Stipulations générales. Les Options précitées font l’objet de Commande part auprès de Xxxxxxx, par les moyens autorisés, lors de la Commande d’Offres d’accès Internet les incluant, ou postérieurement le cas échéant, via les moyens autorisés et notamment via l’Espace Client ou en contactant le Service Clients au 3420 (service gratuit + prix d’appel). En complément des présentes, les caractéristiques des Options « Wi-Fi Premium » et « Boîtiers CPL », ainsi que les conditions tarifaires qui leur sont applicables sont présentées sur le Site Nordnet, et/ou sur demande auprès de Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales »), ainsi que lors de la Souscription et sa confirmation. Les Options « Wi-Fi Premium » et « Boîtiers CPL » ne sont pas soumise à une durée d’engagement. Vous bénéficiez d’un droit de rétractation à compter de la réception du(des) Matériel(s) mis à votre disposition ou loué(s) dans le cadre de l’Option, dans les conditions définies au sein de l’article 5.3 des présentes Conditions Générales. Il est précisé que la réception du répéteur Wi-Fi pour l’Option « Wi-Fi Premium », intervenant uniquement sur votre demande et après votre souscription à l’Option, ne Vous permet pas à nouveau d’exercer votre droit de rétractation. Chacune des Options précitées sera fournie par mois calendaire (excepté le premier mois pour lequel chacune sera fournie au prorata temporis à compter de la réception de la NordnetBox), et sera reconduit tacitement pour une durée identique, chaque fin de mois, sauf résiliation de l’Option concernée ou de l’Offre d’accès Internet afférente, adressée, pour votre part, au cours de ce mois à Nordnet par écrit par le biais de la rubrique « Nous contacter » de votre Espace Client ou par voie postale aux coordonnées définies à l’article des Conditions Contractuelles applicables (cf. articles 19 « Résiliation » et 23 « Notifications » des Conditions Générales). Chacune des Options Vous sera facturée d’avance (à terme à échoir) chaque mois ou pour le nombre de mois correspondant le cas échéant à la périodicité de paiement que Vous avez choisie, dans le cadre de votre souscription à l’Offre d’accès Internet à laquelle elle est rattachée. Sauf avis contraire de votre part, les modalités de paiement en vigueur resteront inchangées. Nous vous invitons à vous reporter aux stipulations de l’article 6 des présentes Conditions contractuelles, en ce compris si Vous bénéficiez le cas échéant d’une remise, d’un geste commercial, de l’application d’un...
Stipulations générales. 3.1 Toute notification requise au titre des présentes sera effectuée par écrit et envoyée au Directeur Général et Secrétaire Genéral de la Partie concernée, à l’adresse ou au numéro de fax mentionné(e) ci-dessus (ou à toute autre adresse ou numéro de fax qui aura pu être notifié à l’autre Partie), et sera envoyée ou remise :
3.1.1 par télécopie, à condition de conserver le rapport de transmission à titre de preuve de réception et d’envoyer une copie de confirmation par courrier prioritaire ; ou soit
3.1.2 en cas de notification entre des Parties dont les adresses pour les notifications sont situées dans le même pays, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout service postal équivalent dans le pays, qui permet d’avoir une preuve écrite de la remise ; ou
3.1.3 en cas de notification entre des Parties dont les adresses pour les notifications sont situées dans des pays différents, par porteur express, sous réserve que ce porteur obtienne une signature, pour le compte du destinataire, à titre de
Stipulations générales. Le Client s’engage à : - ce que le caractère publicitaire de l’Annonce soit aisément identifiable, - ce que l’Annonce soit non mensongère, loyale et décente, et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits de tiers, - respecter les principes de l’ordre public, de loyauté, de dignité et de bonnes mœurs ainsi que les prescriptions propres à certains secteurs ou produits réglementés (jeux et loteries, tabac, alcool, produits pharmaceutiques, etc.), ainsi que les recommandations de l’ARPP et notamment celles concernant les enfants et l’image de la femme, - respecter l’obligation légale d’utiliser la langue française, les dispositions du droit de la consommation et l’obligation de ne pas induire en erreur les consommateurs sur le contenu et les possibilités des produits ou services proposés (en matière notamment de mentions sanitaires, de publicité comparative, trompeuses ou imitantes), - ce que le format de l’Annonce n’induise pas les consommateurs en erreur en reprenant dans la création les sigles de navigation (restaurer, réduire ou fermer), - ce que le contenu de l’Annonce ne soit pas susceptible de porter atteinte au Support ou de nuire à l’image de marque du Support et ne soit pas susceptible de mettre en cause la neutralité du Support sur les plans religieux, philosophiques ou politiques, - à intégrer dans le contenu de l’Annonce la mention « publi-rédactionnel », « publi-reportage » ou « communiqué » lorsque le message publicitaire est sous format éditorial. La diffusion de l’Annonce est faite sous la seule et entière responsabilité du Client quant à son contenu. Dans l’hypothèse où l’Annonceur n’est pas propriétaire des marques et/ou noms de domaine et/ou autres signes distinctifs mentionnés sur l’Annonce, il s’oblige à mentionner obligatoirement dans le contenu de celle-ci ou par renvoi (via un lien hypertexte pour les Supports digitaux), outre son nom, sa raison sociale ou sa dénomination sociale de manière lisible et prépondérante, sa qualité par rapport à la marque (par exemple, licencié, adhérent, dépositaire, agent exclusif ou général, concessionnaire, dépannage – entretien, distributeur agréé, installateur qualifié, importateur, membre, négociant, revendeur, SAV agrée…).
Stipulations générales. Le présent Contrat conclu entre le Titulaire de licence et Seagate sera régi par et interprété conformément à la loi française, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Ce Contrat établit de manière complète l’accord entre Seagate et vous et régit votre utilisation du Produit, en remplaçant tout accord antérieur entre vous et Seagate relativement à l’objet des présentes. Si un tribunal compétent considérait que l’une quelconque des stipulations du présent Contrat était contraire à la loi, cette stipulation sera modifiée et interprétée afin d’accomplir au mieux les objectifs poursuivis aux termes de la stipulation originelle, dans la plus grande mesure permise par la loi, et les stipulations du Contrat restantes continueront de s’appliquer et d’avoir plein effet. Tout différend ou toute action survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de ce Contrat ou en relation avec ou résultant du Logiciel relèvera des tribunaux français compétents selon la loi française. Le Produit et toutes les données techniques y afférentes sont fournies avec des droits restreints. L’utilisation, la copie ou la divulgation par le gouvernement des Etats-Unis sont soumis aux restrictions prévues au sous-paragraphe (c)(1)(iii) du DFARS 252.227-7013 (The Rights in Technical Data and Computer Product) ou des sous-paragraphes (c) (1) et (2) du 48 CFR 52.227- 19 (Commercial Computer Product – Restricted Rights), le cas échéant. Le fabricant est Seagate. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce Contrat, ou tout droit y afférent ; nonobstant ce que précède, vous pouvez transférer, une seule fois, de façon permanente, le présent Contrat et le Logiciel à un autre utilisateur final, à condition que (i) vous ne gardiez aucune copie du Logiciel, du Matériel, des supports et de la documentation, des Mises à jour (le cas échéant) ou du présent Contrat, et (ii) avant le transfert, l'utilisateur qui reçoit le présent Contrat et le Logiciel accepte tous les termes et conditions de ce Contrat. Toute tentative de cession en violation de cet article sera nulle et de nul effet. Seagate, le logo de Seagate, et tous autres noms et logos de Seagate sont des marques appartenant à Seagate. "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le c...
Stipulations générales. 20.1 Le Contrat et tout document auquel les CGP font référence, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties. Le Contrat prévaut sur toutes stipulations verbales ou écrites antérieures ou contemporaines ayant trait au même objet.
20.2 Si une ou plusieurs des stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les Parties conviennent de se concerter pour trouver une solution acceptable dans l'esprit du Contrat. Toutes les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée, à moins que l’objet même du Contrat disparaisse de ce fait.
20.3 Le fait, pour l'une des Parties, d’invoquer tardivement ou de ne pas invoquer un manquement de l'autre Partie ne saurait valoir, pour l'avenir, renonciation à invoquer le manquement en cause. Toute renonciation ne sera opposable que si elle a été exprimée par un écrit signé par un représentant dument habilité par la Partie concernée.
20.4 La responsabilité des Parties ne sera pas engagée en cas d’inexécution de leurs obligations résultant d’un cas de force majeure au sens retenu par la jurisprudence française. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution du Contrat. Toutefois, si un cas de force majeure empêchait l’exécution du Contrat pendant une durée supérieure à trente (30) jours, l’une ou l’autre des Parties pourra demander la résiliation du Contrat de plein droit et sans qu’il soit besoin d’accomplir aucune formalité judiciaire, selon les modalités prévues à l’article 20.5.
20.5 Sauf stipulation contraire des CGP, les fichiers, données, messages et registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de chaque Partie seront admis comme preuve des communications intervenues entre elles, à condition que la Partie dont ils émanent puisse être identifiée et qu’ils soient établis et conservés dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. Nonobstant les stipulations du présent alinéa, les notifications prévues entre les Parties par le Contrat seront effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception.
20.6 Les CGP sont rédigées en langue française. Si celles-ci devaient faire l’objet d’une traduction, seule la version française lierait les Parties. En outre, toutes les communications, notifications faites ou délivrées dans le cadre du Contrat seront effectuées en langue française.
Stipulations générales. Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avère nulle et inopposable, la validité et l’opposabilité des autres stipulations n’en seront pas affectées. Le présent contrat n’affecte pas les droits d’ordre public de toute partie agissant en qualité de consommateur. Par exemple, dans le cas de consommateurs néo-zélandais obtenant le Logiciel pour une utilisation personnelle ou domestique (et non à des fins commerciales), le présent contrat est soumis au Consumer Guarantees Act. Le présent contrat ne pourra être modifié que par un document écrit signé par un dirigeant d’Adobe dûment habilité à cet effet. En ce qui concerne l’interprétation du contrat, la version anglaise fera foi. Ceci constitue l’intégralité du contrat conclu entre Adobe et vous-même concernant le Logiciel ; il se substitue à toutes déclarations, discussions, engagements, communications ou publicités antérieures relatives au Logiciel.
Stipulations générales. Les Parties renoncent mutuellement à se demander réparation des préjudices indirects (perte de production, manque à gagner, etc.) qui pourraient survenir dans le cadre de la Convention.
Stipulations générales. Les décisions collectives sont prises à l'initiative du président, d'un directeur général ou d’un ou plusieurs associés détenant ensemble au moins 5% du capital social ou, pendant la période de liquidation, du liquidateur. Le commissaire aux comptes, s’il en a été désigné un, ou un mandataire de justice, peuvent également convoquer la collectivité des associés en assemblée générale dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés anonymes. Les décisions collectives des associés sont prises en assemblée générale, y compris par voie de téléconférence téléphonique ou audiovisuelle ou de tout autre moyen de télécommunication permettant l’identification des associés participant à l’assemblée à distance. Elles peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte sous seing privé ou faire l’objet d’une consultation écrite. Le commissaire aux comptes, s’il en a été désigné un, est convoqué à toute assemblée générale des associés quelles que soient les modalités de sa tenue dans les mêmes conditions que les associés. Toutefois, en cas de décision prise par acte sous seing privé ou par consultation écrite, il est informé par tout moyen, même verbal, préalablement à la signature de l’acte ou de la consultation écrite et tous les documents fournis aux associés lui seront communiqués. L’ordre du jour des décisions collectives est arrêté par la personne à l’initiative de la prise des décisions collectives.
Stipulations générales. A. Vous certifiez que toutes les informations fournies dans votre formulaire d’adhésion sont fidèles, exactes et complètes. Si des informations se révèlent fausses, inexactes ou incomplètes à un égard quelconque, vous reconnaissez que nous avons le droit de mettre fin au présent Contrat et à votre adhésion au service Preferred avec ou sans préavis de notre part.
B. Vous vous engagez à nous informer par écrit de tout changement relatif à votre adresse postale, au numéro, à l’État/la province de délivrance et à la date d’expiration de votre permis de conduire ou encore à la validité de votre permis de conduire, soit sa suspension, sa révocation ou la limitation de vos privilèges de conducteur, ainsi que de tout changement relatif à votre employeur et à l’adresse de son établissement, à toute information sur votre crédit ou à toute autre information que vous aurez fournie dans votre formulaire d’adhésion. Xxxx acceptez également de nous couvrir et de nous dégager de toute responsabilité en cas de perte, de responsabilité ou de frais pouvant résulter du fait que vous ne nous aurez pas ainsi avisés de tels changements ou que vous ne nous aurez pas divulgué un changement relatif aux renseignements que vous nous aurez fournis précédemment afin de nous inciter à conclure le présent Contrat.
C. Vous comprenez qu’il vous appartient de vous conformer à toutes les lois applicables régissant le port de la ceinture de sécurité et les sièges d’enfant.
D. Vous comprenez que vous ne serez en aucun cas réputé être notre mandataire, notre agent ou notre employé de quelque manière et à quelque fin que ce soit.
E. Vous consentez à ce que nous ne renoncions à aucun des droits qui nous sont dévolus aux termes du présent Contrat, sauf si cette renonciation fait l’objet d’un écrit signé par notre président ou par notre vice-président. F. Vous reconnaissez que nous avons le droit, à notre seule discrétion, de mettre fin à tout moment au service Preferred d’Avis ou à votre participation à ce service en vous avisant par écrit au format papier ou par voie électronique, ou sans préavis après deux années sans location aux termes de ce service. Tout avis écrit sera réputé être reçu lorsque celui-ci aura été envoyé à l’adresse postale ou adresse e-mail que vous avez indiquée dans votre formulaire d’adhésion ou à toute autre adresse postale ou adresse e-mail que vous pourrez nous donner par la suite.
Stipulations générales. Les Parties s’engagent à respecter les obligations légales et réglementaires en matière de protection des Données personnelles qui leur incombent dans le cadre de l’exécution du Contrat-cadre. Les prestations prévues au(x) Contrat(s) impliquent par ORANGE un Traitement de Données personnelles tel que décrit en Annexe des présentes.