Durée et fin du contrat Clauses Exemplaires

Durée et fin du contrat. 12.1 Sauf disposition contraire de l'offre ou de la confirma- tion de commande correspondante, le Contrat prend effet au moment de sa conclusion et, sauf disposition contraire, il est conclu pour une durée indéterminée. 12.2 Sauf disposition contraire du Contrat, les Prestations SaaS, les Prestations de Location sur Site, et les autres Prestations récurrentes (collectivement, les « Services Récurrents ») ont une durée contractuelle minimale de douze (12) mois (la première « Année Contrac- tuelle »). Une résiliation anticipée ordinaire à une date antéri- eure à la fin de la durée minimale n'est pas possible. La durée minimale du Contrat pour les Prestations dans le cadre des Obligations Permanentes commence – sauf accord contraire - au moment de la mise à dis- position, au plus tard, toutefois, six semaines après la conclusion du Contrat et l'échéance de la rémunéra- tion. A l'expiration de la première Année Contrac- tuelle, le Contrat relatif aux Obligations Permanentes est prolongé de douze (12) mois supplémentaires (« Année Contractuelle Supplémentaire »), à moins que l'une des parties ne déclare résilier le Contrat pour la fin de l'Année Contractuelle en cours au plus tard trois mois avant l'expiration de l'Année Contractuelle ou soit les parties en conviennent expressément au- trement par écrit. 12.3 Le droit de résiliation extraordinaire pour juste motif n’est pas affecté, sous réserve du point suivant. Il y a juste motif lorsqu'il existe des faits en raison desquels la poursuite du Contrat ne peut plus être exigée de la partie à l’initiative de la résiliation du Contrat, compte tenu de toutes les circonstances du cas d'espèce et en pesant les intérêts des parties au Contrat. Si le juste motif consiste en la violation d'une obligation contrac- tuelle, la résiliation n'est autorisée qu'après l'expira- tion infructueuse d'un délai fixé pour rectifier la situa- tion ou après une mise en demeure infructueuse, à moins que la fixation d'un délai ne soit légalement su- perflue. En cas de résiliation pour juste motif, nous avons droit à une rémunération pour les Prestations fournies sur la base du Contrat jusqu'à la prise d'effet de la résilia- tion. La rémunération n'est toutefois pas due pour les Prestations pour lesquelles vous faites valoir qu'elles sont sans intérêt pour vous du fait de la résiliation. 12.4 Nous pouvons notamment résilier le Contrat de manière extraordinaire et sans préavis si vous êtes en retard de paiement de la rémunération ou d'une p...

Durée et fin du contrat. À défaut de convention contraire dans le contrat, le contrat relatif à la signature électronique qualifiée est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut résilier le contrat pour la fin d’un mois avec un préavis d’une semaine. Si les motifs de résiliation ne sont pas imputables au client, SwissSign doit lui rembourser la rémunération versée au pro rata temporis. Les certificats concernés par la fin du contrat sont déclarés nuls par SwissSign. Pour la signature électronique simple, la durée du contrat et sa fin sont définies dans le contrat sous-jacent.

Durée et fin du contrat. La durée du contrat de maintenance de logiciel est déterminée conformément au contrat avec le client ou la confirmation de la commande par timeSensor SA. Il prend fin sans résiliation après l’écoulement de la durée convenue, calculée à partir de la conclusion du contrat. Ceci s’applique au contrat de maintenance de logiciel dans son ensemble, indépendamment de tout changement ou extension de licence. Si timeSensor SA envoie une facture au client après la fin du contrat, celle-ci vaut offre pour la prolongation du contrat. Le client accepte l’offre s’il paie le montant de la facture dans un délai d’un mois. Si le client ne souhaite pas renouveler le contrat de maintenance de logiciel en même temps que le contrat de licence de logiciel, ou qu’il souhaite renouveler le contrat de maintenance de logiciel avant ou après l’expiration de celui-ci, la date de début du (nouveau) contrat de maintenance de logiciel sera dans tous les cas avancée ou reculée à la date de fin du contrat existant, même en cas d’une interruption prolongée après la fin du contrat ou lors d’un premier accord. Dans ce cas, cette date sera aussi déterminante pour le calcul de la nouvelle date de fin (Exemple : le contrat de maintenance de logiciel initial avait une durée du 1.1.2013 jusqu’au 31.12.2013 et n’a ensuite pas été prolongé par le client. Le 15 juin 2014, le client aimerait de nouveau conclure un contrat de maintenance de logiciel pour une année jusqu’au 14 juin 2015. Le début du contrat de maintenance de logiciel est reculé à la fin du contrat précédent. Il commence ainsi le 1er janvier 2014 et se termine le 14 juin 2015. La somme forfaitaire est calculée en conséquence pour cette durée). timeSensor SA peut en tout temps, par écrit ou par courrier électronique, résilier avec effet immédiat le contrat de maintenance de logiciel si le client est en retard dans le paiement. Le client peut en tout temps, par écrit ou par courrier électronique, résilier avec effet immédiat le contrat de maintenance de logiciel. En cas de résiliation anticipée du contrat de licence de logiciel, le client n’a droit à aucun remboursement des sommes forfaitaires de maintenance.

Durée et fin du contrat. L’exécution de la prestation commence au début de la première heure d’intervention, pour la durée définie par le contrat. Les contrats sont valables pour l’année scolaire en cours. En cas de manquement grave aux obligations contractuelles qui incombent à l’une ou l’autre des parties en vertu des présentes, le contractant notifiera à la partie défaillante, par lettre recommandée avec accusé de réception, du non respect de ses engagements avec obligation d’y remédier dans un délai de 8 jours. Sans réaction de la part du contrevenant dans ledit délai, le contrat sera alors résilié de plein droit. En cas de cessation ou de résiliation du présent contrat par le client pour quelque cause que ce soit, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement des frais d’inscription régulièrement acquittés, ni des heures non effectuées. Les heures non effectuées durant l’année scolaire (1er juillet – 30 juin) ne pourront en aucun cas être remboursées. Un report sur l’année scolaire suivante peut être accordé par la Société Défi+ après étude du dossier. Cet accord pourra être accordé à la condition que le nombre d’heures excède 10h moyennant une revalorisation du prix des cours ou qu’un complément à 10h soit souscrit auprès de la société. Ce report devra dans tous les cas être demandé par le client au moyen d’un mail ou d’un courrier.

Durée et fin du contrat. 1. Sauf dispositions contraires dans les conditions particulières qui sont d’application ou dans un ou des contrats distincts qui sont conclus avec le client, les contrats avec inMotiv sont conclus pour une durée de minimum trente-six (36) mois à compter de la date de signature du contrat concerné. Si le contrat n’est pas résilié par écrit dans xxx xxx (6) mois précédant l’expiration de la durée contractuelle par inMotiv ou par le client, il est prolongé tacitement pour des périodes successives qui sont à chaque fois égales à la durée initiale du contrat. Le préavis doit être notifié par courrier recommandé. 2. Si, suite à un cas de force majeure (au sens de l'article VIII des présentes conditions générales), les services sont interrompus durant plus d’un (1) mois, à compter de la réception de la notification écrite de cette situation de force majeure, chaque partie peut résilier le ou les contrats moyennant un délai de préavis d’un (1) mois. Le préavis doit être notifié par courrier recommandé. 3. inMotiv a le droit de résilier le ou les contrats avec le client par courrier recommandé, avec effet immédiat, sans intervention judiciaire préalable et sans devoir à cette fin des dommages et intérêts au client, si ce dernier est déclaré en faillite ou a demandé la faillite ou une protection contre ses créanciers (en ce qui concerne cette dernière option, sous réserve d’exclusion de cette possibilité par la législation pertinente). 4. En cas de résiliation du ou des contrats, de quelque manière que ce soit ou pour quelque motif que ce soit, le client est tenu de retourner à inMotiv toute la documentation relative aux services et de cesser immédiatement et à l’avenir toute utilisation des services. Article XI.

Durée et fin du contrat. 13.1 - Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. 13.2 - Il peut être mis fin au présent contrat à tout moment par écrit avec accusé de réception par le titulaire de la Carte ou du compte sur lequel fonctionne la Carte ou par l’Émetteur. La cessation du contrat à l’initiative du Titulaire de la Carte prend effet 30 jours après la date d’envoi de sa notification à l’Émetteur. La cessation du contrat à l’initiative de l’Émetteur prend effet deux mois après la date d’envoi de sa notification au Titulaire de la Carte sauf pour le cas visé à l’article 12. 13.3 - Le titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte s’engage à restituer la Carte et à respecter l’ensemble des obligations contractuelles mises à sa charge dans le cadre du présent contrat, jusqu’à ce que la cessation du contrat devienne effective. 13.4 - À compter de la cessation du contrat, le Titulaire de la Carte n’a plus le droit de l’utiliser et l’Émetteur peut prendre toutes les mesures utiles pour ce faire.

Durée et fin du contrat. 13.1. Ce CONTRAT entre en vigueur à la DATE EFFECTIVE. 13.2. Le PROJET DE RECHERCHE aura une durée de …………………………. qui commence le lendemain de la DATE EFFECTIVE. 13.3. Lorsque le PROJET DE RECHERCHE est terminé, conformément à l’article 14.2, le DESTINATAIRE ne peut plus utiliser le MATERIEL et devra le restituer ou le détruire, selon les consignes du FOURNISSEUR. Le DESTINATAIRE doit aussi, à sa seule discrétion, soit détruire les MODIFICATIONS soit les conserver en restant alors lié par les obligations de ce CONTRAT concernant les MODIFICATIONS. 13.4. Les articles 6, 7, 8, 10 et 11 continuent de sortir leurs effets même après la fin de ce CONTRAT.

Durée et fin du contrat. 15.1 La durée du présent contrat correspond à celle des CONDITIONS D'UTILISATION et prend fin en même temps que la résiliation du compte/sous-compte du FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS, sans qu'une déclaration de résiliation séparée ne soit nécessaire. 15.2 Au terme du présent contrat, le RESPONSABLE DU TRAITEMENT doit, sans préjudice des sections 6.1, 6. 3 et 7, restituer tous les supports de données et toutes les données (y compris les copies ou les duplicatas réalisés), sur instruction du FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS, à ce dernier ou, sur instruction de celui-ci, les effacer ou les détruire de manière sûre, à moins qu'il n'existe une obligation légale pour LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT de conserver ces données. Yarowa AG, Version 2.0 Zoug, 01.09.2023 Yarowa AG LE FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS Confirmé et souscrit numériquement par le fournisseur de services tiers en onboarding vis-à- vis de Yarowa AG. Dans la mesure où Xxxxxx traite des DONNÉES DE CLIENTS FINAUX et des DOCUMENTS, Yarowa s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes:

Durée et fin du contrat. 3.1 La date de prise d'effet du Contrat correspond à la date d'entrée en vigueur et s'applique, sauf accord contraire et sous réserve de sa résiliation conformément aux dispositions du présent Contrat, jusqu'à ce que la livraison des Biens ait été effectuée ou que le Service Professionnel ait été réalisé par Xxxxx.

Durée et fin du contrat. 3.1 Le contrat est conclu pour une durée d’un an, de deux ans ou de trois ans ou à durée indéterminée à compter du premier jour de fourniture. En Région de Bruxelles-Capitale les contrats sont conclus pour une période fixe de trois ans. 3.2 La fourniture commence au moment où TotalEnergies est désigné par le gestionnaire de réseau dans le registre d’accès en tant que fournisseur pour les Points de fourniture contractés. Pour les Clients qui injectent de l’électricité sur le réseau à la suite d’une disposition législative ou à leur propre initiative, le présent contrat de rétrocession est automatiquement activé au moment où le contrat de fourniture entre en vigueur ou au moment où l’électricité produite par le Client est injectée, à moins que le Client informe TotalEnergies qu’il fournira l’électricité produite à un tiers. Le Client est tenu d’en informer TotalEnergies par écrit par courrier ou par e-mail à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx ou par l’intermédiaire de notre centre d’appel au numéro 04/000.00.00.. En cas de vente à distance ou de Contrat conclu en dehors de l’entreprise, la fourniture ne peut débuter qu’après expiration du délai de rétractation prévu à l’article 2.3, sauf demande expresse du client formulée par écrit sur un support durable. En cas de changement de fournisseur, le début de la Fourniture et de l’Injection d’électricité par le Client ne peut jamais être antérieur à : - soit 30 jours après le dernier jour du mois civil au cours duquel la demande de Fourniture dûment complétée est réceptionnée, pour autant que cette demande soit réceptionnée entre le 1er et le 15e jour de ce mois ; - soit 60 jours après le dernier jour du mois civil au cours duquel la demande de Fourniture dûment complétée est réceptionnée, si cette demande est réceptionnée entre le 16e et le dernier jour de ce mois. La fourniture de l’énergie ne peut dans tous les cas débuter qu’à condition que : - TotalEnergies ait été enregistré en tant que fournisseur dans le registre d’accès du Gestionnaire de réseau pour le Point de fourniture contracté; - le raccordement ait déjà été raccordé au réseau de distribution et n’ait pas été mis hors service ; - dans le cas d’un nouveau raccordement ou d’un raccordement fermé, que l’ouverture des compteurs ait été réalisée par le Gestionnaire de réseau. 3.3 A l’issue de cette période, le Contrat est renouvelé pour des périodes consécutives d’un (1) an suivant la procédure prévue à l’article 5.5 des présentes conditions, sans préjudice de la...