Garanties et responsabilité. Les produits proposés sur le site Internet de BAC ECO Services sont définis par leurs descriptifs et leurs dimensions. Les photographies de présentation des produits sur le site représentent généralement tout ou partie des produits proposés mais ne sont pas contractuelles. En outre, en cas de différences non substantielles entre les textes et illustrations du site et les produits commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous attirons également votre attention sur le fait que l'aspect des produits proposés sur le site peut différer selon le type de matériel informatique que vous utilisez. Le présent contrat est soumis au droit français. BAC ECO Services ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de BAC ECO Services sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur ou le loueur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec la société BAC ECO Services. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Les présentes conditions générales de vente et de location sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente et à la location sont conformes à la législation française. Toute reproduction, même partielle, du site et du catalogue est illicite (article L124.4 du code de la propriété intellectuelle, loi 92597 du 1er juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
Garanties et responsabilité. 1. Sans préjudice de l’article V.5 des Conditions Générales et sauf indication contraire dans la Confirmation d’Offre, AEDES IT garantit que les Services réalisés seront réalisés de manière professionnelle et selon les règles de l'art. Les garanties stipulées dans le présent article sont les seules garanties faites par AEDES IT concernant les Services de Développement et les Produits. AEDES IT ne fait aucune autre garantie et rejette toute autre garantie, explicite ou implicite, réglementaire ou autre.
2. L’article VI.1 du présent Contrat de Développement ne s’applique pas lorsque cette limitation de garantie est contraire à des dispositions légales impératives ou d’ordre public.
3. Sans préjudice de l’article VI des Conditions Générales et de ce qui précède, la responsabilité de AEDES IT dans le cadre du présent Contrat de Développement est limitée par an aux sommes payées par le Client dans le cadre de ce Contrat de Développement. ANNEXE B : CONTRAT D’HÉBERGEMENT
Garanties et responsabilité. 1. Sans préjudice de l’article V.5 des Conditions Générales et sauf indication contraire dans la Confirmation d’Offre, AEDES IT garantit que les Services réalisés seront réalisés de manière professionnelle et selon les règles de l'art. Les garanties stipulées dans le présent article sont les seules garanties faites par AEDES IT concernant les Services d’Imprimerie. AEDES IT ne fait aucune autre garantie et rejette toute autre garantie, explicite ou implicite, réglementaire ou autre.
2. L’article VI.1 du présent Contrat de Services d’Imprimerie ne s’applique pas lorsque cette limitation de garantie est contraire à des dispositions légales impératives ou d’ordre public.
Garanties et responsabilité. Compusoft ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature (telle que la perte, même temporaire, de l'usufruit du logiciel), ni d'autant moins de la perte de données ou autres pertes financières dépendant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel.
Garanties et responsabilité. 13.1 Le responsable de la zone-bilan décline, dans la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité pour les restrictions d’exploitation du réseau. Il prend les mesures nécessaires pour éliminer le plus rapidement possible la restriction d’exploitation.
13.2 Le responsable de la zone-bilan ne répond pour lui-même et pour ses auxiliaires que des dommages matériels et personnels occasionnés intentionnellement ou par suite de négligence grave. L’indemnisation d’un dommage patrimonial pur, de dommages indirects ou de dommages consécutifs est exclue dans la mesure autorisée par la loi. L’indemnisation des dommages directs est limitée, dans la mesure autorisée par la loi, à CHF 20’000.- par cas de responsabilité et à CHF 50’000.- par an.
Garanties et responsabilité. 1. Les Véhicules d’occasion sont vendus sans aucune garantie au profit du Client en cas de défaut ou de vice du Véhicule. Le Client reconnaît être un professionnel de même spécialité que SCANIA FRANCE et accepte que la garantie des vices cachés soit exclue. Les Véhicules d’occasion sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la livraison. Il est donc de la responsabilité exclusive du Client de procéder à ses frais à tous travaux tendant à rendre le Véhicule conforme aux exigences de la législation, de la réglementation en vigueur et des normes de sécurité.
2. Dans le cas où une garantie conventionnelle serait stipulée, celle-ci est strictement limitée et ne remet pas en cause l’exclusion de la garantie légale des vices cachés.
3. SCANIA FRANCE n’est pas responsable si les schémas et instructions du Constructeur, relatifs au montage des Carrosseries, des équipements, des Pièces de rechange ou des accessoires, ne sont pas respectés ou mal appliqués par tout intervenant autre que SCANIA FRANCE. En conséquence, le Client est seul responsable de l'achat de la Carrosserie et des équipements, et la responsabilité de SCANIA FRANCE ne peut en aucun cas être recherchée au titre des prestations effectuées par le Carrossier ou le Fournisseur de l'équipement, dans les cas suivants :
(a) SCANIA FRANCE n’est désignée pas dans le bon de commande comme étant "Maître d'œuvre" ; ou
(b) le Client a acheté lui-même la Carrosserie ou l'équipement ; ou
(c) la Carrosserie ou l'équipement ont été achetés par SCANIA FRANCE auprès d’un Carrossier ou d'un Fournisseur choisi par le Client.
Garanties et responsabilité. 4.1 Food Comedy garantit que les Services fournis au Client sont conformes aux spécifications prévues dans le Contrat, sous réserve des dispositions de l’article 4.4 des CGS.
4.2 À défaut de réserves ou de réclamations expressément émises par le Client dans les huit (8) jours ouvrés suivant la fourniture des Services, ceux-ci seront réputés conformes au Contrat et le Client sera réputé avoir renoncé à tout recours contre Food Comedy sur ce point.
4.3 Dans toute la mesure permise par la loi, la garantie de Food Comedy est strictement limitée au remboursement des Services qui seraient reconnus non conformes au Contrat, à l’exclusion de tous autres dommages et intérêts pour quelque cause ou préjudice que ce soit.
4.4 Aucune garantie n’est accordée par Food Comedy et la responsabilité de Food Comedy ne pourra pas être engagée
(i) en cas de vol, de perte ou de dégradation des effets appartenant au Client et/ou aux convives qui participent à l’évènement qui peut être organisé par Food Comedy dans le cadre de la prestation de Services (les « Convives »), Food Comedy n’étant pas en charge d’assurer la sécurité des Convives lors de ces évènements (ii) en cas de force majeure telle que définie à l’article 7 des CGS, (iii) si le Contrat ne peut pas être exécuté ou si des difficultés d’exécution surviennent à cause d’un acte ou d’une omission du Client, ou (iv) en cas de violation du Contrat par le Client. Si le Contrat ne peut pas être exécuté à cause d’un acte ou d’une omission du Client, le Client restera redevable envers Food Comedy du paiement de 30%, de 70% ou de la totalité du montant TTC de la prestation de Service, tel que prévu au Contrat, en fonction du moment où l’impossibilité d’exécution est constatée et selon la même périodicité que celle prévue aux points (i), (ii) et (iii) de l’article 3.1 des CGS.
4.5 La responsabilité de Food Comedy envers le Client est en tout état de cause limitée au montant hors taxes payé par le Client au titre du Contrat et Food Comedy ne pourra en aucun cas être responsable de tout préjudice commercial ou immatériel (incluant, sans que cela soit limitatif, tout manque à gagner, toute perte de profit, d’économies, de réputation ou d’exploitation) ou de tout préjudice indirect subi par le Client
4.6 La prestation de Services fournie par Food Comedy peut inclure un prêt de matériel au Client, en contrepartie du paiement du prix des Services. Le Client est alors gardien du matériel pendant la durée du prêt, et assume toute respons...
Garanties et responsabilité. 8.1. L’Onisep garantit au COCONTRACTANT qu’il est seul auteur et investisseur dans l’élaboration de la Base de données et de son concept, et qu’il est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférant. A ce titre, l’Onisep garantit au COCONTRACTANT que la Base de données objet des présentes et le contenu de ses mises à jour successives ne contrefont aucun droit d’auteur, brevet, ou autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à un tiers et ne violent aucune loi, contrat ou réglementation.
Garanties et responsabilité. 10.1. Les Prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non- conformité à la législation d’un pays-tiers.
10.2. La Société est tenue à une obligation générale de moyens dans la fourniture des soins et prestations compris dans la/les Prestation(s) sélectionnée(s) par l’Acheteur, consistant dans la mise en œuvre de toutes les diligences nécessaires à la fourniture des Prestations.
10.3. Les réclamations de nature commerciale ou relatives à un défaut de conformité devront être adressées à la Société par courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées figurant sous l’article 12 des présentes, dès que l’Acheteur a connaissance ou aurait dû connaître les faits objet de sa réclamation, et dans la limite du délai de prescription légale.
10.4. La Société s’efforce d’offrir à l’Acheteur, sur le Site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les Prestations. Les photographies, visuels et illustrations reproduits et illustrant les Prestations sont présentés à titre seulement indicatifs.
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