Obligations et responsabilité du Client. Dans le cadre de la mise en place et de l’utilisation des Prestations par le Client, ce dernier est seul responsable de la politique éditoriale de son site et du respect de réglementation applicable au regard des informations diffusée sur ledit site Internet. Le client s’engage à : - respecter toutes les règles et obligations déontologiques, légales et règlementaires en vigueur ainsi que les droits des tiers et notamment des dispositions de la LCEN du 21 juin 2004. - ne pas diffuser de contenus tels que défini ci-dessous sans que cette liste ne soit exhaustive et pouvant être complétée en fonction de nouvelles dispositions légales. Constituent notamment un contenu illégal et interdit aux termes du présent contrat : les atteintes aux bonnes mœurs, dont notamment la pédophilie, l’exploitation sexuelle de mineur, la bestialité (Zoophilie) et toute espèce menacée ou en voie de disparition, le sadomasochisme, la violence, la nécrophilie, la publicité pour des offres à caractère sexuel direct ou indirect, le racisme, la xénophobie, l’incitation publique à la discrimination, la haine, la provocation à commettre des crimes et délits, les stupéfiants et leur accessoires et en général tout produits ou service illégaux. Ne sont pas autorisés dans le cadre de cette offre certains secteurs dont notamment les jeux et paris et plus généralement l’exploitation de jeux d’argent et de hasard ; à tout produit du tabac ou assimilé dont la cigarette électronique ; aux dispositifs de contournement des contrôles routiers ; aux armes ; l’alcool conformément à la loi Evin ; tout produit et service pornographique ; et plus largement tout secteur non autorisé par Google ou tiers prestataire ou contrevenant à leur règlement et conditions d’utilisation. Le client accepte que PUBLICIS REGICOM mentionne sur une page d’accueil du site Internet des informations visant à avertir l’internaute de contenus pouvant être destinés qu’à une certaine clientèle et interdit aux mineurs. - mettre en place un système permettant de vérifier l’âge du Visiteur dans le cas où le Site Client est destiné à un public majeur ; - sécuriser le Site Client notamment vis-à-vis des méthodes de paiement et supporter les éventuels coûts de sécurisation ; - gérer et prendre à sa charge les éventuels coûts des transactions de paiements effectués sur le Site et les frais de livraison des produits et services proposés sur le Site Client. Le client est responsable : - des relations créées, entretenues ou perdues grâce au...
Obligations et responsabilité du Client. Le Client est seul responsable de son choix des Prestations et de leur adéquation à ses besoins. La responsabilité de la société LES ETANGS de COROT ne pourra être recherchée à ce titre. Le Client s’engage à payer les prix des prestations définitivement réservées. Tout paiement frauduleux, irrégulier ou incomplet entraînera, à supposer le contrat conclu, l’annulation immédiate des Prestations. Il s’engage à respecter les conditions particulières applicables au sein de l’hôtel. En particulier, il devra en tout lieu porter une tenue adéquate et correcte (en particulier lors des allers et venues vers le Spa) et dans le restaurant LE COROT, et avoir à l’égard du personnel de l’hôtel et des autres clients un comportement adéquat. Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel (notamment le réseau WiFi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client devra accepter la politique de sécurité et d’utilisation des moyens informatiques préalablement à tout usage. Le Client ne devra pas fumer au sein de l’hôtel, ses chambres, des restaurants et du Spa. Il ne devra en aucun cas perturber le bon fonctionnement de l’hôtel ou compromettre la sécurité de l’établissement ou des personnes. Si tel est le cas LES ETANGS DE COROT pourra appliquer une pénalité de 150€ par personne. D’une manière générale, le Client devra en tout temps avoir un comportement correct et s’interdit tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ou contraire au Règlement intérieur applicable le cas échéant. A défaut, le directeur de l’hôtel ou toute personne habilitée pourra demander au Client de quitter l’hôtel sans qu’aucune indemnité ne puisse être due, ni aucun remboursement réalisé. Si le Client n’a pas acquitté le prix des Prestations, il devra immédiatement régler avant de quitter l’hôtel. Le Client est seul responsable de sa voiture, des objets du coffre-fort, des effets personnels laissés dans les vestiaires ou cabine du spa.
Obligations et responsabilité du Client. 10.1. Le client utilise tout service et/ou tout produit en bon père de famille. Il reste entièrement responsable de leur utilisation frauduleuse et/ou abusive par lui- même ou par un tiers si une telle utilisation est tolérée ou facilitée par lui. Le client s’engage à respecter les éventuelles règles de politique d'utilisation équitable ("fair use policy") détaillées, le cas échéant, au tarif applicable au service concerné.
10.2. La société VO notifie au client toute contravention constatée avec l’article 10.1. En pareil cas, le client accepte que la société
a) facture les prestations consommées conformément au Plan Tarifaire applicable et/ou
b) limite le service ainsi fourni pour la durée restant à courir au titre de la période de facturation concernée si le client ne cesse pas immédiatement de tels agissements ou vient à les reproduire (étant précisé qu'une telle limitation peut avoir comme effet la diminution de la qualité de certains services et notamment de services très demandeurs en bande passante).
10.3. Avant de conclure un contrat, le client reconnaît avoir vérifié les caractéristiques techniques et opérationnelles du service et/ou du produit concerné par rapport à ses besoins, ainsi que la compatibilité et l'adéquation de toute l’Installation client concernée. Pour certains services, un outil de vérification peut être mis à disposition par la société pour permettre au client de vérifier la disponibilité du service et l’éligibilité du client. Les résultats donnés par un tel outil sont indicatifs et ne représentent en aucun cas une quelconque confirmation de la société de la souscription du client audit service. En tout état de cause, l’éligibilité technique du client à un service reste à confirmer sur site par La société.
10.4. Le client reste entièrement responsable de toute Installation client et a l’obligation de l'assurer et de la maintenir en permanence en bon état et en conformité avec la réglementation en vigueur et avec les spécifications techniques du produit ou du service, ainsi que d'assurer sa protection adéquate contre des incidents de sécurité. A cet égard, La société peut (sans être y obligée) demander au client de procéder à une montée de version (upgrade) des logiciels dans l'Installation client, faute de quoi le fonctionnement du service peut ne pas être assuré.
10.5. En cas d’incident de sécurité, le client doit en informer la société le plus rapidement possible. Le client est responsable des incidents de sécurité (en ce inclus...
Obligations et responsabilité du Client. Le Client est chargé d’identifier et de définir avec précision ses besoins, tel que prévu à l’Article 4.1. Le Client s’engage à fournir à E2M toute l’assistance requise pour la réalisation des Services. En particulier, le Client tiendra à la disposition d’E2M dans les meilleurs délais toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation des Services ou qui pourraient être raisonnablement demandées par E2M. Le Client s’engage également à garantir à E2M l’accès au site d’intervention, lorsque les Services sont réalisés sur le site du Client, à la date convenue entre les parties. Le Client s’engage par ailleurs à : Utiliser les Equipements du Client dans des conditions conformes à l’utilisation et la performance prévues, aux recommandations expresses d’E2M et du constructeur et aux obligations légales et réglementaires ; Assurer l’entretien, la maintenance et le stockage des Equipements du Client conformément aux recommandations d’E2M et du constructeur et aux pratiques et standards en vigueur dans le secteur concerné ; Informer immédiatement E2M en cas de dysfonctionnement ou défectuosité des Equipements du Client ou de non- conformité alléguée d’un Service et, en pareille hypothèse, à ne procéder par lui-même à aucune intervention sur les Equipements du Client, notamment aucune tentative de réparation ou de correction du dysfonctionnement, de la défectuosité ou de la non-conformité, sans l’accord exprès préalable et écrit d’E2M ; Le cas échéant, assurer le respect de ce qui précède par tout préposé du Client ou tout tiers susceptible d’utiliser les Equipements du Client. E2M ne pourra être tenue responsable de tout préjudice ou dommage résultant d’un manquement du Client, d’un tiers ou de leurs préposés au titre de ce qui précède.
Obligations et responsabilité du Client. Le Client s’engage à collaborer activement avec SOLOCAL afin de permettre le bon déroulement des prestations. Il s’engage notamment : - à accepter que SOLOCAL accède de façon temporaire à sa Page Facebook pour la durée de l’Offre, - à fournir un brief de Campagne : o détaillant notamment ce qui rend son établissement unique, o mentionnant une URL de redirection pour le lien hypertexte - à suivre les consignes nécessaires pour le bon déroulement des prises de vues par le photographe professionnel - à se rendre disponible pour la réalisation de la séance photos - A se rendre disponible pour les bilans de Campagne si ces bilans sont souhaités par le Client. Le clic sur la Publicité doit rediriger vers l’URL que le Client aura communiquée, ci-après le "Service Cible". Le Client garantit SOLOCAL contre toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers du fait de cette connexion, notamment dans le cas où le contenu du Service Cible, ainsi que des services redirigés à partir du Service Cible, seraient contraires à la réglementation en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Le Client est seul responsable des numéros d’appels, titres, intitulés de classement, textes, images fixes ou animées, sons, marques figurant sur sa Page Facebook et sur son site internet. A cet égard, il déclare expressément qu’il dispose des droits nécessaires de propriété littéraire et artistique, de propriété industrielle (marques, dessins, modèles) et, le cas échéant, des droits à l’image de la personne humaine, sur tous les éléments figurant sur son site internet, l’URL de redirection ou sa Page Facebook professionnelle et que lesdits éléments sont en conformité avec toute règle légale, administrative ou déontologique concernant sa profession ainsi qu’avec les règles de publicité de Facebook dont le détail est consultable sur la page Facebook dédiée : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxx. Le Client garantit SOLOCAL de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers à ces différents titres. Le Client, averti du fait que sa Publicité est consultable par toute personne de tout âge, nationalité, race, sexe ou confession, s’abstiendra de toute allégation pouvant heurter la sensibilité de ces catégories de personnes et garantit SOLOCAL de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de ce fait de l’action d’un tiers.
Obligations et responsabilité du Client. Le Client s’engage à : - ne pas diffuser par l’intermédiaire du service fax OVH de contenus portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, droits d’auteur, droit de la personnalité, contraires aux bonnes moeurs ou à l’ordre public, - ne pas utiliser le service fax à des fins illégales notamment : l’émission de télécopies non désirées ou non sollicitées, pour des opérations de harcèlement, d’usurpation d’identité… Tout abus pourra entraîner la suspension immédiate et sans avertissement préalable du service OVH Fax souscrit par le Client. Le Client est seul responsable de l’utilisation du service Fax ainsi que du contenu des télécopies qu’il envoie.
Obligations et responsabilité du Client. Le Client s'engage à posséder tous les équipements nécessaires pour l'accès aux serveurs via Internet visés dans les conditions particulières. Le Client est tenu de payer le Prix. Le Client s'engage à n'utiliser les serveurs qu'à des fins licites, conformes à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Le Client aura toute liberté pour le contenu de son service. Toutefois, le Prestataire se réserve le droit de contrôler le contenu des pages Web qui ne devront en aucun cas contenir des informations contrevenant à la législation française. Le Client décharge Le Prestataire de toute responsabilité quant aux données stockées. Le Client sera tenu d'obtenir toutes les autorisations légales, réglementaires ou administratives nécessaires à l'ouverture et à l'exploitation du Site Web.
Obligations et responsabilité du Client. 10.1 Le Client s’engage à fournir à CENAREO des informations exactes, complètes et nécessaires à la concession de la Licence et plus généralement à la bonne exécution du Contrat. Il devra en particulier remplir tout document fourni par CENAREO nécessaire à la concession de la Licence et la fourniture des Services ou Produits complémentaires.
10.2 Le Client s’engage à respecter l’ensemble des consignes d’installation et d’utilisation qui lui
10.3 Le Client est responsable de l’utilisation de la Solution qui sera faite par lui-même et par les Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme.
10.4 Le Client se porte fort du respect du présent Contrat par ses prestataires, salariés et dirigeants.
10.5 Le Client est seul responsable de son matériel informatique, de sa sécurisation et, plus généralement, de la sécurité de son système, de son réseau et de ses équipements informatiques.
10.6 Le Client est seul responsable du respect des lois et règlements applicables à son activité et du Contenu diffusé dans le cadre de la Licence. En conséquence, le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité ou la garantie de CENAREO à ce titre. Le Client s’engage en particulier à détenir tous les droits, notamment de propriété intellectuelle et/ou autorisations nécessaires à la diffusion des Contenus dans le cadre de la Licence.
10.7 Le Client s’engage à défendre, garantir et indemniser XXXXXXX contre tout recours, responsabilité, perte, dépense ou dommage (y compris les frais de défense et les dépens) du fait de tout litige né entre le Client et tout tiers pour l’utilisation de la Plateforme.
Obligations et responsabilité du Client. 11.1. Le Client est tenu au paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre des Services et de l’exécution de l’ensemble de ses obligations.
11.2. Le Client s’engage à communiquer à IMS-Partners une adresse email valide qui servira de contact principal pour toutes les communications de IMS-Partners vers le Client.
11.3. Le Client s’engage à communiquer à IMS-Partners dans les plus brefs délais toute modification nécessaire à la bonne exécution du Contrat, notamment de tout changement de coordonnées bancaires, raison sociale, adresse ou adresse email.
11.4. Il est de la responsabilité du Client de ne pas communiquer des informations à IMS-Partners inexactes, notamment dans le libellé de ses coordonnées. En cas de défaut de déclaration (omission de l’existence de dettes préalables à l’égard de IMS-Partners ou déclarations inexactes lors de la souscription du Contrat), IMS-Partners adressera au Client, par tout moyen, une mise en demeure de régulariser sa situation dans un délai maximal de 8 (huit) jours calendaires.
11.5. Dans le cadre d’opérations de support, le Client s’engage à mener toute action à la demande des techniciens IMS-Partners, et notamment à redémarrer ses équipements afin de résoudre d’éventuels dysfonctionnements. De même, dans le cadre d’opérations de support, le Client s’engage à laisser les techniciens IMS-Partners se connecter par Internet sur son ordinateur au travers d’un logiciel d’assistance à distance.
11.6. Le Client s’engage à indiquer à IMS-Partners s’il ne souhaite pas apparaître dans les annuaires.
11.7. Le Client reconnaît qu’il a bien pris connaissance des recommandations de la société IMS-Partners relatives à la sécurisation des installations recommandant la mise en place systématique des règles de sécurité minimales et qu’il a bien vérifié ou fait vérifier l’éligibilité et la compatibilité technique, en particulier les appareils analogiques de type fax, affranchisseuse, terminal de paiement ou centrale de télésurveillance connectés à un adaptateur téléphonique. Il est de sa responsabilité de s’assurer, en outre, pour obtenir un service de qualité : - du dimensionnement de son accès Internet, conforme aux recommandations de IMS-Partners - De la priorisation des flux voix sur les flux données sur son réseau - De la mise à disposition d’un câblage Ethernet de catégorie 5 ou plus - De l’utilisation d’un équipement d’accès respectant l’intégrité des messages SIP et l’ouverture des ports UDP 5060, 5061 et 16384 à 16482
11.8....
Obligations et responsabilité du Client. 3.1 - Le matériel, les logiciels et les données du client ainsi que l'utilisation qui pourrait en être faite restent de l'entière et unique responsabilité du client. Le client reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique. Le client est informé que les prestations de NESSUNO INFO (tout comme sa propre intervention) peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur ou du distributeur chez lequel il a acquis son matériel informatique. Il est également de la responsabilité exclusive du client d’effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention.
3.2 - Pour tout service de réinstallation de système d'exploitation et/ou de logiciel, le client s'engage à fournir les supports logiciels originaux nécessaires : CD-ROM, DVD-ROM, disquettes, clefs USB (ou tout autre dispositif équivalent), numéros de série et licences en cours de validité. NESSUNO INFO n’est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence. Le client est enfin informé que l’ensemble des frais afférents à l’exécution des prestations de NESSUNO INFO à domicile et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par NESSUNO INFO sont et demeurent à sa charge.