Durée et fin du contrat. 12.1 Sauf disposition contraire de l'offre ou de la confirma- tion de commande correspondante, le Contrat prend effet au moment de sa conclusion et, sauf disposition contraire, il est conclu pour une durée indéterminée.
Durée et fin du contrat. La durée du contrat de maintenance de logiciel est déterminée conformément au contrat avec le client ou la confirmation de la commande par timeSensor SA. Il prend fin sans résiliation après l’écoulement de la durée convenue, calculée à partir de la conclusion du contrat. Ceci s’applique au contrat de maintenance de logiciel dans son ensemble, indépendamment de tout changement ou extension de licence. Si timeSensor SA envoie une facture au client après la fin du contrat, celle-ci vaut offre pour la prolongation du contrat. Le client accepte l’offre s’il paie le montant de la facture dans un délai d’un mois. Si le client ne souhaite pas renouveler le contrat de maintenance de logiciel en même temps que le contrat de licence de logiciel, ou qu’il souhaite renouveler le contrat de maintenance de logiciel avant ou après l’expiration de celui-ci, la date de début du (nouveau) contrat de maintenance de logiciel sera dans tous les cas avancée ou reculée à la date de fin du contrat existant, même en cas d’une interruption prolongée après la fin du contrat ou lors d’un premier accord. Dans ce cas, cette date sera aussi déterminante pour le calcul de la nouvelle date de fin (Exemple : le contrat de maintenance de logiciel initial avait une durée du 1.1.2013 jusqu’au 31.12.2013 et n’a ensuite pas été prolongé par le client. Le 15 juin 2014, le client aimerait de nouveau conclure un contrat de maintenance de logiciel pour une année jusqu’au 14 juin 2015. Le début du contrat de maintenance de logiciel est reculé à la fin du contrat précédent. Il commence ainsi le 1er janvier 2014 et se termine le 14 juin 2015. La somme forfaitaire est calculée en conséquence pour cette durée). timeSensor SA peut en tout temps, par écrit ou par courrier électronique, résilier avec effet immédiat le contrat de maintenance de logiciel si le client est en retard dans le paiement. Le client peut en tout temps, par écrit ou par courrier électronique, résilier avec effet immédiat le contrat de maintenance de logiciel. En cas de résiliation anticipée du contrat de licence de logiciel, le client n’a droit à aucun remboursement des sommes forfaitaires de maintenance.
Durée et fin du contrat. 3.1 Le contrat est conclu pour une durée d’un an, de deux ans ou de trois ans ou à durée indéterminée à compter du premier jour de fourniture. En Région de Bruxelles-Capitale les contrats sont conclus pour une période fixe de trois ans.
Durée et fin du contrat. L’exécution de la prestation commence au début de la première heure d’intervention, pour la durée définie par le contrat. Les contrats sont valables pour l’année scolaire en cours. En cas de manquement grave aux obligations contractuelles qui incombent à l’une ou l’autre des parties en vertu des présentes, le contractant notifiera à la partie défaillante, par lettre recommandée avec accusé de réception, du non respect de ses engagements avec obligation d’y remédier dans un délai de 8 jours. Sans réaction de la part du contrevenant dans ledit délai, le contrat sera alors résilié de plein droit. En cas de cessation ou de résiliation du présent contrat par le client pour quelque cause que ce soit, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement des frais d’inscription régulièrement acquittés, ni des heures non effectuées. Les heures non effectuées durant l’année scolaire (1er juillet – 30 juin) ne pourront en aucun cas être remboursées. Un report sur l’année scolaire suivante peut être accordé par la Société Défi+ après étude du dossier. Cet accord pourra être accordé à la condition que le nombre d’heures excède 10h moyennant une revalorisation du prix des cours ou qu’un complément à 10h soit souscrit auprès de la société. Ce report devra dans tous les cas être demandé par le client au moyen d’un mail ou d’un courrier. Article 7 :
Durée et fin du contrat. Ce contrat entre en vigueur le jour de la signature par les deux parties. Il a une validité de durée indéterminée. Chacune des parties peut mettre fin au contrat par le biais d’une lettre recommandée moyennant un préavis de 3 mois et sans que cela ne donne lieu à des dommages et intérêts.
Durée et fin du contrat. ⮚ La Convention prendra effet à compter du 1er avril 2011 et se poursuivra indéfiniment à moins que le Secrétariat décide d'y mettre un terme.
Durée et fin du contrat. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve de dispositions par- ticulières figurant dans les autres documents contractuels, l’une ou l’autre des parties peut résilier le contrat par écrit en respectant un délai de résiliation ordinaire de 30 jours. Le client peut résilier le contrat de manière anticipée et sans conséquences financières > s’il n’a plus aucune réception du réseau de façon permanente (mais au moins de ma- nière ininterrompue durant 7 jours) à son adresse du domicile et il ne s’agit pas d’un cas de force majeure. > si, après un déménagement, il n’a plus aucune réception du réseau de façon permanen- te (mais au moins de manière ininterrompue durant 7 jours) à sa nouvelle adresse du domicile se trouvant dans une zone habitée et il ne s’agit pas d’un cas de force majeure. > en cas de départ à l’étranger, si le client produit un document officiel correspondant et il n’a pas bénéficié d’une réduction de prix (par ex. appareil à prix réduit) lors des 6 derniers mois. Si, en cas de décès du client, un raccordement n’est pas utilisé ultérieurement par un héritier ou un tiers, le contrat peut être dissout sans conséquences financières avec effet au jour du décès.
Durée et fin du contrat. Sans préjudice de ce qui est prévu au 3°, le contrat est formé dès la signature de la police pré-signée ou de la demande d’assurance par le preneur d’assurance. Il est souscrit pour la durée y mentionnée par le preneur d’assurance. Cette durée ne peut excéder un an. A son échéance, le contrat annuel se renouvelle pour des périodes successives d’un an sauf si l’une des parties s’y oppose soit par lettre recommandée déposée à la poste soit par exploit d’huissier, soit par la remise de la letrre de résiliation contre récépissé au moins trois mois avant l’arrivée du terme annuel.
Durée et fin du contrat. 13.1. Ce CONTRAT entre en vigueur à la DATE EFFECTIVE.
Durée et fin du contrat. 1. Sauf dispositions contraires dans les conditions particulières qui sont d’application ou dans un ou des contrats distincts qui sont conclus avec le client, les contrats avec inMotiv sont conclus pour une durée de minimum trente-six (36) mois à compter de la date de signature du contrat concerné. Si le contrat n’est pas résilié par écrit dans xxx xxx (6) mois précédant l’expiration de la durée contractuelle par inMotiv ou par le client, il est prolongé tacitement pour des périodes successives qui sont à chaque fois égales à la durée initiale du contrat. Le préavis doit être notifié par courrier recommandé.