Données personnelles. Les données personnelles que le Client a communiquées au Prestataire sont nécessaires pour le traitement informa- tique lié à la gestion du Contrat (établissement de devis, facture, demande d’interven- tion etc…). Le Prestataire : -s’engage à traiter les don- nées uniquement pour la fina- lité identifiée. - s’engage à veiller à la sécu- rité de son système d’informa- xxxx et à la confidentialité des données personnelles. Pendant les heures non ou- vrées de l'agence du Presta- taire, les appels téléphoniques du Client feront l'objet d'un en- registrement vocal par la so- ciété Piramédia, prestataire de la société ALVAZZI GROUPE SA (ci-après le Responsable du traitement) dans le respect de la réglementation en vi- gueur applicable au traitement de données à caractère per- sonnel (ci-après, Données). Il est à cet effet précisé que ce traitement a pour finalité de re- cueillir, protéger et traiter un certain nombre de données personnelles permettant la prise en compte de demande d’intervention de XXXXXXX GROUPE SA pour la sécurité de personnes, de biens ou de process , que la seule Donnée traitée dans le cadre du pré- sent traitement sera l’enregis- trement vocal des personnes en charge, directement ou in- directement, de contacter le Prestataire pour le compte du Client en dehors des heures ouvrées de l’agence du Pres- tataire, lesquelles sont définies comme courant de 18 h à 7h en jours ouvrés, ou H 24 en jours non ouvrés et que la du- rée de conservation des Don- nées sera de 60 jours après la création de la demande d’in- tervention Le Responsable de traitement, au moment de la collecte des Données, doit fournir aux personnes concer- nées par l’opération de traite- ment l’information relative au traitement réalisé. Le Client est informé de son droit d’opposition, de commu- nication, de rectification et de suppression de ses données personnelles qu’il peut formu- ler par courrier au siège social du Prestataire. Les données personnelles se- ront conservées pendant 5 ans après le terme de la relation contractuelle avec le Client.
Données personnelles. Dans le cadre de la souscription du Contrat ou de la relation d’assurance, MUTUAIDE ASSISTANCE ou l’Assureur sont amenés à recueillir auprès de l’Assuré des données personnelles protégées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée et le Règlement (UE) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences à l’égard de l’Assuré d’un défaut de réponse sont précisés lors de la collecte. Ces données seront utilisées pour la gestion interne de l’Assureur, du Courtier, leurs mandataires et réassureurs. Les responsables du traitement sont le Mandataire (L’olivier Assurance) pour la gestion des souscriptions à la Police, et l’Assureur (MUTUAIDE ASSISTANCE RCS Lyon 413 423 682) pour la gestion des Sinistres et la fourniture des prestations et garanties, qui les utilisent principalement pour les finalités suivantes: passation des contrats, gestion de la relation d’assurance, fourniture des prestations et garanties prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque. À ce titre, l’Assuré est informé que les données personnelles le concernant peuvent être transmises: aux mandataires, établissements et sous-traitants liés contractuellement avec l’Assureur ou le Mandataire pour l’exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment; aux partenaires commerciaux de l’Assureur et du Mandataire qui interviennent dans la réalisation d’un produit ou un service souscrit par l’Assuré aux seules fins d’exécution de leurs obligations contractuelles vis- à-vis de l’Assuré, de l’Assureur ou du Mandataire ; à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’Assureur ; vers des pays non membres de l’Union Européenne lorsque l’exécution du Contrat le nécessite ; si l’Assuré a donné son accord, à tout tiers, à des fins de prospection commerciale. Enfin, toute déclaration fausse ou irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude. Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, l’Assuré dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression et d’autres droits auprès du Mandataire ou de l’Assureur. Ces droits peuvent être exercés auprès du dé...
Données personnelles. Le CLIENT est exclusivement responsable du respect de la règlementation relative aux traitements des données personnelles qu’il effectue pour son propre compte. Le PRESTATAIRE en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité de suivre les dossiers clients et faire éventuellement de la prospection commerciale. Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique l’exécution du CONTRAT. Les données collectées sont indispensables aux traitements et sont destinées au PRESTATAIRE et à son personnel habilité ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et partenaires. Le PRESTATAIRE ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. A cet égard, les données des CLIENTS sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légale. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le PRESTATAIRE. Toute personne concernée par les traitements dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données la concernant dans certains cas, ainsi que d’un droit d’opposition notamment à la prospection commerciale. Par ailleurs, le CLIENT dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. L’exercice de leurs droits par les personnes concernées s’effectue par courrier postal recommandé avec avis de réception accompagné de la photocopie d’un titre d’identité pour une personne physique ou d’un extrait K-Bis pour une personne morale signé à l’adresse suivante : SASU NOVATLAS – Informatiques et libertés - 00, Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxxx Couturier –94200 IVRY- SUR-SEINE (94200). Enfin, le CLIENT a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Données personnelles. Conformément à l’article 13 du règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), la société UGC CINE CITE vous informe qu’elle collecte et traite des données personnelles vous concernant dans le cadre de la création et gestion du compte client, les échanges avec nos services, l’exécution des prestations commandées, les sollicitations commerciales, la gestion des impayés et les statistiques commerciales. Le Responsable de traitement des données est la société UGC CINÉ CITÉ. Les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) sont les suivantes : xxx@xxx.xx Les informations recueillies car vous y avez consenti ou nécessaire à l’exécution du contrat, seront utilisées par les services internes d'UGC CINE CITE. Les informations recueillies pourront par ailleurs être communiquées à des tiers liés à UGC CINÉ CITÉ par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte, des commandes et des paiements. La société UGC CINE CITE n’effectue aucun transfert des données personnelles collectées et traitées en dehors de l’Union Européenne. Tout transfert des données personnelles qui viendrait à être opéré vers un pays tiers donnerait lieu à la mise en œuvre de garanties appropriées conformes à la règlementation applicable et à l’information des personnes concernées. Les données marquées d'un astérisque, nécessaires aux traitements précédemment énoncés, sont obligatoires ; en cas de non-renseignement, UGC CINÉ CITÉ ne pourra traiter la demande du client. Les autres informations demandées sont facultatives. Les données à caractère personnel relatives aux clients sont conservées trois ans à l’issue de la relation commerciale. Les données à caractère personnel relatives à un prospect peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact avec le responsable de traitement.
Données personnelles. La Banque est conduite à traiter, de manière automatisée ou non, des données à caractère personnel relatives à l’Emprunteur ou communiquées par ce dernier, à l’occasion de la conclusion et de l’exécution du présent contrat de crédit, ainsi que dans le cadre de la gestion de la relation bancaire. Les données à caractère personnel ainsi recueillies ou produites seront utilisées à titre principal à des fins de gestion, d’étude et d’octroi de crédits, de sélection des risques, prévention de la fraude, recouvrement ou cession de créances, gestion des incidents de paiement, ainsi qu’afin de permettre le respect des obligations légales de la Banque, en particulier en matière de gestion du risque opérationnel et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elles pourront également être utilisées à des fins de prospection et animation commerciales et, en tant que de besoin par dérogation au secret bancaire, être communiquées à cette fin, ainsi que si nécessaire pour les autres finalités mentionnées ci- dessus, ou en vue de la mise en commun de moyens et de la présentation de produits et services aux personnes morales membres du groupe de la Banque, ainsi qu’à ses partenaires, intermédiaires, courtiers et assureurs dans la limite nécessaire à l'exécution des prestations concernées. Ces données pourront par ailleurs faire, le cas échéant, l’objet d’une communication aux bénéficiaires ou cessionnaires subrogés dans les droits de créance de la Banque dans le cadre d’opérations de titrisation ou de cessions de créances dans la limite nécessaire à la mise en œuvre des droits qui leurs sont transmis. La Banque peut également être conduite, ponctuellement, en vue de la présentation de produits et services de son groupe à communiquer les informations nécessaires à la réalisation d’actions de prospection commerciale à d’autres entités dudit groupe. Par ailleurs, les traitements visés ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l'Espace Économique Européen, y compris dans des pays dont la législation en matière de protection des données personnelles n'est pas reconnue comme adéquates par la Commission européenne, en raison notamment de la dimension internationale du groupe de la Banque, des mesures prises pour assurer la sécurité des réseaux informatiques et des transactions, de l’utilisation des réseaux de paiement internationaux ou encore dans le cadre de la mise en comm...
Données personnelles. Le CLIENT s’engage à respecter, dans le cadre des présentes CGV, la politique de protection des données personnelles de OUTSCALE accessible à l’adresse suivante xxxxx://xx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx- donnees-personnelles/ dont il atteste avoir pris connaissance. Le CLIENT et OUTSCALE s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des Données Personnelles et, en particulier, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.
14.2.1 – Lorsque OUTSCALE agit en qualité de Sous-Traitant
Données personnelles. Pour la pleine compréhension des stipulations suivantes, les termes " Données Personnelles ", " Responsable de Traitement ", " Sous-Traitant ", " Personne Concernée ", " Destinataire ", " Violation de Données personnelles " et " Traitement " auront le sens défini dans les " Lois applicables en matière de protection des données ". L'expression " Lois applicables en matière de protection des données " désigne : - le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; - le cas échéant, les textes adoptés par l'Union Européenne et les lois locales pouvant s'appliquer aux Données Personnelles traitées dans le cadre du Contrat. Les Parties reconnaissent expressément que chacune des Parties détermine seule les finalités et les moyens de son Traitement des Données Personnelles. Par conséquent, les Parties conviennent expressément que chacune d'elles agit en qualité de Responsables de Traitement pour le Traitement des Données Personnelles ayant un lien direct avec l'exécution du Contrat et dans le cadre de ses obligations au titre des Lois applicables en matière de protection des données. En aucun cas, les Parties ne traiteront les Données Personnelles en qualité de Responsables conjoints de Traitement. Les Parties s'engagent à respecter pleinement les obligations légales et réglementaires en matière de protection des données qui leur incombent dans le cadre de son Traitement. Dans le cadre du présent Contrat, les finalités du Traitement par Orange sont : - Vérifier et approuver l'identité de l'émetteur du message RCS et exécuter l'acheminement du message RCS vers l'infrastructure de Google ; - pour lesquelles, les catégories de Personnes Concernées sont les Utilisateurs; - les catégories de Données Personnelles traitées sont : numéro de téléphone de l'Utilisateur & données de contenu ; - et pour la durée de la bonne exécution de ses obligations légales. Dans le cadre du Contrat, les finalités du Traitement par le Cocontractant sont : - Permettre à l’Utilisateur d’utiliser le Service RCS ; - pour lesquelles, les catégories de Personnes Concernées sont les Utilisateurs ; - les catégories de Données Personnelles traitées sont : numéro de téléphone de l'Utilisateur et données de contenu ; - et pour la durée de la bonne exécution de ses obligations légales. En plus des Traitements décrits ci-dessus...
Données personnelles. Société Générale, établissement de crédit et courtier en assurances, est amenée à traiter en qualité de responsable de traitement, vos données personnelles notamment pour les besoins de la gestion des contrats et services, de la relation commerciale, et afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires. Vous pouvez consulter la Politique de traitement des données qui détaille notamment les traitements réalisés, en particulier les finalités de ces derniers, les données traitées, les bases légales applicables, les destinataires, les durées de conservation, et les informations relatives aux transferts de données en dehors de l’Espace économique européen sur le site Internet Société Générale(xxxxxxxxxxxx.xx.xx) dans la rubrique Données personnelles, ou sur demande en agence. Cette Politique vous est également communiquée à l’ouverture de votre compte, et à l’occasion des modifications dont elle peut faire l’objet. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement, ou encore définir des directives générales ou spécifiques sur le sort de vos données personnelles en cas de décès. Vous pouvez aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez exercer vos droits, ainsi que contacter le délégué à la protection des données personnelles en vous adressant : – Par courrier électronique à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@ xxxxxxxxxxxxxxx.xx ; – Sur votre Espace Client ; – À l’adresse postale suivante : Service Protection des données personnelles CPLE/FRB/DPO – 17 cours Valmy CS 50318 - 92972 Paris La Défense cedex ; – Auprès d’une agence. Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en France en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Données personnelles. Le Client est informé qu'il lui appartient de procéder aux démarches, déclarations, demandes d'autorisation prévues par les lois et règlements en vigueur concernant tout traitement qu'il effectue et données qu'il traite à partir du Service et plus particulièrement celles prévues par la C.N.I.L. relatives au traitement de données à caractère personnel. Il est rappelé qu'au sens de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, modifiant la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, DropCloud agit en qualité de sous-traitant, sur instructions du Client, lequel est qualifié de responsable des traitements de données mis en œuvre grâce au Service. Plus généralement Il appartiendra au Client de se mettre en conformité avec toute législation locale si cette dernière exige un procédé particulier de déclaration administrative relative aux données personnelles. Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de ses demandes.
Données personnelles. Les données personnelles du Client font l'objet d'un traitement informatique en vue du traitement des achats des Séjours. Afin de permettre l’exécution de la commande des Clients, ces informations seront également communiquées aux partenaires de la Société. Par ailleurs, et sous réserve de l’accord exprès des Clients, les données des clients pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès de rectification et de suppression des informations le concernant ainsi qu'un droit d'opposition au traitement de ses données. Ces droits s’exercent auprès de la Société.