Résiliation du contrat Clauses Exemplaires

Résiliation du contrat. 1. Sauf accord contraire entre les Parties confirmé dans la Confirmation d’Offre, le Contrat prend effet à compter de la Date Effective et reste en vigueur durant douze (12) mois. Le Contrat est tacitement reconductible pour des nouvelles périodes successives de douze (12) mois sauf congé notifié par le Client à AEDES IT par lettre recommandée au moins trois (3) mois avant le terme. 2. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, AEDES IT peut résilier le Contrat à tout moment, sans motif et sans indemnité moyennant un préavis écrit d'au moins trois (3) mois adressé au Client. 3. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, le Contrat peut être résilié pour motif légitime sans indemnité et sans mise en demeure par une Partie dans le cas où l’autre Partie : i. deviendrait insolvable, se trouverait dans l'incapacité d'honorer ses obligations échues ou déposerait une demande de cessation de paiements ; ii. ne pourrait plus assurer la poursuite normale de ses activités ; iii. commet une violation substantielle du Contrat et n’y remédie pas dans les dix (10) jours à compter de la notification par lettre recommandée de cette violation substantielle ; le non-respect par le Client de son obligation de paiement étant considéré comme une violation substantielle des termes du Contrat. 4. En cas de résiliation aux termes du présent article : i. le Client s'engage à payer AEDES IT pour l'ensemble des Services réalisés, ainsi que de payer les Services non terminés au prorata des Services réalisés ; ii. tous les montants dus à AEDES IT pour les Produits deviennent immédiatement payables ; et iii. le Client devra s'acquitter du paiement des Licences commandés par AEDES IT pour le Client avant la date effective de la résiliation.

Résiliation du contrat. 9.1 Sauf convention contraire, l’acheteur ne peut résilier le contrat que dans le cas d’un retard de livraison causé par négligence du vendeur et de l’expiration d’un délai supplémentaire d’une durée appropriée fixée par le vendeur. La résiliation doit être demandée par lettre recommandée. 9.2 Indépendamment de ses autres droits, le vendeur a le droit de résilier le contrat, a) si l’exécution de la livraison ou le commencement ou le suivi de la prestation est, pour des raisons relevant de l’acheteur, impossible ou retardée malgré un délai supplémentaire accordé, b)s’il y a lieu de douter de la solvabilité de l’acheteur et si celui-ci ne paie pas un acompte après demande du vendeur ou n’apporte pas une caution valable avant livraison, ou c) si la prolongation du délai de livraison à cause de circonstances indiquées au pa- ragraphe 5.3, 5.4 ou 5.5 est supérieure à la moitié du délai de livraison initiale- ment convenu, au moins 6 mois cependant. 9.3 La résiliation peut également être demandée si une partie de la livraison ou de la prestation n’est encore pas réalisée pour les raisons ci-dessus. 9.4 Dans le cas où une procédure d’insolvabilité est ouverte à l’encontre d’une par- tie contractante ou si une telle procédure ne peut pas être engagée faute de bi- ens suffisants, l’autre partie a le droit de résilier le contrat sans fixer de délai supplémentaire. 9.5 Sans porter préjudice au droit aux dommages et intérêts du vendeur, y compris les coûts avant procès, en cas de résiliation, les prestations, totales ou partielles, déjà fournies sont à facturer et à payer conformément au contrat. Ceci s’applique également à la livraison ou à la prestation non encore acceptée par l’acheteur ainsi qu’aux actes préparatoires effectués par le vendeur. Le vendeur a égale- ment le droit de réclamer la restitution des objets déjà livrés à la place du paie- ment. 9.6 La résiliation du contrat ne peut pas avoir d’autres conséquences que celles men- tionnées.

Résiliation du contrat. Le contrat peut être résilié : 7.5.6.1. PAR L’ADHÉRENT :  à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre recommandée adressée au Souscripteur au plus tard UN mois avant la date d’échéance de l’adhésion.  à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription,  en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article 4.5.7.2. ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. 7.5.6.2. PAR LE SOUSCRIPTEUR :  en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article 7.5.8 «Non-paiement-Résiliation», des présentes Dispositions générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code des Assurances.  à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressée au plus tard DEUX mois avant la date d’échéance annuelle.  en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions particulières ou en cours de contrat (articles L 113-8 et L113-9 du Code des Assurances),  en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article 7.5.7.1. « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions générales,  après sinistre, la résiliation prend effet UN mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R 113-10 du Code des Assurances), 7.5.6.3. DE PLEIN DROIT :  en cas de cessation du Contrat d’assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile  en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord  en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L326-12 du Code des Assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date d’envoi par l’expéditeur de la lettre recommandée de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

Résiliation du contrat. Les pénalités de résiliation anticipées sont calculées sur la moyenne des consommations et des abonnements des trois (3) dernières périodes de facturation multipliée par le nombre de mois restant à courir. Toute demande ou notification de résiliation à l’issu de la période initiale ou de la période de tacite reconduction ne sera recevable que par courrier AR adressé à l’autre partie. Prectel, comme le Client, sera libre, à son seul gré et sans avoir à en apporter justification ni fournir aucune raison, de résilier les services en respectant un préavis de 6 mois à compter de la réception dudit avis par l’autre partie. Lors du terme ou de la résiliation du contrat le mois entier est dû pour les forfaits et abonnements mis en place. Prectel peut résilier le présent accord sans délai ni préavis, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation dans l’un quelconque des cas suivants : (I) manquement du Client à l’un quelconque de ses engagements au titre des présentes clauses, (II) fausse déclaration du Client à la signature du formulaire de souscription, (III) incident de paiement du Client, (IV) cas de force majeure. La résiliation ou la suspension des services pour cause de non-paiement ne dégage pas le client du paiement intégral des sommes dues au titre dudit contrat.

Résiliation du contrat. Si la proposition de modification du contrat est refusée par le preneur d’assurance ou si, au terme d’un délai d’un mois à compter de la réception de cette proposition, cette dernière n’est pas acceptée, l’assureur peut résilier le contrat dans les quinze jours, conformément aux articles 26 et 30, § 5, alinéa 1er, 1°. Si l’assureur apporte la preuve qu’il n’aurait en aucun cas assuré le risque, il peut résilier le contrat dans le délai d’un mois à compter du jour où il a eu connaissance de l’omission ou de l’inexactitude dans la déclaration des données, conformément aux articles 26 et 30, § 5, alinéa 1er, 1°.

Résiliation du contrat. Le présent contrat peut être résilié dans les conditions et selon les modalités ci-dessous. Toute mise en demeure dans le cadre des présentes est réalisée au moyen de lettre recommandée avec accusé de réception. Tout délai relatif à la mise en demeure est décompté, sauf disposition contraire, à partir de la date de sa réception par le destinataire.

Résiliation du contrat. En cas de défaut de paiement de la prime, l'assureur peut résilier le contrat conformément aux articles 26 et 30, §3.

Résiliation du contrat. Le curateur de la faillite et l'assureur ont le droit de résilier le contrat conformément aux articles 26, 28 et 30, §9.

Résiliation du contrat. Les héritiers peuvent résilier le contrat conformément aux articles 26 et 29, alinéa 1er. L'héritier ou le légataire qui a reçu le véhicule automoteur désigné en pleine propriété peut résilier le contrat conformément aux articles 26 et 29, alinéa 2. L'assureur peut résilier le contrat conformément aux articles 26 et 30, §10.

Résiliation du contrat. Si les deux parties ne parviennent pas à un accord sur la prime nouvelle dans un délai d'un mois à compter de la demande de diminution du preneur d'assurance, celui-ci peut résilier le contrat conformément aux articles 26 et 27, §7.