Politique de confidentialité » sur le site : xxx.xxxxx-xxxxxxxx.xxx • S'il souhaite exercer ses droits ou obtenir des renseignements sur la collecte et l'enregistrement de ses données à caractère personnel, le Client peut contacter le Délégué à la protection des données de Gedia sur l’adresse mail mentionnées ci-dessus.
Données à caractère personnel a. Pour l'exécution de votre Contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. Basic-Fit traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
b. A cet égard, la déclaration de confidentialité de Basic-Fit répertorie les données que nous traitons, pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Xxxx retrouvez la déclaration de confidentialité de Basic-Fit sur notre site Internet.
c. Pour préserver la sécurité des personnes et des biens dans et autour de nos Clubs, nous utilisons des appareils de surveillance vidéo et audio pour observer les Clubs ouverts 24 heures sur 24. La surveillance vidéo et audio se limite à la salle de sport et n'est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires.
Données à caractère personnel. 14.1. Le Participant reconnaît que les Points de Ventes peuvent être équipés de caméras de surveillance.
14.2. Les images des caméras de surveillance seront enregistrées, traitées et stockées en conformité avec la législation applicable, et seront utilisées (i) à des fins de surveillance et contrôle, (ii) pour le recueil de preuves de délits, nuisances ou dommages et également (iii) afin d'identifier ou retrouver les auteurs de faits, fauteurs de troubles, témoins ou victimes, comme par exemple des personnes impliquées dans l'utilisation frauduleuse de Cartes et de systèmes, des nuisances ou lors de la survenance d'évènements susceptibles de causer des dommages à la propriété et aux biens des membres du Groupe Kuwait Petroleum. Le Participant devra informer les Titulaires de Carte de l'utilisation de ces caméras en temps utile.
14.3. En ce qui concerne les données personnelles soumises par le Participant et/ou les Titulaires de Carte ou autrement recueillies par KPL, qui sont enregistrées dans les bases de données ou autrement contrôlées et traitées par KPL, KPL s'engage à respecter la loi relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
14.4. KPL peut collecter et traiter les informations à caractère personnel suivantes ayant trait au Participant et/ou aux Titulaires de Carte: nom, numéro de téléphone, adresse email, adresse, et le cas échéant le numéro d'entreprise, copie recto de la carte d'identité et plaque d'immatriculation.
14.5. Le Participant reconnaît et accepte expressément que KPL pourra traiter les données à caractère personnel du Participant indiquées par ce dernier et/ou les Titulaires de Carte aux fins suivantes, et s'engage à en informer les Titulaires de Carte et à obtenir les consentements nécessaires afin de permettre à KPL de traiter leurs données à caractère personnel:
(i) la gestion de la clientèle (par exemple pour l'émission de factures, pour l'échange de courriers dans le cadre de la relation contractuelle avec le Participant, pour l'enregistrement dans des répertoires privés, pour éviter les abus et fraudes, en cas de litiges);
(ii) l'exécution du Contrat et la fourniture des Cartes et des services dans le cadre du Contrat;
(iii) la mise en œuvre de campagnes de marketing à l'attention du Participant et des personnes de contact;
(iv) la prévention et l'enquête sur les abus et fraudes (y compris le transfert des données aux autorités judiciaires);
Données à caractère personnel. Sowee regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces fichiers ont été déclarés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les fichiers ont pour finalité l’exécution et la gestion du Contrat (dont la facturation et le recouvrement) et les opérations commerciales (dont la prospection commerciale) réalisées par Sowee. La prospection par voie électronique par Sowee est possible si le client y a préalablement consenti de manière expresse. Le Client autorise Sowee à communiquer ces données au Prestataire, qui s’engage à ne les utiliser que pour les besoins de l’exécution du Contrat dans le strict respect de la législation et réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations seraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé auprès du Service Client de Sowee dont les coordonnées sont précisées à l’Article 9, par courrier ou depuis le site internet xxxxx.xx. En ce qui concerne les paiements par carte bancaire, les données personnelles du Client sont traitées par le prestataire Global Collect Service B.V. Pour plus d’informations, le Client peut contacter le Service Client Sowee dont les coordonnées sont précisées à l’article 9.