Durée et résiliation. Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.
Durée et résiliation. 7.1. La durée du présent Contrat prend effet à la date à laquelle le Véhicule est enregistré par le Client sur Volvo Connect.
Durée et résiliation. Ce Contrat, les commandes et les licences de Produit ne peuvent être résiliés que conformément aux termes du présent article. Vous pouvez résilier ce Contrat, une commande ou une licence de Produit à tout moment, par notification écrite adressée à nous. Nous pouvons résilier le présent Contrat, toute commande, ou toute licence de Produit, à tout moment après vous avoir notifié par écrit que vous avez violé une disposition substantielle du présent Contrat, si vous ne remédiez pas à ladite violation dans les trente (30) jours suivant la date de notification de cette violation. En complément des droits des parties en vertu du présent Contrat, dans le cas où nous émettrions une telle notification de violation d’une disposition substantielle du présent Contrat, les parties acceptent de rendre disponible leurs dirigeants respectifs (senior executive ou titre équivalent) dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivants la réception de cette notification afin de discuter de ladite violation et de sa résolution. Nous pouvons également résilier le présent Contrat, toute commande ou toute licence de Produit par notification écrite à votre intention, conformément à l’article « Indemnisation » des présentes Conditions Générales ou aux articles « Garanties et Recours Limités » applicables du présent Contrat. A la résiliation ou expiration du Contrat ou de tout bon de commande, toutes les redevances que vous êtes tenu de payer à la date de résiliation ou d’expiration seront immédiatement dues et exigibles. A la résiliation ou l’expiration du Contrat ou de toutes les commandes, le présent Contrat, toutes les licences Produit et votre droit d’accès au Service MCE, ainsi que tout droit de recevoir des Services de Support Technique prennent fin. Lorsqu'une licence de Produit prend fin ou est résiliée, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Produit.
Durée et résiliation. 9.1 Les services fournis le seront pendant la période des services définie dans votre commande.
Durée et résiliation. 11.1. Le présent DPA est automatiquement résilié lors de l’expiration ou la résiliation du Contrat.
Durée et résiliation. 5.1 TELUS peut résilier la présente entente moyennant un préavis de vingt-quatre (24) heures au Fournisseur :
Durée et résiliation. 5.1. Le présent Contrat prend effet à la date à laquelle le Véhicule est enregistré par le Client et se poursuit jusqu'à ce qu'il soit résilié conformément au présent Article 5.
Durée et résiliation. 9.1 La présente convention s’applique à la commande à laquelle elle est jointe.
Durée et résiliation. Les Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée et sont applicables dès lors que vous les avez acceptées. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales à tout moment. Nous pouvons également procéder à la résiliation des Conditions Générales à tout moment en respectant un préavis de deux (2) mois. Que la résiliation soit à votre initiative ou à celle de Mangopay, elle devra être notifiée à l’autre partie par tout moyen, y compris par email. Si vous souhaitez résilier par email, la résiliation à votre initiative pourra être adressée au service client de la Plateforme ou auprès de Mangopay à l’adresse xx-xxxxxxx-xxxxxxx@xxxxxxxx.xxx. Vous acceptez que votre demande de résiliation nous soit transmise par le Partenaire le cas échéant. Si une enquête est en cours lors de la demande de résiliation de votre Compte Mangopay, nous pouvons bloquer votre Compte Mangopay tel qu’indiqué à l’article 4.6. Nous pouvons également résilier les présentes Conditions Générales sur simple notification (y compris par email) sans préavis dans tous les cas prévus à l’article 7 ainsi que dans les cas suivants : manquements graves au titre des présentes Conditions Générales ; non-respect des conditions d’éligibilité prévues à l’article 3.1 ; refus de fournir les documents obligatoires prévus à l’article 3.3 ; utilisation frauduleuse ou illicite des Services Mangopay ; soupçons avérés en matière de blanchiment ou de financement du terrorisme ; sur requêtes motivées de nos partenaires bancaires ou des réseaux cartes lorsque ces derniers considèrent que votre utilisation des Services Mangopay sont contraires à leurs règles ou lorsque vous faites l’objet ou l’une de vos Transactions fait l’objet de mesures restrictives ou sanctions économiques. Les Conditions Générales seront également résiliées automatiquement dans les cas suivants : - Si votre Compte Mangopay est inactif, tel que défini ci-dessous ; - Dans le cas où votre Contrat Plateforme prend fin (à votre initiative ou à l'initiative du Partenaire). Nous vous informons que la résiliation des Conditions Générales (et donc la clôture de votre Compte Mangopay) ne sont effectives que lorsque le Compte Mangopay présente un solde nul.
Durée et résiliation. Les services sont prévus pour une durée initiale de trente-six (36) mois à compter de la date de mise en service. A l’issue de la période initiale, les services sont renouvelés tacitement par périodes successives de douze (12) mois. Les services peuvent être résiliés, en respectant un préavis de six mois (6) avant la date d’expiration de chaque période successive, par lettre recommandée avec accusé de réception. Nowserve se réserve le droit de résiliation, sans préavis ni remboursement et sans que les conditions d’exigibilité de la redevance soient compro- mises, lorsque : > Les sommes dues par le client n’ont pas été acquittées dans le délai défini à l’article X. > Les matériels ont subi des dommages causés par une utilisation non conforme aux normes constructeurs. > Le client a fait intervenir une personne non accréditée par Nowserve et sans son accord. La résiliation par le client ne sera pas possible en dehors des conditions prévues à l’article XII.