Durée et résiliation Clauses Exemplaires

Durée et résiliation. Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

Durée et résiliation. 9.1 Les Services doivent être fournis pour la Période des Services définie dans Votre commande. 9.2 Nous pouvons suspendre Votre accès et/ou l’accès de Vos Utilisateurs ou Votre utilisation des Services ou l’utilisation des Services par Vos Utilisateurs si nous estimons : (a) qu’il existe une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou de tous contenu, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou utilisez les Services pour commettre un acte illégal ; (c) que les Conditions Générales d’Utilisation ont été enfreintes ; ou (d) que Vous avez fourni de fausses informations de compte ou de paiement ou que Votre mode de paiement numérique est refusé. Lorsque cela est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous transmettrons une notification préalable à ladite suspension. Pour les Services disposant de la capacité opérationnelle applicable, Oracle déploiera des efforts raisonnables pour limiter toute suspension à la seule partie des Services liée à la situation donnant lieu à la suspension. Nous déploierons des efforts raisonnables pour rétablir les Services sans délai, après avoir déterminé que le problème donnant lieu à la suspension a été résolu. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent article ne Vous dégage en aucun cas de Vos obligations de paiement. 9.3 Si l’une des parties manque à une condition substantielle du Contrat-Cadre ou de toute commande et ne corrige pas le manquement dans les trente (30) jours suivant la notification écrite du manquement (fournie conformément à l’article 14.1 ci-dessous), la partie contrevenante est en défaut et la partie non contrevenante pourra résilier (a) dans le cas d’un manquement à une commande, la commande qui a fait l’objet du manquement ; ou (b) dans le cas d’un manquement au Contrat-Cadre, le Contrat-Cadre et toutes les commandes passées en vertu du Contrat-Cadre. Si Oracle résilie toute commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer sous trente (30) jours la totalité des sommes accumulées avant ladite résiliation, ainsi que toutes les sommes impayées concernant la ou les commandes résiliées, plus les taxes et les frais associés. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non contrevenante pourra accepter, à sa seule discrétion...

Durée et résiliation. 5 Term and termination 5.1 Le Contrat est conclu pour la durée mentionnée dans le bon de commande. Si aucune durée n'est indiquée, le contrat est conclu pour une durée de douze mois. La durée du Contrat se renouvelle automatiquement pour une période de douze mois, à moins que l'une ou l'autre des parties ne résilie le Contrat avec un préavis de trois mois, jusqu'à l'expiration de la durée initiale ou de toute période de renouvellement du Contrat. 5.2 L'une ou l'autre des parties peut résilier le Contrat, moyennant un préavis écrit de 30 jours, si l'autre partie viole une obligation essentielle du Contrat et ne remédie pas à cette violation dans le délai de préavis de 30 jours. Une procédure d'insolvabilité ouverte à l'encontre des actifs de l'autre partie ou en cas d'insolvabilité de l'autre partie, ou s'il existe un soupçon fondé que le Client commet des actes criminels en rapport avec l'utilisation du Service Cloud ou qu'il abuse intentionnellement du système pour poursuivre illégalement des lanceurs d’alertes, est considérée comme une violation substantielle. Au lieu de la résiliation pour motif valable, EQS Group peut suspendre l'exécution des Services. 5.3 Si le client résilie le contrat pour manquement substantiel sans réparation de la part d´ EQS Group, il a droit à un remboursement au prorata des droits de licence prépayés non acquis. 5.4 La résiliation du Contrat ne libère pas le Client de son obligation de payer tous les frais accumulés ou autrement dus par le Client en vertu du Contrat, à l'exception de la résiliation par le Client pour cause de violation substantielle par EQS Group ; ou (ii) n'empêche pas l'une ou l'autre des parties d'exercer les autres recours dont elle dispose, y compris la mesure d’injonction. 5.5 A l'expiration ou à la résiliation du Contrat, EQS Group confirmera, à la demande du Client, que toutes les données, documents et copies qui ont été réalisés conformément au Contrat et qui ne sont soumis à aucune obligation de stockage, seront supprimés ou détruits. 5.1 The Agreement shall be concluded for the term specified in the Agreement. If no term is stated, the Agreement is concluded for a term of twelve months. The term of the Agreement shall automatically renew for a period of twelve months unless either party terminates the Agreement with a notice period of three months to the end of the initial or any renewal term of the Agreement.

Durée et résiliation a. Sauf accord contraire, le Contrat commencera à la Date d’entrée en vigueur et restera en application à moins qu’il ne soit résilié par les Parties. b. Sans préjudice de tout autre droit ou recours, chacune des Parties peut résilier le Contrat avec effet immédiat, à condition d’en informer l’autre Partie par écrit : (a) dans l’hypothèse où celle-ci manquerait gravement à l’une des obligations lui incombant en vertu du présent Contrat et en cas de manquement auquel il peut être remédié, si elle fait défaut d’y remédier dans les sept (7) jours de la date de réception d’une notification de l’autre Partie, précisant la nature du manquement et en exigeant la réparation ; (b) dans l’hypothèse d’un cas de Force majeure durant depuis plus de deux (2) mois ; ou (c) dans la mesure autorisée par la loi, dans l’hypothèse où l’une des Parties serait en état de cessation des paiements, ferait l’objet d’une liquidation judiciaire, se verrait désigner un administrateur judiciaire ou si encore elle tombait sous le coup d’une procédure analogue en vertu du droit local applicable. c. L’expiration ou la résiliation (quelle qu’en soit la cause) du Contrat est sans incidence sur les autres droits ou recours des Parties en vertu des présentes ou du droit, ni sur les droits acquis ou responsabilités des Parties à la date de résiliation ni toute clause qui est expressément ou implicitement prévue de rester en vigueur après l’expiration ou la résiliation. d. À la résiliation, tous les montants dus deviennent exigibles immédiatement.

Durée et résiliation. 10.1. Le présent contrat de courtage a une durée indéterminée et peut être résilié suivant les conditions prévues par les présentes condi- tions générales de courtage. 10.2. Le contrat de courtage peut être résilié par chacune des parties à tout moment, en adressant un courrier recommandé avec ac- cusé de réception à l’autre partie. La résiliation prendra effet le jour ouvrable suivant la réception du courrier. Même après la cessation du contrat de courtage, les présentes conditions générales de courtage restent applicables pour le dénouement des relations en cours. 10.3. En cas de résiliation du contrat de courtage, Lifepartners en informera la ou les Compagnie(s) d’assurance auprès de la/desquelles le Client a souscrit un ou des contrats d’assurance par l’intermédiaire de Lifepartners. Au plus tard à dater de la résiliation, le Client devra s’adresser directement à la/ aux Compagnie(s) d’assurance concernée(s) ou alors faire choix d’un autre distributeur d’assurances. 10.4. Le fait que le Client fasse choix, pour un ou plusieurs contrat(s) d’assurance souscrit(s)par l’intermédiaire de Lifepartners, d’un autre distributeur d’assurances, n’impliquera pas la fin du contrat de courtage. Ce choix du Client mettra seulement un terme aux obliga- tions des parties issues du contrat de courtage en ce qu’elles se rapportent au(x) contrat(s) en question. Le contrat de courtage prendra cependant fin automatiquement au moment où le Client fera choix d’un autre distributeur pour le dernier contrat d’assurance dont Lifepartners assurait encore l’intermédiation. 10.5. Le Client prend acte que la résiliation d’un contrat à l’égard d’une Compagnie d’assurance n’entraine pas automatiquement la résiliation du contrat de courtage.

Durée et résiliation. 3.1 La présente convention s’applique à la commande à laquelle elle est jointe. 3.2 L’une ou l’autre partie peut résilier les commandes passées dans le cadre de la présente convention en envoyant à Oracle un avis écrit de cent quatre-vingts (180) jours, dans la mesure cependant où les offres de services continus ne sont pas remboursables. Il incombe au client de payer Oracle pendant toute la période des services; aucune annulation ni aucun remboursement ne sera accordé. 3.3 L’une ou l’autre partie peut résilier immédiatement les commandes passées dans le cadre de la présente convention en raison d’une violation importante par l’autre partie, si la partie en défaut ne peut pas corriger la violation ou si elle ne la corrige pas dans les trente (30) jours suivant un avis écrit envoyé à la partie en défaut. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas responsable de la violation peut, à son entière discrétion, accepter de prolonger la période de trente (30) jours, tant que la partie en défaut fait des efforts raisonnables pour corriger la violation. Le client accepte que s’il est en violation en vertu de la convention, le client ne puisse pas utiliser les services commandés dans la commande ou dans le ou les EdT. 3.4 En ce qui concerne les services continus, (a) si le nombre de clients abonnés chute en deçà d’un niveau acceptable à Oracle, où (b) si Oracle ne peut pas poursuivre les services ou une partie des services, ou si elle détermine qu’il n’est pas pratique de les poursuivre, Oracle aura le droit de résilier la commande et la présente convention en envoyant un avis écrit de trente (30) jours en tout temps. Oracle fera des efforts raisonnables pour achever tout bien livrable en cours d’exécution, et Oracle aura droit au paiement pour l’achèvement du bien livrable en question. Si Oracle résilie les services pour les motifs indiqués dans la présente section, Oracle remboursera au client les frais pour les services résiliés que le client a payés à l’avance à Oracle pour la période suivant la date d’entrée en vigueur de la résiliation.

Durée et résiliation. La durée du présent Contrat prend effet à la date à laquelle le Véhicule est enregistré par le Client sur Volvo Connect.

Durée et résiliation. Ce Contrat, les bons de commande et les licences Produit ne peuvent être résiliés que conformément aux termes du présent article. Vous pouvez résilier ce Contrat, un bon de commande ou une licence Produit à tout moment, par notification écrite adressée à nous. Nous pouvons résilier le présent Contrat, tout bon de commande, ou toute licence Produit, par notification écrite à vous (a) si vous violez une stipulation substantielle du Contrat et que vous ne remédiez pas audit manquement dans un délai de trente (30) jours suivant cette notification ; ou (b) comme prévu dans l’article « Indemnisation » des présentes Conditions Générales ou dans l’article « Garanties et Recours Limités Supplémentaires » applicable du présent Contrat. A la résiliation ou expiration du Contrat ou de tout bon de commande, toutes les redevances que vous êtes tenu de payer à la date de résiliation ou expiration seront immédiatement dues et exigibles. A la résiliation ou l’expiration du Contrat ou de toutes les commandes, le présent Contrat, toutes les licences Produit et votre droit d’accès au Service MCE prennent fin. Quand une licence Produit prend fin ou est résiliée, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Produit.

Durée et résiliation. Les services sont prévus pour une durée initiale de trente-six (36) mois à compter de la date de mise en service. A l’issue de la période initiale, les services sont renouvelés tacitement par périodes successives de douze (12) mois. Les services peuvent être résiliés, en respectant un préavis de six mois (6) avant la date d’expiration de chaque période successive, par lettre recommandée avec accusé de réception. Nowserve se réserve le droit de résiliation, sans préavis ni remboursement et sans que les conditions d’exigibilité de la redevance soient compro- mises, lorsque : > Les sommes dues par le client n’ont pas été acquittées dans le délai défini à l’article X. > Les matériels ont subi des dommages causés par une utilisation non conforme aux normes constructeurs. > Le client a fait intervenir une personne non accréditée par Nowserve et sans son accord. La résiliation par le client ne sera pas possible en dehors des conditions prévues à l’article XII.

Durée et résiliation. 14.1 Le Contrat commence à la Date d'enregistrement de l'adhésion et reste en vigueur pendant la Durée, à moins qu'il ne soit résilié de manière anticipée conformément aux présentes Conditions SafeContractor. Sauf résiliation conformément à la présente clause 14.3, le Contrat se renouvelle automatiquement à l'expiration de la Durée initiale pour une ou plusieurs Durées supplémentaires. 14.2 SafeContractor peut résilier le Contrat (ou une partie de celui-ci) à tout moment en fournissant au Contractant un préavis écrit de trente (30) jours. 14.3 Le Contractant a le droit de résilier le Contrat (ou une partie de celui-ci) sans motif en fournissant un préavis écrit de quatorze (14) jours à SafeContractor, ce préavis devant expirer au plus tôt à la date d'expiration de la Durée initiale ou de la Durée supplémentaire alors actuelle. Pour plus de clarté, tout avis de résiliation fourni par le Contractant conformément à cette clause 14.3 doit être fourni au moins quatorze (14) jours avant la fin de la Durée alors actuelle, faute de quoi le Contrat sera automatiquement renouvelé pour une période supplémentaire de douze (12) mois et le Contractant sera responsable du paiement des Frais pour cette Durée supplémentaire. Pour éviter toute ambiguïté, le Contractant n'a pas droit au remboursement des Frais payés à l'avance lorsque le Contrat est résilié conformément à la présente clause 14, et les Frais payés ne sont pas remboursables (sauf dans les cas prévus à la clause 13.4). Le cas échéant, les parties renoncent expressément à l'application des articles 2125 et 2129 du Code civil du Québec. 14.4 L'une ou l'autre des parties peut résilier le Contrat immédiatement par notification à l'autre partie sans responsabilité à son égard si : 14.4.1 l'autre partie est en violation substantielle du Contrat, violation à laquelle il n'est pas possible de remédier ou, si l'on peut y remédier, à laquelle il n'est pas remédié dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la violation et de l'exigence d'y remédier ; ou 14.4.2 l'autre partie a fait nommer un administrateur, un séquestre, un séquestre administratif ou un fonctionnaire similaire sur une partie importante de ses activités ou de ses actifs ; ou une ordonnance a été rendue ou une résolution adoptée pour la liquidation de l'autre partie (autrement qu'aux fins d'un plan d'arrangement de bonne foi ou d'une fusion ou reconstruction solvable) ou une ordonnance d'administration a été rendue ; ou une proposition a été ...